Le retrait illégal de troncs d’arbre de la rivière des Outaouais entraîne une amende de 12 000 $
La société Logs End Inc., située à Ottawa, a reçu une amende de 12 000 $ après avoir retiré illégalement des troncs d’arbre immergés du côté ontarien de la rivière des Outaouais.
Entre le 14 et le 20 août 2009, la société Logs End Inc. a retiré environ 80 troncs du lit de la rivière des Outaouais, dans le canton de Ross, au nord de McLarens Settlement, près de l’île Big Elbow. La société n’avait pas de permis pour faire cela. Le tribunal a appris que Logs End Inc. était pourtant au courant qu’il fallait un permis et en avait même reçu un en 1999.
La juge de paix Jane Wilson a instruit l’affaire le 30 avril 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Pembroke.
En vertu de la Loi sur les terres publiques, il faut un permis pour retirer des troncs d’arbre des cours d’eau de l’Ontario, y compris de la rivière des Outaouais. Le permis assure que le milieu naturel est protégé et autorise le retrait et la vente des troncs.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Allan Sullivan, district de Pembroke, 613 732-5592
Mark Lamont, 613 732-5599
