Réhabilitation des sites d’extraction d’agrégats

La Loi sur les ressources en agrégats exige que chaque titulaire de licence et de permis de la province de l’Ontario procède à une réhabilitation progressive et définitive du site conformément à la Loi, aux règlements, au plan d’implantation et aux conditions de la licence ou du permis à la satisfaction du MRN.

La réhabilitation est le traitement du terrain d’où ont été extraits des agrégats :

• soit afin de rétablir son utilisation première ou son état premier;
• soit afin de remplacer son utilisation ou son état par une autre utilisation ou un autre état qui est ou sera compatible avec l’utilisation de terrains adjacents.

Réhabilitation progressive signifie remettre en état selon une méthode séquentielle, dans un délai raisonnable, pendant la période où sont extraits des agrégats. Avec une bonne planification, l’extraction des agrégats se fait dans une séquence logique afin que les zones épuisées puissent être réhabilitées pendant que l’extraction se poursuit dans les autres secteurs du puits ou de la carrière. L’enlèvement et le remplacement planifiés de la tourbe, du sous-sol et des morts-terrains permettent au titulaire de la licence ou du permis d’aménager une végétation dans le plus de zones possible et de commencer à développer le site pour une utilisation ultérieure particulière.

L'exigence relative à la réhabilitation progressive est l'un des objectifs les plus importants de la Loi sur les ressources en agrégats et s'applique aux permis, aux licences d'exploitation en bordure d'un chemin et aux licences d'extraction d'agrégats.

Ordonnances de réhabilitation progressive

C’est en premier lieu par le plan d’implantation que l’on réglemente la réhabilitation et s’assure que le lieu est perturbé le moins possible. Le titulaire d’un permis ou d’une licence est tenu par la loi d’exploiter et de réhabiliter le lieu conformément au plan d’implantation.

Lorsqu’un titulaire de permis ou de licence a omis d’effectuer de façon adéquate la réhabilitation progressive ou finale, conformément à son plan d’implantation, le ministre peut lui ordonner (voir Ordonnance de réhabilitation) de procéder aux travaux de réhabilitation nécessaires dans un délai précis.

Ce tableau fait état des ordonnances de réhabilitation progressive émises pour la période de 1992 à 2008.

La réhabilitation définitive est la remise en état qui est effectuée, tel qu’il est indiqué dans le plan d’implantation, une fois que tous les agrégats du site ont été épuisés. Lors de la réhabilitation définitive, le matériel, les réserves et les bâtiments ont tous été (dans la plupart des cas) retirés et on peut avoir à ajouter de la végétation (p. ex. des arbres) dans les zones qui ont déjà été progressivement réhabilitées.