Le ministère des Richesses naturelles est chargé de la gestion des ressources en agrégats, en collaboration avec le ministère du Transport, le ministère du Développement du Nord et des Mines et de la Société des ressources en agrégats de l’Ontario.
Rôle du MRN
Le ministère joue les rôles suivants, entre autres:
- Élaborer et mettre au point la législation et la politique relatives à la gestion des ressources en agrégats dans la province de l'Ontario;
- Traiter les demandes de nouvelles licences et permis, ainsi que les nouvelles demandes concernant des modifications d'autorisations encore valides à l'instar des mutations et des modifications de plans d'implantation;
- Étudier les demandes et les demandes de modification en ce qui concerne la protection des aspects du patrimoine naturel et veiller à minimiser les effets néfastes des opérations liées aux agrégats sur l’environnement;
- Effectuer des inspections d'opérations liées aux agrégats et donner suite aux plaintes pour veiller à ce que les titulaires de licences et de permis se conforment à la Loi sur les ressources en agrégats, respectent les conditions stipulées dans leurs licences/permis et s'en tiennent à leurs plans d'implantation;
- Veiller à ce que la réhabilitation progressive et finale soit effectuée;
- Entreprendre des activités relatives au respect et à l'application de la Loi sur les ressources en agrégats, à l'instar des avis de suspension, des ordres de réhabilitation, des révocations et des inculpations lorsque les titulaires de licences et permis ne respectent pas la législation en vigueur;
- Participer au processus de planification municipale pour veiller à ce que les ressources en agrégats soient protégées et rendues disponibles, conformément à la Déclaration de principe provinciale.
Rôle du MTO
En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, le ministère des Transports (MTO) est chargé de délivrer et de gérer les licences d'exploitation en bordure d’un chemin et les permis d'exploitation des agrégats lorsque les agrégats sont nécessaires pour les projets destinés aux autoroutes provinciales. Il s’agit de :
- Traiter les demandes de licence d'exploitation des agrégats, de licences d'exploitation en bordure d'un chemin et les modifications de plans d'implantation ou les conditions y relatives.
- Procéder à des inspections d'opérations relatives aux agrégats pour veiller à ce qu'elles soient conformes à la Loi sur les ressources en agrégats, le plan d'implantation et les conditions de la licence et veiller à ce que la réhabilitation soit réellement effectuée;
- Prendre des mesures de vérification du respect de la loi et des règlements en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, à l'instar des avis de suspension et des ordres de réhabilitation.
Rôle du MDNM
Le ministère du développement du Nord et des Mines (MDNM) est chargé d'identifier et de dresser une cartographie d'importantes ressources en agrégats d'origine minérale.
Grâce aux articles sur l'inventaire des ressources en agrégats, connus sous le nom de ARP, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts fournit des informations géologiques et une évaluation des ressources en agrégats pour aider dans la préparation des stratégies de planification et des programmes officiels. Ces rapports comportent une évaluation des ressources en sable, gravier et pierre concassée dans quelques régions de l'Ontario.
Rôle de la Société des ressources en agrégats de l'Ontario
La Société des ressources en agrégats de l’Ontario et le Fonds des ressources en agrégats ont été créés en 1997. La Société des ressources en agrégats de l’Ontario joue le rôle d'administrateur du Fonds des ressources en agrégats, grâce à un accord avec le ministère des Richesses naturelles.
Les attributions du Fonds des ressources en agrégats sont les suivantes :
- Gérer le Fonds de réhabilitation des puits d'extraction et des carrières abandonnés;
- Percevoir et décaisser les droits et redevances des agrégats;
- Faire des recherches et offrir des formations sur les questions relatives à la gestion des ressources en agrégats, notamment la réhabilitation de ces ressources;
- Réhabiliter les puits d'extraction et les carrières lorsque les licences ou permis sont révoqués par le ministère des Richesses naturelles;
- Publier les résumés des statistiques annuelles de production des licences, des permis d'exploitation d'agrégats et de licences d'exploitation en bordure d'un chemin;
- En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, un rapport annuel de la situation financière du Fonds des ressources en agrégats doit être déposé auprès du ministère des Richesses naturelles. Le ministre des Richesses naturelles doit présenter ledit rapport au lieutenant-gouverneur au Conseil et déposer une copie à l'Assemblée législative. Le rapport doit comprendre les états financiers vérifiés du Fonds des ressources en agrégats.
La Ontario Stone, Sand & Gravel Association est la seule actionnaire de la Société des ressources en agrégats de l’Ontario. Le conseil d’administration de l'entreprise est composé comme suit :
- Quatre représentants de l’Ontario Stone, Sand & Gravel Association,
- un représentant de la Conservation Council of Ontario,
- un représentant de l'industrie qui n'est pas membre de la Ontario Stone, Sand & Gravel Association,
- un représentant de l'Association des Municipalités de l'Ontario et
- un représentant du ministère des Richesses naturelles sans voix délibérative.
