Les lois et le brûlage en plein air
Si vous voulez vous débarrassez de débris ligneux, d’herbes ou de résidus de culture, le ministère des Richesses naturelles (MRN) vous suggère fortement d’utiliser d’autres méthodes que le brûlage, comme le déchiquetage, le compostage, le hachage ou la culture. Si vous devez brûler, il 
vous faut respecter des règlements stipulés dans la Loi sur la Prévention des incendies de forêt (LPIF). Ces règlements vous concernent si vous demeurez dans une zone réglementée par la Loi sur la prévention des incendies de forêt (voir la carte). Votre municipalité peut avoir des règlements plus rigoureux sur le brûlage en plein air et vous devrez respecter ces règlements.
Si un incendie de forêt survient parce que vous n’avez pas utilisé le feu de façon appropriée, vous pourriez être tenu responsable des coûts entraînés par la suppression de ce feu et pour tout dégât causé à des propriétés.
Sauf dans une zone de restriction de faire du feu, un feu peut être allumé si les conditions permettent au feu de brûler sans danger jusqu’à ce qu’il soit éteint et que toutes les mesures nécessaires soient adoptées pour prendre soin, maîtriser et éteindre le feu.
Vous pouvez brûler sans détenir de permis à cet effet sur des terres que vous occupez légalement, en autant qu’il n’y a pas de règlements municipaux exigeant un permis et que vous respectez toutes les conditions suivantes (règlement de la LPIF 207/96, art. 4, tel que modifié) :
- Le feu est allumé au plus tôt deux heures avant le coucher du soleil et éteint au plus tard deux heures après le lever du soleil.
- La superficie totale à brûler ne dépasse pas un hectare.
- Le bord des flammes ne mesure pas plus de 30 mètres de longueur.
- Une personne responsable veille auprès du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint.
- Vous avez les outils nécessaires ou une source d’eau suffisante pour contenir le feu sur les lieux.
Il est interdit d’allumer un feu dans les zones de restriction de faire du feu ou dans les municipalités qui déclarent une interdiction de faire du feu.
Les agriculteurs peuvent avoir besoin d’effectuer un brûlage qui ne respecte pas les conditions cidessus (plus grosse superficie/pendant d’autres périodes de temps, etc.). Ceci peut être possible si vous en discutez avec les services d’incendie appropriés et obtenez un permis à cet effet. Des conditions spéciales peuvent s’appliquer selon le matériel à brûler, la topographie, les conditions météorologiques et les facteurs de risque locaux.
Pour faire brûler du matériel autre que des résidus de culture, communiquez avec vos services d’incendie locaux ou le ministère des Richesses naturelles.
Ce dépliant explique ce que vous devez faire pour brûler des résidus de culture de façon légale, sécuritaire et efficace sur votre ferme.
La gestion des résidus de culture est réalisée par les agriculteurs voulant réduire les répercussions des résidus végétaux sur les cultures actuelles.
Les options comprennent :
- l'enlèvement mécanique ou le hachage des résidus
- le contrôle chimique d'organismes pathogènes ou de mauvaises herbes
- la culture profonde pour incorporer les résidus qui nuisent à la croissance des cultures
- diminuent leur qualité ou causent des maladies.
On déconseille de plus en plus le brûlage à titre d'outil agricole dans le monde car on s'inquiète des gaz à effet de serre et de la qualité de l'air. Le fait de brûler les résidus de culture ajoute du carbone, de l'azote et des hydrocarbures dans l'air. Le feu brûle les matières organiques et peut réduire la quantité totale d'azote disponible pour la croissance des plantes dans un lieu donné. Le feu peut aussi endommager les cultures en pleine croissance. Les agriculteurs doivent étudier soigneusement les coûts associés à l'utilisation du feu. Dans la plupat des cas, d'autres méthodes de gestion des résidus de culture peuvent être plus avantageuses.
Lorsqu'ils planifient d'utiliser le feu pour enlever les résidus de culture, les agriculteurs doivent suivre les étapes appropriées pour assurer la sécurité des employés de la ferme, de la collectivité et de la forêt. La Loi sur la prévention des incendies de forêt réglemente le brûlage en plein air dans les régions des incendies (zones vertes sur la carte) entre le 1er avril et le 31 octobre. Cette loi s'applique à tous, y compris les personnes effectuant des brûlages sur des terres privées à des fins agricoles.
