Interdiction d'utiliser des pesticides à des fins esthétiques en Ontario

Ce qu'il faut savoir pour protéger les ressources naturelles

Le règlement interdisant l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques entre en vigueur le 22 avril 2009. Les règles sont expliquées en détail dans le Règlement de l'Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides.

Il s'agit d'un règlement provincial. Il remplace donc les règlements municipaux relatifs aux pesticides et crée un même ensemble de règles pour toute la province. Certaines exceptions sont toutefois prévues (santé et sûreté publiques, travaux scientifiques, foresterie et protection des ressources naturelles), mais il faut que certaines conditions soient observées.

Exception dans le but de gérer des ressources naturelles

Le règlement autorise les propriétaires fonciers à utiliser certains pesticides pour réaliser certains travaux reliés à la gestion de ressources naturelles. Ces travaux sont clairement précisés. Vous pourriez jouir de cette exemption si :

• le but des travaux est de lutter contre une espèce envahissante qui pourrait nuire à la santé d'une personne, à l'environnement ou à l'économie de l'Ontario;
• les travaux sont bons pour une espèce végétale ou animale indigène (qui vit naturellement en Ontario) ou son habitat, ou si les travaux visent à établir, à reconstituer ou à gérer l'habitat de cette espèce;
• les travaux visent à protéger ou à rétablir un écosystème rare ou les éléments de celui-ci.

Pour demander une exemption dans le but de gérer des ressources naturelles, il faut communiquer avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles (MRN). Après avoir étudié la demande, le MRN pourrait émettre une opinion écrite indiquant que les travaux sont nécessaires pour gérer des ressources naturelles, et qu'ils pourraient nécessiter l'utilisation d'un pesticide. L'opinion écrite indiquera que l'utilisation d'un pesticide doit concorder avec les principes de la « lutte antiparasitaire intégrée » .

Ce genre de lutte antiparasitaire met l'accent sur la prévention des ravageurs et nécessite un examen de toutes les possibilités avant de choisir le moyen jugé le plus efficace, le plus respectueux de l'environnement et ayant le meilleur rapport coût-avantage pour lutter contre des ravageurs, tout en voulant moins recourir aux pesticides.

Achat des pesticides visés par une exception

Si le MRN vous dit, par écrit, que vous pouvez utilisez un pesticide, vous pourrez alors acheter et utiliser un pesticide pour les travaux que le MRN a décrits dans son opinion, ou retenir les services d'une personne ayant un permis l'autorisant à utiliser des pesticides à des fins commerciales. Pour acheter un pesticide dont l'utilisation est habituellement interdite, vous devrez présenter l'original de l'opinion écrite que vous a donnée le MRN.

Pour protéger des ressources naturelles sur votre terrain sans avoir à obtenir une opinion écrite du MRN, vous pourrez continuer à acheter et à utiliser des pesticides biologiques (des microorganismes qui détruisent des ravageurs, tel l'insecticide bactérien utilisé pour lutter contre la spongieuse), ainsi que des pesticides à risque réduit (tel le vinaigre horticole).

Observation des règles

Si vous avez des questions ou constatez une infraction aux règles, vous devez communiquer avec le bureau de district du ministère de l'Environnement pendant les heures de bureau habituelles.

Hors des heures de bureau, vous pouvez appeler la Ligne-info antipollution du ministère de l'Environnement, au 1 866 MOE-TIPS (1 866 663-8477).