Réhabilitation des sites d’extraction d’agrégats

La Loi sur les ressources en agrégats exige que chaque titulaire de licence et de permis de la province de l’Ontario procède à une réhabilitation progressive et définitive du site conformément à la Loi, aux règlements, au plan d’implantation et aux conditions de la licence ou du permis à la satisfaction du MRN.

La réhabilitation est le traitement du terrain d’où ont été extraits des agrégats :

• soit afin de rétablir son utilisation première ou son état premier;
• soit afin de remplacer son utilisation ou son état par une autre utilisation ou un autre état qui est ou sera compatible avec l’utilisation de terrains adjacents.

Réhabilitation progressive signifie remettre en état selon une méthode séquentielle, dans un délai raisonnable, pendant la période où sont extraits des agrégats. Avec une bonne planification, l’extraction des agrégats se fait dans une séquence logique afin que les zones épuisées puissent être réhabilitées pendant que l’extraction se poursuit dans les autres secteurs du puits ou de la carrière. L’enlèvement et le remplacement planifiés de la tourbe, du sous-sol et des morts-terrains permettent au titulaire de la licence ou du permis d’aménager une végétation dans le plus de zones possible et de commencer à développer le site pour une utilisation ultérieure particulière.

La réhabilitation définitive est la remise en état qui est effectuée, tel qu’il est indiqué dans le plan d’implantation, une fois que tous les agrégats du site ont été épuisés. Lors de la réhabilitation définitive, le matériel, les réserves et les bâtiments ont tous été (dans la plupart des cas) retirés et on peut avoir à ajouter de la végétation (p. ex. des arbres) dans les zones qui ont déjà été progressivement réhabilitées.

Les plans d’implantation conçus pour l’exploitation d’agrégats donnent un aperçu des exigences précises pour la réhabilitation. Même si les normes d’exploitation contenues dans les normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario exposent les exigences de réhabilitation minimales, il peut être approprié de rehausser ou de varier ces exigences en fonction des sites afin d’effectuer une réhabilitation de meilleure qualité et de répondre notamment aux objectifs suivants :

• rétablir l’utilisation première ou l’état premier;
• assurer une compatibilité avec les terrains adjacents, notamment l’aspect esthétique;
• respecter la productivité agricole/la capacité du sol;
• encourager la biodiversité;
• satisfaire aux exigences du plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges;
• répondre aux exigences du plan de la ceinture de verdure.

Normes de réhabilitation

L’objectif principal de la réhabilitation des terres se trouve dans sa définition juridique : rétablir l’utilisation première ou l’état premier (ou compatible) de la terre. À moins qu’il ne soit lié par d’autres exigences de réhabilitation (p. ex. une terre agricole à fort rendement qui doit retrouver son utilisation agricole), le demandeur peut être tenu de prendre en considération les valeurs sur le plan de la biodiversité lorsqu’il dresse les plans de réhabilitation pour le site. Il doit également tenir compte de l’aspect esthétique de la réhabilitation ainsi que de la compatibilité avec le paysage environnant.

Le plan de l’escarpement du Niagara, le plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le plan de la ceinture de verdure comportent d’autres exigences pour l’exploitation d’agrégats. Les plans officiels des municipalités peuvent également guider la réhabilitation vers certaines utilisations ultérieures.

Les exigences de réhabilitation pour les puits d’extraction et les carrières dans l’ensemble de la province sont influencées par plusieurs facteurs (p. ex. la qualité et la quantité de la tourbe sur le lieu, le climat, les puits par opposition aux carrières et à l’utilisation ultérieure prévue). Compte tenu de cette diversité, les normes provinciales imposent des normes de réhabilitation minimales qui peuvent s’appliquer à la plupart des puits et des carrières. On peut modifier ou améliorer ces normes de réhabilitation d’un site à l’autre en se servant du plan d’implantation en guise de méthode de contrôle.

Les normes d’exploitation pour les permis, les licences d’exploitation en bordure d’un chemin et les licences d’extraction d’agrégats indiquent des exigences d’inclinaison minimale de 3:1 pour les puits et de 2:1 pour les carrières. La diversité, la variabilité et la créativité dans l’aménagement du paysage devraient toutefois être encouragées.

À titre d’exemples :

• une extraction au-dessous du niveau de la nappe phréatique pour laquelle la réhabilitation proposée comprend un habitat pour les poissons devrait comporter des zones de frayage, d’élevage et d’alimentation, qui ne peuvent être réalisées simplement en exigeant une inclinaison de 3:1;
• on devrait encourager la réhabilitation des pentes des puits d’extraction qui sont plus douces que 3:1 pour l’agriculture, les loisirs ou la foresterie;
• dans certaines situations, il peut s’avérer judicieux de conserver les parois de carrière en partie verticales présentant un tablier d’éboulis ou une série de replats dans le plan de réhabilitation plutôt que d’exiger des pentes de 2:1 afin de créer une topographie d’escarpement plus naturelle et de favoriser une plus grande diversité de végétaux et d’animaux.
   

Programme de gestion des terres abandonnées pourvues d’agrégats

Administré par la Société des ressources en agrégats de l’Ontario, le programme de gestion des terres abandonnées pourvus d’agrégats est voué à la réhabilitation des puits d’extraction et des carrières abandonnés* et au financement de la recherche sur la gestion des ressources en agrégats, y compris la réhabilitation.

*puits d’extraction et carrières abandonnés signifie les puits d’extraction et les carrières qui n’ont pas fait l’objet d’une licence ou d’un permis depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources en agrégats le 1 er janvier 1990.

Le programme de gestion des terres abandonnées pourvues d’agrégats est financé par l’industrie des agrégats grâce à la structure des droits annuels perçus pour les permis (le programme reçoit un demi-cent par tonne prélevée chaque année par le biais des permis et des licences d’exploitation en bordure d’un chemin).

Depuis 1990, plus de 3,7 millions de dollars ont été investis dans la réhabilitation de 291 hectares de terres au coût moyen de 12 747 dollars par hectare.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur la réhabilitation et la recherche effectuées dans le cadre du programme de gestion des terres abandonnées contenant des agrégats au site Web du programme à l’adresse http://www.toarc.com/maap/information/overview.htm.