Les Normes Provinciales

Cet article énumère tous les documents liés aux normes provinciales de ressources en agrégats.

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PERMIS D'EXTRACTION D'AGRÉGATS (terres privées, régions désignées)

Les normes provinciales - Catégorie 1 - Permis de catégorie «A» pour l'exploitation d'un puits dans le but d'extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 2 - Permis de catégorie «A» pour l'exploitation d'une carrière dans le but d'extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 3 - Permis de catégorie «A» pour l'exploitation d'un puits dans le but d'extraire des agrégats à une distance non inférieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 4 - Permis de catégorie «A» pour l'exploitation d'une carrière dans le but d'extraire des agrégats à une distance non inférieure à 2 mètres au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 5 - Permis de catégorie «B» pour l'exploitation d'un puits dans le but d'extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 6 - Permis de catégorie «B» pour l'exploitation d'une carrière dans le but d'extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 7 - Permis de catégorie «B» pour l'exploitation d'un puits dans le but d'extraire des agrégats à une distance non inférieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 8 - Permis de catégorie «B» pour l'exploitation d'une carrière dans le but d'extraire des agrégats à une distance non inférieure à deux (2) mètres au-dessus en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

LICENCES D'EXTRACTION D'AGRÉGATS (terres de la Couronne)

Les normes provinciales - Catégorie 9 - Licence d’extraction d’agrégats pour l'exploitation d'un puits limitée à l’extraction d’agrégats à une distance non inférieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 10 - Licence d’extraction d’agrégats pour l'exploitation d'un puits dans le but d’extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 11 - Licence d’extraction d’agrégats pour l'exploitation d'une carrière limitée à l’extraction d’agrégats à une distance non inférieure à deux (2) mètres au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 12 - Licence d’extraction d’agrégats pour l'exploitation d'une carrière dans le but d’extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.

Les normes provinciales - Catégorie 13 - Licence d’extraction d’agrégats dans le but d’extraire des agrégats à partir de terres immergées.

INDUSTRIE FORESTIÈRE

Les normes provinciales - Catégorie 14 - Industrie forestière

LICENCE D'EXPLOITATION EN BORDURE D'UN CHEMIN

Les normes provinciales - Catégorie 15 - Licence d’exploitation en bordure d’un chemin pour des projets d’autorité publique.