Rôle de la Société des ressources en agrégats de l'Ontario

La Société des ressources en agrégats de l’Ontario (TOARC), par le biais d’une entente avec le ministère des Richesses naturelles, agit à titre de fiduciaire pour le Fonds de ressources en agrégats.

Le Fonds des ressources en agrégats a été créé en 1997 dans le but d’administrer et de diriger certaines portions du programme des ressources en agrégats qui étaient auparavant gérées par le MRN, c’est-à-dire :

• la gestion du fonds de réhabilitation des puits d’extraction et des carrières abandonnés;
• la perception et le versement des droits et de la redevance;
• la recherche et l’éducation sur les enjeux liés à la gestion des ressources en agrégats, y compris la réhabilitation;
• la réhabilitation des puits d’extraction et des carrières lorsque les licences ou les permis sont révoqués par le MRN;
• la publication d’un résumé des statistiques sur la production annuelle de permis, de licences d’extraction d’agrégats et de licences d’exploitation en bordure d’un chemin.
  

La Loi sur les ressources en agrégats exige la présentation d’un rapport annuel détaillant les affaires financières du Fonds au ministre des Richesses naturelles . Le ministre des Richesses naturelles doit acheminer le rapport au lieutenant-gouverneur en conseil et le déposer à l’Assemblée législative. Le rapport comporte les relevés financiers vérifiés du Fonds (le Fonds des ressources en agrégats) et du fiduciaire (la Société des ressources en agrégats de l’Ontario).

La Société des ressources en agrégats de l’Ontario a été constituée en personne morale le 20 février 1997, son seul actionnaire étant l’Aggregate Producers’ Association of Ontario (aujourd’hui l’Ontario Stone, Sand & Gravel Association). Elle a pour seul rôle d’agir comme fiduciaire du Fonds des ressources en agrégats.

Représentation au conseil de la Société des ressources en agrégats de l’Ontario

Le conseil d’administration de la Société des ressources en agrégats de l’Ontario représente un groupe d’intérêt diversifié constitué des membres suivants :

• 4 représentants de l’Association d'Ontario Stone, Sand & Gravel ;
• 1 représentant du Conseil de conservation d'Ontario;
• 1 représentant de l’industrie qui n’est pas membre de l’Association d'Ontario Stone, Sand & Gravel;
• 1 représentant de l’Association des municipalités d'Ontario;
• 1 représentant non votant du ministère des Richesses naturelles.