Un permis de travail est un document délivré par le ministère des Richesses naturelles aux termes de l’article 14 de la Loi sur les terres publiques pour autoriser des activités et des travaux sur des terres et des littoraux publics.
Les terres publiques sont celles qui sont soumises au contrôle et à la gestion du ministère des Richesses naturelles (souvent appelées « terres de la Couronne »), y compris les lits de la plupart des lacs et des rivières de l’Ontario.
Les littoraux sont définis comme étant les terres couvertes ou inondées de façon saisonnière par l’eau d’un lac, d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un étang et peuvent comprendre les terres cadastrées (privées) ou publiques.
Le permis de travail est exigé pour permettre une bonne gérance des terres publiques et pour faire en sorte que les activités entreprises sur les littoraux se fassent dans le respect de l’environnement, des autres utilisateurs et des propriétaires du voisinage.
