Autres programmes d'encouragement

  • Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées

    Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) du MRN est un programme volontaire qui offre un allégement d'impôt foncier aux propriétaires participants qui acceptent de préserver et de gérer activement leurs forêts.


  • Programme d'imposition foncière des biens agricolesdes sites Web externes

    Depuis janvier 1998, le Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles est remplacé par un nouveau régime d'imposition foncière des terres agricoles pour les propriétés administrées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. En vertu du nouveau régime d’imposition, les propriétés agricoles qui répondent aux exigences établies seront désignées comme « terres agricoles » et seront imposées à une fraction du taux municipal d'imposition résidentielle et agricole, soit 25 %. La résidence, ainsi qu'un acre de terre qui l'environne, continueront d'être imposés au taux résidentiel.

 

Aux propriétaires intéressés à faire don d'une terre ou d’une servitude de conservation