Feux en plein air - Dois-je obtenir une autorisation de faire du feu?   

Pour éliminer des débris de bois et d’herbe, le ministère des Richesses naturelles (MRN) vous recommande fortement de les composter ou de les déchiqueter. Mais si le brûlage est la seule solution, le MRN tient à vous rappeler que vous devez respecter les règlements en application de la Loi sur la prévention des incendies de forêt.

Ces règlements sont en vigueur du 1er avril au 31 octobre, tous les ans. Ils s’appliquent directement à votre cas si vous habitez une région gouvernée par la Loi sur la prévention des incendies de forêt (voir la carte) et si votre municipalité n’a pas de règlements plus stricts en vigueur sur le brûlage à découvert. Si les règlements de votre municipalité sont plus stricts que ceux décrits ci-dessous, vous devez suivre ces derniers.

À l’exception des « Zones de restriction de faire du feu » dans lesquelles tout feu à découvert est interdit, il est permis d’allumer un feu si les conditions environnantes garantissent que les flammes brûleront sans risque jusqu’à leur extinction et si toutes les mesures nécessaires sont prises pour maintenir, maîtriser et éteindre le feu. Faute de brûler des débris conformément aux règles, la personne responsable sera passible de payer les frais encourus pour éteindre les flammes (si elle ne peut les maîtriser) et pour réparer tous dégâts aux biens d’autrui.

Vous pouvez faire brûler une pile de bois, de broussailles, de feuilles ou de sous-produits du bois sans obtenir un permis de faire du feu à condition de respecter tous les règlements établis quant au brûlage sécuritaire.

• Le feu est allumé au plus tôt deux heures avant le coucher du soleil et éteint au plus tard deux heures après le lever du soleil.
• Vous ne faites brûler qu’une seule pile.
• La pile ne mesure pas plus de deux mètres de diamètre et moins de deux mètres de hauteur.
• Le feu est situé à deux mètres au moins de tout matériau inflammable.
• Vous avez les outils nécessaires ou une source d’eau suffisante pour contenir le feu sur les lieux.
• Une personne responsable veille auprès du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint.

Vous pouvez faire brûler un sol couvert d’herbe ou de feuilles mortes sur un terrain que vous occupez légalement, ou autoriser quelqu’un à faire brûler un sol couvert d’herbe ou de feuilles mortes sur un terrain que vous occupez légalement, sans permis de faire du feu, à condition de satisfaire toutes les conditions suivantes :

• L’incinérateur est un dispositif fermé fait entièrement de matériel non combustible.
• L’incinérateur est recouvert d’une grille dont les mailles ne mesurent pas plus de cinq millimètres.
• L’incinérateur est situé à cinq mètres au moins de toute forêt ou terrain boisé.
• L’incinérateur est situé à deux mètres au moins de tout matériau inflammable.
• Une personne responsable surveille le feu jusqu’à ce qu’il soit éteint.

Vous pouvez faire brûler un sol couvert d’herbe ou de feuilles mortes sur un terrain que vous occupez légalement, ou autoriser quelqu’un à faire brûler un sol couvert d’herbe ou de feuilles mortes sur un terrain que vous occupez légalement, sans permis de faire du feu, à condition de satisfaire toutes les conditions suivantes :

• Le feu est allumé au plus tôt deux heures avant le coucher du soleil et éteint au plus tard deux heures après le lever du soleil.
• La superficie totale à brûler ne dépasse pas un hectare.
• Le bord des flammes ne mesure pas plus de 30 mètres de longueur.
• Une personne responsable veille auprès du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint.
• Vous avez les outils nécessaires ou une source d’eau suffisante pour contenir le feu sur les lieux.

Si vous devez allumer un feu dans des conditions autres que celles décrites ci-dessus, veuillez communiquer avec votre municipalité ou le bureau le plus proche du ministère des Richesses naturelles.