Des amendes de 30 000 $ sont infligées à des carrières d’agrégats ayant enfreint la loi
Les sociétés Vicdom Sand and Gravel (Ontario) Limited et 978970 Ontario Inc. ont reçu des amendes totales de 30 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en agrégats.
La société Vicdom Sand and Gravel (Ontario) Limited a reçu une amende de 20 000 $ après avoir plaidé coupable à des accusations concernant la violation des conditions du permis d’exploitation d’une carrière d’agrégats et la déclaration de faux renseignements dans le Rapport annuel d’évaluation de conformité. La société 978970 Ontario Inc. a plaidé coupable aux mêmes accusations et a reçu une amende de 10 000 $.
Le 20 août 2008, des agents de protection de la nature du district d’Aurora du ministère des Richesses naturelles ont inspecté deux carrières d’agrégats du canton d’Uxbridge. Les deux carrières sont titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Or, les agents ont trouvé que les carrières ne se conformaient pas à leur permis d’exploitation et avaient creusé largement dans les zones reculées de leur site respectif. Une enquête a aussi déterminé que les deux carrières avaient fourni de faux renseignements dans leur Rapport annuel d’évaluation de conformité.
Le juge de paix George A. Griffith a instruit l’affaire le 24 août 2009 à la Cour de justice de l’Ontario, à Whitby.
La Loi sur les ressources en agrégats vise à assurer la gestion des puits d’extraction et des carrières, à réglementer leur exploitation et à minimiser les conséquences préjudiciables de l’exploitation des agrégats sur l’environnement et la sécurité publique. De plus, la loi exige la réhabilitation des puits d’extraction et des carrières.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Mitch Phinney, district d’Aurora, 905 713-7417
Cathy Douglas, district d’Aurora, 905 713-7396
