- Signalement d’infractions – ligne anti-crime (TIPS)
- Limites
- Don de poissons
- Transport des poissons
- Propriété privée
- Prise de poissons durant une période d’interdiction
- Appâts
- Permis réputés valides
- Plans d’eau sur propriétés privées – application de la réglementation
SIGNALEMENT D’INFRACTIONS – LIGNE ANTI-CRIME (TIPS)
Question concernant le signalement d’infractions durant les heures de fermeture des bureaux du gouvernement
Je pêche habituellement tôt le matin ou tard en soirée, lorsque le poisson est le plus actif. Les bureaux du gouvernement sont fermés au moment où la pêche est à son meilleur. Si j’aperçois une personne en train d’enfreindre la loi, vais-je joindre quelqu’un si j’appelle après les heures de bureau et durant la fin de semaine?
Réponse :
La population est d’une aide très précieuse pour les agents de protection de la nature. Les gens qui passent beaucoup de temps en plein air sont les yeux et les oreilles des agents. Le fait de savoir que quelqu’un risque de les prendre sur le fait peut décourager les délinquants qui voudraient enfreindre les lois protégeant nos ressources naturelles.
Vous pouvez contribuer à la protection de nos ressources naturelles en signalant les infractions aussitôt que possible après en avoir été témoin ou en avoir entendu parler. Le ministère des Richesses naturelles a mis sur pied un système de signalement des infractions très efficace, la ligne anti-crime (TIPS), accessible jour et nuit, toute l’année.
Faites votre part en appelant au : 1 877 TIPS-MNR (847-7667).
LIMITES
Question concernant la pêche avec remise à l’eau
Je pratique la technique de la graciation. Si je pêche et que je remets à l'eau toutes mes prises, dois-je cesser de pêcher lorsque j'ai atteint ma limite de prises de la journée?
Réponse :
Non. Il n’y a aucune limite au nombre de poissons qu’une personne peut capturer et remettre à l’eau en une journée, à la condition de pêcher en saison et d’utiliser une méthode de pêche conforme à la réglementation. Le poisson capturé qui est immédiatement remis à l'eau, ou qui est pris au filet et remis à l'eau dès que l’hameçon est décroché, ne compte pas dans la limite quotidienne de prises, car le pêcheur ne le conserve pas.
Il y a toutefois une limite au nombre de poissons qu’une personne peut capturer et conserver dans une journée. Lorsque le poisson capturé est conservé dans un vivier, déposé dans un seau ou enfilé sur une corde temporairement, ce poisson est conservé et donc compté dans la limite quotidienne de captures, et ce, même si le pêcheur le remet par la suite à l’eau après avoir capturé une prise plus imposante.
Ce concept s’applique également au poisson qui est capturé et consommé ou donné à une autre personne. Les poissons pêchés qui sont consommés sur place, ou donnés à quelqu'un d'autre, sont comptés dans la limite quotidienne de prises et font partie du nombre de poissons qu'une personne peut capturer et conserver au cours de cette même journée.
Question concernant les prises quotidiennes
Si je suis allé à la pêche à l'achigan hier et que j'ai respecté ma limite de prises, puis-je conserver l'achigan que je vais pêcher aujourd'hui?
Réponse :
Le nombre de poissons qu’une personne peut conserver dépend du nombre de poissons de cette espèce déjà en sa possession. Il faut se rappeler que les limites de prises, tant les limites quotidiennes que les limites de possession, peuvent s’appliquer aux espèces comme telles (la perchaude ou le grand brochet, par exemple) ou aux combinaisons d’espèces (l’achigan à grande bouche et l’achigan à petite bouche ou encore le doré jaune et le doré noir).
Par limite de possession, on entend le nombre de poissons qu’une personne peut avoir en sa possession dans un endroit, que le poisson soit vivant dans un vivier ou bien dans un congélateur à la maison ou au camp de pêche.
Si tous les achigans qui ont été capturés hier (une limite) sont encore en votre possession aujourd’hui, vous ne pouvez plus attraper ni conserver d’autres poissons de cette espèce. Vous pouvez pratiquer la technique de graciation pour l’achigan en autant que vous remettez immédiatement à l’eau les poissons que vous capturez.
Il est établi que le poisson n'est plus en votre possession lorsque vous l'avez remis à l'eau, consommé ou donné à quelqu’un d’autre. En général, la limite quotidienne de prises et de conservation équivaut au nombre de poissons permis dans la limite de possession.
DON DE POISSONS
Question concernant le partage des prises
Mes voisins ne sont pas des pêcheurs, mais ils aiment cuisiner le poisson. Puis-je leur donner une part de mes prises?
Réponse :
Oui, vous pouvez partager vos prises avec d’autres. C’est une pratique courante puisque tout le monde n’a pas le temps, ni le matériel nécessaire, ni le goût de pêcher.
En autant que le poisson est capturé en toute légalité, vous pouvez le donner à quelqu’un d’autre qui l’a alors en sa possession. Aucun permis n’est exigé pour se faire donner du poisson. La personne qui reçoit le poisson doit savoir que la limite de possession permise s'applique alors à elle et qu’elle doit conserver le poisson de façon à ce qu’il soit facile à identifier et à dénombrer jusqu’au moment où elle le préparera avant de le consommer. Cela signifie qu’elle peut nettoyer le poisson à la condition de conserver une bonne partie de la peau sur le filet (de façon à pouvoir en identifier l’espèce facilement) et d'éviter de le congeler dans un même paquet ou dans un bloc de glace le rendant difficile à dénombrer.
Il sera sage pour cette personne de prendre en note le nom de la personne qui lui a donné le poisson et la date à laquelle elle l’a reçu. Il faut toujours se rappeler que le don de poisson n’influence que votre limite de possession, et non le nombre de poissons que vous pouvez capturer et conserver dans une journée.
TRANSPORT DES POISSONS
Question concernant le transport des poissons nettoyés
Certaines personnes me disent que je dois laisser 2 cm2 de peau sur mes filets de poisson et d’autres m'assurent que je dois laisser toute la peau sur les filets. Quelle est la règle concernant le nettoyage du poisson?
Réponse :
Dès le moment où le poisson est capturé et jusqu’à ce qu’il soit préparé avant sa consommation, il peut faire l’objet d’une inspection par un agent de protection de la nature. L’agent s’assurera que la saison de pêche, les limites de taille, la limite quotidienne de prises et la limite de possession sont respectées. Puisque la saison de pêche, les limites de taille, la limite quotidienne de prises et la limite de possession concernent les espèces (et parfois les groupes d’espèces), la façon dont le poisson est manipulé et entreposé est très importante.
Dans certains cas, les agents vérifient des centaines de poissons en une journée, sur le bord de la route ou dans des postes de contrôle routier. Cela signifie que le poisson transporté doit être conservé de façon telle qu’il puisse être identifié et dénombré sans problème. Même pour le poisson qui n’est visé par aucune limite ni période d’interdiction, il faut respecter ces exigences de manière à permettre à l’agent de distinguer les poissons semblables qui font l'objet de restrictions de pêche et de taille.
Pour faciliter l’identification du poisson, il faut laisser suffisamment de peau sur le filet de façon à pouvoir déterminer l’espèce au premier coup d'œil. La peau doit être visible à travers du matériel d’emballage; on recommande donc d’utiliser des sacs en plastique transparent ou une pellicule transparente.
Il faut se rappeler le fait que les limites de possession de poissons s’appliquent à chaque personne. Si une personne se déplace avec un groupe à bord de plus d’un véhicule, le poisson qui lui appartient doit se trouver avec elle.
Puisque les limites de prises et de possession s’appliquent à la plupart des espèces de poisson, l’agent devra également compter les poissons ou les filets de poisson. Une des erreurs les plus courantes est de congeler plusieurs poissons ou filets de poisson ensemble, dans un paquet, les rendant ainsi impossibles à dénombrer sans avoir à les décongeler. Le moyen le plus efficace de respecter cette exigence est de congeler les poissons ou les filets emballés individuellement dans des sacs en plastique transparent ou une pellicule transparente.
Si des limites de taille s’appliquent, le poisson doit être conservé de façon à pouvoir être mesuré lorsque le pêcheur est sur le plan d’eau où il l’a capturé. On mesure le poisson intact de la tête à la queue; les ouïes et les entrailles peuvent donc être retirées. Une fois qu’il est sorti de l’eau et préparé en vue d’être consommé, entreposé ou ramené sur la terre ferme, le poisson peut être nettoyé en autant qu’il demeure facile à identifier et à dénombrer.
VOIR AUSSI : Transport du poisson gibier en Ontario.
PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Question concernant l’accès aux possibilités de pêche
Dans la région où j'habite, la plupart des terrains sont des propriétés privées. Puis-je passer sur un terrain privé pour me rendre à un ruisseau, une rivière ou un lac?
Réponse :
Il s’agit ici d’une affaire complexe, mais ce qu’il faut absolument retenir, c’est qu’il est primordial de veiller à ce que la relation entre les propriétaires et les amateurs de plein air soit toujours positive et empreinte de respect.
Nous utiliserons ici le terme « occupant », car il décrit à la fois le propriétaire foncier et les autres personnes qui peuvent légalement occuper un terrain et exercer une autorité pour en contrôler l’accès, en totalité ou en partie.
L’autorisation de passage sur des terres privées pour accéder à des possibilités de pêche est à la discrétion absolue de l’occupant de ces terres. C’est lui qui permet ou restreint l’accès à sa propriété ou qui permet ou restreint les activités qui peuvent s’y pratiquer.
Entrée
En règle générale, quiconque peut entrer sur une propriété privée pour y pratiquer une activité licite sans la permission de l’occupant, à moins d’avoir été formellement avisé que l'accès à la propriété est interdit. Ainsi, un boisé privé est accessible au public à moins que l'occupant avise les personnes du contraire. L’occupant dispose de plusieurs options lorsqu’il veut interdire l'accès à son terrain ou y restreindre les activités.
Avis – panneaux
La méthode la plus courante utilisée par les occupants pour restreindre l’accès à leur propriété est de poser des panneaux d’interdiction. Le message inscrit sur le panneau peut être indiqué sous forme de texte écrit ou d’illustration représentant l'activité qui est proscrite. Si le panneau indique qu’une activité en particulier est interdite, cela signifie que toutes les autres sont permises. Ainsi, par exemple, si la chasse fait précisément l’objet d’une interdiction, la marche et la pêche sont donc permises.
Avis – marques de couleur
Les marques de couleur sont aussi couramment utilisées. Vous verrez parfois des taches rouges ou jaunes peintes sur des arbres ou des poteaux de clôture se trouvant à l’entrée d’une propriété. La couleur rouge indique que l’occupant restreint tout accès à sa propriété, donc que l’entrée y est interdite. Le jaune signifie que l’entrée est permise, mais que certaines conditions s’appliquent sur les activités permises. Il se peut qu’on refuse l’utilisation de véhicules tout-terrains, mais que les bicyclettes soient acceptées sur la propriété. Il incombe alors au visiteur de trouver l’occupant et de déterminer avec lui les conditions associées à l'accès au terrain.
Avis – verbal ou écrit
L'occupant peut simplement dire aux visiteurs qu'il leur est interdit d'entrer sur la propriété ou que telle activité est proscrite. Il arrive que l'occupant mette son avis par écrit afin d’établir un dossier de ses recommandations.
Avis – autres
Les avis peuvent prendre plusieurs autres formes et doivent être considérés comme des mesures de l’occupant visant à restreindre l’entrée sur sa propriété. Ces formes sont, notamment :
- des clôtures et des barrières maintenues en bon état;
- une terre cultivée;
- des vergers;
- une plantation d’arbres dont la hauteur est inférieure à 2 mètres;
- des pelouses et des jardins entretenus.
Dans le cas des panneaux, des marques de couleur et des clôtures (barrières), l'occupant est uniquement tenu de les placer au point d'accès normal à la propriété, soit, en général, une allée, un chemin privé ou un sentier. Il peut n’y avoir, par exemple, qu’un seul panneau interdisant l’entrée sur un terrain boisé très vaste et non aménagé. Il incombe au visiteur de déterminer si l’occupant souhaite restreindre l’accès à sa propriété et de situer les limites de la propriété, car l’occupant n’est pas tenu de poser des marques délimitant sa propriété.
Et, enfin, même si une propriété fait l’objet d’une interdiction, l’occupant a toujours la prérogative de permettre l’accès ou la pratique d’une activité interdite sur ses terres. Cela signifie que l’occupant peut pêcher sur une propriété où la pêche est interdite et qu’il peut permettre à d’autres d’entrer sur la propriété afin d’y pêcher, eux aussi.
N’oubliez pas de demander la permission et d’être toujours courtois et respectueux.
Question concernant la pêche près des rives ou à proximité des quais
La meilleure pêche se fait souvent près des rives, en particulier lorsque les berges sont érodées et où l'on a installé des quais qui projettent de l'ombre. Puis-je pêcher à ces endroits?
Réponse :
Reconnaissant les intérêts des propriétaires de terrains privés et des amateurs de pêche récréative, le ministère des Richesses naturelles invite les deux parties à se respecter et à collaborer.
En général, les cours d’eau naturels et artificiels qui se prêtent à la navigation et ayant des points d’accès légaux sont ouverts au public qui veut y naviguer, sans égard à la propriété du lit dudit cours d’eau. La plupart des quais, des marinas et des lagunes construits sur les lacs et les rivières correspondent à cette description.
Les ressources halieutiques de l’Ontario sont gérées par le gouvernement au profit du public et, à ce titre, elles n’appartiennent pas à des propriétaires individuels dont les terrains se trouvent à proximité des rives, autour d’une lagune ou sous les quais d’une marina.
Il importe que le propriétaire puisse exercer son droit de contrôler l'accès à sa propriété et les activités qui y sont pratiquées. Cette personne pourra alors permettre ou interdire l’accès à sa propriété, ou imposer des conditions d'entrée sur celle-ci. Lorsqu’il y a un quai, le pêcheur peut lancer sa ligne depuis un bateau pour capturer le poisson caché sous le quai, mais peut-être devra-t-il parler au propriétaire avant de monter sur ce quai afin d’y pêcher le même poisson.
Dans la même veine, les propriétaires ont le droit d’utiliser leurs terres sans être gênés outre mesure par la présence d’autres personnes. Le propriétaire d’un terrain donnant sur un plan d’eau s’attend à la présence d’un certain nombre de plaisanciers et de pêcheurs dans les alentours, mais il ne veut pas nécessairement voir des gens pêcher continuellement sur ses rives pendant des périodes interminables.
Tant les propriétaires que les amateurs de plein air doivent être raisonnables et respectueux dans l’exercice de leurs droits et obligations.
PRISE DE POISSONS DURANT UNE PÉRIODE D’INTERDICTION
Question concernant la pêche avec remise à l’eau
J'aperçois souvent de l’achigan dans les eaux peu profondes au début de l'été, avant l'ouverture de la saison. Puis-je pratiquer la pêche avec remise à l'eau durant la saison d'interdiction si je remets le poisson à l’eau immédiatement après l’avoir pêché?
Réponse :
On nous pose souvent la question à savoir si une personne peut pratiquer la pêche avec remise à l'eau en période d'interdiction. La réponse est non, car il est illégal d’essayer de capturer (ou de pêcher) un poisson dont la saison de pêche est fermée. Les différentes espèces de poisson occupent divers habitats et utilisent différentes stratégies pour se nourrir. C’est pourquoi le pêcheur à l’achigan utilise un attirail et des méthodes qui diffèrent de celui qui pêche le touladi. On recommande aux pêcheurs de modifier leurs méthodes de pêche de façon à capturer les espèces en toute légalité et d’éviter de pêcher hors saison.
Il arrive parfois qu’une personne capture une espèce autre que celle visée. Lorsque cette situation se produit, le pêcheur est légalement tenu de remettre le poisson à l'eau sur-le-champ, à l’endroit où il l’a pris, et en ayant soin de le blesser le moins possible. Le pêcheur qui capture une espèce autre que celle qui est permise doit réévaluer l'emplacement où il pêche, ainsi que l'attirail et les méthodes qu’il utilise. Il lui serait conseillé de changer l'un de ces éléments s'il veut éviter de prendre du poisson dont la pêche est interdite.
APPÂTS
Question concernant l'utilisation d'œufs de poisson comme appâts
La pêche au moyen d’œufs de poisson ou de sachets d’œufs de poisson est très efficace durant la période de migration du saumon kéta. Puis-je utiliser les œufs d’un poisson que j’ai attrapé en guise d’appât?
Réponse :
Les œufs de poisson sont couramment utilisés comme appât, en particulier pour la pêche au saumon et à la truite. La loi ne limite pas l’utilisation des œufs s’il n’y a aucune interdiction contre l’utilisation d’appâts organiques dans la région où vous pêchez (il y a des régions où l’on ne permet que l’utilisation de leurres artificiels ou de mouches artificielles).
Les œufs de poisson peuvent légalement être prélevés (pris) du poisson qui a été capturé en toute légalité, pourvu que le poisson ne soit pas rejeté à l’eau. Vous pouvez aussi donner les œufs à d'autres pêcheurs, mais vous n'avez pas le droit de vendre, d'échanger ni de troquer du poisson ou des parties de poisson, y compris les œufs. Seul le titulaire d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis d’entreprise aquacole peut vendre des œufs de poisson.
Question concernant le déversement d’appâts
Comme appât, j’utilise souvent des ménés vivants que j’achète au magasin du coin lorsque je vais pêcher. À la fin de ma journée de pêche, puis-je verser mon seau d’appâts dans le lac?
Réponse :
Les poissons-appâts récoltés à l’échelle commerciale viennent d’un peu partout en Ontario. Ces poissons sont ensuite acheminés vers des points de vente qui se trouvent parfois à plusieurs kilomètres des eaux où ils ont été capturés.
L’utilisation prudente des poissons-appâts vivants n’est pas illégale dans la plupart des eaux de l’Ontario, mais il est interdit de rejeter à l’eau les spécimens inutilisés et encore vivants. Il est illégal de mettre un poisson provenant d’un plan d’eau dans un autre plan d’eau sans permis. Cette règle s'applique à toutes les espèces, que ce soit l’achigan, la perche, l’omble de fontaine ou le méné.
Bien qu’il soit possible que certaines espèces de ménés fréquentent le lac où vous pêchez, il se peut qu’elles soient différentes de celle que vous utilisez. C’est l’introduction d’une autre espèce qui peut causer des risques très graves pour l’intégrité de l’écosystème du lac.
Bon nombre de pêcheurs vont égoutter leur seau de ménés sur les berges, déposer les ménés qui leur restent dans un sac et les mettre à congeler rapidement afin de les utiliser lors de leur prochaine excursion. Mieux encore, capturez vos propres appâts dans le lac où vous comptez pêcher.
PERMIS RÉPUTÉS VALIDES
Question concernant le permis après 65 ans
Je vais avoir 65 ans l’an prochain et je sais que je n’aurai plus besoin de permis pour pêcher. Mais vais-je être obligé d'avoir sur moi une pièce d'identité prouvant mon âge?
Réponse :
Il est intéressant de noter que tous les résidents de l’Ontario qui pêchent dans la province doivent disposer d'un permis de pêche. Le règlement permet toutefois de considérer le certificat de naissance au même titre qu’un permis de pêche dans le cas des résidents de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans qui n’ont pas de permis.
Cela signifie que les personnes entrant dans cette catégorie et qui veulent bénéficier de cet avantage doivent avoir sur eux leur certificat de naissance et le présenter à l'agent de protection de la nature qui le leur demandera. Les permis de pêche et les certificats de naissance sont des documents importants et, à ce titre, doivent être adéquatement protégés. De nos jours, les magasins d’articles de sport offrent plusieurs types de pochettes résistantes et imperméables qui s’avèrent tout indiquées pour le rangement et le transport de documents lors d’activités en plein air.
PLANS D’EAU SUR PROPRIÉTÉS PRIVÉES – APPLICATION DES RÈGLEMENTS
Question concernant les propriétés privées
Je possède un grand terrain sur lequel se trouve un étang d’assez bonne dimension et alimenté par une source. L’eau de l’étang s'écoule sur mes terres et se jette dans une rivière se trouvant à proximité. Je sais qu’il y a du poisson dans cet étang. Ai-je besoin d’un permis pour le pêcher et est-ce que les saisons de pêche s’appliquent à ma propriété?
Réponse :
Puisque votre étang s’écoule dans un autre cours d’eau, la loi exige un permis de pêche et les différentes saisons de pêche s’appliquent à votre étang. Le Règlement de pêche de l’Ontario, qui contient les règles concernant la pêche sportive en Ontario, s’applique à toute eau de la province, à l’exception des eaux des parcs nationaux, des eaux mentionnées dans un permis autorisant l’aquaculture, ainsi que des eaux passant sur les terres privées et qui réunissent toutes les conditions suivantes :
- les eaux ne se trouvant pas sur le lit majeur régional d’une rivière;
- les eaux qui sont situées entièrement dans les limites d’une propriété privée;
- les eaux ne se déversant pas dans un plan d’eau naturel et qui n’y sont pas raccordées;
- les eaux comportant des eaux provenant de l’égouttement des surfaces, de sources naturelles, de la nappe souterraine ou de l’eau pompée d’un ruisseau ou d’un lac; ET
- les eaux ne provenant pas de cours d’eau naturels.
Si toutes les conditions indiquées ci-dessus s’appliquent à l’étang, le poisson qu’il contient doit alors provenir d’une installation d’aquaculture ou d’une entreprise commerciale faisant l’objet d’un permis. Il est interdit de transférer dans l’étang les poissons pris dans le cadre de la pêche sportive.
