Rôle du MTO

Le MRN a conféré au ministère des Transports (MTO) le pouvoir, en vertu de la Loisur les ressources en agrégats, de délivrer et de gérer les licences d’exploitation en bordure d’un chemin et les licences d’extraction d’agrégats là où des agrégats sont requis pour les projets routiers provinciaux.

Le rôle du MTO comporte les responsabilités suivantes :

• traiter les demandes de permis, de modification des plans d’implantation, etc. et délivrer les documents connexes;
• effectuer des inspections et des vérifications des exploitations d’agrégats afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la Loi et au plan d’implantation et que l’on procède à une réhabilitation;
• faire valoir les infractions en vertu de la Loi (p. ex. les avis de suspension et les ordonnances de réhabilitation)