ISSN # 1708-5098
- Introduction
- Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012
- L'accessibilité en action
- Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012
- Services à la clientèle
- Règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées
- Information et communications
- Emploi
- Milieu bâti
- Approvisionnement
- Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite
- Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
- Lexique de termes et de sigles
- Renseignements
Introduction
Chaque année, la fonction publique de l'Ontario (FPO) indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative en élaborant son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les cinq domaines clés suivants liés à la vie quotidienne :
- Services à la clientèle
- Information et communications
- Emploi
- Transport
- Milieu bâti
Cette année, les plans d’accessibilité doivent également tenir compte du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI) édicté en juin 2011 en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que la FPO établisse un plan pluriannuel d’accessibilité pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO a été publié le 1er janvier 2012. Il contient une déclaration de l’engagement de la FPO à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité : « La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons. »
Se fondant sur la déclaration d’engagement de la FPO, sur le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et sur le plan d’accessibilité de 2011-2012 du ministère des Richesses naturelles (MRN), le nouveau plan d’accessibilité (PPA) de 2012-2013 en cours continuera de faire progresser le ministère et la FPO en fonction de l’objectif de faire preuve de leadership pour rendre la province accessible à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
Le présent plan d’accessibilité décrit les mesures prises par le gouvernement en vue d’améliorer les possibilités pour les personnes handicapées. On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012
Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario la province la plus accessible d'ici 2025.
Depuis 2001, la FPO se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d’accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Au cours des dix dernières années, le ministère des Richesses naturelles a été un chef de file en matière d’accessibilité.
L'accessibilité en action
Il y a eu de nombreux exemples éclatants d'accessibilité en action au fil des années au sein du ministère, mais nous souhaitons attirer l'attention sur deux domaines en particulier : premièrement, la vision de Parcs Ontario et son dévouement envers l'accessibilité; deuxièmement, l'engagement solide du ministère à l'égard de la formation sur l'accessibilité pour tous ses employés, quel que soit le lieu de travail, la situation ou la durée de l'emploi.
Parcs Ontario
Pouvant s'enorgueillir de quelques-uns des espaces récréatifs naturels et en plein air les plus importants de la province, Parcs Ontario s'est véritablement engagé à servir tous les visiteurs. Au cours de la dernière décennie, 100 millions de dollars ont servi à transformer bon nombre des possibilités récréatives uniques offertes aux visiteurs, y compris les personnes handicapées. Ces améliorations ont surtout été apportées dans les parcs en exploitation attirant le plus grand nombre de visiteurs, comme l'illustre l'exemple qui suit. En 2011, Parcs Ontario a accueilli 8,7 millions de visiteurs dans
85 de ses parcs les plus fréquentés, la totalité d'entre eux offrant des installations accessibles. Ce chiffre représente 91 pour 100 du total des visiteurs de Parcs Ontario pour 2011.
Par le biais de nouveaux travaux de construction et d'amélioration, les installations dans plus de 53 parcs ont été améliorées pour mieux répondre aux besoins d'accessibilité : ces travaux ont notamment porté sur les blocs sanitaires, les abris de pique-nique, les bureaux d’inscription, les plateformes d’observation, les centres d’accueil, les sentiers et les promenades de bois.
Tous les principaux panneaux des parcs ont été dotés de symboles reconnus de façon universelle afin d'améliorer les fonctions d'accessibilité. La meilleure signalisation rehausse les services offerts non seulement aux personnes handicapées, mais à tous les usagers des parcs, y compris les visiteurs internationaux.
Depuis plus de 20 ans, Parcs Ontario offre des tarifs réduits aux résidents handicapés de l'Ontario. Le tarif est réduit sur la base que les visiteurs qui ne disposent pas d'une mobilité complète, ou qui ont une déficience visuelle ou auditive, sont souvent limités dans la façon dont ils peuvent utiliser les installations des parcs. Ils ne peuvent pas profiter de toute l'étendue des installations et programmes offerts tels que les sentiers ou les plages. Le tarif réduit dont bénéficie la personne handicapée s'applique à tous les membres de son groupe, qu'il s'agisse de camper pendant la nuit ou d'utiliser les installations pendant la journée. Ceci est particulièrement apprécié des familles.
Exemples de l'engagement de Parcs Ontario à l'égard de l'accessibilité
Parc provincial Awenda – Les érables à sucre et les chênes rouges élancés qui donnent de l'ombre au camping du parc provincial Awenda sur la baie Georgienne, à
20 minutes au nord-ouest de Penetanguishene, sont quelques-unes des caractéristiques que l'on peut trouver dans ce parc de conservation du milieu naturel.
Mention de source : Parcs Ontario
Les personnes handicapées peuvent désormais admirer la beauté de ce paysage pittoresque grâce à la vision et au dévouement du personnel du parc, en association avec les Amis du parc Awenda. Ensemble, ils ont amélioré l'accessibilité au parc pour les personnes handicapées en offrant :
- six emplacements de camping accessibles;
- des installations de toilettes et de douche accessibles;
- une plateforme au bord d'un lac pittoresque pour pêcher ou observer la nature;
- près d'un kilomètre de promenade de bois et de sentiers d'interprétation de la nature accessibles, et
- un fauteuil roulant tout-terrain non motorisé que les visiteurs peuvent utiliser gratuitement et qui leur permet d'explorer les plages, les sentiers et les autres endroits auxquels ils ne pourraient accéder autrement. (Ces fauteuils roulants tout-terrain sont disponibles dans sept autres parcs provinciaux, à titre gracieux.)
Selon le surintendant du parc, « Rendre le parc aussi accessible que possible est tout à fait logique… Ce que me motive, c'est que j'aimerais tout simplement traiter les autres comme j'aimerais être traité. Tout le monde va bénéficier de ces améliorations continues aux services ».
Centre d'accueil de la Rivière-des-Français – Situé juste à l'est de la baie Georgienne sur la rivière French importante sur le plan historique, ce centre d'accueil accessible illustre parfaitement ce que des personnes de mobilité réduite auraient vraisemblablement raté si Parcs Ontario ne s'était engagé à offrir des installations accessibles.
Mention de source : Parcs Ontario
Ayant reçu la Médaille du Gouverneur général en architecture pour 2010, ce centre d'accueil impressionnant présente des expositions qui évoquent la mythologie canadienne et retracent l'histoire de la traite des fourrures et les étapes de son développement, le long de cette rivière majestueuse, durant deux siècles. Ici, rien de plus facile que de se replonger dans le passé et de marcher dans les traces d'un explorateur français, d'un commerçant de fourrures ou d'un guide autochtone qui risquaient gros pour amener leur précieuse cargaison à destination.
Le dévouement et la passion manifestés par le personnel de Parcs Ontario contribuent au calibre international de l'organisme qui accueille des visiteurs des quatre coins du globe dans un réseau diversifié de parcs provinciaux. Le dévouement qu'il témoigne pour offrir aux visiteurs une expérience unique en son genre est sans aucune doute dû en partie à un organisme qui met un point d'honneur à reconnaître ses employés.
Mention de source : Dave Sproule
Chaque année, des prix sont attribués dans cinq catégories distinctes à des employés qui font constamment un effort supplémentaire ou qui se distinguent par un niveau élevé de créativité ou d'innovation. L'un des prix met à l'honneur les « modèles de rôle qui embrassent… la diversité associée à la prestation de services dans le cadre de la fonction publique de l'Ontario ».
En relevant le défi de l'accessibilité et en cherchant activement à supprimer les obstacles dans l'ensemble de ses 114 parcs en exploitation, Parcs Ontario a contribué non seulement à se tailler une réputation de rang international, mais à rehausser la qualité de vie de nombreuses personnes handicapées qui peuvent désormais accéder aux installations de Parcs Ontario.
Engagement envers la formation sur l'accessibilité dans tout le ministère
Depuis 2009, le ministère a formé plus de 14 000 employés et fournisseurs de services indépendants sur la façon d'offrir des services accessibles. Le fait d'embaucher en moyenne 2 000 étudiants chaque année garantit que des travaux fort nécessaires soient accomplis, particulièrement dans le réseau de Parcs Ontario où la majorité des étudiants sont en poste. Les jeunes représentent également une responsabilité importante pour le ministère en tant qu'employeur.
Étant donné que bon nombre de nos employés habitent dans des endroits plus éloignés, beaucoup d'entre eux n'ont pas accès à un ordinateur; en général, ils ne peuvent donc pas bénéficier de la formation en ligne que la plupart des employés du gouvernement reçoivent. Au lieu de cela, le ministère offre la formation sur support de substitution en prenant au niveau local les dispositions qui sont les mieux adaptées à la situation d'emploi, soit en envoyant le matériel sur CD ou sur papier, soit en offrant la formation par téléphone.
Dans le cadre de la pratique d'emplois d'été du MRN, nous encourageons activement les étudiants à signaler leurs besoins d'adaptation éventuels pour la durée de l'emploi. Grâce à un sondage effectué à la fin de la période de travail, nous savons que la plupart des étudiants qui ont bénéficié d'une mesure d'adaptation ont été satisfaits. Bon nombre d'entre eux ont exprimé leur appréciation de la réponse des chefs d'équipe, comme en témoigne le commentaire qui suit.
« En raison d'une blessure (antérieure) au poignet, je ne pouvais pas travailler avec des cisailles pendant de longues périodes. Le superviseur m'a permis de changer d'outil avec mes collègues à intervalles réguliers, ce qui était une excellente solution. J'ai beaucoup apprécié la façon dont il a traité le problème. »
Le ministère engage des fournisseurs de services indépendants figurant sur une liste pour offrir une formation sur la sécurité à la chasse dans tout l'Ontario. Les formateurs, qui sont plus de 300, ont tous reçu une formation sur les mesures d'adaptation pour les personnes handicapées et pensent que c'est important que leurs étudiants reçoivent une formation de calibre très élevé, qu'ils soient handicapés ou non. Cela comprend l'embauche d'interprètes gestuels pour le cours d'une durée de 20 heures ou une formation individuelle pour les personnes qui utilisent un fauteuil roulant. Le commentaire d'un administrateur des programmes relatifs à la chasse du ministère illustre peut-être le mieux la façon dont les formateurs sont prêts à faire un effort supplémentaire pour tenir compte d'une personne handicapée : « Pour les formateurs, il ne s'agit pas d'un fardeau, car c'est plutôt gratifiant pour eux et les employés d'aider les autres à obtenir les connaissances et les compétences nécessaires pour chasser de façon responsable et sécuritaire. »
Un certain nombre d'exemples au sein du ministère démontrent aussi l'engagement de l'employeur à fournir des mesures d'adaptation. Par exemple, certains employés se servent de postes de travail conçus spécialement pour répondre à leurs besoins à la suite d'une blessure au dos. Dans d'autres cas, des personnes ont bénéficié de mesures d'adaptation au travail en raison de problèmes de santé mentale.
Le MRN continuera de fournir activement des mesures d'adaptation et à offrir une formation annuelle sur l'accessibilité aux nouveaux employés, aux étudiants et aux employés saisonniers dans les nombreux parcs de la province.
Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012
En 2011-2012, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Il a également commencé à mettre en œuvre des initiatives visant à satisfaire certaines des exigences du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées dans les domaines de l’emploi, de l’information et des communications, du transport et de l’approvisionnement. Le gouvernement continue de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines, comme le milieu bâti.
Voici un résumé des initiatives prises par le ministère des Richesses naturelles l’année dernière, à la suite de son plan d’accessibilité de 2011-2012.
Services à la clientèle
En 2011-2012, notre ministère…
- a veillé à ce que les nouveaux employés suivent la formation nécessaire pour remplir ou dépasser les exigences de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle (Norme ASC) de la LAPHO. En plus des employés nouvellement embauchés, le ministère des Richesses naturelles offre une formation à environ 2 000 jeunes, soit le plus grand nombre d'étudiants embauchés pour l'été par un ministère au sein de la fonction publique de l'Ontario. Étant donné qu'il est possible que les étudiants travaillent dans le Grand Nord et dans d'autres endroits éloignés de la province et que souvent, ils n'ont pas accès à un ordinateur, le ministère doit fréquemment renoncer à la formation en ligne et opter pour d'autres méthodes appropriées telles que du matériel sur CD ou sur papier et, dans certains cas, la formation par téléphone.
- a effectué la mise à jour de la page des coordonnées du site Web du MRN afin d’améliorer la capacité de répondre aux commentaires sur les questions touchant l’accessibilité. Au lieu d'avoir des pages de commentaires séparées pour les différents programmes, nous avons regroupé l'information sur le site du ministère. En outre, sur le formulaire de commentaires, nous avons mis à jour le menu déroulant pour mieux refléter les secteurs de programme importants; il est donc désormais plus facile pour les personnes qui visitent le site Web de donner des commentaires sur le sujet de leur choix. Nous avons également clarifié l'option « accessibilité » pour le formulaire en ligne en ajoutant « pour les personnes handicapées », car cela avait prêté à confusion par le passé. Cette nouvelle formulation correspond mieux au sujet, à notre avis.
- a répondu aux commentaires du public sur les questions touchant l’accessibilité, surtout par rapport aux domaines des possibilités de pêche et de chasse et des possibilités récréatives de Parcs Ontario. Le Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN) et les secteurs pertinents des programmes du MRN ont répondu de manière rapide et appropriée à tous les commentaires reçus.
- a continué de mettre en œuvre un protocole d’avis en cas de perturbation afin de respecter pleinement les exigences imposées par la Norme ASC. La section de la gestion des situations d’urgence du ministère a pris les devants en mettant sur pied un système d’avis en cas de perturbation des services publics à l'intention des employés et des visiteurs handicapés. Tous les cadres ont été avisés du protocole et ont facilité les contacts entre les employés en question et la section de la gestion des situations d'urgence pour prendre des dispositions adéquates.
- a mis en œuvre la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi que les pratiques et procédures associées, conformément aux exigences de la Norme ASC.
- a mis en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer les secteurs de la prestation des services accessibles devant être améliorés. De temps en temps, on demande au responsable de l'accessibilité du ministère de conseiller les secteurs de programme au sujet de l'utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO, par exemple, pour choisir le langage approprié aux communautés autochtones dans la description d'un programme d'emploi à l'intention des jeunes Autochtones sur le site Web du ministère.
Règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées
Le ministère des Richesses naturelles a appuyé les efforts plus vastes de la FPO afin de remplir les exigences clés du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (règlement NAI). La FPO a rempli les exigences ci-après au 1er janvier 2012.
- Politiques sur l'accessibilité - La FPO a élaboré une déclaration d'engagement et a documenté ses politiques sur l'accessibilité, le tout se trouvant sur le site Web public de la FPO consacré à l'accessibilité. Le directeur général de l'administration (DGA) a envoyé un message à tous les membres du personnel pour les informer de cet engagement.
- Plans d'accessibilité - La FPO a créé un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) destiné au public qui souligne notre vision et la façon dont nous comptons prévenir et supprimer les obstacles à l'accessibilité.
- Approvisionnement en biens et en services - La FPO a intégré les critères et fonctions d’accessibilité au processus d’approvisionnement. Le MRN suit la directive et les pratiques du MSG en matière d'approvisionnement.
- Guichets libre-service - La FPO a intégré des fonctions accessibles aux guichets libre-service qu'elle a créés ou achetés. Le ministère n'a pas de guichet libre-service.
- Procédures d'urgence et renseignements sur la sécurité publique - Les procédures et le plan d’urgence de la FPO et(ou) des renseignements sur la sécurité publique sont offerts sur support de substitution, sur demande, dès que possible. Parcs Ontario affiche ces renseignements à l'entrée principale des parcs qu'il exploite.
- Nouveaux sites Web Internet et intranet - Les nouveaux sites Internet et intranet ou les sites ayant fait l'objet d'un rafraîchissement important, de même que le contenu Web de ces sites, sont conformes aux directives sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG), niveau 2.0 AA, exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio préenregistrées.
- Information sur les situations d'urgence dans le lieu de travail - La FPO offre aux personnes handicapées une information personnalisée sur les situations d’urgence dans le lieu de travail. Le MRN veille à ce qu'un plan d'évacuation d'urgence soit en place pour les employés handicapés dans tous les lieux de travail, y compris Parcs Ontario.
Information et communications
En 2011-2012, notre ministère…
- a identifié des aspects des produits de communication et d’information du MRN dont l’accessibilité devait être améliorée, notamment ceux qui concernent les activités récréatives offertes au public (comme le Guide des parcs de l’Ontario ou le règlement de pêche).
- a travaillé avec des entreprises du domaine de l’ITI afin de planifier la conformité des nouveaux sites Internet et intranet et du contenu Web avec les WCAG, niveau 2.0 AA, exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio.
- a mis à jour la section sur l’accessibilité sur son site intranet afin de permettre aux membres du personnel de trouver facilement les ressources pertinentes.
- a fait la promotion des vidéos de cyberapprentissage de la FPO sur la création de documents accessibles en PDF et en Word et sur d’autres sujets pertinents pour le règlement NAI. Par exemple, chaque cadre du ministère reçoit une liste de « Possibilités d'apprentissage du MRN » pour eux-mêmes et leur personnel au sujet de l'apprentissage requis et recommandé; la série Mission Possible de la FPO, qui comprend six modules sur des sujets liés à l'accessibilité, figure en tant que formation « vivement recommandée » pour tout le personnel.
- a encouragé le personnel à tenir compte des aspects de l’accessibilité dans la préparation de matériel de communication. Le responsable de l'accessibilité du MRN a consulté des personnes clés de la Direction des communications du ministère, pour s'assurer que l'on tienne compte de l'accessibilité dès le lancement de tous les produits de communication et initiatives du ministère.
- s’est conformé aux lignes directrices et procédures relatives à la réponse aux demandes du public sur les publications en format accessible.
- s’est assuré que le site des réservations électroniques de Parcs Ontario était conforme aux WCAG 2.0, niveau AA. Puisque le site ne comporte pas de vidéo, les exceptions prévues par les WCAG ne s'appliquent pas.
Emploi
En 2011-2012, notre ministère…
- a informé le public au sujet de la disponibilité, sur demande, de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées (p. ex. pour les entrevues d’embauche).
- De concert avec le responsable de l'accessibilité du MRN, les coordonnateurs du programme d'emploi des jeunes du ministère ont passé en revue les offres d’emploi afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.
- a continué de s'assurer qu'il utilise des pratiques, des processus et des outils accessibles, ayant précédemment repéré les obstacles à l'accessibilité dans ses pratiques d'emploi.
Milieu bâti
En 2011-2012, notre ministère…
- s’est assuré que les projets de réaménagement et de rénovation des installations sont conçus et mis en œuvre conformément aux normes d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario.
- a réalisé un grand nombre de projets sur les installations et infrastructures de Parcs Ontario afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (p. ex. élargir les cadres de porte, installer des mains courantes dans les blocs sanitaires), notamment ceux-ci :
- Marten River – Mini-bloc sanitaire
- Algonquin – Bloc sanitaire de Rock Lake
- Balsam Lake – Bloc sanitaire
- Grundy Lake – Bloc sanitaire
- Sibbald Point – Bloc sanitaire
- The Massassauga – Bureau d'admission
- Port Burwell – Blocs sanitaires (2)
- Long Point – Bloc sanitaire
- Charleston Lake – Blocs sanitaires (2)
- Presqu’ile – Blocs sanitaires (2)
- Lake St. Peter – Bloc sanitaire
Approvisionnement
- En 2011-2012, les pratiques d'approvisionnement de notre ministère étaient conformes à la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic (2011) et aux Guidelines for Meeting Accessibility Obligations in Procurement (lignes directrices pour le respect des obligations d'accessibilité dans l'approvisionnement) du MSG.
- Nous avons tenu compte de la facilité d’accès des personnes handicapées aux biens et services acquis par l’intermédiaire du processus d’approvisionnement en vue de leur utilisation par le ministère, ses employés ou le public, par exemple, en préparant un appel d'offres pour construire un bloc sanitaire accessible dans un parc provincial.
Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite
Notre déclaration d’engagement :
La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.
Cette année, le plan d’accessibilité du ministère des Richesses naturelles met l’accent sur sept domaines :
- Services à la clientèle
- Emploi
- Information et communications
- Milieu bâti
- Approvisionnement
- Formation en matière d’accessibilité
- Rétroaction sur l'accessibilité
Pour faire preuve de leadership en matière d’accessibilité, le ministère a prévu d’entreprendre un certain nombre d'initiatives qui appuient la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur et au règlement NAI édicté en vertu de la LAPHO. Ces activités vont aussi renforcer la sensibilisation des employés à l'accessibilité et leur engagement dans tous les domaines du ministère.
Services à la clientèle
- Le ministère des Richesses naturelles s’est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que quiconque.
En 2012-2013, notre ministère prévoit...
- continuer de veiller à ce que tous les nouveaux membres du personnel occupant des postes classifiés ou à durée déterminée, ainsi que les fournisseurs de services indépendants, reçoivent la formation nécessaire pour remplir ou dépasser les exigences de la Norme ASC. Comme par le passé, cette formation visera également les membres du personnel et les fournisseurs de services qui travaillent dans le Grand Nord ou des endroits éloignés et ne peuvent pas utiliser les modules de formation en ligne parce qu'ils n'ont peut-être pas accès à un ordinateur. Dans ce type de situation, le ministère s'assurera que les personnes reçoivent une formation sur support de substitution, tels que sur papier, sur CD ou par téléphone.
- périodiquement examiner et mettre à jour, le cas échéant, la page des coordonnées du site Web du MRN qui permet aux clients de donner leurs commentaires afin de continuer de répondre aux questions touchant l’accessibilité.
- répondre de façon appropriée aux commentaires du public sur les questions touchant l’accessibilité. Le CIRN et les secteurs pertinents des programmes du MRN continuent de s'engager à répondre de manière rapide à tous les commentaires reçus.
- continuer de mettre en œuvre un protocole d’avis en cas de perturbation de service afin de respecter pleinement les exigences de la Norme ASC.
- mettre en œuvre la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi que les pratiques et procédures associées, conformément à la Norme ASC.
- mettre en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer les secteurs de la prestation des services où l'accessibilité doit être améliorée au sein du MRN. Le responsable de l'accessibilité du ministère continuera de conseiller les secteurs de programme sur la conception efficace de programmes, de services et de processus, pour veiller à ce que l'on tienne compte des besoins des personnes handicapées initialement.
Information et communications
Le ministère des Richesses naturelles s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et la façon dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.
En 2012-2013, notre ministère prévoit...
- continuer d'identifier des aspects des produits actuels de communication et d’information dont l’accessibilité devait être améliorée, notamment ceux qui concernent les activités récréatives offertes au public par le MRN (comme le Guide des parcs de l’Ontario ou le règlement de pêche et de chasse, trois des documents du ministère les plus consultés, qui sont examinés et mis à jour chaque année; de fait, des commentaires pertinents sur l'accessibilité sont intégrés aux publications de l'année suivante).
- travailler avec des entreprises du domaine de l’ITI afin d’assurer la conformité des nouveaux sites Internet et intranet et du contenu Web avec les WCAG, niveau 2.0 AA, exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio.
- continuer de mettre à jour la section sur l’accessibilité de son site intranet afin de permettre aux membres du personnel de trouver facilement l'information, les lignes directrices et les outils nouveaux et existants pour s'assurer que les documents et les autres ressources sont élaborés de façon accessible. Le site Web est mis à jour périodiquement en fonction des initiatives de la FPO et pour offrir au personnel l'information la plus récente sur les outils et les ressources.
- continuer de faire la promotion des vidéos de cyberapprentissage et des autres ressources de la FPO par le biais de la campagne Accessibilité à la source de la FPO sur la création de documents accessibles et d’autres sujets pertinents pour le règlement NAI. Le DGA du MRN tiendra les employés au courant des nouvelles ressources par le biais de notes de service à tout le personnel; l'information sera également affichée sur le site Web Pathfinder du ministère à l'intention du personnel et sur le site interne du MRN sur la diversité et l'accessibilité.
- se conformer aux lignes directrices et aux procédures de l'Ontario relatives à la réponse aux demandes du public sur les publications sur support de substitution. Fournir de l'expertise et conseiller le personnel sur la façon de respecter cette exigence et d'offrir des supports de substitution qui répondent le mieux aux besoins des clients.
- sensibiliser davantage le personnel afin qu'il tienne compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées au moment de planifier des réunions publiques; afficher des ressources pour organiser des réunions accessibles sur le site Web interne du ministère.
Emploi
- Le ministère des Richesses naturelles s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Il prévoit soutenir les personnes handicapées qui travaillent pour la FPO en s'assurant qu'elles sont bien informées et qu'on les encourage à participer pleinement à tous les services et processus d'emploi. Tout comme la FPO en général, le ministère s'et engagé à respecter les exigences des normes pour l'emploi du règlement NAI.
En 2012-2013, notre ministère prévoit s'assurer qu'en tant qu'employeur, il respecte les normes d'accessibilité dans les domaines suivants :
- dans ses processus de recrutement;
- dans les mesures d'adaptation et les soutiens aux employés;
- dans les mesures d'adaptation pour les employés qui retournent au travail après une absence prolongée;
- dans les mesures d'adaptation pour les employés relativement à la gestion de la performance, à l'avancement professionnel et à la réaffectation;
- en s'assurant que le personnel suit la formation obligatoire, notamment la formation de la FPO à venir sur le Code des droits de la personne de l'Ontario.
Milieu bâti
Le ministère des Richesses naturelles s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans nos immeubles, d’en sortir et de circuler autour de ceux-ci.
En 2012-2013, notre ministère prévoit...
- s’assurer que les projets de réaménagement et de rénovation des installations, de même que les nouveaux projets de construction, sont conçus et mis en œuvre conformément aux normes d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario.
- réaliser un grand nombre de projets sur les installations et infrastructures de Parcs Ontario afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (p. ex. élargir les cadres de porte, installer des mains courantes dans les blocs sanitaires), notamment ceux-ci :
- Quetico – Bloc sanitaire
- Zone nord-est – Divers parcs - Camping accessible
- Lake Superior – Enceinte de toilette à compostage
- Algonquin – Mini-bloc sanitaire de Tea Lake
- Mikisew – Bureau administratif/d'inscription
- Zone sud-ouest – Divers parcs - Camping accessible
- Silent Lake – Bloc sanitaire
- Charleston Lake – Bloc sanitaire
Approvisionnement
Le ministère s'est engagé à employer des pratiques d'approvisionnement modernes qui remplissent ou dépassent les exigences de la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic (2011).
En nous appuyant sur les outils et les gabarits fournis par le MSG, notre ministère prévoit…
- continuer d'inclure des considérations d'accessibilité dans ses pratiques d'approvisionnement et d'évaluation conformément aux Guidelines for Meeting Accessibility Obligations in Procurement (lignes directrices pour le respect des obligations d'accessibilité dans l'approvisionnement) du MSG.
- continuer d'intégrer les critères d'accessibilité lors de la planification de l'approvisionnement et de l'élaboration de documents liés à l'approvisionnement.
- continuer de tenir compte de la facilité d’accès des personnes handicapées à tous les biens et services acquis en vue d'être utilisés par le ministère, ses employés ou le public.
Formation en matière d'accessibilité
Le ministère s'est engagé à respecter les exigences de formation stipulées dans le règlement édicté en vertu de la LAPHO. Il veillera à ce que tous les membres du personnel occupant des postes classifiés ou à durée déterminée, ainsi que les fournisseurs de services indépendants, reçoivent la formation nécessaire pour planifier et offrir des produits et services accessibles.
En 2012-2013, notre ministère prévoit...
- remplir les exigences de formation stipulées dans la Norme ASC et le règlement NAI.
- encourager tout le personnel à suivre une formation additionnelle afin de se sensibiliser à l'accessibilité, cette formation étant offerte par le Bureau de la diversité de la FPO, en utilisant notamment les outils et soutiens à l'apprentissage de la campagne Accessibilité à la source.
Rétroaction accessible
Le ministère des Richesses naturelles répond aux commentaires reçus au sujet de l'accessibilité.
En 2012-2013, notre ministère prévoit continuer d'offrir des mécanismes de rétroaction au public par le biais d'un éventail de voies de communication, notamment :
- Contact électronique par le biais du site Internet du ministère;
- Contact téléphonique par le biais du CIRN (ligne ATS y comprise);
- Contact par correspondance par le biais des services postaux;
- Contact par correspondance par le biais du télécopieur.
Les employés du ministère continueront de répondre de façon rapide et respectueuse aux commentaires sur les questions touchant l'accessibilité.
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Dans le cadre de l’engagement de la FPO d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère des Richesses naturelles continuera de passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.
Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2011-2012
Le ministère des Richesses naturelles soutient l'objectif de la province de devenir accessible d'ici 2025. Il comprend tout à fait qu'un examen des lois est indispensable pour repérer les obstacles potentiels à l'accessibilité en vue d'atteindre cet objectif. En 2011-2012, le MRN a élaboré un échéancier élargi qui appuie l'utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour passer en revue les lois, conformément aux orientations du ministère.
Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2012-2013
Le MRN continuera de passer en revue les lois relevant de son mandat, en fonction de notre échéancier élargi, conformément aux orientations du ministère et à l'aide d'outils établis (c'est-à-dire l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO).
En 2012-2013 et par la suite, le MRN continuera d'utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer les obstacles potentiels et aura recours aux mesures suivantes, entre autres :
- continuer d'encourager le personnel à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion au moment d’examiner les lois, les politiques, les programmes, les pratiques ou les services dans le cadre de ses activités quotidiennes.
- exiger que tous les membres du personnel incluent dans leurs plans d’apprentissage annuels la formation en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion qui est disponible au Centre du leadership et de l’apprentissage de la FPO.
Lexique de termes et de sigles
CIRN – Centre d'information sur les ressources naturelles
DGA – directeur général de l'administration
FPO – fonction publique de l’Ontario
LAPHO – Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
MRN – ministère des Richesses naturelles
MSG – ministère des Services gouvernementaux
Norme ASC – Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle
PPA – plan pluriannuel d'accessibilité
règlement NAI - règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées
WCAG - Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère des Richesses naturelles.
Vous pouvez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles de la manière suivante :
Téléphone – sans frais : 1 800 667-1940 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés)
Numéro ATS : 1 866 686-6072
Téléc. : 1 705 755-1677
Courriel : NRIC.accessibility.mnr@ontario.ca
Site Web du ministère : http://www.mnr.gov.on.ca
Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2012
ISSN # 1708-5098
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