Une amende de 402 000 $ est infligée pour avoir exploité une carrière d’agrégats sans permis
Une société d’agrégats de Delhi et son président ont reçu une amende totale de 402 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en agrégats en exploitant une carrière d’agrégats sans permis.
La société Nichols Gravel Limited a reçu une amende de 197 500 $ et Gary I. Nichols, président de la société, a reçu une amende de 204 500 $.
Le tribunal a appris que Nichols Gravel Limited et Gary Nichols avaient continué à exploiter une carrière d’agrégats entre le 7 octobre 2004 et le 30 novembre 2006 alors que le ministère des Richesses naturelles avait révoqué le permis d’exploitation le 30 septembre 2004.
Le juge de paix Prior Bonas a déclaré la culpabilité des accusés le 6 décembre 2009 à la Cour de justice de l’Ontario, à Cayuga, et a infligé les amendes à une audience le 27 janvier 2010.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Gary Zacher, Bureau du district d’Aylmer, 519 773-4734
Russell Brandon, Bureau du district d’Aylmer, 519 773-4770
