Manuel du programme des ressource en agrégats

Le manuel des politiques et procédures internes du programme des ressources en agrégats vise à faciliter l'orientation dans le cadre de l’application de la Loi sur les ressources en agrégats. Dans le manuel, les politiques expliquent, interprètent et clarifient les dispositions de la Loi et des règlements pris en application de celle-ci, notamment les normes provinciales. Ces politiques visent à aider les exploitants d’agrégats, le grand public, les municipalités, les experts-conseils, les intervenants et les fonctionnaires. Les procédures internes sont généralement destinées au personnel du ministère des Richesses naturelles, bien qu'elles puissent également intéresser les personnes qui aimeraient en savoir plus sur les procédures administratives du ministère. 

 

Les directives

 

1.0 Généralités

2.0 Permis

3.0 Licence d'extraction en bordure d'un chemin

4.0 Licence d'extraction d'agrégats

5.0 Divers

6.0 Réhabilitation

7.0 Exécution de la loi

8.0 Droits et redevances

Annexes

 


 

1.0 Généralités

R.A. NºTYPEOBJET
1.00.00PolitiqueIntroduction / Hommages
1.00.01PolitiqueTable des matières
1.00.02PolitiqueObjectif de la Loi sur les ressources en agrégats (LRS)
1.00.03PolitiqueMatières exemptées en vertu de la LRS
1.00.04PolitiqueDélégation de pouvoirs
1.00.05PolitiqueDélégation de pouvoirs : directeur, Direction des terres et des eaux
1.00.06PolitiqueDélégation de pouvoirs : chef, Section des ressources en pétrole et en agrégats
1.00.07PolitiqueDésignation des inspecteurs
1.00.08PolitiqueDélégation de pouvoirs : MTO (2000)
1.00.09PolitiqueDélégation de pouvoirs : MTO (2002)
1.00.10PolitiqueDésignation des inspecteurs : MTO

Haut de page

 


 

2.0 Permis

R.A. NºTYPEOBJET
2.00.00PolitiquePermis : Généralités
2.00.01PolitiqueAutorisation de préparer les plans d'implantation de catégorie A
2.00.01ProcédureAutorisation de préparer les plans d'implantation de catégorie A
2.00.02PolitiquePlans d'implantation : Variations par rapport aux normes d'exploitation s'appliquant aux permis
2.00.03PolitiqueConditions s'appliquant aux permis / Notes des plans d'implantation
2.00.04PolitiquePermis d'exploitation : site abandonné par le titulaire du permis
2.01.00PolitiqueCatégories de demande de permis
2.01.01PolitiqueDemandes de permis : régions nouvellement désignées
2.01.01aProcédureeDemande de permis : régions nouvellement désignées (6 premiers mois)
2.01.01bProcédureDemandes de permis : région nouvellement désignée (6 &#224 24 mois)
2.01.02PolitiqueDemande de permis : nouveaux terrains
2.01.02ProcédureDemande de permis : nouveaux terrainss
2.01.03PolitiqueExpansion d'une zone visée par un permis
2.01.04PolitiqueDemande de permis : normes relatives au plan d'implantation
2.01.05PolitiqueDemande de permis : normes relatives au récapitulatif
2.01.06PolitiqueDemande de permis : normes relatives au rapport hydrogéologique
2.01.07PolitiqueDemandes de permis : normes relatives au rapport sur l'environnement naturel
2.01.08PolitiqueDemande de permis : normes relatives au rapport sur les ressources du patrimoine culturel
2.01.09PolitiqueDemandes de permis : normes relatives aux rapports sur l'évaluation du bruit et sur les opérations de dynamitage
2.01.10PolitiqueFacteurs à étudier au moment de délivrer/refuser un permis
2.01.11PolitiqueRéglementation municipale des puits d'extraction et des carrières
2.02.00PolitiqueAjout, annulation ou modification d'une condition d'un permis
2.02.00aProcédureAjout, élimination ou modification d'une condition rattachée à un permis : par le titulaire
2.02.00bProcédureAjout, élimination ou modification d'une condition rattachée à un permis : par le ministre
2.02.01PolitiqueTransfert de permis
2.02.01ProcédureTransfert de permis
2.02.02PolitiqueModifications apportées au permis
2.02.02ProcédureModifications apportées au permis
2.02.03PolitiqueModifications apportées au permis : Changement de propriétaire (faillites/mises sous séquestre)
2.02.04PolitiqueFusion de régions faisant l'objet d'un permis
2.02.04ProcédureFusion de régions faisant l'objet d'un permis
2.02.05PolitiqueDivision d'un permis
2.02.05ProcédureDivision d'un permis
2.03.00PolitiqueModifications au plan d'implantation : par le titulaire
2.03.00ProcédureModifications au plan d'implantation : par le titulaire
2.03.01PolitiqueModifications au plan d'implantation : par le ministre
2.03.01ProcédureModifications au plan d'implantation : par le ministre
2.03.02PolitiqueModification d'un plan d'implantation approuvé visant une extraction dans la nappe phréatique
2.03.02ProcédureModification d'un plan d'implantation approuvé visant une extraction dans la nappe phréatique
2.04.00PolitiqueExamen des rapports annuels de conformité et vérifications sur place : permis
2.04.00ProcédureExamen des rapports annuels de conformité et vérifications sur place : permis
2.05.00PolitiqueSuspension du permis
2.05.00ProcédureSuspension du permis
2.05.01PolitiquePermis : suspension automatique
2.05.02PolitiqueRévocation d'un permis
2.05.02ProcédureRévocation d'un permis
2.06.00PolitiqueRemise de permis
2.06.00PolitiqueRemise de permis
2.06.01PolitiqueExpiration de l'accord d'extraction : généralités
2.06.01ProcédureExpiration de l'accord d'extraction : généralités
2.06.02PolitiqueRéhabilitation après la vente du terrain, lorsque le nouveau propriétaire ne veut pas le permis
2.06.02ProcédureRéhabilitation après la vente du terrain, lorsque le nouveau propriétaire ne veut pas le permis
2.07.00PolitiqueReprésentation du MRN et conduite lors des audiences devant la CAMO
2.07.01PolitiqueCDE : autorisation d'interjeter appel (Partie V des Règles de pratique et procédure de la CAMO)

Haut de page

 


 

3.0 Licence d'extraction en bordure d'un chemin

R.A. NºTYPEOBJET
3.00.00PolitiqueLicences d'exploitation en bordure d'un chemin : généralités
3.00.01PolitiqueLicences d'exploitation en bordure d'un chemin : dépassement ou déficit de la production
3.00.02PolitiquePlans d'implantation : variations relativement aux normes d'exploitation s'appliquant aux licences d'exploitation en bordure d'un chemin
3.00.03PolitiqueLicences d'exploitation en bordure d'un chemin : conditions
3.01.00ProcédureLicences d'exploitation en bordure d'un chemin : délivrance par le MRN de licences pour les contrats et les travaux des municipalités
3.01.01PolitiqueLicences d'exploitation en bordure d'un chemin – délivrance par le MTO des licences pour les contrats du MTO
3.01.02PolitiqueDemandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au plan d'implantation
3.01.03PolitiqueDemandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au récapitulatif
3.01.04PolitiqueDemandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au rapport hydrogéologique
3.01.05PolitiqueDemandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au rapport sur l'environnement naturel
3.01.06PolitiqueDemandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : normes relatives au rapport sur les richesses du patrimoine culturel
3.01.07PolitiqueDemandes de licence d'exploitation en bordure d'un chemin : production de rapports sur l'évaluation du bruit et le dynamitage
3.01.08PolitiqueFacteurs à étudier au moment de délivrer ou de refuser une licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.02.00PolitiqueLicence d'exploitation en bordure d'un chemin et paiement à titre de cautionnement pour réhabilitation
3.02.00ProcédureLicence d'exploitation en bordure d'un chemin et paiement à titre de cautionnement pour réhabilitation
3.03.00PolitiqueAjout, annulation modification d'une condition rattachée à une licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.03.00aProcédureAjout, annulation aux modifications d'une condition rattachée à une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le titulaire
3.03.00bProcédureAjout, annulation aux modifications d'une condition rattachée à une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le ministre
3.04.00PolitiqueModifications apportées au plan d'implantation d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.04.00aProcédureModifications apportées au plan d'implantation d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le titulaire
3.04.00bProcédureModifications apportées au plan d'implantation d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : par le ministre
3.05.00PolitiqueLicence d'exploitation en bordure d'un chemin : Suspension
3.05.00ProcédureLicence d'exploitation en bordure d'un chemin : Suspension
3.05.01PolitiqueLicence d'exploitation en bordure d'un chemin : Révocation
3.05.01ProcédureLicence d'exploitation en bordure d'un chemin : Révocation
3.06.00PolitiqueLicence d'exploitation en bordure d'un chemin : expiration en l'absence de réhabilitation
3.06.01PolitiqueExpiration ou remise de la licence d'exploitation en bordure d'un chemin
3.06.01aProcédureExpiration ou remise d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : municipalité
3.06.01bProcédureExpiration ou remise d'une licence d'exploitation en bordure d'un chemin : MTO

Haut de page

 


 

4.0 Licence d'extraction d'agrégats

R.A. NºTYPEOBJET
4.00.00PolitiqueLicence d'extraction d'agrégats – Généralités
4.00.01PolitiquePlan d'implantation : Modifications aux normes d'exploitation qui sont applicables à la licence
4.00.02PolitiqueConditions de la licence d'extraction d'agrégats / Annotation du plan d'implantation
4.00.03PolitiqueIntérêt public – Licence d'extraction d'agrégats
4.00.04PolitiqueLa catégorie 14 et l'industrie forestière
4.00.05PolitiqueLoi sur la responsabilité des occupants : obligations du titulaire
4.00.06PolitiqueSentiers récréatifs sur des lieux exploités sous licence
4.00.07PolitiquePremières nations : Délivrance des licences et recouvrement des droits en souffrance/rapports de production
4.00.08PolitiqueExploration des ressources en sable et en gravier sur les terres de la Couronne
4.00.09PolitiqueApplicabilité des règlements de zonage sur les sites visés par une licence d'extraction d'agrégats
4.00.10PolitiqueEnlèvement d'agrégats d'un lieu qui fait l'objet d'une licence, pour le projet d'une autorité publique
4.00.10ProcédureEnlèvement d'agrégats d'un lieu qui fait l'objet d'une licence existante, pour le projet d'une autorité publique
4.01.00PolitiqueCatégories de demande de licences d'extraction d'agrégats
4.01.01PolitiqueDemandes de licences d'extraction d'agrégats : catégories 9 à 12 (terres)
4.01.01aProcédureDemandes de licences d'extraction d'agrégats : examen préliminaire et classement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
4.01.01bProcédureDemandes de licences d'extraction d'agrégats : catégories 9 à 12 (terres), projets de catégorie A en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
4.01.01cProcédureDemandes de licences d'extraction d'agrégats : catégories 9 à 12 (terres), projets de catégorie B ou C en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
4.01.03PolitiqueDemandes de licences d'extraction d'agrégats : normes relatives au plan d'implantation
4.01.04PolitiqueDemandes de licences d'extraction d'agrégats : normes relatives au récapitulatif (catégories 9 à 12)
4.01.05PolitiqueDemandes de licences d'extraction d'agrégats : normes relatives au rapport hydrogéologique (catégories 10 et 12)
4.01.06PolitiqueDemande de licence d'extraction d'agrégats : normes relatives au rapport sur l'environnement naturel (Categories 9-12)
4.01.07PolitiqueDemande de licence d'extraction d'agrégats : normes relatives aux rapports sur les richesses du patrimoine culturel (catégories 9 à 12)
4.01.08PolitiqueDemande de licence d'extraction d'agrégats : exigence de rapports sur le dynamitage et l'évaluation du bruit (catégories 9 à 12)
4.02.00PolitiqueLe droit de premier refus du MTO
4.02.00ProcédureLe droit de premier refus du MTO
4.02.01PolitiqueApplicabilité de l'évaluation environnementale du MRN relativement aux demandes de licences d'extraction d'agrégats du MTO
4.02.02PolitiqueRôle du MRN dans l'examen des demandes de licences du MTO
4.03.00PolitiqueLicence d'extraction d'agrégats – Transfert
4.03.00ProcédureLicence d'extraction d'agrégats – Transfert
4.03.01PolitiqueAjout, modifications ou annulation d'une condition rattachée à une licence d'extraction d'agrégats
4.03.01aProcédureAjout, modifications ou annulation d'une condition rattachée à une licence d'extraction d'agrégats : par le titulaire
4.03.01bProcédureAjout, modifications ou annulation d'une condition rattachée à une licence d'extraction d'agrégats : par le ministre
4.03.02PolitiqueModification de la licence : changement de propriétaire (faillite/mise sous séquestre)
4.04.00PolitiqueModifications au plan d'implantation de la licence d'extraction d'agrégats
4.04.00aProcédureModifications au plan d'implantation de la licence d'extraction d'agrégats : par le titulaire
4.04.00bProcédureModifications au plan d'implantation de la licence d'extraction d'agrégats : par le ministre
4.04.01PolitiqueModifications au plan d'implantation d'une licence d'extraction d'agrégats dans le but d'extraire dans la nappe phréatique
4.04.01ProcédureModifications au plan d'implantation d'une licence d'extraction d'agrégats dans le but d'extraire dans la nappe phréatique
4.05.00PolitiqueExamens du rapport de conformité annuelle et vérifications sur place : licences d'extraction d'agrégats
4.05.00ProcédureExamens du rapport de conformité annuelle et vérifications sur place : licences d'extraction d'agrégats
4.06.00PolitiqueSuspension de la licence d'extraction d'agrégats
4.06.00ProcédureSuspension de la licence d'extraction d'agrégats
4.06.01PolitiqueSuspension automatique : licence d'extraction d'agrégats
4.06.02PolitiqueRévocation d'une licence d'extraction d'agrégats
4.06.02ProcédureRévocation d'une licence d'extraction d'agrégats
4.07.00PolitiqueRemise de la licence d'extraction d'agrégats
4.07.00ProcédureRemise de la licence d'extraction d'agrégats
4.08.00PolitiqueRègles de pratique et de procédure relatives aux audiences devant le commissaire aux mines et aux terres
4.08.00ProcédureRègles de pratique et de procédure relatives aux audiences devant le commissaire aux mines et aux terres  À noter : On trouve cette procédure au site du Commissaire aux mines et aux terres de l'Ontario.

Haut de page

 


 

5.0 Divers

R.A. NºTYPEOBJET
5.00.00PolitiqueExploitation des agrégats dans les limites de la moraine d'Oak Ridges
5.00.01PolitiqueExploitation des agrégats dans la Zone de planification de l'escarpement du Niagara
5.00.02PolitiqueExploitation des agrégats dans la région visée par le Plan de la ceinture de verdure
5.00.03PolitiqueExigences relatives à la réhabilitation des exploitations d'agrégats existantes dans la campagne protégée de la zone du Plan de la ceinture de verdure
5.00.04Politiqueétablissement d'une zone de perturbation maximale pour les exploitations d'agrégats existantes à l'intérieur de la campagne protégée de la zone du Plan de la ceinture de verdure
5.00.05PolitiqueDécision établissant qu'une excavation n'est pas un puits d'extraction ou une carrière
5.00.05ProcédureDécision établissant qu'une excavation n'est pas un puits d'extraction ou une carrière
5.00.06PolitiqueLoi sur les mines, claims et baux miniers/licences d'extraction d'agrégats
5.00.07PolitiqueActivités ayant trait aux ressources en pétrole et en agrégats sur des sites d'agrégats
5.00.08PolitiqueDispense
5.00.09PolitiqueJours fériés
5.00.10PolitiqueHeures d'exploitation, restrictions concernant le dynamitage et interventions en situation d'urgence
5.00.11PolitiquePermis ou licence d'extraction d'agrégats - la production excède la condition relative au tonnage
5.00.12PolitiqueExemption au certificat d'autorisation : équipements portatifs de broyage et de tri sous le niveau du sol
5.00.13PolitiqueAugmentation temporaire de tonnage pour un projet de grande route
5.00.14PolitiqueEntreposage des sels et décharges à neige sur les sites visés par un permis ou une licence d'exploitation
5.00.15PolitiqueRecyclage
5.00.16PolitiqueCharte des droits environnementaux
5.00.16ProcédureAvis de proposition / avis de décision affichés au Registre environnemental
5.00.17PolitiqueProtection des oiseaux migrateurs, des espèces en voie de disparition et des espèces en péril dans les puits d'extraction et les carrières
5.00.18PolitiqueLa Société des ressources en agrégats de l'Ontario
5.00.19PolitiqueProgramme de gestion des puits et carrières d'agrégats abandonnés
5.00.20PolitiqueRapport statistique annuel
5.00.21PolitiqueLoi sur les services en français
5.00.21ProcédureLoi sur les services en français
5.00.22PolitiqueLoi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
5.00.22ProcédureLoi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
5.00.23PolitiqueConservation des dossiers

Haut de page

 


 

6.0 Réhabilitation

R.A. NºTYPEOBJET
6.00.00PolitiqueRéhabilitation : Généralités
6.00.01PolitiqueRéhabilitation : Calcul de la superficie (en hectares) perturbée et de la superficie faisant l'objet d'une réhabilitation progressive
6.00.02PolitiqueFinalisation de la réhabilitation suite à la révocation d'un permis ou d'une licence
6.00.02ProcédureFinalisation de la réhabilitation suite à la révocation d'un permis ou d'une licence
6.00.03PolitiqueL'apport extérieur de matériaux de remblai inertes pour la réhabilitation des sites
6.00.04PolitiqueOrdonnance de réhabilitation progressive
6.00.04ProcédureOrdonnance de réhabilitation progressive

Haut de page

 


 

7.0 Exécution de la loi

R.A. NºTYPEOBJET
7.00.00PolitiqueExécution des règlements – Généralités
7.00.01PolitiqueAccusations portées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales
7.00.01ProcédureLoi sur les infractions provinciales – Partie III - Accusations

Haut de page

 


 

8.0 Droits et redevances

R.A. NºTYPEOBJET
8.00.00PolitiquePerception des droits annuels pour le permis
8.00.00ProcédurePerception des droits annuels pour le permis
8.00.01PolitiqueRedevance
8.00.02PolitiqueGuide des tarifs
8.00.03PolitiqueComptes en souffrance
8.00.04PolitiqueVérification des rapports de production par la SRAO
8.00.05PolitiqueTaxe sur les produits et services
8.00.06PolitiqueLa taxe de vente au détail sur les ressources en agrégats propriété de la Couronne

Haut de page

 


 

Annexes

R.A. NºOBJET
   AAccord visant à définir les rôles et les responsabilités du ministère des Richesses naturelles et du ministère de l’Environnement Relativement aux activités d’extraction d’agrégats dans la province de l’Ontario
   BProtocole d’entente entre le ministère des Richesses naturelles et la Société des Ressources en agrégats de l’Ontario
   CManual de préparation des rapports de production (Guide concernant la tenue de registres et la rédaction de rapports)
   DProtocole entre le ministère des Richesses naturelles et le ministère du Travail relativement aux sites d’extraction d’agrégats exploités sur les terres de la Couronne en vertu d’une licence d’extraction d’agrégats dans la province de l’Ontario
   ELes Formulaires - Ces documents seront disponible en français à partir de Decembre 2010. Nous nous excusons de cet inconvénient. Pour tout renseignement sur ces documents, veuillez vous adresser à le ministère des Richesses naturelles au 1 800 667-1940.
   FProtocole de soumission de projets lié à l’habitat du poisson processus de soumission de l'Ontario 2008

Haut de page