Politique relative au Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées et Community Conservation Lands Guide (Guide sur les terres protégées communautaires) Proposition - Politique (Registre environnemental - Numéro de recherche 010-9840).
Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires à propos de cet avis :
- Politique relative au PEFTP (PDF, 72 ko)
- Guide des terres communautaires protégées du PEFTP (PDF, 356 ko)
Avis des PEFTP au registre environnemental
Plus d'information :
Les avis suivant au registre environnemental sont liés à peftp :
Le Registre environnemental contient des avis publics portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous donne l'occasion de participer aux décisions touchant l'environnement.
