Une amende est infligée pour négligence de comparaître en justice
Un homme de Hamilton a reçu une amende totale de 2 000 $, en plus de frais, pour avoir omis de comparaître en justice et avoir enfreint les conditions de sa probation. Dan Du, de Hamilton, a négligé de se présenter au tribunal pour témoigner dans le cadre d’une enquête sur des espèces en voie de disparition.
Le tribunal a appris que le 21 janvier 2008, M. Du avait conclu une entente pénale l’engageant à fournir des preuves et un témoignage lors de procès contre des co-accusés. La peine lui ayant été infligée le plaçait en liberté surveillée pour deux ans et l’obligeait à se présenter au tribunal selon le besoin. De plus, M. Du a reçu une sommation de comparaître au procès et de témoigner le 8 juin 2009. Or, il a négligé à la fois son ordonnance de probation et sa sommation et ne s’est pas présenté au tribunal pour témoigner.
M. Du a été déclaré coupable de ces deux chefs d’accusation et a reçu une amende de 1 000 $ pour chaque infraction.
Le juge de paix Calvin Hurst a instruit l’affaire le 28 octobre 2009 à la Cour de justice de l’Ontario, à Chatham-Kent.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Bill Ingham, Bureau du district d’Aylmer, 519 354-4925
Russell Brandon, Bureau du district d’Aylmer, 519 773-4770
