Un homme reçoit une lourde amende après avoir enfreint une ordonnance liée à un secteur à utilisation restreinte
Un homme, résident de Winnipeg (Manitoba), a reçu une amende totale de 9 000 $ et l’ordre de se conformer aux conditions de son permis après avoir tenté de construire une maison illégalement.
Ian Rentz a reçu une amende de 1 000 $ pour avoir construit une maison sans permis. De plus, il a reçu une amende de 4 000 $ pour avoir continué la construction après avoir reçu l’ordre du ministère des Richesses naturelles d’arrêter les travaux et une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint les modalités de son permis. Le tribunal lui a ordonné de se conformer au permis d’ici le 30 juin 2010.
Le tribunal a appris que, le 15 avril 2009, un technicien du ministère des Richesses naturelles avait inspecté la propriété de M. Rentz sur une île dans la baie Écho du lac des Bois, à Kenora. M. Rentz y construisait une maison sans permis. On lui a ordonné d’arrêter les travaux jusqu’à ce qu’il reçoive un permis. Or, le 23 mai 2009, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles du district de Kenora a vu M. Rentz continuer les travaux de construction. Quelques mois plus tard, M. Rentz a reçu un permis de construire, mais ne s’est pas conformé aux modalités du permis.
Le juge de paix Roger McCraw a instruit l’affaire le 18 mai 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora.
Le lieu où M. Rentz construisait sa maison avait été désigné comme secteur à utilisation restreinte. Cette désignation vise à faire en sorte que l’aménagement des terres privées n’affecte pas la qualité de l’eau et l’habitat du touladi. Il faut un permis pour construire un bâtiment ou un édifice dans un secteur à utilisation restreinte.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, contacter le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou le bureau du ministère de sa localité durant les heures de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Joan Hubay, district de Kenora, 807 468-2583
Steve Harkof, district de Kenora, 807 468-2502
