Réhabilitation des sites d’extraction d’agrégats

La Loi sur les ressources en agrégats exige que chaque titulaire de licence et de permis de la province de l’Ontario procède à une réhabilitation progressive et définitive du site conformément à la Loi, aux règlements, au plan d’implantation et aux conditions de la licence ou du permis à la satisfaction du ministère des Richesses naturelles.

La réhabilitation est le traitement du terrain d’où ont été extraits des agrégats :

• soit afin de rétablir son utilisation première ou son état premier;
• soit afin de remplacer son utilisation ou son état par une autre utilisation ou un autre état qui est ou sera compatible avec l’utilisation de terrains adjacents.

Animation de l'emplacement de Scugog Township du Pit 16 subissant la réhabilitation
Courtoisie de photo de Lafarge Canada Inc

Réhabilitation progressive signifie remettre successivement en état des parties du puits ou de la carrière, tel que prévu par le plan d'implantation, dans un délai raisonnable, pendant la période où sont extraits des agrégats. Avec une bonne planification, l’extraction des agrégats se fait dans une séquence logique afin que les zones épuisées puissent être réhabilitées pendant que l’extraction se poursuit dans les autres secteurs du puits ou de la carrière. L’enlèvement et le remplacement planifiés de la tourbe, du sous-sol et des morts-terrains permettent au titulaire de la licence ou du permis d’aménager une végétation dans le plus de zones possible et de commencer à développer le site pour une utilisation ultérieure particulière.

L'exigence relative à la réhabilitation progressive est l'une des dispositions les plus importants de la Loi sur les ressources en agrégats. Elle s'applique aux permis, aux licences d'exploitation en bordure d'un chemin et aux licences d'extraction d'agrégats.

Ordonnances de réhabilitation progressive
Les plans d'implantation pour l'exploitation des agrégats donnent un aperçu des exigences précises pour la réhabilitation. Le plan d'implantation est également le principal moyen de réguler la réhabilitation et de veiller à ce que la perturbation du site est maintenue à un minimum. Le titulaire de la licence ou du permis est légalement tenu d’exploiter et de réhabiliter son site selon le plan d’implantation.

Lorsqu’un titulaire de permis ou de licence a omis d’effectuer de façon adéquate la réhabilitation progressive ou finale, conformément à son plan d’implantation, le ministère peut émettre une ordonnance de réhabilitation lui intimant de procéder aux travaux de réhabilitation nécessaires dans un délai prescrit.

La réhabilitation définitive est la remise en état qui est effectuée une fois les agrégats épuisés et la réhabilitation progressive complétée. Tel qu’il est indiqué dans le plan d’implantation, lors de la réhabilitation définitive, le matériel, les réserves et les bâtiments seront tous (dans la plupart des cas) retirés et on peut avoir à ajouter de la végétation, p. ex. des arbres, dans les zones qui ont déjà été progressivement réhabilitées.