La destruction de l’habitat entraîne une amende de 10 000 $et une ordonnance de remise en état des lieux
Une femme, résidente de Toronto, a reçu une amende de 10 000 $ après avoir fait des travaux de dragage et de remblayage d’un rivage sans permis, et a reçu l’ordre de remettre en état les lieux.
Nuala Kennedy a été déclarée coupable d’avoir commis une infraction à la Loi sur les terres publiques le 13 mai 2009 et a reçu sa peine le 27 novembre 2009.
Le tribunal a appris que Nuala Kennedy avait engagé un entrepreneur en automne 2006 qui a effectué des travaux de dragage sur une grande portion d’un rivage de la baie Georgienne, à Blue Mountains. Il a retiré des plantes aquatiques et rempli la zone de rochers et de gravier. Or, ces travaux n’avaient pas été autorisés par le ministère des Richesses naturelles.
Le juge de paix David Stafford a instruit l’affaire du 11 au 13 mai 2009 à la Cour de justice de l’Ontario, à Owen Sound.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du district de Midhurst au 705 725-7500 durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Nick Reynolds, Bureau du district de Midhurst, 705 725-7507
Joe Augustine, Bureau du secteur d’Owen Sound, 519 371-6772
