La question de statut d'application

Vous êtes dans la page de suivi de l’examen d’une demande de participation

La fonction de suivi de l’examen d’une demande de participation permet de vérifier l’état de l’examen d’une demande annuelle de participation au Programme après que celle-ci a été envoyée par la poste. Elle est accessible chaque année de juin jusqu’à la fin de septembre.

Pour pouvoir utiliser cette fonction, vous devez connaître le numéro du rôle d’évaluation de votre terrain et le NIP indiqué sur votre formule de demande de participation au Programme.

Les formules de demande de participation au Programme pour l’année d’imposition 2009 ont été postées à la fin de mai 2008.

La fonction de suivi de l’examen d’une demande de participation est utilisable seulement en anglais pour le moment. Si vous avez besoin d’assistance pour l’utiliser, communiquez avec nous par téléphone (1-800-268-8959) ou par courriel (cltip-info.mnr@ontario.ca).

Pour en savoir plus sur l’état de l’examen de votre demande de participation (en anglais seulement).

Si vous avez déjà reçu une formule de demande de participation dans le passé, mais que vous n’avez pas encore reçu la formule pour cette année, communiquez avec nous par téléphone (1-800-268-8959) ou par courriel (cltip-info.mnr@ontario.ca). Nous vous enverrons une autre formule.