On peut obtenir les formulaires et les renseignements fréquemment demandés aux liens ci-dessous.
Renseignements
Ce publication hautement spécialisée « Licence and Aggregate Permit List » n'est disponible qu'en Anglais en vertu du Règlement 411/97 qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles au 1 800 667 1940 (8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi - sans frais) ou 1 866 686 6072 (pour les utilisateurs de téléscripteur/ATS - sans frais).
La liste sommaire des permis et licences d’extraction d’agrégats fournit des renseignements sur tous les permis, licences d’extraction d’agrégats et licences d’exploitation en bordure d’un chemin autorisés en Ontario en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats à compter de la date inscrite sur le fichier. Le tableur est divisé en quatre sections distinctes : les trois types d’autorité (permis, licences d’extraction d’agrégats, licences d’exploitation en bordure d’un chemin) et un sommaire général. La liste fournit entre autres les données suivantes : nom du titulaire du permis ou de la licence, renseignements sur l’emplacement et sur l’exploitation (puits ou carrière, secteur de la licence ou du permis, limite maximale du tonnage annuel). La liste est mise à jour deux fois par année.
- Liste des permis et des licences: Version Excel Version PDF (1.6 MB)
Formulaires
- Rapport d’évaluation de la conformité – Licence d’agrégats (PDF 508KB)
- Rapport d’évaluation de la conformité – Permis d’agrégat (PDF 496KB)
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