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Manuel du programme des ressource en agrégats

Le Manuel du programme des ressource en agrégats a été préparé sous l'autorité de la Section des ressources en pétrole et en agrégats, Direction des terres et des eaux, afin d'aider le public, les exploitants d'agrégats, les municipalités, les consultants, les intervenants et le personnel du ministère à mieux comprendre les politiques et les procédures relatives à la mise en oeuvre et à l'application de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA). La LRA est la principale législation réglementant l'extraction d'agrégats sur les terres privées et sur les terres de la Couronne dans la province de l'Ontario.

Les directives

1.0 Généralités

2.0 Permis

3.0 Licence d'extraction en bordure d'un chemin

4.0 Licence d'extraction d'agrégats

5.0 Divers

6.0 Réhabilitation

7.0 Exécution de la loi

8.0 Droits et redevances

Annexes

1.0 Généralités

R.A. Nº	TYPE	OBJET
1.00.00	Politique	Introduction / Hommages
1.00.01	Politique	Table des matières
1.00.02	Politique	Objectif de la Loi sur les ressources en agrégats (LRS)
1.00.03	Politique	Matières exemptées en vertu de la LRS
1.00.04	Politique	Délégation de pouvoirs
1.00.05	Politique	Délégation de pouvoirs : directeur, Direction des terres et des eaux
1.00.06	Politique	Délégation de pouvoirs : chef, Section des ressources en pétrole et en agrégats
1.00.07	Politique	Désignation des inspecteurs
1.00.08	Politique	Délégation de pouvoirs : MTO (2000)
1.00.09	Politique	Délégation de pouvoirs : MTO (2002)
1.00.10	Politique	Désignation des inspecteurs : MTO

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2.0 Permis

R.A. Nº	TYPE	OBJET
2.00.00	Politique	Permis : Généralités
2.00.01	Politique	Autorisation de préparer les plans d'implantation de catégorie A
2.00.01	Procédure	Autorisation de préparer les plans d'implantation de catégorie A
2.00.02	Politique	Plans d'implantation : Variations par rapport aux normes d'exploitation s'appliquant aux permis
2.00.03	Politique	Conditions s'appliquant aux permis / Notes des plans d'implantation
2.00.04	Politique	Permis d'exploitation : site abandonné par le titulaire du permis
2.01.00	Politique	Catégories de demande de permis
2.01.01	Politique	Demandes de permis : régions nouvellement désignées
2.01.01a	Procéduree	Demande de permis : régions nouvellement désignées (6 premiers mois)
2.01.01b	Procédure	Demandes de permis : région nouvellement désignée (6 &#224 24 mois)
2.01.02	Politique	Demande de permis : nouveaux terrains
2.01.02	Procédure	Demande de permis : nouveaux terrainss
2.01.03	Politique	Expansion d'une zone visée par un permis
2.01.04	Politique	Demande de permis : normes relatives au plan d'implantation
2.01.05	Politique	Demande de permis : normes relatives au récapitulatif
2.01.06	Politique	Demande de permis : normes relatives au rapport hydrogéologique
2.01.07	Politique	Demandes de permis : normes relatives au rapport sur l'environnement naturel
2.01.08	Politique	Demande de permis : normes relatives au rapport sur les ressources du patrimoine culturel
2.01.09	Politique	Demandes de permis : normes relatives aux rapports sur l'évaluation du bruit et sur les opérations de dynamitage
2.01.10	Politique	Facteurs à étudier au moment de délivrer/refuser un permis
2.01.11	Politique	Réglementation municipale des puits d'extraction et des carrières
2.02.00	Politique	Ajout, annulation ou modification d'une condition d'un permis
2.02.00a	Procédure	Ajout, élimination ou modification d'une condition rattachée à un permis : par le titulaire
2.02.00b	Procédure	Ajout, élimination ou modification d'une condition rattachée à un permis : par le ministre
2.02.01	Politique	Transfert de permis
2.02.01	Procédure	Transfert de permis
2.02.02	Politique	Modifications apportées au permis
2.02.02	Procédure	Modifications apportées au permis
2.02.03	Politique	Modifications apportées au permis : Changement de propriétaire (faillites/mises sous séquestre)
2.02.04	Politique	Fusion de régions faisant l'objet d'un permis
2.02.04	Procédure	Fusion de régions faisant l'objet d'un permis
2.02.05	Politique	Division d'un permis
2.02.05	Procédure	Division d'un permis
2.03.00	Politique	Modifications au plan d'implantation : par le titulaire
2.03.00	Procédure	Modifications au plan d'implantation : par le titulaire
2.03.01	Politique	Modifications au plan d'implantation : par le ministre
2.03.01	Procédure	Modifications au plan d'implantation : par le ministre
2.03.02	Politique	Modification d'un plan d'implantation approuvé visant une extraction dans la nappe phréatique
2.03.02	Procédure	Modification d'un plan d'implantation approuvé visant une extraction dans la nappe phréatique
2.04.00	Politique	Examen des rapports annuels de conformité et vérifications sur place : permis
2.04.00	Procédure	Examen des rapports annuels de conformité et vérifications sur place : permis
2.05.00	Politique	Suspension du permis
2.05.00	Procédure	Suspension du permis
2.05.01	Politique	Permis : suspension automatique
2.05.02	Politique	Révocation d'un permis
2.05.02	Procédure	Révocation d'un permis
2.06.00	Politique	Remise de permis
2.06.00	Politique	Remise de permis
2.06.01	Politique	Expiration de l'accord d'extraction : généralités
2.06.01	Procédure	Expiration de l'accord d'extraction : généralités
2.06.02	Politique	Réhabilitation après la vente du terrain, lorsque le nouveau propriétaire ne veut pas le permis
2.06.02	Procédure	Réhabilitation après la vente du terrain, lorsque le nouveau propriétaire ne veut pas le permis
2.07.00	Politique	Représentation du MRN et conduite lors des audiences devant la CAMO
2.07.01	Politique	CDE : autorisation d'interjeter appel (Partie V des Règles de pratique et procédure de la CAMO)

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3.0 Licence d'extraction en bordure d'un chemin

R.A. Nº	TYPE	OBJET
3.00.00	Politique	Licences d'exploitation en bordure d'un chemin : généralités
3.00.01	Politique	Licences d'exploitation en bordure d'un chemin : dépassement ou déficit de la production
3.00.02	Politique	Plans d'implantation : variations relativement aux normes d'exploitation s'appliquant aux licences d'exploitation en bordure d'un chemin
3.00.03	Politique	Licences d'exploitation en bordure d'un chemin : conditions
3.01.00	Procédure	Licences d'exploitation en bordure d'un chemin : délivrance par le MRN de licences pour les contrats et les travaux des municipalités
3.01.01	Politique	Licences d'exploitation en bordure d'un chemin – délivrance par le MTO des licences pour les contrats du MTO
3.01.02	Politique	Demandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au plan d'implantation
3.01.03	Politique	Demandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au récapitulatif
3.01.04	Politique	Demandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au rapport hydrogéologique
3.01.05	Politique	Demandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au rapport sur l'environnement naturel
3.01.06	Politique	Demandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au rapport sur les richesses du patrimoine culturel
3.01.07	Politique	Demandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : production de rapports sur l'évaluation du bruit et le dynamitage
3.01.08	Politique	Facteurs à étudier au moment de délivrer ou de refuser une licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.02.00	Politique	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin et paiement à titre de cautionnement pour réhabilitation
3.02.00	Procédure	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin et paiement à titre de cautionnement pour réhabilitation
3.03.00	Politique	Ajout, annulation modification d'une condition rattachée à une licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.03.00a	Procédure	Ajout, annulation aux modifications d'une condition rattachée à une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le titulaire
3.03.00b	Procédure	Ajout, annulation aux modifications d'une condition rattachée à une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le ministre
3.04.00	Politique	Modifications apportées au plan d'implantation d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.04.00a	Procédure	Modifications apportées au plan d'implantation d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le titulaire
3.04.0b	Procédure	Modifications apportées au plan d'implantation d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le ministre
3.05.00	Politique	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin : Suspension
3.05.00	Procédure	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin : Suspension
3.05.01	Politique	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin : Révocation
3.05.01	Procédure	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin : Révocation
3.06.00	Politique	Licence d'exploitation en bordure d'un chemin : expiration en l'absence de réhabilitation
3.06.01	Politique	Expiration ou remise de la licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.06.01a	Procédure	Expiration ou remise d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : municipalité
3.06.01b	Procédure	Expiration ou remise d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : MTO

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4.0 Licence d'extraction d'agrégats

R.A. Nº	TYPE	OBJET
4.00.00	Politique	Licence d'extraction d'agrégats – Généralités
4.00.01	Politique	Plan d'implantation : Modifications aux normes d'exploitation qui sont applicables à la licence
4.00.02	Politique	Conditions de la licence d'extraction d'agrégats / Annotation du plan d'implantation
4.00.03	Politique	Intérêt public – Licence d'extraction d'agrégats
4.00.04	Politique	La catégorie 14 et l'industrie forestière
4.00.05	Politique	Loi sur la responsabilité des occupants : obligations du titulaire
4.00.06	Politique	Sentiers récréatifs sur des lieux exploités sous licence
4.00.07	Politique	Premières nations : Délivrance des licences et recouvrement des droits en souffrance/rapports de production
4.00.08	Politique	Exploration des ressources en sable et en gravier sur les terres de la Couronne
4.00.09	Politique	Applicabilité des règlements de zonage sur les sites visés par une licence d'extraction d'agrégats
4.00.10	Politique	Enlèvement d'agrégats d'un lieu qui fait l'objet d'une licence, pour le projet d'une autorité publique
4.00.10	Procédure	Enlèvement d'agrégats d'un lieu qui fait l'objet d'une licence existante, pour le projet d'une autorité publique
4.01.00	Politique	Catégories de demande de licences d'extraction d'agrégats
4.01.01	Politique	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : catégories 9 à 12 (terres)
4.01.01a	Procédure	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : examen préliminaire et classement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
4.01.01b	Procédure	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : catégories 9 à 12 (terres), projets de catégorie A en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
4.01.01c	Procédure	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : catégories 9 à 12 (terres), projets de catégorie B ou C en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
4.01.03	Politique	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : normes relatives au plan d'implantation
4.01.04	Politique	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : normes relatives au récapitulatif (catégories 9 à 12)
4.01.05	Politique	Demandes de licences d'extraction d'agrégats : normes relatives au rapport hydrogéologique (catégories 10 et 12)
4.01.06	Politique	Demande de licence d'extraction d'agrégats : normes relatives au rapport sur l'environnement naturel (Categories 9-12)
4.01.07	Politique	Demande de licence d'extraction d'agrégats : normes relatives aux rapports sur les richesses du patrimoine culturel (catégories 9 à 12)
4.01.08	Politique	Demande de licence d'extraction d'agrégats : exigence de rapports sur le dynamitage et l'évaluation du bruit (catégories 9 à 12)
4.02.00	Politique	Le droit de premier refus du MTO
4.02.00	Procédure	Le droit de premier refus du MTO
4.02.01	Politique	Applicabilité de l'évaluation environnementale du MRN relativement aux demandes de licences d'extraction d'agrégats du MTO
4.02.02	Politique	Rôle du MRN dans l'examen des demandes de licences du MTO
4.03.00	Politique	Licence d'extraction d'agrégats – Transfert
4.03.00	Procédure	Licence d'extraction d'agrégats – Transfert
4.03.01	Politique	Ajout, modifications ou annulation d'une condition rattachée à une licence d'extraction d'agrégats
4.03.01a	Procédure	Ajout, modifications ou annulation d'une condition rattachée à une licence d'extraction d'agrégats : par le titulaire
4.03.01b	Procédure	Ajout, modifications ou annulation d'une condition rattachée à une licence d'extraction d'agrégats : par le ministre
4.03.02	Politique	Modification de la licence : changement de propriétaire (faillite/mise sous séquestre)
4.04.00	Politique	Modifications au plan d'implantation de la licence d'extraction d'agrégats
4.04.00a	Procédure	Modifications au plan d'implantation de la licence d'extraction d'agrégats : par le titulaire
4.04.00b	Procédure	Modifications au plan d'implantation de la licence d'extraction d'agrégats : par le ministre
4.04.01	Politique	Modifications au plan d'implantation d'une licence d'extraction d'agrégats dans le but d'extraire dans la nappe phréatique
4.04.01	Procédure	Modifications au plan d'implantation d'une licence d'extraction d'agrégats dans le but d'extraire dans la nappe phréatique
4.05.00	Politique	Examens du rapport de conformité annuelle et vérifications sur place : licences d'extraction d'agrégats
4.05.00	Procédure	Examens du rapport de conformité annuelle et vérifications sur place : licences d'extraction d'agrégats
4.06.00	Politique	Suspension de la licence d'extraction d'agrégats
4.06.00	Procédure	Suspension de la licence d'extraction d'agrégats
4.06.01	Politique	Suspension automatique : licence d'extraction d'agrégats
4.06.02	Politique	Révocation d'une licence d'extraction d'agrégats
4.06.02	Procédure	Révocation d'une licence d'extraction d'agrégats
4.07.00	Politique	Remise de la licence d'extraction d'agrégats
4.07.00	Procédure	Remise de la licence d'extraction d'agrégats
4.08.00	Politique	Règles de pratique et de procédure relatives aux audiences devant le commissaire aux mines et aux terres
4.08.00	Procédure	Règles de pratique et de procédure relatives aux audiences devant le commissaire aux mines et aux terres

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5.0 Divers

R.A. Nº	TYPE	OBJET
5.00.00	Politique	Exploitation des agrégats dans les limites de la moraine d'Oak Ridges
5.00.01	Politique	Exploitation des agrégats dans la Zone de planification de l'escarpement du Niagara
5.00.02	Politique	Exploitation des agrégats dans la région visée par le Plan de la ceinture de verdure
5.00.03	Politique	Exigences relatives à la réhabilitation des exploitations d'agrégats existantes dans la campagne protégée de la zone du Plan de la ceinture de verdure
5.00.04	Politique	établissement d'une zone de perturbation maximale pour les exploitations d'agrégats existantes à l'intérieur de la campagne protégée de la zone du Plan de la ceinture de verdure
5.00.05	Politique	Décision établissant qu'une excavation n'est pas un puits d'extraction ou une carrière
5.00.05	Procédure	Décision établissant qu'une excavation n'est pas un puits d'extraction ou une carrière
5.00.06	Politique	Loi sur les mines, claims et baux miniers/licences d'extraction d'agrégats
5.00.07	Politique	Activités ayant trait aux ressources en pétrole et en agrégats sur des sites d'agrégats
5.00.08	Politique	Dispense
5.00.09	Politique	Jours fériés
5.00.10	Politique	Heures d'exploitation, restrictions concernant le dynamitage et interventions en situation d'urgence
5.00.11	Politique	Permis ou licence d'extraction d'agrégats - la production excède la condition relative au tonnage
5.00.12	Politique	Exemption au certificat d'autorisation : équipements portatifs de broyage et de tri sous le niveau du sol
5.00.13	Politique	Augmentation temporaire de tonnage pour un projet de grande route
5.00.14	Politique	Entreposage des sels et décharges à neige sur les sites visés par un permis ou une licence d'exploitation
5.00.15	Politique	Recyclage
5.00.16	Politique	Charte des droits environnementaux
5.00.16	Procédure	Avis de proposition / avis de décision affichés au Registre environnemental
5.00.17	Politique	Protection des oiseaux migrateurs, des espèces en voie de disparition et des espèces en péril dans les puits d'extraction et les carrières
5.00.18	Politique	La Société des ressources en agrégats de l'Ontario
5.00.19	Politique	Programme de gestion des puits et carrières d'agrégats abandonnés
5.00.20	Politique	Rapport statistique annuel
5.00.21	Politique	Loi sur les services en français
5.00.21	Procédure	Loi sur les services en français
5.00.22	Politique	Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
5.00.22	Procédure	Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
5.00.23	Politique	Conservation des dossiers

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6.0 Réhabilitation

R.A. Nº	TYPE	OBJET
6.00.00	Politique	Réhabilitation : Généralités
6.00.01	Politique	Réhabilitation : Calcul de la superficie (en hectares) perturbée et de la superficie faisant l'objet d'une réhabilitation progressive
6.00.02	Politique	Finalisation de la réhabilitation suite à la révocation d'un permis ou d'une licence
6.00.02	Procédure	Finalisation de la réhabilitation suite à la révocation d'un permis ou d'une licence
6.00.03	Politique	L'apport extérieur de matériaux de remblai inertes pour la réhabilitation des sites
6.00.04	Politique	Ordonnance de réhabilitation progressive
6.00.04	Procédure	Ordonnance de réhabilitation progressive

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7.0 Exécution de la loi

R.A. Nº	TYPE	OBJET
7.00.00	Politique	Exécution des règlements – Généralités
7.00.01	Politique	Accusations portées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales
7.00.01	Procédure	Loi sur les infractions provinciales – Partie III - Accusations

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8.0 Droits et redevances

R.A. Nº	TYPE	OBJET
8.00.00	Politique	Perception des droits annuels pour le permis
8.00.00	Procédure	Perception des droits annuels pour le permis
8.00.01	Politique	Redevance
8.00.02	Politique	Guide des tarifs
8.00.03	Politique	Comptes en souffrance
8.00.04	Politique	Vérification des rapports de production par la SRAO
8.00.05	Politique	Taxe sur les produits et services
8.00.06	Politique	La taxe de vente au détail sur les ressources en agrégats propriété de la Couronne

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Annexes

R.A. Nº	OBJET
A	Accord visant à définir les rôles et les responsabilités du ministère des Richesses naturelles et du ministère de l’Environnement Relativement aux activités d’extraction d’agrégats dans la province de l’Ontario
B	Protocole d’entente entre le ministère des Richesses naturelles et la Société des Ressources en agrégats de l’Ontario
C	Manual de préparation des rapports de production (Guide concernant la tenue de registres et la rédaction de rapports)
D	Protocole entre le ministère des Richesses naturelles et le ministère du Travail relativement aux sites d’extraction d’agrégats exploités sur les terres de la Couronne en vertu d’une licence d’extraction d’agrégats dans la province de l’Ontario
E	Les Formulaires - Ces documents seront disponible en français à partir de Juillet 2009. Nous nous excusons de cet inconvénient. Pour tout renseignement sur ces documents, veuillez vous adresser à le ministère des Richesses naturelles au 1 800 667-1940.
F	Protocole de soumission de projets lié à l’habitat du poisson processus de soumission de l'Ontario 2008

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Dernière mise à jour : mai 12, 2009