Bienvenue à Puits et carrières en ligne. Cette application simplifie l’accès aux renseignements touchant l’exploitation des agrégats, tels que, l’emplacement d’un lieu d’extraction, le nom du titulaire de permis ou de licence, les dimensions du lieu, la nature de l’exploitation (puits d’extraction ou carrière), le tonnage annuel maximal.
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Définitions:
Type d’exploitation:
- Puits d’extraction – une exploitation qui excave des roches meubles (p. ex., de l’argile, du sable et du gravier).
- Carrière – une exploitation qui excaveun fond rocheux massifmoyennant un dynamitageou une séparation mécanique (p. ex., par fragmentation ou concassage).
Type d’autorisation :
- Permis d’extraction d’agrégats – autorise l’excavation d’un fond rocheux massif moyennant un dynamitage ou une séparation mécanique (p. ex., par fragmentation ou pelage).
- Permis de catégorie A –requis pour enlever d’un puits d’extraction ou d’une carrière plus de 20 000 tonnes d’agrégats par an.
- Permis de catégorie B – requis pour enlever d’un puits d’extraction ou d’une carrière 20 000 tonnes d’agrégats au plus par an.
- Licence d’extraction d’agrégats – autorise l’extraction d’agrégats sur des terres de la Couronne ou un terrain dont les agrégats appartiennent à la Couronne, de même que l’extraction d’agrégats d’un terrain immergé sous un plan d’eau naturel.
- Licence d’exploitation en bordure d’un chemin – autorise, de façon provisoire, l’extraction d’agrégats aux fins de l’exécution de contrats passés avec une autorité publique (p. ex., le ministère des Transports ou une municipalité) en vue de la construction ou de l’entretien d’une route. Ce type de licence vise des terrains privés dans des zones où un permis serait normalement requis.