Modification du protocole relatif aux activités industrielles

Cette publication imprimable est disponible en version PDF (Port Document Format). Vous devez disposer d'un lecteur de fichiers PDF pour visionner les publications de ce format. Il est possible d'en télécharger un gratuitement sur le site Web d'Adobe. Pour résoudre vos problèmes courants de visualisation de fichiers PDF, visitez la section du soutien d'Adobe.

Nous vous recommandons de télécharger le document PDF sur votre disque dur si vous voulez le visionner ou l'imprimer. Utilisateurs de Windows/Linus : cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web. Utilisateurs de Mac : cliquez sur le lien en maintenant le bouton de la souris enfoncé et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web.

Modification du protocole relatif aux activités industrielles (PDF, 2.7MO 28 pages)

Sommaire

Introduction

Il incombe principalement au ministère des Richesses naturelles (MRN) la prévention, la suppression et la gestion des incendies de forêt sur les terres publiques en Ontario. Le présent protocole oriente les experts forestiers et les exploitants de l'industrie en matière de prévention et de suppression des incendies de forêt dans les zones boisées où se déroulent des activités pendant la saison des incendies soit du 1^er avril au 31 octobre.

Le protocole comporte les principaux objectifs suivants : (i) il veille à ce que les activités industrielles se déroulent de la meilleure façon pour empêcher le début des incendies de forêt et, (ii) il veille à ce que les activités industrielles soient effectuées par du personnel ayant reçu une formation suffisante et ayant un accès au matériel approprié afin de maîtriser et d'éteindre en toute sécurité les incendies occasionnés par leurs activités.

Le protocole utilise un procédé de prise de décision qui s'appuie sans réserve sur la science des incendies afin d'évaluer le risque des sources d'inflammation, le risque d'incendie et le risque lié aux activités pour déterminer les activités industrielles appropriées lorsque le risque d'incendie est élevé. Le protocole s'applique aux activités industrielles qui se déroulent à l'intérieur d'une limite de 300 m des zones boisées au sein des régions des incendies de l'Ontario pendant la saison des incendies.

Prévention et suppression des incendies

Planification

La prévention des incendies et les plans de préparation aux situations d'urgence devraient être mis en place en tenant compte des activités industrielles et inclure les éléments suivants :

1. Renseignements sur les personnes-ressources
2. Type d'activités par catégorie de risque
3. Planification de la prévention des incendies
   - Initiatives et programmes de prévention des incendies
   - Contrôle de la prévention des incendies
4. Planification de l'état de préparation en matière d'incendie
   - Formation sur la suppression des incendies
   - Matériel de suppression disponible
   - Mesures à prendre lors de la détection d'un incendie

Matériel de suppression des incendies

Tout le matériel mécanique utilisé dans la forêt doit être muni d'un extincteur d'incendie ou ce dernier doit se trouver à moins de cinq mètres de l'appareil. De plus, les personnes accomplissant des activités industrielles en forêt doivent posséder du matériel de suppression des incendies, comme des extincteurs dorsaux, des pompes et des tuyaux, pour la suppression des incendies de forêt qui ont commencé lors de l'accomplissement de l'activité ou des incendies qui sont découverts lors de l'exécution des activités quotidiennes.

Capacités de suppression des incendies

Quiconque effectuant du travail en forêt et duquel on s'attend qu'il utilise du matériel de suppression des incendies doit recevoir une formation adéquate quant à l'utilisation d'un tel matériel. Le protocole définit une norme quant aux activités admissibles et à celles nécessitant une formation. Les activités qui satisfont à la norme d'admissibilité et de formation pourraient être accomplies plus longtemps lors des périodes de risque d'incendie élevées, puisque le personnel est capable de supprimer les incendies qui peuvent commencer. Les activités qui ne satisfont pas à tous les critères sont considérées comme des « opérateurs restreints » quant aux modifications qui s'appliqueront à leurs activités.

Définition du risque opérationnel et du danger d'incendie

Les étapes générales suivantes du protocole sont utilisées pour déterminer la façon et le moment où les activités devraient être modifiées en considérant le danger d'incendie et le risque d'allumage lors des activités :

1. Définition du risque opérationnel
   Certaines activités industrielles risquent de produire une source d'allumage, p.ex., une étincelle en provenance du matériel lourd. Les activités forestières habituelles sont classées selon les quatre niveaux de risque opérationnel suivants : faible, modéré, élevé et très élevé. Le niveau de risque opérationnel est fondé sur le potentiel qu'une activité produise une étincelle ou une autre source d'allumage, l'endroit où l'activité se déroule, la présence de pierres ou du socle rocheux et, des combustibles forestiers.
   
2. Définition de l'état de la forêt - avec feuilles ou sans feuilles
   Le classement du risque lié aux combustibles est influencé par l'humidité foliaire de la végétation forestière. Le protocole fait référence aux conditions « avec feuilles » ou « sans feuilles » au point critique où ces conditions varient.
   
3. Définition du groupe de combustibles sur le site de travail en utilisant la clé de décision du groupe de combustibles
   Le classement de la forêt dans l'un des « groupes de combustibles » généraux qui se fonde sur certaines caractéristiques standards donne une première indication du comportement potentiel de l'incendie en cas d'allumage. Ce protocole utilise cinq groupes de combustibles dérivés des types de combustibles qui sont définis dans la Méthode canadienne de Prévision du comportement des incendies de forêt (PCI).
   
4. Définition du niveau d'intensité de l'incendie pour le jour suivant afin de déterminer le groupe de combustibles approprié et la station météorologique à proximité des activités.
   Ce protocole utilise une mesure d'intensité de l'incendie (niveau d'intensité de l'incendie) comme indicateur clé de la vitesse de propagation et de la difficulté de maîtriser l'incendie en déterminant le danger général si un incendie de forêt débutait. Le niveau d'intensité de l'incendie est dérivé des tableaux d'intensité de l'incendie qu'on retrouve dans la Méthode canadienne de Prévision du comportement des incendies de forêt.
   
5. Recoupement du risque opérationnel en fonction du niveau d'intensité de l'incendie
   Les modifications opérationnelles requises relatives aux activités industrielles en fonction du risque de l'activité, du niveau d'intensité de l'incendie indiqué de façon quotidienne pour le groupe de combustibles sur le site de travail et le classement des travailleurs en tant qu'opérateur ayant reçu la formation, capable ou restreint. Les activités peuvent être écourtées pour toute la journée suivante ou une partie de celle-ci jusqu'à ce que le niveau d'intensité de l'incendie change.

Conformité

Lorsque le plan de prévention des incendies et de l'état de préparation fait partie d'un plan de gestion de la forêt ou d'un calendrier de travail annuel, la conformité à ce protocole sera imposée en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne à l'exception, le cas échéant, des articles indiqués en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt et le Règlement de l'Ontario 207/96.