En 2006, le ministère des Richesses naturelles a conclu des ententes bilatérales de cinq ans pour la protection de zones naturelles importantes avec la Société canadienne pour la conservation de la nature, Canards Illimités Canada et l’Ontario Land Trust Alliance.
Ces ententes permettent au ministère d’appuyer les efforts de partenaires de tout l’Ontario, y compris des fiducies foncières, des offices de protection de la nature, des organismes non gouvernementaux et des municipalités.
Par le biais des partenariats et des programmes de financement compétitifs du ministère, chaque partenaire verse une somme égale ou supérieure aux fonds que le ministère fournit pour l’achat des propriétés. Dans certains cas, les propriétaires fonciers donnent la totalité ou une partie de leurs terres. Les propriétaires fonciers peuvent également volontairement placer une servitude de conservation sur leur titre foncier. La servitude de conservation fait l’objet d’un don ou d’une vente volontaire de la part du propriétaire foncier. Elle consiste en une entente ayant force obligatoire annexée au titre foncier qui limite certains types d’utilisation ou empêche tout aménagement sur une terre tant que celle-ci est une propriété privée.
La gestion et l’intendance à long terme des terres relèvent du partenaire concerné, du ministère des Richesses naturelles ou de partenaires locaux comme les offices de protection de la nature. Les partenaires apportent aussi leurs compétences d’expert en sciences et en gestion des terres et collaborent avec le ministère dans le but de cerner les zones prioritaires, négocier l’achat des terres et protéger les terres à long terme.
PRINCIPAUX PARTENAIRES
Société canadienne pour la conservation de la nature : Organisme non revendicateur sans but lucratif qui adopte une approche pratique par rapport à la conservation des terres et à la préservation de la diversité biologique. Depuis 1962, cet organisme et ses partisans ont protégé plus de 800 000 hectares de terres ayant une importance écologique dans l’ensemble du pays.
Canards Illimités Canada : Organisme privé canadien sans but lucratif. Depuis 1938, cet organisme conserve, restaure et gère des marécages et habitats connexes, au profit de la sauvagine, d’autres espèces animales et des humains. L’organisme mène des activités de conservation des habitats, de recherche, d’éducation et de collecte de fonds.
Ontario Land Trust Alliance : Organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mandat d’encourager le mouvement des fiducies foncières partout en Ontario.
RÉPARTITION DES SUBVENTIONS EN 2007-2008
Le ministère affecte 5,62 millions de dollars à la protection des terres pour l’exercice 2007-2008, comme suit :
Une subvention de 5,47 millions de dollars a été accordée aux trois principaux partenaires :
- 4,219 millions de dollars à la Société canadienne pour la conservation de la nature pour les Espaces verts, Parcs Ontario, le Plan conjoint des habitats de l’Est et l’Entente Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
- 1,07 million de dollars à Canards Illimités Canada pour le Plan conjoint des habitats de l’Est et l’Entente Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
- 180 000 $ à l’Ontario Land Trust Alliance pour le programme d’aide « Ontario Land Trust Assistance Program ».
Programme de protection des terres du ministère des Richesses naturelles
La protection des terres englobe l’achat de terres, l’acquisition de titres de bien-fonds par l’entremise de dons, ou l’établissement de servitudes ou d’accords en matière de conservation. En 2006, les divers programmes de protection des terres du ministère ont été fondus pour permettre une approche plus stratégique et coordonnée. Le programme comprend actuellement ce qui suit :
- Programme de Parcs-Ontario : Permet d’acquérir des terres afin d’agrandir les réserves de terres sous conservation et les parcs provinciaux existants, ou d’en créer de nouveaux.
- Plan conjoint des habitats de l’Est : Permet de protéger et d’améliorer les marécages et habitats connexes pour les oiseaux migrateurs, et comprend des accords en matière de conservation avec des propriétaires fonciers.
- Programme des espaces verts : Comprend à la fois la protection directe des propriétés qui constituent des priorités communes au ministère et à la Société canadienne pour la conservation de la nature, et un programme de financement compétitif appelé « défi Espaces verts » (Greenlands Challenge) destiné à d’autres agences.
- Ontario Land Trust Assistance Program: Programme de financement compétitif qui aide les fiducies foncières à assumer les coûts de la protection.
- Programme canadien de conservation des oiseaux terrestres (prolongement du Plan conjoint des habitats de l’Est) : Permet de protéger et d’améliorer des habitats importants pour les oiseaux des hautes terres.
- Entente Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs : Permet de protéger les terres afin de promouvoir un écosystème sain, prospère et viable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures.
Critères d’admissibilité au programme de protection des terres
Pour être admissibles au programme de protection des terres, les propriétés proposées doivent répondre à divers critères. Voici des exemples de critères :
- Créer de nouvelles terres protégées ou agrandir celles qui existent, par exemple les parcs provinciaux, les aires de conservation;
- Promouvoir les objectifs mutuels du ministère et de ses partenaires pour la conservation;
- Contenir des écosystèmes qui sont représentatifs des régions du patrimoine naturel de l’Ontario;
- Posséder d’importants attributs de biodiversité et des fonctions écologiques qui contribuent à la santé et à la viabilité environnementales à long terme de l’Ontario;
- Protéger les éléments importants du patrimoine naturel et culturel de la province (par exemple, les écosystèmes des Grands Lacs comme les terres humides);
- Contribuer à maintenir la biodiversité de l’Ontario;
- Faire partie d’un plan de longue durée pour la conservation stratégique et à l’échelle du paysage.
