Le Programme

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) est responsable de la gestion des ressources en agrégats dans la province. Le mandat du MRN en matière de planification consiste à protéger les ressources en agrégats minéraux et à assurer la disponibilité continue de ces ressources aussi près des marchés que possible.

Les objectifs du programme de gestion des agrégats du MRN sont les suivants :

• réduire au minimum les effets néfastes de l’exploitation des agrégats sur l’environnement et contribuer à la durabilité écologique en administrant la Loi sur les ressources en agrégats;
• participer au processus de planification municipal en vertu de la Loi surl’aménagement du territoire afin de faire en sorte que les ressources en agrégats soient protégées et disponibles et que les exploitations d’agrégats existantes soient préservées des utilisations incompatibles des terres;
• veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens soient équitablement compensés pour l’utilisation des ressources en agrégats qui appartiennent à la Couronne;
• favoriser la conservation des ressources en agrégats par le remplacement, la réduction, la réutilisation et le recyclage des agrégats.
  

La prestation du programme est assurée par le personnel du MRN affecté aux politiques, par les inspecteurs des agrégats sur le terrain, par le ministère des Transports (MTO) et par la Société des ressources en agrégats de l'Ontario.