Règles et lois

Loi sur la prévention des incendies de forêt.

La principale loi qui contrôle l’utilisation du feu est la Loi sur la prévention des incendies de forêt.

Cette loi et ses règlements connexes précisent les normes et les mesures de sécurité réglementant l’utilisation du feu dans les forêts et établissent des sanctions pour prévenir les transgressions et les utilisations négligentes. Cette loi donne également des pouvoirs aux agents des incendies et permet au Ministère d’aménager des zones de restriction de faire du feu lorsque les risques d’incendie sont très élevés ainsi que des zones d’urgence lorsque les dangers pour la vie humaine sont élevés. En établissant ces zones temporaires, le MRN peut restreindre l’accès et prendre les mesures nécessaires pour protéger les vies humaines et gérer les incendies.

Par règlement, la loi :

• définit l'endroit et le moment où les autorisations de faire des feux sont requises;
• permet d'établir une zone de restriction de faire du feu dans laquelle on restreint l’allumage de feux pour préparer la nourriture et se réchauffer;
• permet de définir une ordonnance de zone sinistrée afin de restreindre les déplacements dans les zones;
• le ministre peut déclarer des zones sinistrées et peut définir des ordonnances pour la suppression des incendies, la sécurité et l'évacuation des personnes.

Autres lois et programmes qui comprennent des mesures de prévention des incendies

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne est une autre loi importante qui aide le MRN à prévenir les incendies. Cette loi fournit le cadre de travail pour les opérations forestières industrielles. Les plans de gestion forestière et les plans de travail annuels doivent comprendre des mesures de prévention des incendies et de préparation en cas d’incendie ainsi qu’une planification pour des brûlages dirigés.

La conformité aux règlements en ce qui concerne les dispositions relatives aux incendies fait partie du programme de conformité aux règlements forestiers – un processus visant surtout une auto-évaluation de la part de l’industrie forestière.

Le programme de gestion des incendies dépend également de certains aspects d’autres lois pour l’aider à prévenir les incendies de forêt, comme la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur les municipalités et la Loi sur les terres publiques.

Vous trouverez dans la présente section les règlements qui touchent : les feux de camp, les réchauds portable à gaz, les réchauds au propane, les réchauds à l'huile, les réchauds portable au bois, les installations de charbon (barbecue, gril au charbon de bois, etc.), les appareils et les fournaises de chauffage au bois à l'extérieur.

Les résidents de municipalités organisées devraient vérifier les restrictions ou les règlements quant au brûlage auprès de leur bureau local ou de leur service des incendies. Vous devez suivre les règlements municipaux si ces derniers sont plus rigides. Autrement, vous pouvez procéder au brûlage sans obtenir d'autorisation si vous suivez les règlements établis quant au brûlage sécuritaire, sauf dans une zone de restriction de faire du feu où le brûlage est strictement interdit.