Aperçu de la Politique visant les opérations de brûlage dirigé de l'Ontario
Cette politique oriente le rôle du ministère des Richesses naturelles (MRN) en matière d'opérations de brûlage dirigé sécuritaires et efficaces. La politique dirige la façon dont la Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de fôret (SUALFF) du MRN intervient lors des demandes d'assistance en matière de brûlage dirigé provenant des directeurs des ressources et des partenaires.
Tous les brûlages dirigés qui se déroulent dans les régions des incendies réglementées doivent être approuvés par le MRN. Pour les territoires à l'extérieur des régions des incendies réglementées, l'autorisation est requise pour les brûlages qui se déroulent sur les terres gérées par le MRN et tous les brûlages dirigés auxquels participe un employé du MRN pour la planification ou l'exécution du brûlage.
La planification du brûlage dirigé commence par la soumission d'une demande de brûlage dirigé s'accompagnant d'une évaluation remplie quant à la complexité, comme il est indiqué dans le Prescribed Burn Manual (PBM) (Manuel sur le brûlage dirigé). Les directeurs des ressources et l'SUALFF évalueront la demande de brûlage dirigé afin de confirmer la complexité du brûlage et le détail de la planification requis.
Il incombe aux promoteurs du brûlage dirigé la préparation d'un plan de brûlage dirigé. Tous les brûlages dirigés qui impliquent la participation du personnel du MRN ou qui se déroulent sur les terres privées qui sont gérées par le MRN ou les brûlages dirigés sur les terres publiques gérées par le MRN en Ontario doivent comporter un plan de brûlage dirigé autorisé où les procédures sont décrites dans le Prescribed Burn Manual (Manuel de brûlage dirigé) du MRN. Il incombe aux promoteurs du brûlage dirigé ainsi qu'à leurs partenaires la responsabilité du coût total de la planification et de l'exécution du brûlage dirigé.
L'examen et l'autorisation du plan sont conçus pour s'assurer que le brûlage dirigé satisfait aux objectifs du promoteur du brûlage, qu'il est réalisable en ce qui concerne l'aspect opérationnel, qu'il est conforme aux stratégies et aux règlements de gestion du MRN et qu'il répond aux besoins et aux préoccupations du public et les protègent. Le processus d'autorisation comprend un examen de toutes les mesures proposées et du risque associé.
Le procédé d'autorisation du plan est décrit dans le manuel et il doit être rempli au moins 30 jours avant l'allumage. Les révisions importantes seront approuvées au plus tard 14 jours avant l'allumage.
La planification et l'exécution d'un brûlage dirigé passent par une composante clé, la sécurité. Il incombe aux opérateurs du brûlage dirigé la responsabilité de s'assurer de la mise en place de contrôles servant à protéger le personnel, les partenaires, les biens et le public. Il est essentiel d'avoir un personnel compétent et ayant reçu la formation à tous les niveaux de l'organisation du brûlage dirigé pendant le déroulement d'un brûlage dirigé.
Parmi d'autres contrôles, il convient de veiller à ce que :
- tous les membres du personnel participant aux activités de brûlage dirigé assistent à une rencontre opérationnelle et comprennent pleinement leurs rôles et leurs responsabilités avant l'allumage;
- des communications efficaces soient maintenues à toutes les étapes de l'activité de brûlage dirigé.
Il incombe aux promoteurs du brûlage dirigé de s'assurer qu'ils ont souscrit à une assurance de responsabilité civile correspondant au type de brûlage dirigé en place en cas de dommages subis par des tiers. Le promoteur du brûlage dirigé ou l'opérateur du brûlage dirigé devrait communiquer avec un professionnel en assurance afin d'être sûr que leur couverture d'assurance responsabilité est suffisante.
Pour obtenir la Politique visant le brûlage dirigé dans son intégralité, veuillez écrire à l'adresse ci-dessous.
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Manuel sur le brûlage dirigé du ministère des richesses naturelles de l'Ontario
(PDF, 122 KB 27pages)
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Technicien des brûlages dirigés
Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt
70, Foster Drive, bureau 400,
Sault Ste Marie (Ontario) P6A 6V5
Téléphone : 705 945-6727
