Un homme reçoit une amende pour fausse déclaration et possession illégale d’une arme à feu
Un homme de la région de Sault Ste. Marie a reçu une amende de 1 000 $ après avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature et avoir possédé illégalement une arme à feu durant la nuit.
Le tribunal a appris que Michel Blais avait été arrêté par des agents de protection de la nature le 8 octobre 2007, lors d’une inspection des pêcheurs et des chasseurs. M. Blais a déclaré qu’il n’avait pas d’arme à feu dans son véhicule. Les agents l’ont arrêté à nouveau plus tard alors qu’il tentait d’éviter l’inspection. Les agents ont trouvé que M. Blais avait une arme à feu hors de son étui. Le règlement stipule que les armes à feu doivent être rangées dans leur étui une demi-heure après le coucher du soleil. L’arme à feu a été confisquée définitivement par la Couronne.
Le juge de paix James Bubba a instruit l’affaire les 13, 14 et 15 avril 2010 à la Cour de justice de l’Ontario, à Sault Ste Marie.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Marc Breton, bureau de Sault Ste. Marie, 705 941-5141
Dave Harnish, bureau de Sault Ste. Marie, 705 941-5141
