Plan d’accessibilité (LPHO) 2011-2012

ISSN # 1708-5098

 

Table des matières

 

• Introduction
• Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
  
  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement
• Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
  
  • Services à la clientèle
  • Emploi
  • Information et communications
  • Milieu bâti
  • Autres
• Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
  
  • Lexique de termes et de sigles
  • Renseignements

Introduction

 

Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l’entremise de son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).  

 

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

 

• Services à la clientèle
• Information et communications
• Emploi
• Transports
• Milieu bâti

Cette année, les plans d’accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant des nouvelles normes d’accessibilité intégrées (NAI) qui ont été édictées l’été dernier en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que le gouvernement de l’Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

 

Le plan d’accessibilité annuel du ministère des Richesses naturelles (MRN) décrit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

 

Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le MRN en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

 

On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

 

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Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

 

Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d'ici 2025.

 

En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines : emploi, information et communications, transport, milieu bâti et approvisionnement.

 

Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère des Richesses naturelles en 2010-2011. Au cours de l’année, le ministère a continué de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC).

 

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Services à la clientèle

 

En 2010-2011, notre ministère…

 

• s’est assuré que les nouveaux membres du personnel occupant des postes classifiés ou à durée déterminée ainsi que les fournisseurs de services indépendants aient suivi la formation sur les exigences prévues par les NASC. Cette formation visait également le personnel travaillant dans le Grand Nord et dans des endroits éloignés dans la province;
• a effectué la mise à jour de la page des coordonnées du site Web du MRN afin d’améliorer la capacité de répondre aux commentaires sur les questions touchant l’accessibilité;
• a répondu aux commentaires du public sur les questions touchant l’accessibilité, surtout par rapport aux domaines plus généraux des possibilités de pêche et de Parcs Ontario. Le Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN) et les secteurs pertinents des programmes du MRN ont répondu de manière rapide et appropriée à tous les commentaires reçus;
• a répondu aux commentaires du public sur les questions touchant l’accessibilité, surtout par rapport aux domaines plus généraux des possibilités de pêche et de Parcs Ontario. Le Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN) et les secteurs pertinents des programmes du MRN ont répondu de manière rapide et appropriée à tous les commentaires reçus;
• a mis en œuvre la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi que les pratiques et procédures compatibles avec les NASC;
• a mis en œuvre l’outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer les secteurs de la prestation des services accessibles devant être améliorés au sein du MRN.

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Information et communications

 

En 2010-2011, notre ministère…

 

• a identifié des aspects dont l’accessibilité devait être améliorée dans les produits actuels de communication et d’information, notamment dans ceux qui concernent les activités récréatives offertes à la population par le MRN (comme le Guide des parcs de l’Ontario ou le règlement de pêche);
• a travaillé avec des entreprises du domaine de l’ITI afin d’assurer la conformité des nouveaux sites Internet et intranet et du contenu Web avec les directives sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG), niveau 2.0 AA, exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio;
• a créé une section sur l’accessibilité dans son site intranet afin de permettre aux membres du personnel de trouver facilement les directives concernant l’accessibilité des documents et d’autres ressources;
• a fait la promotion des vidéos de cyberapprentissage de la FPO sur la création de documents accessibles en PDF et Word et d’autres sujets pertinents pour le RNAI;
• a encouragé le personnel à tenir compte des aspects de l’accessibilité dans la préparation de matériaux de communication;
• s’est conformé aux directives et procédures relatives à la réponse aux demandes de la population sur les publications en format accessible;
• s’est assuré que le site des réservations électroniques de Parcs Ontario était conforme aux normes WCAG 2.0, niveau AA.

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Emploi

 

En 2010-2011, notre ministère…

 

• a informé la population au sujet de la disponibilité, sur demande, de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées (par ex. pour les entrevues d’embauche);
• a repéré et éliminé les obstacles à l’accessibilité dans les pratiques, processus et outils relatifs à l’emploi;
• a passé en revue les offres d’emploi afin de repérer est d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

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Milieu bâti

 

En 2010-2011, notre ministère…

 

• s’est assuré que les projets de réaménagement et de rénovation des installations sont conçus et mis en œuvre de manière conforme aux normes d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario;
• a réalisé un grand nombre de projets sur les installations et infrastructures de Parcs Ontario afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (par ex. élargir les cadres de porte, installer des mains courantes dans les blocs sanitaires), notamment ceux-ci :
  • Rushing River – Accès facile au musée
  • Lac Supérieur – Toilette à compostage
  • Pancake Bay – Camping accessible
  • Greenwater – Laverie accessible
  • Algonquin – Toilettes à compostage (3)
  • Algonquin – Remplacement du bloc sanitaire
  • Wasaga Beach – Remplacement du bloc sanitaire (3)
  • Wasaga Beach – Remplacement du centre d’accueil de Nancy Island - Phase 1
  • Killbear – Remplacement du bloc sanitaire
  • Mara – Bureau d’inscription
  • Restoule – Remplacement du bloc sanitaire
  • Earl Rowe – Remplacement du bloc sanitaire
  • Sandbanks – Remplacement du bloc sanitaire et du système de traitement des eaux usées et de l’eau potablevFitzroy – Mini-bloc sanitaire pour utilisation diurne et toilettes à chasse d’eau
  • Charleston Lake – Rénovation du bloc sanitaire et des toilettes à chasse d’eau
  • Ferris – Campings accessiblesvPresqu’ile – Campings accessibles
• a réalisé plusieurs projets de Parcs Ontario bénéficiant du Fonds de stimulation de l’infrastructure (financés à 50-50 par le fédéral et le provincial), en particulier pour faciliter l’accès aux personnes handicapées, y compris :
  • Awenda – Sur le sentier, rénovation de la plateforme d’observation et des escaliers
  • Pinery – Création et rénovation de sentiers
  • Pinery – Blocs sanitaires (7)
  • Pinery – Bureau
  • Pinery – Rénovation du centre d’accueil
  • Sandbanks – Nouveau sentier
  • Sandbanks – Abri de pique-nique
  • Rondeau – Abri de pique-nique
  • Presqu’ile – Abri de pique-nique
  • Sibbald Point – Abri de pique-nique
  • Killbear – Abri de pique-nique
  • Bon Echo - Hébergement (4 yourtes)
  • Charleston Lake – Hébergement (4 yourtes)
  • MacGregor Point – Hébergement (4 yourtes)
  • Silent Lake – Hébergement (4 yourtes)
  • Windy Lake – Hébergement (4 yourtes)
  • Lake on the Mountain – Toilette à fosse de retenue
  • Neys – Centre d’accueil
  • Burwell – Bloc sanitaire
  • Rock Point – Bloc sanitaire
  • Voyageur – Bloc sanitaire
  • Point Farms – Bloc sanitaire
  • Samuel de Champlain – Musée et centre d’accueil
• a réalisé, dans différents endroits de la province, des projets de planification et de rénovation des installations conformes aux normes d’accessibilités du Code du bâtiment de l’Ontario, y compris des réaménagements à Robinson Place (Peterborough), à Bondar Place et l’Institut de recherche forestière de l’Ontario (Sault Ste. Marie) et au bureau de district de Sudbury, le remplacement des installations de quatre camps résidentiels du Programme des Brigadiers de l’Ontario et la planification de nouvelles installations dans les bureaux des districts de North Bay et de Kemptville.

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Approvisionnement

 

En 2010-2011, les pratiques de notre ministère—

 

• étaient conformes à la politique du MSG sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les outils et modèles d’approvisionnement en tenant compte de la facilité d’accès des personnes handicapées aux biens et services acquis par l’intermédiaire du processus d’approvisionnement en vue de leur utilisation par le ministère, ses employés ou la population.

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Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

 

Cette année, le plan d’accessibilité du ministère des Richesses naturelles met l’accent sur trois domaines. Les initiatives mises en œuvre favoriseront la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en place. Elles permettront aussi d’améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines :

 

• Emploi
• Information & Communications
• Milieu bâti

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Services à la clientèle

 

Le ministère des Richesses naturelles s’est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

 

En 2011-2012, notre ministère prévoit…

 

• continuer de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC);
• continuer de veiller à ce que les nouveaux membres du personnel occupant des postes classifiés ou à durée déterminée ainsi que les fournisseurs de services indépendants reçoivent la formation nécessaire pour au moins se conformer aux exigences des NASC. Cette formation vise également les membres du personnel qui travaillent dans le Grand Nord ou des endroits éloignés;
• continuer de donner des réponses rapides et pertinentes aux commentaires de la population au sujet de l’accessibilité;
• continuer de mettre en œuvre le protocole d’avis en cas de perturbation des services de façon entièrement conforme aux exigences des NASC. La Section de la gestion des situations d’urgence du ministère continuera de veiller à ce que le personnel du MRN soit informé du processus et des protocoles en vigueur qui sont associés aux avis en cas de perturbation des services publics;
• continuera de mettre en œuvre la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et les pratiques et procédures connexes, conformément aux exigences des NASC;
• renforcer les efforts en vue d’organiser et d’animer des réunions accessibles;
• mettre en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour déterminer comment améliorer l’accessibilité à ses services;
• continuer de soutenir les politiques et pratiques en matière de droits d’admission de Parcs Ontario relativement aux personnes qui sont les aidants de personnes handicapées.

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Emploi

 

Le ministère des Richesses naturelles tient à implanter des pratiques justes et accessibles en matière d’emploi afin d’attirer des employés handicapés talentueux et de les maintenir en poste.

 

For 2011-12 our ministry intends to…

 

• continuer de repérer et d’éliminer les obstacles dans les politiques, processus, pratiques et outils d’emploi pour les personnes handicapées;
• se conformer aux exigences du RNAI;
• mettre en œuvre l’engagement de la FPO à offrir aux personnes handicapées une information personnalisée sur les situations d’urgence dans le lieu de travail.

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Information and Communications

 

Le ministère des Richesses naturelles est engagé à offrir aux personnes handicapées des informations et des communications gouvernementales accessibles. Les informations diffusées et les moyens de communication utilisés sont essentiels à la prestation de nos programmes et services à la population.

 

En 2011-2012, notre ministère prévoit…

 

• continuer d’encourager les membres du personnel à tenir compte de l’accessibilité dans la préparation des matériaux de communication afin que les produits de communication soient accessibles à tous;
• rehausser le site intranet actuel du ministère afin d’aider les membres du personnel à trouver facilement des directives concernant les documents accessibles et d’autres ressources;
• offrir aux clients, à leur demande, des publications et des documents dans différents formats accessibles, conformément aux exigences du RNAI;
• intégrer des fonctions accessibles aux nouveaux guichets de services créés ou achetés par le ministère;
• se conformer aux exigences générales de la FPO sur la disponibilité, sur demande, de versions en formats accessibles des procédures et plan d’urgence de la FPO et des renseignements touchant la sécurité de la population;
• assurer la conformité des nouveaux sites Internet et intranet et du contenu Web avec les directives sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG), niveau 2.0 AA, exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio.

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Milieu bâti

 

Le ministère des Richesses naturelles s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans nos immeubles, d’en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

 

En 2011-2012, notre ministère prévoit…

 

• considérer et inclure l’accessibilité dans tous les nouveaux projets d’hébergement;
• veiller à ce que les projets de modification et de rénovation soient conçus et mis en œuvre de façon conforme aux normes d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario;
• réaliser plusieurs projets sur les installations de Parcs Ontario visant particulièrement à faciliter l’accès pour les personnes handicapées;
• continuer de participer au comité interministériel de la FPO pour soutenir l’élaboration de la norme d’accessibilité du milieu bâti.

continue to contribute to the OPS inter-ministerial committee associated with the Built Environment Standards.

 

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Autres

 

En 2011-2012, notre ministère prévoit également…

 

• offrir au personnel la formation prévue par les normes générales du RNAI;
• continuer d’intégrer les critères et fonctions d’accessibilité au processus d’approvisionnement;
• veiller à ce que le processus de nomination au programme de la ressource la plus précieuse (programme officiel de reconnaissance du personnel du MRN) tienne compte des initiatives visant la diversité et l’accessibilité dans toutes les catégories;
• soutenir le plan général pluriannuel d’accessibilité de la FPO sur les services à la population jusqu’en 2025, lequel énonce la vision et les plans sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité;
• appuyer l’élaboration et l’adoption par la FPO d’un énoncé d’engagement, de politiques officielles et d’un document public décrivant les politiques.

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