- Accès aux propriétés
- Chasse à l’arc
- Armes
- Permis de chasse
- Chasse à l’orignal, au cerf et à l’ours
- Sécurité à la chasse
- Chasse à la sauvagine
- Piégeage
- Autres espèces chassées
- Autres sources de renseignements
ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS
Question concernant l’accès à l’eau et aux propriétés privées
Du point de vue de la propriété et du droit de propriété, si je me déplace en bateau, est-ce qu'un propriétaire a le droit de me refuser l'accès aux eaux qui entourent sa propriété? Quelles sont les limites de sa propriété?
Réponse :
Il n’existe pas de réponse simple à cette question. Dans certains cas, oui, le propriétaire a le droit de vous refuser l’accès aux eaux qui entourent sa propriété. Par exemple, il est interdit de passer sur une propriété privée pour accéder à un cours d'eau public. Ainsi, dans bien des cas, les propriétaires dont le terrain longe une rivière ou un ruisseau qui n’est généralement pas utilisé pour la navigation peuvent en interdire l’accès. Lorsqu’il s’agit d’un lac, la loi reconnaît parfois au propriétaire d'un terrain le droit de propriété sur une certaine distance (qui varie d’un lac à l’autre), à partir des berges bordant sa propriété. Pour d’autres lacs, le terrain appartenant au propriétaire couvre uniquement la portion qui s’étend jusqu’aux berges. Mon conseil serait le suivant : lorsque vous êtes en bateau, par exemple, et que vous pêchez près du quai d’une propriété, si vous apercevez le propriétaire non loin, demandez-lui gentiment la permission de pêcher aux alentours. La plupart des propriétaires de chalet apprécieront votre courtoisie et vous accorderont la permission de pêcher.
Question concernant les droits de propriété sur une terre de la Couronne
Les clubs de chasse ont-ils un droit exclusif d’afficher des mises en garde et d’empêcher d’autres personnes de chasser sur une terre de la Couronne? S’ils ont en effet ce droit, comment enregistrent-ils un territoire de chasse auprès du MRN ou de tout autre ministère?
Réponse :
Les clubs de chasse n’ont PAS le droit d’afficher de mises en garde ni d’empêcher d’autres personnes de chasser sur une terre de la Couronne. Toute personne qui donne un avis sans y être habilité contrevient à la Loi sur la protection du poisson et de la faune et est passible d’une amende pouvant s’élever à 25 000 $.
CHASSE À L’ARC
Question concernant la chasse le dimanche
Puis-je chasser le cerf le dimanche, avec un arc, dans l’unité de gestion de la faune 75?
Réponse :
La réponse à cette question s’énonce en deux volets. Le premier concerne la partie : « Règle générale, ai-je l'autorisation de chasser à l’arc le dimanche? » et la réponse est oui, car l'article qui régit la chasse le dimanche [article 66 des Règl. de la chasse de la LPPF] précise ce qui suit : « Nul ne doit porter ni décharger une arme, autre qu’un grand arc ou une arbalète, dans le but de chasser le dimanche, dans… »
Le deuxième volet s’applique au point suivant : « Les dimanches sont-ils compris dans la saison de la chasse au cerf dans l’UGF 75? » et la réponse est, là aussi, oui.
Je vais en profiter pour répondre à une question qu'on nous pose souvent : la réponse est oui, vous pouvez utiliser votre arc durant la saison de chasse à l'arme à feu, en plus de la saison de chasse à l'arc.
Question concernant la chasse à l’arc dans les limites d’une ville
Est-il légal de chasser à l’arc dans les limites d’une ville puisque la pêche à l’arc y est autorisée?
Réponse :
Si la saison de chasse à l’arc est ouverte pour l’espèce que vous chassez, vous pouvez donc, selon le point de vue du MRN, chasser partout dans cette unité de gestion. TOUTEFOIS, vous devez vérifier auprès de la Ville si l’on a déterminé des restrictions relativement au tir d’arme et quelle définition la Ville donne au terme « arme ». Certaines municipalités limitent ou interdisent uniquement le tir de fusil de chasse et de carabine, tandis que d’autres incluent le grand arc, l’arbalète et d’autres dispositifs qui font partie de leur définition d’arme. Il y a, bien sûr, des municipalités qui ne disposent d’aucun règlement à cet effet.
ARMES
Question concernant le rôle des agents dans la vérification d’enregistrements
Les agents de protection de la nature ont-ils le droit d'obtenir des renseignements sur mon arme (p. ex., numéro de série ou d’enregistrement)?
Réponse :
Oui, conformément au Code criminel, les agents de protection de la nature sont des agents de la paix. Cela signifie qu’ils sont habilités, en vertu du Code, à exercer des opérations à l’égard des infractions criminelles. C’est pourquoi un agent peut, par exemple, procéder à l'arrestation d'un conducteur en état d'ébriété à qui il aurait parlé dans le cadre d’un contrôle effectué auprès de chasseurs et de pêcheurs. Toutefois, puisque le mandat des agents ne porte pas principalement sur l’application du Code criminel, ils se chargent uniquement de la mise en application des règlements relatifs aux ressources, sauf lorsqu’ils ont affaire de façon accidentelle à un cas visant l’application du Code.
Tout cela relève de la compétence fédérale et non provinciale. Actuellement, nos APN ne demandent pas systématiquement ce type de renseignements. Toutefois, ils pourraient, si la situation le justifie, et dans un esprit de collaboration avec la police, contrôler et enregistrer le numéro de série ou vérifier l’enregistrement d’une arme. Le MRN a déjà collaboré avec d’autres organismes d’application de la loi et participé à l’identification d’armes afin de repérer les armes volées.
Question concernant le transfert d’une arme au Canada par un non-résident
Je suis un citoyen américain et je prévois bientôt aller en Ontario, au Canada. J’aimerais savoir ce que je dois faire si je veux apporter un fusil de chasse dans le but de chasser le canard. Merci de vos conseils.
Réponse :
Vous pouvez visiter le site Web « Centre des armes à feu Canada » où vous trouverez une explication des lois. L'adresse est la suivante : http://www.cfc-cafc.gc.ca/factsheets/visitin_f.asp. Sur le site, cliquez sur le lien « Visiteurs/Non-résidents ». Les mesures législatives sur le contrôle des armes à feu relèvent de la compétence fédérale. Bien que les agents ontariens de protection de la nature soient des agents de la paix habilités à mettre la législation fédérale en application, cet aspect de la loi ne fait pas partie du mandat du MRN.
Question concernant le transport d’armes
Souvent, quand je suis à la chasse au gros gibier, je transporte sur mon dos un fusil 410 pour chasser la perdrix. Quand ça me tente, je pousse ma carabine sur mon dos et le fusil de chasse me glisse dans les mains. Mon fils vient de passer le cours de formation destiné aux chasseurs et il fait maintenant partie du programme d’apprenti chasseur. Ma question est la suivante : Au lieu d’avoir les deux armes sur moi, puis-je lui faire transporter le 410? Nous marcherions côte à côte, en suivant bien les règles. Ce serait, finalement, juste pour m’éviter de transporter deux armes.
Réponse :
Malheureusement, selon le programme d’apprenti chasseur, vous et votre fils n’êtes autorisés qu’à une seule arme pour vous deux. Votre fils partage votre limite et votre fusil jusqu’à l’âge de 15 ans, où il pourra alors se procurer sa Carte Plein air et son permis de chasse.
Question concernant l’enregistrement d’armes et la formation à l’intention des chasseurs
Je n’ai jamais eu d'arme auparavant et j'aimerais connaître les étapes à franchir lorsqu'il s'agit d'acheter, de posséder et d'enregistrer une arme qui me servira à la chasse. Veuillez m’indiquer la marche à suivre pour obtenir les certificats de formation et permis nécessaires. Pourriez-vous également me donner les endroits où se donnent ces cours et les frais qui y sont associés? Je vous remercie de prendre le temps de répondre à ces questions qui peuvent sembler ridicules pour une personne de mon âge.
Réponse :
Il n’existe pas de questions ridicules : seulement des gens trop ridicules pour les poser! L’achat, la possession et l'enregistrement des armes à feusont régis par une législation fédérale. Je vous suggère de lire le guide produit par le Centre canadien des armes à feu et intitulé « La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée ». Le Centre met également à la disposition du public de nombreux documents d’information sur son site Web à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm
Pour ce qui est du but final, soit la chasse, vous devriez pouvoir suivre un cours « tout inclus » dans votre région, dans le cadre duquel vous recevrez toute la formation et subirez tous les examens nécessaires pour obtenir votre certificat de permis de chasse et connaître la Loi sur les armes à feu.
Le centre d’information ServiceOntario ou le bureau du MRN de votre région, ou encore le bureau du détachement de la PPO de votre localité, devraient pouvoir vous conseiller un instructeur-examinateur qui vous enseignera les règles de sécurité à la chasse et celles du maniement sécuritaire des armes à feu. Le cours dure un minimum de 19 heures et l’examen comporte un volet écrit (réponses courtes et choix multiples) et un volet pratique sur le maniement des armes à feu.
Question concernant les fusils à chargement par la bouche en ligne
L’utilisation d’un fusil à chargement par la bouche en ligne est-elle légale durant les saisons de chasse au cerf et à l’orignal au fusil à chargement par la bouche seulement en Ontario?
Réponse :
Le fusil à chargement par la bouche « en ligne » est en fait un fusil à chargement par la bouche de technologie plus avancée, dont la capsule fulminante est située au centre de la culasse (en ligne avec le canon, de là son appellation) contrairement aux capsules fulminantes et aux platines à silex qui se trouvent habituellement à l’extérieur de l’arme. La réponse est, tout simplement, « OUI », l’utilisation d’un fusil à chargement par la bouche en ligne est légale durant les saisons de chasse au fusil à chargement par la bouche seulement en Ontario.
Question concernant l’analyse du plomb
Les testeurs de plomb sont-ils fiables? Quand je recharge mon arme, je me demande si les testeurs capteront les traces de plomb des balles AA qui ont été tirées.
Réponse :
C’est absolument impossible! Et si, pour une raison ou une autre c’était le cas, les tests effectués sur le terrain seraient appuyés par un test contrôlé, exécuté en laboratoire. Vous ne serez pas accusé d’avoir tiré des plombs si vous ne l’avez pas fait.
Question concernant les carabines à air comprimé
Mes amis et moi discutons de chasse et ils me disent que la carabine à air comprimé est autorisée pour la chasse au lièvre. Je leur dis que c'est impossible, mais les autres m'assurent qu'il n'y a aucun problème à chasser de cette façon. Pouvez-vous m’aider?
Réponse :
Vous avez perdu! Ce sont vos amis qui ont raison. Bien que cette méthode ne soit pas recommandée, elle n’est pas illégale.
Question concernant le nombre de projectiles dans un fusil de chasse
Quand je chasse le cerf ou la perdrix, ai-je besoin d'insérer une cheville dans mon fusil de calibre 12 afin que le chargeur ne contienne que deux projectiles?
Réponse :
Oui, le règlement qui limite à trois le nombre de projectiles que peut contenir un fusil de chasse (soit un dans la chambre et deux dans le chargeur) s’applique à la chasse comme telle, peu importe l’espèce.
PERMIS DE CHASSE
Question concernant la chasse réglementée au cerf
Pourquoi n’a-t-on pas l'autorisation de faire une demande de chasse réglementée dans plus d’une unité? De toute évidence, personne ne devrait obtenir un permis de chasse dans plus d'une unité, mais les deux systèmes de tirage de vignettes d’orignal et de biche permettent deux choix d’unités.
Réponse :
Je crois que vous mélangez les deux types de chasse réglementée qui sont offerts. Oui, il y a une chasse réglementée qui ne comporte qu’un seul choix. Elle s’applique toutefois aux « AGRICULTEURS – PROPRIÉTAIRES » qui ont probablement un bout de terrain sur lequel ils souhaitent chasser. Ils remplissent une demande et, s’ils correspondent aux critères, ils sont automatiquement admissibles à la chasse au fusil de chasse sur leur terrain et sur la section de l’UGF dont fait partie leur propriété. Dans le cas d'un agriculteur, celui-ci peut obtenir un PERMIS DE CHASSE AU CERF POUR AGRICULTEURS, au lieu du permis de chasse au cerf.
La deuxième chasse réglementée s’applique à davantage de personnes. Il faut remplir un formulaire spécial, disponible auprès des bureaux du MRN, et le remettre avant le 31 août chaque année. Un maximum de quatre chasseurs peut s’inscrire sur un formulaire. Dans le cas de la chasse réglementée normale, VOUS AVEZ BIEN un 1er et un 2e CHOIX. Vous pouvez choisir, par exemple, l’unité 78A comme premier choix et la 78B comme deuxième choix. Vous pouvez même choisir une chasse hâtive (1re semaine de novembre) pour votre 1er choix et une chasse tardive (1re semaine de décembre) dans la même division d’UGF (ou dans une division différente) comme deuxième choix.
Pour la chasse réglementée normale, nous « contrôlons » le nombre de personnes qui peuvent chasser dans cette section de l’UGF (p. ex., 78A 77C) durant les périodes de chasse hâtive et tardive. Les candidats sont choisis au hasard par ordinateur et ceux qui sont retenus sont avisés par la poste. Si une personne sur les quatre qui sont indiquées sur la demande est retenue, les trois autres le sont aussi. De même, si une personne n’est pas retenue… les autres ne le sont pas non plus.
2e question concernant la chasse réglementée au cerf
La réponse à la question précédente indique qu’un maximum de quatre chasseurs peut faire sa demande sur un formulaire et que si l’une de ces quatre personnes est retenue, les trois autres le sont, et que si l'une des quatre n'est pas retenue, les trois autres ne le sont pas non plus. Il semble y avoir une contradiction dans ce raisonnement. Est-ce que chaque personne est retenue ou non? Comment peut-on à la fois être retenu et non retenu?
Réponse :
Reprenons. La question initiale faisait référence à une chasse réglementée au cerf, laquelle a lieu chaque automne dans le Sud de l’Ontario. Pour chaque chasse réglementée au cerf, le formulaire de demande comporte un numéro au coin supérieur droit. Vous pouvez indiquer jusqu’à quatre noms sur la demande. La demande est alors admissible au tirage pour la chasse réglementée au cerf. Si c’est ce formulaire de demande qui est tiré par l’ordinateur… les quatre candidats sont retenus. Si le formulaire n'est pas choisi par l'ordinateur, les quatre chasseurs ne sont pas retenus et ne peuvent pas chasser dans le cadre de la chasse réglementée.
Question concernant les non-chasseurs et les chasseurs, ainsi que les exigences relatives au permis
J’ai 20 ans et je viens d’une famille de non-chasseurs, mais j’aime beaucoup la chasse. Je ne connais pas beaucoup de monde qui veut chasser le cerf avec moi, mais puisque c'est dangereux d'y aller seul, mon père vient souvent avec moi, pour m’y accompagner. Il n’a pas de permis de chasse, mais il aime être avec moi et porte du orange par prudence. On nous a dit que c'était illégal qu’il vienne à la chasse avec moi, car on pourrait l’accuser de chasser illégalement, même s’il n’a pas de fusil! Comment est-ce possible? Durant la saison de chasse, les terres de la Couronne ne sont plus ouvertes à tous? Elles le sont uniquement aux chasseurs? Comment pourrait-on l’accuser d’avoir simplement marché avec moi dans le bois?
Réponse :
Cette façon de faire est absolument légale si le non-chasseur ne participe pas activement à la chasse. Voici quelques scénarios permettant d’expliquer cette règle.
- Dans notre camp de chasse, un de nos membres est un non-chasseur. À l’occasion, il accompagne l’un des « éclaireurs », il marche à ses côtés et prend des photos. Cela est tout à fait légal, car il ne fait pas partie intégrante de la chasse. Il s’assoit aussi parfois, ce qui est tout aussi légal, sur un affût avec un autre chasseur (un seul fusil) et il prend des photos, il admire le paysage, etc.
- Dans le même scénario, le non-chasseur décide d'aller marcher seul dans le secteur. Il agit alors comme un « éclaireur » supplémentaire et accomplit ce qui correspond à la définition du terme « chasser »; il doit donc être muni d’un permis.
Il est évident qu’une personne peut simplement marcher sur une terre de la Couronne (ou sur une terre privée, avec la permission du propriétaire), mais si elle semble participer à une activité de « chasse », de « poursuite » ou de « recherche », elle est donc tenue de respecter les exigences liées au permis de chasse et pourrait être accusée de chasser sans permis, qu’elle ait une arme à feu ou pas!
CHASSE À L’ORIGNAL, AU CERF OU À L’OURS
Question concernant la vignette d’orignal
L’an dernier, notre groupe a abattu un orignal mâle, mais le chasseur titulaire de la vignette devait quitter le bois le lendemain. Nous avons suspendu la viande et, après le départ du titulaire, le reste du groupe est resté aux alentours pendant quelques jours afin de chasser les jeunes orignaux et les oiseaux. Lorsque nous avons sorti la viande du bois, nous n’avons pas rencontré d’agents du MRN, mais nous aimerions savoir comment nous aurions pu leur prouver que le titulaire de la vignette était avec nous lorsque nous avons tué l’animal. La bête portait la vignette, mais tout ce que nous avions, c’était le numéro de permis du titulaire de la vignette.
Réponse :
Ce que vous avez fait est correct. Vous pouvez transporter un animal abattu par une autre personne, mais vous devez être préparé à répondre aux questions qu’un agent pourrait vous poser, et connaître les détails qu’il vous demanderait (p. ex., nom, numéro de téléphone, numéro de permis et autre du chasseur qui a tué l'animal). Bien entendu, l’agent peut vouloir faire enquête et exercer un suivi afin de s’assurer que le titulaire de la vignette était bel et bien présent au moment où l’animal a été tué, et c’est probablement ce qu’il ferait.
La prochaine fois, vous pourriez demander à la personne qui a abattu l’orignal de se présenter au bureau du MRN le plus près ou à un poste de la PPO de la région. Il informerait alors les agents de la situation et leur donnerait le numéro des vignettes, le numéro des Cartes Plein air, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chacun des membres du groupe.
Question concernant la chasse en groupe et la vignette d’orignal
Si trois membres d’un groupe de chasseurs demandent et obtiennent une vignette d’orignal mâle, est-ce qu’une quatrième personne peut joindre le groupe et être, elle aussi, autorisée à chasser ce gibier grâce à la vignette du groupe?
Réponse :
Absolument. Lorsque la vignette est attribuée, le groupe peut être agrandi, réduit ou dissout ou rester intact.
Question concernant la vignette de biche et la chasse en groupe
Je me suis disputé (de façon amicale, bien sûr) avec des collègues chasseurs au sujet de l’utilisation d’une vignette de biche lors d’une chasse en groupe. Certains pensent qu’ils peuvent laisser leur vignette de cerf sans bois au « camp » après leur départ afin qu’une autre personne du « camp » puisse l’utiliser.
Je leur ait dit que j’étais à 99,9999 % certain que ce n’est pas le but d’une vignette destinée à la chasse en groupe. Ils admettent qu’on ne le dit pas précisément dans le règlement, mais je leur réplique que c’est ce qui est sous-entendu lorsqu’on dit : « se rassembler au lieu où la bête est abattue et poser la vignette sur l’animal, etc. »
La personne titulaire de la vignette doit-elle participer activement à la chasse pour que la vignette soit utilisée? Cela signifie-t-il qu’elle doit être « sur place »? Pouvez-vous clarifier cette règle?
Votre réponse mettra un point final à ce « débat ».
Réponse :
La réponse est simple : vous avez raison et j’espère que vous avez misé un bon montant dans ce pari avec vos amis. Voici pourquoi vous avez raison. Tout d’abord, jetons un coup d’œil sur la section pertinente où l’on définit l’expression « chasse en groupe » [article 22 des Règl. de la chasse de la LPPF] :.« Une personne peut chasser en groupe et abattre le nombre d’orignaux, de cerfs ou d’ours équivalent au nombre total de sceaux de gibier détenus par les membres du groupe et qui n’ont pas encore été utilisés sur des animaux, si la personne et les autres membres du groupe respectent les conditions suivantes :
- Le nombre total d’orignaux, de cerfs ou d’ours de sexe, d’âge et de type donnés, abattus par le groupe, ne dépasse pas le nombre total de sceaux de gibier pour ce sexe, cet âge et ce type détenus par les membres du groupe;
- Tous les membres du groupe, y compris le détenteur du sceau valide pour l’espèce faunique chassée, participent activement à la chasse et chassent de manière coopérative. »
Ce règlement nous indique clairement que la personne qui a quitté le camp ne participe plus à la chasse et que, par conséquent, elle doit apporter sa vignette avec elle. Donc, pour répondre à votre question : oui, pour pouvoir utiliser la vignette d’une personne, celle-ci doit chasser avec le groupe lorsque l'animal est abattu.
La deuxième partie de la réponse est la suivante : selon les règlements, le fait d’« oublier » sa vignette au camp constitue une infraction. Plus particulièrement, c’est une infraction de « faire quoi que ce soit pour permettre à une autre personne d’utiliser un permis qui lui a été délivré ou tout élément de celui-ci. »
Question concernant la chasse en groupe
Quelle est la loi quant à la chasse au cerf en groupe? Y a-t-il une distance maximale à respecter entre les chasseurs ou est-ce que les chasseurs peuvent se trouver à différents endroits s’ils disposent d’un moyen de communiquer (p. ex., téléphones cellulaires, sifflets ou autres)?
Réponse :
La loi qui régit la chasse en groupe stipule clairement ce qui suit :
« Nonobstant toute limite sur le nombre, le sexe, l'âge ou le type d'orignal, de cerf ou d'ours qui peut être abattu en vertu du présent Règlement, une personne peut chasser en groupe et abattre le nombre d’orignaux, de cerfs ou d’ours équivalent au nombre total de sceaux de gibier détenus par les membres du groupe et qui n’ont pas encore été utilisés sur des animaux, si la personne et les autres membres du groupe respectent les conditions suivantes :
- Le nombre total d’orignaux, de cerfs ou d’ours de sexe, d’âge et de type donnés abattus par le groupe ne dépasse pas le nombre total de sceaux de gibier pour ce sexe, cet âge et ce type détenus par les membres du groupe;
- Tous les membres du groupe, y compris le détenteur du sceau valide pour l’espèce faunique chassée, participent activement à la chasse et chassent de manière coopérative;
- Tous les membres du groupe chassent ensemble dans la même unité de gestion de la faune ou partie de cette unité pour laquelle le sceau est valide;
- Chaque membre du groupe chasse à moins de 5 kilomètres du détenteur du sceau valide pour l’espèce faunique qui est chassée;
- Chaque membre du groupe dispose d’un moyen fiable et rapide de communiquer avec les autres membres. Art. 3, Règl. de l’Ont. 32/04 »
Pour être conforme à cette loi, vous devez respecter ces cinq critères. En ce qui a trait à la distance, il est très clair que chaque personne d’un groupe de chasseurs doit se trouver à moins de 5 km du détenteur de la vignette. Elles ne sont pas obligées de maintenir un contact visuel les unes avec les autres si elles ont un moyen de communication fiable, comme le prévoit la disposition 5. Si vous n’êtes pas certain que les pratiques de votre groupe fassent partie de l’interprétation de la chasse en groupe, discutez-en avec l’APN de votre région (avant qu'elles ne deviennent un problème!).
Question concernant la vignette d’orignal
Si un groupe est choisi au tirage de vignettes de validation pour la chasse à l'orignal, la personne qui reçoit la vignette peut-elle refuser de chasser avec le groupe avec lequel elle a soumis sa candidature et utiliser plutôt sa vignette pour former un autre groupe, empêchant par le fait même au groupe d’origine, celui qui a participé au tirage, de chasser l'orignal?
Réponse :
Oui, elle peut le faire étant donné que le groupe est formé uniquement aux fins de la participation au tirage. Le « groupe » définitif peut être composé en tout ou en partie des membres d'origine ou de tout autre membre. Bien entendu, ce serait certainement la première et la dernière fois que cela se produirait…
Question concernant l’observation de gibier avec une lampe
Est-il permis d’observer le cerf ou un autre gibier la nuit avec une lampe si l'on n’a ABSOLUMENT aucune arme ni munition dans son véhicule? Nous le ferions simplement pour le plaisir de nous promener en voiture et d’observer la faune la nuit. AUCUNE ACTIVITÉ DE CHASSE ne serait pratiquée. Par ailleurs, on m’a donné des réponses contradictoires sur la question selon la SAISON OUVERTE, la SAISON FERMÉE ou autre, et j’espérais que vous pourriez peut-être me répondre de façon plus « officielle ».
Réponse :
La réponse n’est pas simple à donner. Laissez-moi vous expliquer.
La définition de la chasse dans la Loi sur la protection du poisson et de la faune s’énonce comme suit : « chasse » s’entend notamment :
- soit du fait d’attendre à l’affût, de chercher, de suivre à la piste, de poursuivre ou de pourchasser un animal sauvage ou de tirer sur lui, qu’il soit ou non tué, blessé, capturé ou harcelé;
- soit du fait de capturer ou de harceler un animal sauvage, à l’exclusion, toutefois :
- du fait de piéger;
- du fait d’attendre à l’affût, de chercher, de suivre à la piste ou de poursuivre un animal sauvage dans un but autre que de le tuer, de le blesser, de le capturer ou de le harceler, sauf s’il est tué, blessé, capturé ou harcelé par suite de l’activité en question.
Selon cette définition, vous comprenez que « l’observation de gibier avec une lampe », même sans fusil dans le véhicule, peut être interprétée comme de la chasse si le tribunal juge qu’il y harcèlement des animaux à la suite de l’activité.
Même si vous pensez que votre activité ne constitue pas du harcèlement, le cerf pourrait bien ne pas être d’accord avec vous!
Les propriétaire ruraux aussi ont fait part de leurs inquiétudes aux agents relativement aux lumières des phares de haute puissance qui sont projetées sur leur résidence tard dans la nuit. Il peut s’avérer très angoissant d’être dans son lit et de se demander si cette lumière sera accompagnée d’un coup de feu.
Ma suggestion est la suivante : puisque c'est une activité qui peut faire l'objet d'une interprétation et qui varie selon de très légères nuances dans le comportement, vous devriez discuter de vos projets avec le superviseur de l’application des règlements de district, dans la région où vous aimeriez pratiquer l'activité. Bien que des districts tolèrent certaines formes d'observation de nuit, dans d’autres, cette activité est devenue un problème tel qu’on envisage de porter des accusations.
Question concernant les animaux abattus par une autre personne
Je chassais dans le bois l’autre jour et j’ai trouvé un cerf mort qui avait été abattu (d'une mauvaise façon) par un autre chasseur. La mort de l’animal remontait à quelques jours et la viande était gaspillée. Si elle avait été bonne et que j’avais voulu garder le cerf, aurais-je dû mettre ma vignette sur l’animal pour pouvoir me l’approprier?
Réponse :
Absolument PAS. Il est illégal de fixer votre vignette sur un animal tué par quelqu'un d'autre. Il y a une exception à cette règle : vous pouvez apposer la vignette sur un animal d'une autre personne avec laquelle vous chassez dans un groupe. Dans les circonstances décrites ici, je vous recommanderais vivement de ne rien faire avec un animal trouvé avant d’avoir communiqué avec un agent et que celui-ci se rende sur place pour faire enquête. L’agent enquêteur peut prendre un certain nombre de mesures, comme saisir le cerf et l’envoyer pour qu’on en fasse une expertise judiciaire, prendre le cerf et le donner à une organisation caritative ou encore remettre l’animal à la personne qui l’a trouvé.
Essayez de voir pourquoi nous ne pouvons pas vous dire de prendre le cerf sans poser de question. Pouvez-vous imaginer combien de cerfs seraient « trouvés, abattus par un inconnu » s’il suffisait de faire cette déclaration pour ne pas avoir à mettre de vignette sur un cerf qui vient d’être abattu et dont la viande est excellente?
Question concernant l'utilisation de colliers de repérage
Je sais que des chasseurs utilisent des colliers de repérage sur leurs chiens pour voir dans quelle direction ils doivent aller pour pourchasser le gibier. Ensuite, ils communiquent par radio avec leurs partenaires pour leur dire d’arrêter de pourchasser l’animal. Est-ce une pratique légale?
Réponse :
Oui, c’est légal, car il n’y aucune restriction sur l’utilisation de dispositifs électromagnétiques (téléphones cellulaires, walkies-talkies, ou autres) pendant la chasse.
SÉCURITÉ À LA CHASSE
Question concernant la définition de « chemin »
Je chasse souvent sur des chemins éloignés des routes principales. Dans un journal, un article mentionnait récemment que l’une des infractions les plus courantes consiste à décharger une arme depuis un chemin. Y a-t-il une définition précise de ce que représente un chemin? Comment savoir si je contreviens à la loi?
Réponse :
Le Résumé des règlements de la chasse stipule la règle suivante : « Il est interdit de décharger toute arme à feu depuis ou à travers une route ou un chemin d’un comté ou d’une municipalité régionale désigné dans les Règlements ou depuis ou à travers la portion fréquentée dans tout autre région. »
En outre, il est généralement interdit d’avoir une arme à feu chargée lorsque vous vous trouvez entre des clôtures, ou s’il n’y a pas de clôture, à 8 mètres ou plus de la partie carrossable d’une route publique, d’une route secondaire, d’un chemin de comté ou d’un chemin de canton entretenu, dans les régions de l’Ontario visées par les Règlements. Ces règlements sont en vigueur toute l'année dans presque tout l'Ontario, soit au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa, mais dans certaines régions du Sud de l'Ontario, ils ne s'appliquent que durant la saison de la chasse au cerf. Donc, en cas de doute sur la définition de chemin et de route, et sur la nature légale des activités de chasse, nous vous conseillons de communiquer avec le bureau de district du MRN afin d’obtenir des renseignements plus précis.
CHASSE À LA SAUVAGINE
Question concernant le temps de récupération du gibier
Combien de temps avons-nous pour récupérer les canards qu’on a tirés?
Réponse :
Vous devez déployer tout effort raisonnable pour récupérer les canards aussitôt que possible après les avoir abattus. Les agents de protection de la nature du MRN comprennent qu’il peut parfois s’écouler quelque temps avant que l’on soit en mesure de trouver et de rassembler le gibier, tandis qu’à d’autres occasions, il est possible de le récupérer immédiatement. C’est pour cela que… vous ne verrez pas d’agent du MRN dans la cache voisine en train de vous observer avec un chronomètre dans la main!
Question concernant l’accès à la chasse à la sauvagine
Mon partenaire de chasse et moi nous demandions si nous avions le droit de chasser le canard et l’oie aux abords du lac Ontario, à l’est du parc provincial Darlington. À qui appartiennent les terres longeant les rives du lac? Mon partenaire a remarqué qu’il y avait quelques caches installées dans le secteur.
Réponse :
Veuillez lire la réponse à la question ci-dessous. Pour ce qui est de la propriété des terres, vous pouvez, là encore, vérifier auprès de la municipalité. Le MRN ne tient pas de registre des propriétaires fonciers.
2e question concernant l’accès à la chasse à la sauvagine
J’ai vu qu’il y avait beaucoup de gibier d'eau dans les secteurs de la 401 et de la 115, ainsi que dans la région du chemin Taunton. Les oiseaux se tiennent dans les champs de maïs qui se trouvent dans la région de l'UGF 72B. Est-il possible de chasser la sauvagine dans la région du chemin Taunton (secteurs de Taunton et de Hampton) si l’on a obtenu la permission de l’agriculteur?
Réponse :
Oui, selon le MRN, des saisons de chasse sont prévues pour la sauvagine dans ce secteur (consultez le site Web du Service canadien de la faune pour connaître les dates des saisons de chasse). Toutefois, il se peut que des cantons de la région disposent de leur propre réglementation concernant la décharge d’armes à feu. Vous devriez donc vérifier auprès du bureau municipal avant de vous rendre sur place. Tout cela en supposant, bien entendu, que vous avez obtenu la permission de chasser auprès du propriétaire, comme vous nous l’avez indiqué.
Question concernant l’utilisation d’une « calleuse » (sinkbox) pour la chasse à la sauvagine
L’utilisation d’une calleuse pour chasser la sauvagine est-elle légale en Ontario? Est-ce une loi provinciale ou fédérale?
Réponse :
En général, oui, vous pouvez utiliser une calleuse pour chasser (aux endroits où la chasse est autorisée) à peu près partout en Ontario. Dans certaines régions, toutefois, on ne permet pas la chasse dans une calleuse, non pas parce que c'est illégal, mais en raison du fait qu'il est illégal de chasser loin du rivage, là où l'on installe généralement une calleuse, ou bien l’on oblige les chasseurs à utiliser une cache désignée. Les régions concernées sont, notamment, les suivantes :
- Si vous chassez dans une zone de chasse contrôlée qui exige que vous chassiez dans une cache désignée, les zones de chasse du Haut-Canada et de Camden Est en sont des exemples. Toutefois, bon nombre de zones de chasse à l'échelle provinciale (Luther, le marais Tiny, et autres) imposeraient également une restriction indirecte concernant l’utilisation de ces bateaux à profil bas.
- Il n’est pas légal de chasser depuis une calleuse (ou tout autre bateau) qui est située au-delà de certains emplacements sur la partie continentale (p. ex., à 300 m de la pointe Turkey, à 300 m de la terre ferme ou de toute autre île du lac St-Francis, à 300 m des berges de la baie Rondeau, dans le comté de Kent, et à 300 m des berges du lac St. Clair).
- En outre, les nouveaux règlements mis en place cette année en vertu des règlements d’application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs limitent la chasse dans la zone de l’île Wolfe de sorte que les chasseurs doivent pratiquer leur activité sur l’île, sur les berges ou dans le marais situé à 20 mètres du rivage. b. Les deux. Si c’est la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, c’est une législation fédérale. Si c’est la Loi sur la protection du poisson et de la faune, c’est une législation provinciale. Il est à noter que les règles varient d’une législation à l’autre (p. ex., l’impossibilité de chasser depuis un bateau à moteur, la période de chasse, lorsque l’on chasse la sauvagine autre que les oiseaux migrateurs).
Question concernant les appâts et les activités agricoles
Ma question concerne l’article de la loi qui stipule qu’il est « illégal de chasser les oiseaux migrateurs à moins de 400 mètres (437 verges) d’un endroit où l’on a déposé des appâts, à moins que l’endroit ne soit exempt d’appât depuis au moins sept jours… » Si c'est ce que prescrit la loi, pourquoi alors les chasseurs peuvent-ils obtenir des agriculteurs la permission d’aller dans les champs où les grains de maïs abondent après la récolte afin d’y déposer des leurres et chasser le canard ou l’oie? Et pourquoi ne peut-on pas bénéficier des mêmes avantages sur l’eau?
Réponse :
Cette pratique est illégale parce que la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs stipule que les matières qui sont déposées à la suite d’activités agricoles normales ne sont pas des appâts aux fins de la section qui interdit l’appâtage. Puisque aucune activité agricole normale ne comprend la culture sous-marine du maïs, eh bien, je crois que cela répond à votre deuxième question.
Question concernant la grenaille de plomb
Je possède un très ancien fusil de chasse à poudre noire à chargement par la bouche 16 ga. Puis-je légalement utiliser de la grenaille de plomb dans ce fusil pour chasser le canard et l'oie?
Réponse :
Désolé, mais la restriction en vertu des règlements d’application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs vise précisément l’utilisation de la grenaille de plomb. Aucune exemption ne s’applique à l’arme utilisée. Le gibier d’eau qui avale du plomb lorsqu’il se nourrit et qui en meurt ne se soucie pas de l’originalité de l’arme, lui non plus!
Question concernant l’oie des neiges
J’ai vu des oies des neiges mélangées à des bernaches du Canada ces derniers temps (durant la saison de chasse tardive) et je me demande si les APN en ont observé aussi, car c'est la première année que je constate ce fait. Elles ont été observées loin dans l'est, dans la région de Port Hope, et j’en ai vu deux mélangées avec des bernaches du Canada à Peterborough et dans les régions de Bowmanville et de Pickering. J’aimerais obtenir de l’aide ou des renseignements à ce sujet, car je ne croyais pas que ces oiseaux se rendaient si loin dans le Nord.
Réponse :
L’oie des neiges migre de l’Arctique, des régions de la baie James et de la baie d’Hudson, où elle passe l’été et élève ses petits. Sa population a énormément augmenté au cours des dix dernières années, à tel point qu'elles causent des dommages graves à l'habitat de la bernache du Canada qui niche dans les régions nordiques. C’est parce que ces populations de bernache du Canada [qui est une sous-espèce différente de la bernache du Canada présente dans le Sud de l’Ontario, dont les populations montent en flèche!] sont menacées par l'expansion de l'oie des neiges que nous avons différentes saisons de chasse à l'oie partout dans la province. Les saisons de chasse visent à éliminer le surplus de bernaches du Sud, tandis que celles du Nord du Canada sont protégées. Tout cela pour vous dire que, à mesure que le nombre de bernaches augmente de façon marquée, quelques-unes d'entre elles s'éloignent de leur traditionnelle voie migratoire de l’Atlantique et du Pacifique pour venir passer par le Centre de l’Ontario, dans notre portion de la voie migratoire du Mississippi.
Question concernant la pratique parallèle de la chasse à la sauvagine et de la pêche
Est-il légal de pêcher et de chasser en même temps? C’est une pratique qui conviendrait en particulier à la chasse au canard, depuis une cache ou un bateau ancré (dont le moteur n’est évidemment pas en marche). Est-il légal d’avoir une ligne à pêche à l'eau pendant qu'on attend la prochaine volée de canards? Il y a des années, deux différents agents de protection de la nature m'ont donné... deux réponses différentes (un oui, un non). Par ailleurs, si deux personnes sont dans un bateau, une qui chasse (un seul fusil dans le bateau) et l'autre qui pêche (une seule canne à pêche dans le bateau)... est-ce que c’est légal?
Réponse :
Oui, vous pouvez pêcher et chasser en même temps, comme dans le cas décrit dans votre question. Et, oui, il serait certainement légal pour deux personnes dans un bateau que l’une pêche et l'autre chasse, ou même que, selon le cas décrit ci-dessus, les deux personnes chassent et pêchent. Ce que vous devez éviter, c’est d’avoir une arme à feu chargée dans un bateau à moteur dans des circonstances autres que celles décrites plus haut (cache fixe).
PIÉGEAGE
Question concernant les règlements sur les permis
J’ai un permis pour piéger sur des terres privées dans le district de Sault Ste. Marie. Puis-je délaisser ce district et piéger sur des terres privées d’un autre district avec le même permis? Quelle est la politique provinciale en cette matière?
Réponse :
Votre permis devrait être transféré au nouveau district. Vous devriez communiquer vos intentions au nouveau district afin d'obtenir un nouveau numéro. Il existe un permis secondaire que vous devriez pouvoir obtenir si vous désirez pratiquer le piégeage dans un district adjacent au district de Sault Ste. Marie. Téléphonez au bureau du district pour obtenir des précisions.
AUTRES ESPÈCES CHASSÉES
Question concernant la capture de la chélydre serpentine (tortue hargneuse)
Quels sont les règlements en vigueur pour protéger la chélydre serpentine et quelles sont les règles touchant l'exportation de cette espèce de tortue?
Réponse :
Le MRN se préoccupe de la gestion des populations de chélydre serpentine en Ontario. À cette fin, une réglementation spéciale a été mise en application afin de limiter la capture de spécimens de cette espèce. Il est interdit d’en capturer plus de deux par jour, et vous ne pouvez pas en posséder plus d'un total de cinq. Il faut détenir un permis de pêche sportive. On peut capturer les tortues serpentines à l’aide de boîtes pièges ou de filets trémies, ou encore avec les mains. On peut enlever la partie supérieure de la carapace (la dossière) seulement juste avant que la tortue soit préparée pour être consommée. Des saisons de capture de tortues serpentines ont été également établies dans toute la province. Les dates d’ouverture et de fermeture des saisons sont indiquées dans le Résumé des règlements de la pêche sportive de l’Ontario. Dans la majeure partie du sud et du centre de l’Ontario, la saison de capture des tortues serpentines s’étend du 15 juillet au 15 septembre. Aucun permis d’exportation n’est exigé pour le transport de tortues serpentines à l’extérieur de la province.
En vertu d’un nouveau règlement entré en vigueur en 2012, les chasseurs doivent signaler chaque prise de tortue serpentine, ce qui permettra d’assurer une meilleure gestion de l’espèce. Le questionnaire qu’il faut obligatoirement remplir pour signaler une prise se trouve à l’adresse ontario.ca/rapportdechasse.
Question concernant la chasse au porc-épic
Je ne trouve aucune mention de la chasse au porc-épic dans les règlements de l'Ontario. Puis-je chasser cette espèce en Ontario?
Réponse :
Oui, vous pouvez généralement chasser n’importe quel animal tout au long de l’année, sauf les suivants :
- le « gibier »;
- les « espèces spécialement protégées »;
- tout autre oiseau appartenant à une espèce sauvage mais qui n’est pas un gibier à plume (sauf la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le vacher à tête brune, le carouge à épaulettes, le moineau domestique et le mainate religieux).
Cela comprend donc des animaux tels que le porc-épic et la marmotte commune. Ces bêtes sont protégées et la Loi sur la protection du poisson et de la faune s’applique toujours. Par conséquent, vous devez être titulaire d’un permis de chasse, vous conformer à tous les autres règlements de la chasse comme le transport du fusil de chasse déchargé et dans un étui dans le véhicule, et autres, mais il n’y a aucune saison d’interdiction et aucune limite sur le nombre d’animaux qui peuvent être abattus.
Ce permis n’est pas valide dans le Nord de l’Ontario et dans une partie du centre de la province du 16 juin au 31 août, sauf en ce qui a trait à la chasse à l’aide d’un faucon et la chasse au gibier à plumes dans les réserves de chasse de gibier à plumes.
AUTRES SOURCES DE RENSEIGNEMENTS
Question concernant les renseignements sur les infractions aux lois et règlements fauniques
Où puis-je trouver des articles traitant de prises ou de tentatives de prises hors saison, de chasse dans des endroits interdits, de permis non conformes, et de méthodes, possession, procédures, importations, prises et vente illégales d'espèces fauniques?
Réponse :
Veuillez lire la page de condamnations.
Le ministère des Richesses naturelles produit et émet régulièrement des communiqués portant sur les activités frauduleuses liées au poisson et à la faune, qu’il transmet ensuite aux médias. Les chroniqueurs de plein air des journaux et des magazines mentionnent de façon régulière les détails de ces communiqués dans leurs articles. Vous pouvez également consulter le site Web du MRN à : www.mnr.gov.on.ca si vous voulez lire ces communiqués de presse dans leur intégralité.
Question concernant l’accès aux registres des condamnations
Comment puis-je faire pour savoir si une personne a déjà été condamnée pour une infraction liée au poisson ou à la faune?
Réponse :
Vous devez communiquer avec le bureau du procureur général et présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les agents de protection de la nature du MRN peuvent rapidement et facilement accéder à ces dossiers, mais en général, le public doit suivre le processus de demande, qui est davantage complexe.
Question concernant les saisies
Je chasse avec des cartouches rechargées. On m’a dit que si un agent m'arrêtait, il confisquerait quelques-uns de mes projectiles pour déterminer s’ils sont en acier. Dans un tel cas, combien de projectiles me confisquerait-on? Le ferait-on chaque fois qu’on m’arrêterait? Les projectiles me seraient-ils restitués? Je me demande seulement ce qui se passerait…
Réponse :
Dans cette situation, étant donné que les règlements concernant la grenaille de plomb sont énoncés en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, les agents s’appuieraient sur cette loi pour confirmer leur autorité d’application des règlements. La Loi stipule ceci :
« Dans le but de faire observer la présente loi et ses règlements, le garde-chasse peut, …, procéder à la visite de tout lieu s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve un objet visé par la présente loi ou les règlements … Il peut en outre :
- ouvrir ou faire ouvrir tout contenant où, à son avis, se trouve un tel objet;
- examiner tout objet et en prélever, sans compensation, des échantillons;
- saisir tout objet qui, à son avis, a servi ou donné lieu à une contravention à la présente loi ou à ses règlements ou qui peut servir à en faire la preuve. »
Le mot clé que l'agent doit retenir dans cette section est « raisonnable ». Au tribunal, l'agent est tenu de justifier le caractère raisonnable de la perquisition et de la saisie. Si l’agent est convaincu que c'est le cas, la saisie peut alors être effectuée. Les articles saisis peuvent être envoyés à l’analyse, conservés pour la présentation au tribunal, confisqués pour toujours ou restitués au propriétaire.
Dans la situation que vous avez décrite, l’agent qui croit que vous utilisez des projectiles illégaux peut, dans certains cas, être en mesure d’effectuer sur place un test sur un certain nombre de vos cartouches. Si le test ne décèle aucune présence de plomb, l'affaire ne va pas plus loin. Sinon…
