Une opération secrète d’infiltration de 16 mois donne lieu à de lourdes amendes
Trois personnes de la région de Muskoka ont été déclarées coupables d’avoir commis des infractions après une opération secrète d’infiltration de 16 mois menées par des enquêteurs du ministère des Richesse naturelles.
David Stock a été déclaré coupable d’avoir possédé une arme à feu et chassé durant la nuit, chassé l’orignal durant une période où la chasse n’était pas autorisée, possédé une arme à feu chargée à bord d’un véhicule, transporté illégalement des animaux sauvages et vendu des dorés et un orignal. Il a reçu une amende de 5 000 $, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 jours et a été mis en liberté surveillée pour deux ans.
George Williams a été déclaré coupable d’avoir possédé et transporté un ours abattu illégalement, vendu un chevreuil et manqué aux conditions de la liberté surveillée sous laquelle il était mis au moment des infractions. Il a reçu une amende de 4 100 $, a perdu le droit de chasser pendant cinq ans et a été mis en liberté surveillée pour deux ans.
Anthony Williams a été déclaré coupable d’avoir possédé une arme à feu chargée à bord d’un véhicule, chassé le chevreuil durant une période où la chasse n’était pas autorisée, possédé et transporté un ours abattu illégalement, possédé la vésicule biliaire d’un ours et manqué aux conditions de la liberté surveillée sous laquelle il était au moment où certaines des infractions se sont produites. Il a reçu une amende de 2 500 $, a perdu le droit de chasser pendant deux ans et a été mis en liberté surveillée pour deux ans.
Le tribunal a appris que, entre le 16 septembre 2004 et le 1er décembre 2005, des agents de protection de la nature avaient enquêté sur des activités de chasse illégale au cours desquelles on leur avait vendu du poisson et du gibier, en infraction à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. De plus, les accusés ont guidé les agents à la chasse à l’orignal, au chevreuil et à l’ours durant une période où la chasse n’était pas autorisée.
Au terme de l’enquête, huit personnes ont été accusées d’avoir commis diverses infractions. Cinq de ces personnes ont plaidé coupable et leur cas a été entendu en 2006. L’enquête a aussi entraîné l’accusation, par la Police provinciale de l’Ontario, de David Stock pour des infractions liées à une arme à feu, qui a donné lieu à une peine d’emprisonnement et une interdiction à vie de posséder une arme à feu.
Le juge de paix Michael Harpur a instruit l’affaire le 22 juin 2009 à la Cour de justice de l’Ontario, à Barrie.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, appeler le ministère sans frais et en tout temps au 1 877 847-7667 ou contacter le bureau du ministère de sa localité durant les heures normales de bureau. On peut aussi appeler, sous l’anonymat, Échec au crime, au 1 800 222 8477.
Paul Van Schyndel, district de Parry Sound, 705 773-4200
Randy Pepper, district de Parry Sound, 705 773-4219
