L’aménagement non autorisé de berges entraîne une amende de 4 000 $
Un résident de Straffordville a reçu une amende de 4 000 $ après avoir aménagé la berge d’un cours d’eau sans permis.
Michael Hesch a plaidé coupable à une infraction en vertu de la Loi sur les terres publiques. M. Hesch a aidé la propriétaire du terrain à restaurer la berge à son état naturel avant le procès.
Le tribunal a appris que, le 11 avril 2009, des agents de protection de la nature étaient en patrouille près du ruisseau Little Otter Creek, à Bayham, quand ils ont vu un bulldozer partiellement immergé dans le ruisseau. Le réservoir d’essence fuyait et du diesel s’était écoulé dans l’eau. Une enquête a révélé que M. Hesch se servait du bulldozer pour niveler la berge du ruisseau sans avoir de permis. Le bulldozer a fini partiellement immergé dans l’eau.
Le ministère des Richesses naturelles et le ministère des Pêches et Océans ont approuvé le plan de restauration de la berge, délivré le permis pour faire les travaux et vérifié que la restauration soit conforme au plan. Le service d’incendie du comté de Bayham s’est occupé de la fuite d’essence le soir même de l’incident.
Le juge de paix Gordon Chaput a instruit l’affaire le 19 novembre 2009 à la Cour de justice de l’Ontario, à St. Thomas.
En Ontario, il faut généralement un permis pour entreprendre des travaux au bord d’un cours d’eau. Les permis sont délivrés par le bureau de district du ministère des Richesses naturelles ou l’Office de protection de la nature de la localité.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Cliff Rich, Bureau du district d’Aylmer, 519 773-4726
Russell Brandon, Bureau du district d’Aylmer, 519 773-4770
