Rôle du MRN

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) est responsable de la gestion des ressources en agrégats dans la province. Le mandat du MRN en matière de planification consiste à protéger les ressources en agrégats minéraux et à assurer la disponibilité continue de ces ressources aussi près des marchés que possible.

Rôle du personnel affecté aux politiques au sein de la Division de la gestion des richesses naturelles du MRN

• examiner, élaborer et mettre en œuvre les politiques, procédures et modifications législatives qui régissent la gestion des ressources en agrégats dans la province de l’Ontario;
• proposer une orientation et une interprétation au personnel sur le terrain, aux intervenants de l’industrie, aux administrations municipales, aux organismes gouvernementaux, aux consultants, au public et à la haute direction du MRN;
• offrir de l’éducation et une formation au personnel du MRN, à l’industrie, aux intervenants ainsi qu’à d’autres ministères, offices et organismes;
• entretenir une liaison avec d’autres compétences provinciales et fédérales concernant la gestion des ressources en agrégats.
  

Rôle du personnel au sein de la Division des services sur le terrain du MRN

Inspecteurs des agrégats

• traiter les demandes de licences, de permis, de transferts, de modification des plans d’implantation etc. et délivrer les documents connexes;
• effectuer des inspections et des vérifications des exploitations d’agrégats afin de s’assurer que les détenteurs de licence et de permis se conforment à la Loi sur les ressources en agrégats et au plan d’implantation et que l’on procède à une réhabilitation;
• faire valoir les infractions en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (p. ex. les avis de suspension, les ordonnances de réhabilitation, les révocations);
• participer aux audiences en rapport avec la Loi sur les ressources en agrégats (Commission des affaires municipales de l’Ontario pour les terrains privés ou le commissaire des mines et des terres pour les terres de la Couronne);
• administrer d’autres aspects du programme des agrégats (p. ex. le règlement des plaintes, l’éducation et la formation, la participation à la planification de l’aménagement du territoire par les municipalités).

 
Agents de conservation

• mener les enquêtes et les poursuites fondées sur des infractions commises en vertu de la Loi conjointement avec les inspecteurs des agrégats.

Planificateurs

• prendre part au processus de planification municipal par le biais du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Biologistes, écologistes, forestiers

• revoir les applications et les modifications qui concernent la protection des éléments du patrimoine naturel et faire en sorte que les incidences néfastes de l’exploitation des agrégats sur l’environnement soient réduites au minimum.