Programme de conformité aux règlements en matière d'incendie de l'Ontario

Qu'est-ce que la conformité?

La conformité aux règlements est l’observation des lois. Toutes les activités de conformité se fondent sur les lois.

Objectif du Programme de conformité aux règlements en matière d'incendie de l'Ontario

Le but du programme de conformité aux règlements est de réduire le nombre d’incendies causés par les êtres humains grâce à des activités d’éducation, de surveillance et d’application des règlements.

La gestion des incendies aide le Ministère à remplir sa mission de durabilité écologique en réduisant les répercussions négatives du feu sur les écosystèmes forestiers et les personnes intéressées aux forêts et en facilitant l’utilisation du feu pour préserver ou remettre en valeur les écosystèmes qui dépendent du feu. Le fait de s’assurer que les personnes intéressées aux forêts, les exploitants industriels et les résidents se conforment aux dispositions de gestion forestière et aux lois sur les incendies de forêt est le meilleur moyen de protéger les écosystèmes et l’utilisation économique des ressources forestières. Il y a un certain nombre de méthodes utilisées pour assurer l’observation des règlements portant sur la prévention des

incendies.

Éducation

L’éducation sous-entend que tous les utilisateurs des forêts sont sensibilisés et renseignés sur les lois se rapportant aux incendies et sur les mesures de sécurité-incendie, ce qui les aidera à prendre de bonnes décisions lors de l’utilisation du feu et de la prévention de feux non maîtrisés. Le MRN collabore avec d’autres organismes pour encourager l’éducation en matière de prévention contre les incendies et des pratiques sécuritaires. Ceci comprend la formulation de mécanismes d’auto-réglementation ou l’adoption de mesures de protection physique dont les utilisateurs forestiers peuvent se servir pour réduire les chances qu’un incendie commence ou se propage. Un exemple de ce type de mécanisme serait des directives visant à réduire graduellement les activités forestières qui sont de plus en plus associées à des risques d’incendie ou exigeant des coupe-feu autour de toutes les résidences forestières ou des pare-étincelles sur les incinérateurs.

Mise en application des règlements

La mise en application des règlements commence lorsque l’éducation et les parties plus proactives du programme de conformité aux règlements n’ont pas réussi. La mise en application des règlements est le processus qui offre le plus de possibilités de changer le comportement du public et de mettre l’accent sur les problèmes d’incendies.

Surveillance

La surveillance est un processus important pour identifier les causes communes d’incendie et les problèmes d’observation des règlements qui devraient être traités de façon spéciale dans le cadre du programme de conformité aux règlements. Les plans régionaux de conformité aux règlements identifieront les zones que le personnel de district devrait surveiller pour déterminer quels groupes pourraient avoir besoin de plus d’éducation, de mécanismes ou de programmes de mise en application des règlements.

Quelles sont les règles?

Le programme de conformité aux règlements se fonde principalement sur la Loi sur la prévention des incendies de forêt. Cette loi s’applique aux régions des incendies de l’Ontario (voir la carte). Communiquez avec votre bureau local du MRN pour savoir si vous vous trouvez dans une région des incendies.

La loi précise que la « saison des incendies » est du 1er avril au 31 octobre chaque année. Pendant cette période, il y a des règles additionnelles concernant le brûlage en plein air, l’utilisation de permis, le signalement des incendies, le nettoyage des débris, le fumage dans les forêts et d’autres activités reliées aux incendies.

Le règlement 207/96 décrit les conditions réglementant l’allumage de feux en plein air dans les régions des incendies de l’Ontario. Si vous demeurez dans une municipalité, vérifiez auprès du bureau municipal ou du service local des incendies. Vous devrez peut-être obtenir la permission de la municipalité pour brûler quelque chose ou vous devrez peut-être apporter vos débris ligneux dans une décharge approuvée. Si votre municipalité n’a pas de règles spéciales concernant le brûlage et que vous demeuriez dans le Nord-Ouest, le Nord-Est ou le Centre de l’Ontario, les pratiques de brûlage stipulées dans les règlements ne sont pas seulement importantes, elles sont la loi!

Si un incendie de forêt survient parce que vous n’avez pas utilisé le feu d’une façon appropriée, vous pourriez être responsable des coûts associés à la lutte contre l’incendie et aux dégâts causés aux propriétés. Vous trouverez ci-dessous des pratiques de brûlage sécuritaires que vous pourriez adopter pour réduire le risque qu’un incendie que vous avez allumé se propage et devienne non maîtrisé.

Les forêts ontariennes sont une ressource importante. Elles ont une valeur d’environ 12 milliards de dollars par année (produits forestiers et industries des loisirs) et elles fournissent des milliers d’emplois. En suivant des règles de sécurité-incendie très simples, vous pouvez nous aider à garder nos forêts vertes pour que tout le monde puisse les utiliser et en profiter.