Plan axé sur les résultats publié 2011-2012

 

 

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VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

 

 

Objectifs généraux, mission et mandat du ministère

 

 

Le ministère des Richesses naturelles est responsable de l’intendance des parcs provinciaux, des forêts, des pêches, de la faune, des agrégats de minéraux, des ressources en pétrole ainsi que des terres et des eaux de la Couronne, qui couvrent 87 % de la superficie de la province.

 

Les objectifs généraux du ministère portent sur la préservation d’un environnement sain et naturellement diversifié et le soutien d’un niveau de qualité de vie élevé pour la population de l’Ontario, et ce, par l’intermédiaire du développement durable. La mission du ministère consiste à gérer les richesses naturelles d’une manière durable sur le plan écologique afin de s’assurer que les générations futures puissent en profiter pleinement. Le ministère s’est engagé à préserver la biodiversité et à exploiter les richesses naturelles dans une optique durable.

 

Voici les activités principales du ministère¹ :

 

Gestion de la biodiversité

• Assurer la direction et la surveillance en ce qui a trait à la conservation de la biodiversité de l’Ontario. Les responsabilités comprennent : gestion des ressources halieutiques et fauniques, des espèces en périls; pisciculture, empoissonnement et aquaculture; surveillance, évaluation et répartition des ressources; recherche, santé des poissons et contrôle des agents pathogènes; application des règlements sur les richesses naturelles et la sécurité publique par un agent de protection de la nature; amélioration des possibilités de pratiquer la chasse et la pêche. Cette partie du mandat est liée de près à tous les autres secteurs d’activités du ministère.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

• Assurer la direction en ce qui a trait à la gestion et à la protection du patrimoine naturel de l’Ontario. Les responsabilités comprennent : identification des sites et des paysages importants du patrimoine naturel et détermination de moyens efficaces pour les protéger; établissement et gestion de parcs provinciaux et de réserves de conservation; politiques pour influencer l’élaboration des plans et des règlements municipaux officiels; identification et confirmation des zones d’intérêt naturel et scientifique; planification et gestion des réseaux du patrimoine naturel; création d’occasions durables de loisirs de plein air et éducation sur le patrimoine naturel; prestation du Programme de Parcs Ontario, y compris l’exploitation des parcs provinciaux et la création de possibilités sur le plan du tourisme; recherche.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

• Assurer la direction de la gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables. Les responsabilités comprennent : vente, cession et gestion des terres de la Couronne en Ontario pour en assurer l’utilisation durable; gestion des inondations, du manque d’eau et de la sécheresse, y compris la protection des Grands Lacs; gestion et règlementation des enquêtes et du métier d’enquêteur dans la province; protection et extraction des ressources en agrégats, en pétrole, en gaz naturel et en sel de l’Ontario.

Énergie renouvelable

• Promouvoir l’utilisation de l’énergie renouvelable dans la province en rendant accessibles les terres de la Couronne pour les projets en matière d’énergie renouvelable sur l’énergie hydraulique, éolienne, solaire et la biomasse.

Gestion des forêts

• Assurer la direction et la surveillance en ce qui a trait à l’utilisation durable des forêts pour que le secteur des produits forestiers soit florissant et que les communautés qui dépendent des ressources forestières puissent prospérer. Les responsabilités comprennent : élaboration de politiques et de programmes; coopération intergouvernementale pour les initiatives nationales du secteur forestier; planification de l’aménagement, renouvellement et protection des forêts de la Couronne contre les organismes nuisibles; surveillance, vérification, gestion de l’information et rapports à la population.

Gestion des urgences et des feux de forêt

• Assurer la direction et la prestation de programmes pour la protection de la population, des biens et des communautés touchées par les feux de forêt, les inondations et d’autres situations d’urgence liées aux richesses naturelles. Les responsabilités comprennent la planification et la prestation du programme de gestion des situations d’urgence du ministère des Richesses naturelles (MRN) et des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Groupement de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour les terres et les ressources

• Assurer la direction et la prestation de programmes en matière d’élaboration et d’application de la gestion de l’information et de la technologie de l’information pour cinq ministères : le ministère des Richesses naturelles, le ministère des Affaires autochtones, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement ainsi que le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts. Mettre en place une infrastructure de technologie de l’information intégrée pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement grâce à la prestation électronique des services et améliorer les services publics grâce aux affaires électroniques et aux services gouvernementaux en direct.

Administration du ministère

• Assurer la direction pour la planification stratégique des activités du ministère et des services de production de rapports connexes, notamment le contrôle financier, la gestion durable des infrastructures, la gestion stratégique des ressources humaines, le rendement de l’organisation, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les services de conseil juridique, de communications ainsi que des services administratifs pour soutenir les secteurs d’activités du ministère. Ces fonctions appuient le ministère afin qu’il produise efficacement les résultats escomptés et respecte les priorités et les programmes de base en fonction des ressources financières et humaines qui lui sont affectées.

 

 

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Priorités et résultats clés

 

Voici les priorités du ministère pour 2011-2012 :

• Assurer la mise en œuvre de la réglementation pour la protection de la forêt boréale et mettre en œuvre le plan communautaire de gestion de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord de l’Ontario en collaboration avec le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts et le ministre des Affaires autochtones.

• Mettre en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui prévoit la protection de l’habitat du caribou dans la forêt boréale;

• Élaborer un plan pour améliorer la durabilité environnementale et économique de l’ensemble des développements de l’Ontario en ce qui concerne les agrégats.

• Soutenir les efforts du ministère de l’Environnement et contribuer au plan d’action contre le changement climatique du gouvernement en plantant 50 millions d’arbres d’ici 2020 et en s’assurant que les pratiques de gestion des forêts sont à la fine pointe en ce qui concerne le carbone.

• S’assurer que l’Ontario mise sur l’occasion économique que représente le Cercle de feu, et ce, dans la lignée du plan Ontario ouvert sur le monde et en collaboration avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts;

• Réaliser le programme du gouvernement en matière d’énergie verte;

• Coordonner la réponse du gouvernement à l’utilisation antérieure de l’herbicide 2,4,5-T par les ministères et les organismes de l’Ontario;

• Travailler avec le ministère de l’Environnement pour mettre en place des règlements importants liés à la qualité et à la conservation des eaux et améliorer l’intégrité écologique des Grands Lacs;

• Améliorer et promouvoir les mesures adoptées pour protéger les terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario;

• Soutenir les efforts du ministère des Affaires autochtones dans la collaboration avec les peuples autochtones et les Premières nations pour rendre leur relation plus forte et positive;

• Atteindre l’excellence en matière d’organisation grâce au renouvellement du leadership, à la participation du personnel et à un milieu de travail sain et sécuritaire qui tienne compte de la diversité.

Tout en tentant de réaliser ces objectifs, le ministère contribue à l’atteinte des résultats et des priorités clés du gouvernement ainsi qu’au respect de ses principaux engagements.

 

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Vers le respect des engagements du gouvernement

 

Le gouvernement met tout en œuvre pour améliorer la prospérité de l’Ontario et cherche à stimuler l’économie verte et à renforcer le monde des affaires de la province. De concert avec le ministère de l’Énergie, le MRN travaille à la mise en œuvre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et cherche à accroître les possibilités de produire de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse ou autres. Il créé également des occasions de loisirs de plein air et des emplois saisonniers, ce qui stimule la demande pour les entreprises connexes. Le ministère collaborera avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts pour s’assurer que la province mise sur l’occasion économique que représente le Cercle de feu. Le ministère appuiera également L’Ontario propice aux affaires, stratégie sur trois ans visant à offrir des services gouvernementaux simplifiés plus rapides et plus intelligents aux entreprises pour faire de l’Ontario un endroit propice à la création d’entreprises tout en protégeant l’intérêt public.

 

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à fournir à ses citoyens un environnement sain en préservant l’air, l’eau et les espaces verts, ainsi qu’à protéger les Ontariennes et Ontariens en cas de situation d’urgence liée aux richesses naturelles. Tout en maintenant son objectif d’offrir un environnement naturel sain à la population, le ministère contribuera à la stratégie de lutte contre le changement climatique du gouvernement en plantant, d’ici 2020, 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario, et en veillant à ce que soient adoptées des pratiques de gestion durable des forêts. Il met également en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, ainsi que la nouvelle Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui prévoit la protection de l’habitat du caribou dans la forêt boréale. Le ministère élaborera un plan pour améliorer la durabilité environnementale et économique de l’ensemble des développements de l’Ontario en ce qui concerne les agrégats. Il coordonne la réponse du gouvernement à l’utilisation antérieure de l’herbicide 2,4,5-T par les ministères et les organismes de l’Ontario et a mis sur pied un Comité indépendant d’enquête. Il coordonne et met en valeur des mesures pour protéger les terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario. Le ministère favorisera l’intendance environnementale partout en Ontario. 

 

Le ministère travaillera avec le ministère de l’Environnement pour mettre en place des règlements importants liés à la qualité et à la conservation des eaux et améliorer l’intégrité écologique des Grands Lacs. Il continuera également d’appuyer le Plan de protection du lac Simcoe.

 

Désireux que les Ontariennes et Ontariens se sentent en sécurité dans leurs communautés respectives, le ministère protège la population, les biens et les communautés des situations d’urgence touchant les richesses naturelles. Il s’efforce de protéger les citoyens des dangers émanant des richesses naturelles, comme les feux de forêt et les inondations. Il voit au contrôle des espèces envahissantes, de la rage et des maladies des animaux sauvages, au nettoyage de terrains contaminés comme les sites des postes radar du réseau Mid-Canada et l’étang de rétention de Hawkesbury, ainsi qu’à la réhabilitation des puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés.

 

Le gouvernement s’engage à renforcer ses relations avec les Premières nations et à les rendre plus positives. Le ministère créera et mettra en application un plan à long terme pour protéger la forêt boréale du Grand Nord de l’Ontario en collaborant étroitement avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts et le ministère des Affaires autochtones, les collectivités du Nord et les communautés autochtones, les industries du secteur primaire et les groupes environnementalistes. Il travaillera également avec les Premières nations pour mettre en œuvre le plan communautaire de gestion de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord qui mettra à profit les ressources de la région pour assurer un avenir prospère, sain et durable à ses résidents, aux communautés et à la province toute entière.

 

Dans ses efforts pour atteindre ses priorités, le ministère continue de soutenir les engagements, les priorités et les résultats clés du gouvernement. Sa détermination à stimuler l’économie verte, à renforcer le monde des affaires de la province et à atteindre l’excellence en matière d’organisation pour offrir des services publics améliorés contribue à rendre l’Ontario plus prospère. Le ministère contribue à l’établissement d’un environnement sain pour l’Ontario, notamment en favorisant un environnement naturel sain pour la population, en contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation de la population à ce changement, en coordonnant la réponse du gouvernement à l’utilisation antérieure de l’herbicide 2,4,5-T, en protégeant la population, les biens et les communautés contre les catastrophes naturelles et de nature humaine, en créant des occasions de loisirs dans les parcs de l’Ontario, en améliorant les possibilités de pratiquer la chasse et la pêche dans les diverses collectivités de l’Ontario et en travaillant de concert avec le ministère de l’Environnement pour mettre en place des règlements sur la qualité et la conservation des eaux. Le MRN appuie les efforts déployés pour renforcer ses relations avec les Premières nations et les rendre plus positives en protégeant les caractéristiques écologiques essentielles du Grand Nord tout en permettant un développement économique durable sur le plan de l’environnement qui respecte les droits des Premières nations.

 

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Diagramme 1 : Contribution du ministère aux priorités et aux résultats clés du gouvernement

 

Diagramme 1 : Contribution du ministère aux priorités et aux résultats clés du gouvernement (png; 108 ko)

 

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Programmes du ministère

 

Gestion de la biodiversité

 

Le ministère collaborera avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour examiner et renouveler la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario. Cette stratégie se veut un plan très important dans la protection du riche patrimoine naturel de l’Ontario composé de plantes, d’animaux et d’écosystèmes, et dans l’utilisation durable des richesses naturelles. Grâce à la participation de la population de l’Ontario, la Stratégie contribuera à garantir de l’air et de l’eau propres, ainsi que l’abondance d’animaux sauvages et d’emplacements récréatifs. 

 

Le ministère poursuit l’application des recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général sur le Programme de gestion de la pêche et de la faune. Il continuera à mettre en œuvre la nouvelle Politique de gestion de l’orignal et à chercher des façons d’améliorer le système de tirage de vignettes de chasse. À partir de 2011, le ministère met en place une nouvelle Politique de transfert des vignettes de chasse à l’original qui interdit désormais les transferts consécutifs de vignettes de chasse. Il cherche à réduire les conflits en continuant la mise en œuvre des stratégies pour contrer les conflits entre l’être humain et les cerfs ainsi qu’entre l’être humain et les animaux sauvages. La première séance de chasse moderne du wapiti en Ontario aura lieu dans la région de Bancroft et de Hastings Nord en automne 2011.

 

Le ministère poursuit la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Un plan de protection du caribou est actuellement mis en œuvre, et une approche de protection de l’habitat du caribou est en cours d’élaboration. Le ministère s’est engagé à faciliter le processus de délivrance de permis pour les propriétaires fonciers et les promoteurs qui travaillent dans les zones où vivent des espèces en voie de disparition, et ce, en continuant de protéger ces espèces. Il collabore également avec les agriculteurs pour trouver des façons de permettre la fenaison et l’utilisation du pâturage tout en protégeant le goglu des prés, une espèce d’oiseau menacée qui vit dans les prairies et les prés de fauche.

 

Le ministère créera et mettra en application un plan à long terme pour protéger la forêt boréale du Grand Nord de l’Ontario en collaborant étroitement avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts et le ministère des Affaires autochtones, les collectivités du Nord et les communautés autochtones, les industries du secteur primaire et les groupes environnementalistes. Le plan comprend la Loi sur le Grand Nord qui garantira la protection d’un territoire d’au moins 225 000 kilomètres carrés dans la région boréale du Grand Nord et permettra le développement durable des richesses naturelles de la région. De plus, le ministère collaborera avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts pour s’assurer que la province mise sur l’occasion économique que représente le Cercle de feu.

 

Les espèces envahissantes constituent une menace importante pour la biodiversité de l’Ontario et ont une incidence sur l’environnement naturel, la société et l’économie. Le gouvernement met en œuvre de nombreux projets et partenariats dans le but de contrôler les espèces envahissantes sur le territoire et dans ses eaux.

 

Le ministère a élaboré le Plan d’action de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui orientera la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans la province. En outre, le ministère :

• surveille la santé des forêts et travaille de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
• prend les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui envahissent les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau de la rivière Trent et la châtaigne d’eau du parc provincial Voyageur;
• surveille la menace des espèces envahissantes dans les territoires voisins, notamment la présence de la carpe asiatique aux États-Unis;
• a établi un partenariat à long terme avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui a mis en œuvre des programmes à grande échelle afin de sensibiliser la population aux espèces envahissantes et aux moyens d’empêcher leur propagation.

Le ministère collaborera avec le ministère de l’Environnement et d’autres ministères pour s’adapter au changement climatique tout en établissant un environnement plus propre, plus écologique et plus sain pour l’Ontario. Cette collaboration comprend la mise en œuvre de mesures particulières du plan d’action contre le changement climatique établi par le gouvernement en 2007 et de Faire Face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario 2011-2014. Dans le cadre de ce plan, le ministère collabore avec des partenaires pour planter 50 millions de nouveaux arbres d’ici 2020; jusqu’à maintenant, huit millions d’arbres ont été plantés.

 

Aux termes du nouveau Cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive en Ontario, des conseils consultatifs ont été mis sur pied dans 13 zones de gestion des pêches. Ces conseils appuient les initiatives de planification de la gestion des pêches dans toute la province. Deux plans de zones de gestion des pêches ont été créés, et l’élaboration de deux autres plans est prévue pour 2011-2012. La mise en œuvre d’un programme de surveillance des pêches à grande échelle se poursuivra.

 

Le ministère a lancé ON-Pêche, une application Web permettant aux pêcheurs à la ligne de se renseigner sur les innombrables ressources en matière de pêche de l’Ontario. Elle contient des renseignements sur plus de 13 000 lacs de la province, y compris de l’information sur les espèces de poissons, les règlements de la pêche à la ligne, les registres d’empoissonnement et les caractéristiques des lacs. Le ministère continuera d’améliorer cette nouvelle application et d’y rajouter des données afin de fournir un service de qualité aux pêcheurs à la ligne.

 

Le ministère travaille avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’un centre de gestion des espèces envahissantes, qui sera situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Ce centre favorisera la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes et aidera à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et mondiaux pour s’attaquer à la propagation des espèces envahissantes et aux effets négatifs qu’elles peuvent avoir sur la santé des écosystèmes et de l’économie en Ontario.

 

Le ministère ne relâchera pas sa vigilance en ce qui concerne le contrôle de la rage et d’autres maladies provenant des poissons et des animaux sauvages. Bien que la rage transmise par les ratons laveurs ait été éradiquée en Ontario, la surveillance est maintenue. Pour contrôler la rage transmise par les renards, le ministère poursuivra le programme de distribution d’appâts vaccinés contre la rage avec le vaccin ONRAB^® créé en Ontario.

 

Le ministère coordonne la réponse au gouvernement à l’utilisation antérieure de l’herbicide 2,4,5-T par les ministères et les organismes de l’Ontario et a mis sur pied un Comité indépendant d’enquête.

 

Le ministère mettra sur pied un système automatisé pour rendre les permis de pêche et de chasse disponibles par Internet, par un système téléphonique automatisé sans frais, à des points de vente auprès des organismes qui délivrent les permis ainsi qu’aux comptoirs ServiceOntario. Un projet pilote sera mis en place en automne, la mise en service complète étant prévue pour l’hiver 2011-2012.

 

Le ministère poursuivra sa gestion des pêches commerciale et sportive pour s’assurer que ces activités procurent des avantages écologiques et économiques durables. Il terminera les travaux de construction de la sous-station de la Station piscicole de Normandale et commencera les travaux dans la station principale. Les stations piscicoles fourniront huit millions de poissons aux fins d’empoissonnement.

 

Le ministère maintiendra la prestation de son service professionnel d’application de la loi pour protéger les richesses naturelles de l’Ontario des générations présentes et futures. Le taux de conformité aux lois et aux règlements régissant les richesses naturelles est demeuré relativement constant depuis 2003?2004, soit au-dessus de 92 %.

 

 

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Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

Le ministère poursuivra la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et de sa réglementation afin d’améliorer la protection et l’intégrité écologique des parcs provinciaux et des réserves de conservation de l’Ontario.

 

Les lignes directrices appuyant le nouveau guide de planification des zones protégées (Protected Areas Planning Manual) de l’Ontario seront publiées. En outre, le ministère publiera son premier rapport sur l’état des zones protégées de l’Ontario.

 

Le ministère continuera d’étendre ses partenariats de conservation des espaces naturels et s’assurera qu’il est facile pour les propriétaires fonciers du Sud de l’Ontario de volontairement protéger et restaurer les zones naturelles sur leur propriété. 

 

La sensibilisation à l’intendance se poursuivra partout dans la province. Grâce à l’intendance des richesses, le ministère protège l’intérêt public dans les richesses de l’Ontario et agit en tant qu’intendant de l’héritage naturel de la province.

 

Le ministère met la touche finale à de nombreux plans d’aménagement de parcs. En 2011-2012 débutera le processus de planification de la gestion pour la région caractéristique Minitegozibe de la Vallée de la rivière Spanish et le parc provincial Nagagamisis. Les processus liés aux parcs provinciaux Wabakimi et Quetico se poursuivront.

 

Parcs Ontario continuera à investir dans l’infrastructure des parcs pour améliorer la sécurité publique et rehausser l’expérience récréative et éducative des visiteurs.

 

Le nombre moyen de visites dans les parcs s’élève à 10 millions par année depuis 2005-2006. Le nombre de visiteurs a augmenté de 87 265 en 2010-2011 par rapport à 2009-2010. Si le nombre de visiteurs journaliers a augmenté de 7,4 %, le nombre de campeurs, lui, a diminué de 3,6 %. Au total en 2010-2011, 9 534 678 visites ont été effectuées dans les parcs de la province, ce qui est inférieur à la moyenne des cinq années précédentes.

 

 

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Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

 

Le ministère élaborera un cadre de gestion des eaux dans le but de clarifier son rôle par rapport à ceux des autres ministères de l’Ontario concernés par les ressources en eau. Certaines des composantes importantes du mandat du ministère consistent à administrer la Loi sur les offices de protection de la nature et la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, à fournir des conseils techniques et stratégiques sur l’établissement d’un budget en matière de ressources en eau, à surveiller les eaux de surface et à réglementer les niveaux de l’eau des étendues d’eaux intérieures (gestion et exploitation des barrages). Le ministère a la responsabilité d’assurer la santé des écosystèmes aquatiques.

 

Le ministère fournira des conseils sur les politiques et les programmes concernant plusieurs initiatives du gouvernement et d’autres intervenants, notamment :

 

• les lignes directrices pour la gestion des barrages, y compris la sécurité publique qui s’y rattache;
• le comité de liaison des offices de protection de la nature pour informer l’industrie du bâtiment des engagements pris dans le cadre de l’initiative L’Ontario propice aux affaires;
• les initiatives binationales des Grands Lacs, comme la mise en œuvre de l’entente sur la Charte des Grands Lacs par voie réglementaire conformément à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, y compris les lignes directrices sur la consommation en eau, la base de référence et les effets cumulatifs pour l’élaboration du règlement sur les transferts intrabassins;
• l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
• la renégociation de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
• l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• la renégociation et la participation à l’examen du plan des règlements sur le lac Ontario et le fleuve St-Laurent et l’Étude internationale sur les Grands Lacs d’amont par la Commission mixte internationale.

Le ministère élaborera un plan pour améliorer la durabilité environnementale et économique de l’ensemble des développements de l’Ontario en ce qui concerne les agrégats. Il publiera une réponse à l’étude Le point sur les ressources en agrégats en Ontario après en avoir fait l’analyse et avoir examiné les recommandations du comité consultatif.

 

Le ministère travaillera à assainir les sites des postes radars du réseau Mid-Canada avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’une entente de partage des coûts. Il commencera également les travaux d’assainissement de l’étang de rétention de Hawkesbury. Les travaux de fermeture des puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés dans la province se poursuivront pour garantir la protection de l’environnement et des résidents à proximité.

 

Le ministère continuera d’indiquer la marche à suivre et d’offrir des programmes concernant la mise au point et l’application de l’information géographique à la gestion et à la prise de décisions liées aux richesses naturelles, notamment pour la protection de la forêt boréale dans le Grand Nord de l’Ontario et la protection du patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario. Le ministère contribuera aussi à l’initiative d’information et de technologie de l’information (ITI) du gouvernement en donnant accès à l’information sur le territoire à l’aide d’une infrastructure adéquate.

 

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Énergie renouvelable

 

Le ministère continuera de travailler avec les ministères de l’Énergie et de l’Environnement à mettre en œuvre la Loi de 2009 sur l’énergie verte et à accroître les possibilités de produire de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse ou autres. Il mettra en œuvre une politique stratégique sur l’utilisation des terres de la Couronne en vue d’atteindre les objectifs provinciaux en matière d’énergie renouvelable. Le ministère continuera également à collaborer avec l’industrie, les intervenants, les communautés et le public pour favoriser le développement, l’avancement de la science et la recherche en matière d’énergie renouvelable et apporter des avantages économiques à la population.

 

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Gestion des forêts

 

Le ministère continuera d’assurer la direction et la surveillance de la gestion durable des forêts de la Couronne en Ontario. Il se concentrera davantage sur la régénération des forêts en mettant en place plusieurs initiatives, dont l’amélioration du fonctionnement du Fonds de reboisement et du Fonds de réserve forestier pour renforcer la durabilité des forêts de la Couronne en Ontario, ainsi que la révision des guides de sylviculture. 

 

Le ministère prévoit finaliser le guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale (Forest Management Guide for Boreal Landscapes) après sa diffusion aux fins d’examen du public. Ce guide fournit aux aménagistes forestiers des lignes directrices sur les approches de gestion de l’écosystème. Par ailleurs, l’approche des vérifications indépendantes des forêts, qui porte sur la conformité et l’efficacité des activités de gestion des forêts, fera également l’objet d’un examen. Un total de 14 vérifications indépendantes des forêts seront entreprises par des vérificateurs externes. Le rapport sur l’état des forêts (State of the Forest Report) et le rapport sur les ressources forestières de l’Ontario (Forest Resources of Ontario) seront finalisés en 2011-2012.

 

Le ministère appuiera également les efforts du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts pour rendre l’industrie forestière de l’Ontario plus concurrentielle dans le cadre de l’examen du régime de tenure forestière et d’établissement des prix. Il appuiera les mesures mises en place par le gouvernement pour contrer le changement climatique en s’attardant à la question de la gestion du carbone au moyen de pratiques de gestion forestière. Il fournira des renseignements et un soutien technique dans le cadre de l’examen de l’utilisation de l’herbicide 2,4,5-T en Ontario.

 

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Gestion des urgences et des feux de forêt

 

Le ministère maintiendra ses programmes de protection de la population, des biens et des communautés contre les feux de forêt, les inondations et autres situations d’urgence liées aux richesses naturelles. La construction du nouveau centre d’aviation et d’opérations aériennes de lutte contre les feux de Dryden sera terminée; on prévoit commencer à l’utiliser à l’été 2011. Le ministère continuera à investir dans la modernisation des installations de gestion des feux de forêt à Armstrong, à Haliburton, à North Bay, à Ranger Lake, à Crocker Lake, à Red Lake et à Thunder Bay. 

 

Le ministère continuera à mettre en œuvre un programme de gestion des situations d’urgence répondant aux exigences de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, tout en lui conférant une portée plus générale. Les travaux de construction d’un centre de formation en pilotage à la fine pointe de la technologie pour les pilotes de bombardiers d’eau CL-415 débuteront à Sault Ste. Marie, un projet d’une valeur totale de 6,2 millions de dollars. Ces installations généreront des économies, car les pilotes n’auront plus à se rendre au Québec pour suivre leur formation.

 

Le programme de confinement et d’extinction des feux de forêt du ministère a été efficace dans plus de 94 % des cas depuis 2003?2004. Le graphique ci-dessous indique la proportion de feux sous contrôle avant midi (heure locale), le lendemain de leur signalement au ministère, ou qui ont été contenus sur une superficie de quatre hectares ou moins.

 

 

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Groupement de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour les terres et les ressources

 

Le mandat du Groupement ITI pour les terres et les ressources consiste à fournir et à gérer des services stratégiques pour la gestion du cycle de vie du matériel de GI/TI de ses cinq ministères clients ainsi qu’à offrir et à gérer la prestation d’une gamme complète de produits et de services de GI/TI à ces derniers. Le Groupement est au service des ministères suivants : le ministère des Richesses naturelles, le ministère des Affaires autochtones, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement ainsi que le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts.

 

Le Groupement :

• cherche les occasions de simplifier les solutions et les services au sein des ministères et d’en tirer profit afin d’optimiser sa valeur;
• fournit des solutions d’affaires qui produisent les résultats escomptés;
• assume ses responsabilités en cherchant à maintenir, voire à améliorer, les niveaux de service au coût par unité le plus bas en ce qui concerne les produits et service de GI/TI;
• optimise l’utilisation des ressources humaines et des ressources en immobilisations, et en tire profit;
• s’assure que ses activités s’inscrivent dans la mission du MAA, du MAAARO, du MEO, du MRN et du MDNMF, et tient compte de l’orientation globale en matière de GI/TI du Bureau du directeur général de l’information pour la fonction publique (DGIFP) et d’autres organes de gouvernance de GI/TI reconnus du gouvernement;
• assure la gestion des actifs en GI/TI.

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Administration du ministère

 

Le programme d’administration du ministère contribue à faire progresser le programme de modernisation du contrôle de la fonction publique de l’Ontario (FPO).  Le programme :

• appuie le ministère afin qu’il produise des résultats et respecte les priorités et les programmes de base en fonction de ses ressources financières et humaines;
• indique la marche à suivre pour améliorer la reddition de comptes au MRN grâce au renforcement des contrôles internes comme l’application efficace des directives, du cadre de délégation de pouvoirs et des stratégies de limitation des coûts;
• dirige les initiatives de contrôle pour assurer le respect des directives du gouvernement liées aux paiements de transfert, aux comptes à des fins particulières, à l’approvisionnement ainsi qu’aux organismes, conseils et commissions;
• dirige l’excellence de l’organisation grâce au renouvellement du leadership, à la participation du personnel et à un milieu de travail sain et sécuritaire qui tienne compte de la diversité;
• élabore des stratégies et des lignes directrices qui appuient l’innovation et les opérations écologiques du ministère, et ce, en suivant l’orientation du gouvernement et le rôle du MRN comme organisme de protection de la nature;
• dirige la planification stratégique des activités ministérielles et la production de rapports pour faciliter les prises de décision du gouvernement.

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Tableau 1 : Mesures de la performance et réalisations par programme

 

Mesures de la performance	Réalisation 2008-09	Réalisation 2009-10	Objectif 2010-11*	Objectif 2011-12
Pourcentage de conformité avec les lois et les règlements régissant les ressources	93,8 %	94,3 %	94,6 % (réel)	93,0 %
Confinement et extinction des feux de forêt	96,8 %	95,9 %	94,0 % (réel)	96,0 %
Nombre d’acres et pourcentage total des terres et des plans d’eau de l’Ontario correspondant officiellement à un niveau de protection équivalent à celui de la réglementation	5 667 687 acres ou 2,1 % (données de référence)	5 668 687 acres ou 2,1 %	5 669 687 acres ou 2,1 %	5 670 687 acres ou 2,1 %
Pourcentage des vérifications indépendantes des forêts dans lesquelles on recommande la prolongation des permis d’aménagement forestier durables (sans condition)	100 %	80 %	100 % (réel)	85 %
Nombre de projets en matière d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne qui nécessitent des autorisations du MRN (examen, permis, tenure)** (NOUVEAU en 2011-2012)	s.o.	s.o.	30***	58
Nombre de projets en matière d’énergie renouvelable sur les terres privées qui nécessitent un examen, une lettre de confirmation et des commentaires dans le cadre de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable ou de l’évaluation environnementale de portée générale** (NOUVEAU en 2011-2012)	s.o.	s.o.	98***	201

 

*  Les données sur les réalisations de 2010-2011 n’étaient pas toutes accessibles au moment de l’impression. Celles qui l’étaient sont présentées comme « réel ».

 

** Les estimations reflètent le nombre de projets actuellement sous contrat avec le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), de même qu’avec d’autres sources d’approvisionnement comme le Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable (POSER) et dans le cadre des trois demandes de propositions pour l’approvisionnement en énergie renouvelable. Elles ne reflètent pas la charge de travail future potentielle qui ressortira de l’examen biannuel des projets soumis à l’Évaluation économique de la connectivité au réseau, lequel est mené par l’Office de l’électricité de l’Ontario et occasionnera probablement la signature d’autres contrats de TRG. Cette charge de travail supplémentaire sera quantifiée dans les objectifs des soumissions du Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats pour les prochaines années, au besoin.

 

*** Les données de références de 2010-2011 sont une estimation de la charge de travail à laquelle on peut raisonnablement s’attendre.

 

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Organigramme du ministère

 

Organigramme du ministère (png; 52 ko)

 

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Lois 

 

Algonquin Provincial Park Extension Act, 1960-1961

• Ajoute au parc les terres publiques des cantons géographiques de Bruton et Clyde dans le comté provincial de Haliburton; la chasse est toujours permise sur les terres ajoutées.

An Act for the Settlement of Certain Questions between Governments of Canada and Ontario Respecting Indian Reserve Lands, 1891

• A permis au gouvernement de l’Ontario de conclure une entente avec le gouvernement du Canada pour régler certains litiges concernant l’octroi de terres de réserve indienne dans la région qui était assujettie au Northwest Angle Treaty (Traité n^o 3).

An Act to confirm the title of the Government of Canada to certain Lands and Indian Lands, 1915

• Loi en vertu de laquelle le gouvernement de l’Ontario a transféré au gouvernement du Canada certaines terres afin qu’elles soient utilisées comme terres de réserve indienne dans les régions assujetties au Northwest Angle Treaty (Traité n^o 3).

Indian Lands Act, 1924

• Adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario et par le Parlement du Canada afin de régler certains litiges concernant l’administration et le contrôle des terres de réserve indienne, les terres de réserve indienne restituées en Ontario et les droits miniers sur les réserves.

Lake of the Woods Control Board Act, 1922

• Complète une loi fédérale de 1921. Traite de la réglementation des niveaux de l’eau de la rivière Winnipeg, de la rivière English, du lac Seul et du lac St-Joseph.

Loi de 1994 sur l’emblème avien

• Adoption du huart à collier comme symbole avien de l’Ontario.

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

• Prévoit la durabilité et la gestion des forêts de la Couronne afin de répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations actuelles et futures de l’Ontario.

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

• Prévoit la conservation et la gestion des ressources halieutiques et fauniques, y compris la protection du gibier sauvage et de la faune particulièrement protégée en vertu de la loi. 

Loi de 2000 sur les forestiers professionnels

• Réglemente la pratique de la foresterie professionnelle en Ontario.

Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales

• Reconnaît le droit à la chasse et à la pêche sportives en vertu des lois de l’Ontario et crée la Commission du patrimoine chasse et pêche, qui prodigue des conseils à la ministre des Richesses naturelles sur des initiatives en matière de poisson et de faune.

Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha

• Prévoit la protection de l’intégrité écologique du parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha et garantit que les politiques régissant le parc protégeront ses valeurs naturelles et culturelles, maintiendront son utilisation traditionnelle et fourniront des occasions de loisirs qui correspondent aux valeurs du patrimoine naturel et au caractère mi-sauvage du parc.

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

• Prévoit l’établissement et la gestion de parcs provinciaux et de réserves de conservation. Les parcs peuvent être classés comme parcs naturels, réserves naturelles, parcs sauvages, parcs de loisirs, parcs de voies navigables et parcs du patrimoine naturel.

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

• La loi est entrée en vigueur le 30 juin 2008. Elle prévoit la protection et le rétablissement d’espèces en péril et de leurs habitats grâce à une liste à vocation scientifique, la protection automatique des espèces et de leurs habitats, des exigences relatives aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion, ainsi que l’obligation pour le gouvernement de rendre des comptes en imposant des exigences en matière de rapport.

Loi de 2010 ratifiant l’accord de 1986 sur les terres indiennes

• Confirme l’accord de 1986 sur les terres indiennes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario. Aux termes de cet accord, les parties et toute bande indienne sont autorisées à conclure des ententes précises relativement aux questions abordées en vertu de la Indian Lands Act, 1924, à l’aliénation de terres ou de ressources naturelles, aux minéraux et aux barrages hydroélectriques.

Loi de 2010 sur le Grand Nord

• Prévoit l’élaboration d’un plan communautaire d’aménagement du territoire à la demande des Premières nations, qui détermine les utilisations du sol permises.

Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin

• Constitue une société d’État connue sous le nom d’Agence de foresterie du parc Algonquin pour récolter le bois de la Couronne dans le parc provincial Algonquin et sur les terres publiques qui avoisinent le parc, pour vendre les billes et mener d’autres activités semblables autorisées par le ministère des Richesses naturelles.

Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

• Prévoit l’utilisation de l’eau des lacs et des rivières et réglemente les améliorations qui y sont apportées; donne au ministère le pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la réparation, à la reconstruction et à l’enlèvement des barrages, au maintien des niveaux de l’eau et à la réglementation sur l’utilisation de l’eau ou des ouvrages.

Loi sur l’arpentage

• Détermine les méthodes et les bornes à utiliser pour effectuer l’arpentage des terres.

Loi sur l’emblème arboricole

• Adoption du pin blanc comme symbole arboricole de l’Ontario.

Loi sur l’emblème minéral

• Adopte l’améthyste comme emblème minéral de la province de l’Ontario.

Loi sur l’inspection du poisson

• Autorise l’inspection des entreposages de poissons et des établissements de transformation. Les règlements en vertu de cette loi assurent l’adoption de normes de qualité et d’étiquetage pour le poisson en conserve et le poisson congelé, ainsi que des exigences en matière de fonctionnement et d’équipement pour les établissements. 

Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce(Ontario)

• Complète la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce du Canada. En vertu de ces lois et de l’entente fédérale-provinciale, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, constitué en vertu de la loi fédérale, est l’unique acquéreur du poisson commercial dans les zones définies du Nord-Ouest de l’Ontario.

Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario

• Prévoit la création d’une commission de toponymie pour l’Ontario chargée de colliger de l’information sur les noms d’endroits et d’entités géographiques, de formuler des recommandations, de collaborer avec la Commission de toponymie du Canada et de fournir de l’information aux ministères.

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (Canada) – Règlements de l’Ontario

• Cette loi établit les saisons de chasse aux oiseaux migrateurs.

Loi sur la moisson du riz sauvage

• Régit la culture du riz sur les terres de la Couronne.

Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara

• Crée le plan de l’escarpement du Niagara et la Commission de l’escarpement du Niagara, et prévoit le maintien de l’escarpement du Niagara et des terres situées à proximité, dans une large mesure comme environnement naturel continu dans lequel seulement des aménagements compatibles peuvent être mis en place.

Loi sur la prévention des incendies de forêt

• Interdit les activités qui peuvent causer ou amplifier les feux de forêt, et permet au ministère d’appliquer des restrictions, notamment les zones où les feux sont interdits ou les zones à circulation restreinte en cas d’incendie, afin de prévenir les feux de forêt.

Loi sur la protection des régions sauvages

• Prévoit la préservation des aires présentant des caractéristiques uniques.

Loi sur le développement de la pêche (Canada)

• Permet à Pêches et Océans Canada d’entreprendre des projets dans le but de mettre en valeur les ressources en poissons afin de développer la pêche commerciale au Canada.

Loi sur le lit des cours d’eau navigables

• Loi en matière de titres de propriété sur le lit des cours d’eau navigables.

Loi sur le ministère des Richesses naturelles

• Cette loi a créé le ministère des Richesses naturelles en fusionnant l’ancien ministère des Terres et des Forêts et l’ancien département des Mines et des Affaires du Nord. (Un ministère du Développement du Nord et des Mines distinct a été créé en 1985.) Cette loi prévoit la nomination d’un commissaire aux mines et aux terres ainsi que la formation de comités consultatifs.

Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire

• Prévoit un privilège et des procédures d’application de la loi pour assurer que les travailleurs forestiers reçoivent leur salaire.

Loi sur les arpenteurs-géomètres

• Crée l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, réglemente la pratique professionnelle d’arpenteur-géomètre et détermine les règles qui gouvernent l’adhésion à l’Ordre et le comportement à adopter.

Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole

• Établit la procédure à suivre pour déclarer nulle une concession de gaz naturel ou de pétrole.

Loi sur les dommages causés par les opérations minières et industrielles

• Régit des ententes entre les propriétaires ou les exploitants d’une mine et le propriétaire ou le locataire de tout bien-fonds qui prévoient l’indemnisation de ceux-ci à l’égard des dommages causés ou vraisemblablement causés au bien-fonds, ou à l’usage et à la jouissance du bien-fonds, par suite de l’exploitation de la mine.

Loi sur les forêts

• En vertu de cette loi, la ministre a conclu une entente avec les propriétaires fonciers, notamment les municipalités et les offices de protection de la nature, pour la gestion des terres forestières. Elle établira peut-être aussi des programmes pour stimuler la foresterie.

Loi sur les mines (art. 99, 100, 101, 102, 154)

• La partie IV de la Loi porte sur les licences d’exploration pour le pétrole et le gaz naturel, les concessions pour la production de pétrole et de gaz naturel ainsi que les concessions pour l’entreposage temporaire des hydrocarbures dans des formations souterraines. La ministre des Richesses naturelles administre les articles 99 à 102 (sur le pétrole et le gaz naturel) et l’article 154 (puits d’extraction de saumure).

Loi sur les offices de protection de la nature

• Prévoit l’établissement d’offices de protection de la nature dans le but d’établir et de mettre à exécution des programmes conçus pour poursuivre la conservation, la restauration, le développement et la gestion des richesses naturelles dans les zones assujetties.

Loi sur les pêches(Canada) – Règlement de pêche de l’Ontario

• Le Règlement de pêche de l’Ontario, adopté en vertu de cette loi, vise l’ouverture de la saison de pêche sportive et de pêche commerciale et les permis requis.

Loi sur les prêts consentis aux pêcheurs

• Prévoit l’octroi de prêts aux travailleurs de la pêche commerciale et aux travailleurs dont l’entreprise dépend de la pêche dans des eaux où la pêche a été interdite en raison de la contamination des poissons par la pollution de l’eau.

Loi sur les ressources en agrégats

• Réglemente l’exploitation des fosses et des carrières dans les régions désignées de l’Ontario et l’aliénation des ressources en agrégat appartenant à la Couronne.

Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de 1997

• Fixe les exigences concernant différents aspects de l’exploitation, du forage et de la production de pétrole et de gaz naturel et prévoit l’instauration d’une réglementation relative à la conservation du pétrole et du gaz naturel ainsi qu’à l’exploitation en toute sécurité d’installations de forage et de production.

Loi sur les terres protégées

• Prévoit l’établissement de programmes de subvention pour promouvoir la reconnaissance, l’encouragement et l’appui de l’intendance ou de la conservation de certaines terres, et pour établir des servitudes à des fins de conservation.

Loi sur les terres publiques

• Prévoit l’aliénation et la gestion des terres de la Couronne, l’administration des routes sur les terres de la Couronne, l’administration et le contrôle de la construction et de l’entretien des barrages l’octroi de privilèges à l’égard de l’énergie hydroélectrique.

North Georgian Bay Recreational Reserve Act, 1962-1963

• Crée la réserve de loisirs de la baie Georgienne Nord, prévoit la planification et le développement de la réserve et la nomination d’un comité pour conseiller la ministre.

Seine River Diversion Act, 1952

• Confirme la dérivation partielle de la rivière Seine et autorise l’achèvement et l’exploitation de la dérivation effectuée par Steep Rock Iron Mines Limited.

Steep Rock Iron Ore Development Act, 1949

• Autorise une concession d’énergie hydroélectrique et prévoit différentes ententes entre l’Ontario, la Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, la Minnesota Pulp and Paper Company de l’Ontario et la Steep Rock Iron Mines Limited en ce qui concerne l’approvisionnement en énergie, l’entretien et l’exploitation de certains barrages et la dérivation de la rivière Seine, ainsi que la construction de barrages.

 

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Organismes, conseils et commissions 

 

Voici les noms des organismes, des conseils et des commissions qui relèvent du ministère des Richesses naturelles ou dont les nominations sont faites par ce dernier, auxquels nous avons joint une brève description. Bien qu’il soit créé par le gouvernement, l’organisme classifié ne fait pas partie du ministère. Toutefois, le ministère procède à la majorité des nominations des membres de l’organisme, lui donne la responsabilité d’exercer une fonction et exige qu’il rende des comptes.

 

Agence de foresterie du parc Algonquin (organisme classifié)

 

L’Agence de foresterie du parc Algonquin est responsable de la gestion de la forêt, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie, vend et livre les billes récoltées aux usines de la région. Elle peut également agir à titre de conseillère en matière de foresterie, de gestion des terres et dans le cadre d’autres programmes et projets, participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations reçues de la ministre.

 

Comité consultatif de lutte contre la rage (organisme classifié)

 

Le Comité consultatif de lutte contre la rage fournit des conseils sur les étapes scientifiques nécessaires pour effectuer des recherches garantes de succès sur la rage et élaborer un programme d’intervention, qui comprend la création de vaccins appropriés et de procédés qui permettent de vacciner les populations d’animaux sauvages.

 

Comité consultatif de réhabilitation de la faune (organisme classifié)

 

Le Comité consultatif de réhabilitation de la faune conseille la ministre sur des questions ayant trait :

1. à la réadaptation d’animaux sauvages malades, blessés ou orphelins, à l’exception des questions liées au bien-être des animaux prévues par la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario;
2. au retour dans la nature des animaux réadaptés;
3. aux mesures à prendre relativement à un animal sauvage qui ne peut être relâché dans la nature;
4. au conflit entre l’être humain et les animaux sauvages, en ce qui a trait à la réadaptation de la faune;
5. aux règlements et politiques liés aux questions énoncées aux points (i) à (iv);
6. à toute autre question précisée par la ministre.

Le Comité consultatif de réhabilitation de la faune a été créé en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, en tant qu’organisme consultatif. Il a été établi pour une période de trois ans, période au terme de laquelle sa pertinence sera réévaluée. Si la ministre désire que le comité reste en place, le ministère devra obtenir l’approbation du Conseil de gestion. Le Comité compte actuellement 11 membres, dont le président et la vice-présidente.

 

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril (organisme classifié)

 

Le Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril fournit des conseils sur les litiges liés à la mise en œuvre du Programme des espèces en péril, à l’exception des litiges réglés par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario.

 

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours (organisme classifié)

 

Le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours conseille la ministre sur la répartition des orignaux entre les pourvoyeurs et les litiges concernant la répartition des zones de gestion des ours noirs entre les exploitants d’entreprises touristiques.

 

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (organisme classifié)

 

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario est chargé d’évaluer et de classer les espèces pouvant être en péril en Ontario.

 

Commission de contrôle du lac des Bois

 

La Commission de contrôle du lac des Bois réglemente les niveaux de l’eau dans le lac des Bois, le lac Seul ainsi que dans les rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence.

 

Commission de l’escarpement du Niagara (organisme classifié)

 

La Commission de l’escarpement du Niagara administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara provincial. Elle fait connaître les objectifs du plan, examine les demandes de permis d’aménagement et prend les décisions appropriées à ce chapitre. Elle formule également des recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées au plan.

 

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

 

La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais est un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario pour formuler et examiner les politiques qui mèneront à la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

 

Commission de toponymie de l’Ontario (organisme classifié)

 

La Commission de toponymie de l’Ontario gère et précise le traitement des 220 000 toponymes officiels d’endroits et d’entités géographiques en Ontario.

 

Commission du patrimoine chasse et pêche (organisme classifié)

 

Créée en vertu de la Loi sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission du patrimoine chasse et pêche formule des recommandations à l’intention de la ministre sur les moyens d’inciter la population à apprécier nos richesses halieutiques et fauniques, de promouvoir une participation plus active dans la conservation et les autres programmes, et de chercher de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

 

Conseil consultatif de gestion du parc de la région caractéristique des Hautes?Terres de Kawartha (organisme classifié)

 

Le Conseil a été créé en vertu de la Loi sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha; il conseille la ministre en ce qui a trait à la planification et à la gestion du parc.

 

Conseil d’administration de Parcs Ontario (organisme classifié)

 

Le Conseil d’administration de Parcs Ontario fournit des conseils sur la planification, la gestion et le développement du réseau de parcs provinciaux.

 

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

 

Le Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario réglemente la pratique de la foresterie. Tous les forestiers doivent en être membres pour pratiquer leur profession dans la province. Le conseil exécutif gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

 

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

 

Le Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario réglemente la pratique des arpenteurs-géomètres professionnels et régit la profession en vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, ses règlements et ses décrets.  

 

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

 

Créé en vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, l’Office achète, transforme et commercialise des poissons d’eau douce du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et d’une partie du Nord?Ouest de l’Ontario (région au nord et à l’ouest de Thunder Bay). Il met en marché et négocie du poisson, des produits de la pêche et des produits dérivés du poisson aux fins d’exportation à l’étranger et dans les autres provinces. 

 

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Tableau 2 : Données concernant les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

 

	Prévisions 2011-12		Chiffres réels provisoires 2010-11
Nom	Dépenses $	Revenus $	Dépenses $	Revenus $
Agence de foresterie du parc Algonquin	21 250 000	21 000 000	20 096 000	19 574 000
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario	30 000	0	28 000	0
Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario	30 000	0	15 700	0
Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario	21 000	0	20 904	0
Commission du patrimoine chasse et pêche	45 000	0	19 743	0
Office de commercialisation du poisson d’eau douce	2 400	6 400	2 000	6 343
Conseil consultatif de gestion du parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha	8 000	0	6 000	0
Commission de contrôle du lac des Bois	7 000	6 000 000	6 500	5 000 000
Commission de l’escarpement du Niagara	2 419 400	0	2 529 061	165
Commission de toponymie de l’Ontario	10 000	0	9 251	0
Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours	12 500	0	15 243	0
Conseil d’administration de Parcs Ontario	11 500	0	7 450	0
Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais	50 000	12 500 000	41 857	12 266 802
Comité consultatif de lutte contre la rage	4 500	0	2 500	0
Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril	15 000	0	8 660	0
Comité consultatif de réhabilitation de la faune	15 000	0	0	0

Note : Les dépenses et les revenus de ce tableau sont également comptabilisés comme faisant partie de l’ensemble des dépenses et des revenus du ministère.

 

 

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INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

 

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses prévues du ministère pour 2011-2012, par secteur d’activités.

 

 

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Tableau 3 : Charges de fonctionnement prévues du ministère pour 2011-2012, par secteur d’activité

 

Secteurs d’activité	Dépenses prévues du ministère (M$)*
Opérations régionales	149,0 $
Sécurité publique et intervention en cas d’urgence	10,2 $
Parcs Ontario	74,8 $
Compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune	68,3 $
Élaboration des politiques et des programmes	52,9 $
Sciences et information	36,6 $
Prestation de services provinciaux	20,2 $
Administration du ministère	32,7 $
Groupement ITI pour les terres et les ressources (s’accroît et récupère 80,5 M$ pour un solde net nul)	0,0 $
Total des dépenses prévues par secteur d’activité	535,8 $

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

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Tableau 4 : Total des dépenses prévues du ministère pour 2011-2012

	Dépenses prévues du ministère (M$)*
Fonctionnement	535,8 $
Immobilisations	67,4 $
TOTAL	603,2 $

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

 

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Tableau 5 : Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

 

 

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ANNEXE

 

Rapport annuel 2010-2011

 

Pour le ministère, l’année 2010, Année internationale de la biodiversité, a été marquante de plusieurs façons. Le ministère a aidé le Conseil de la biodiversité de l’Ontario à rédiger le 2010 State of Biodiversity Report (rapport sur l’état de la biodiversité en Ontario de 2010), qui a été publié en mai. Ce rapport a permis au gouvernement provincial de respecter son engagement à présenter un rapport dans le cadre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, de la Stratégie canadienne de la biodiversité et de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le ministère s’est associé au Musée royal de l’Ontario pour présenter l’exposition « Une tranche de vie », un programme multiplateforme pour faire valoir l’importance de la biodiversité en Ontario. Les deux partenaires ont également présenté une conférence sur la biodiversité en milieu urbain intitulée « Invisible Cities », pour sensibiliser les architectes, les urbanistes, les scientifiques et les médias sur les façons de gérer la biodiversité dans un monde de plus en plus urbanisé.

 

En 2010-2011, le ministère a poursuivi sa collaboration avec Arbres Ontario pour planter 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario d’ici 2020. L’organisme a planté 2 millions d’arbres supplémentaires en 2010, menant le total d’arbres plantés à 8 millions jusqu’à maintenant.

 

Le MNR a travaillé avec les ministères de l’Énergie et de l’Environnement pour mettre en œuvre la Loi de 2009 sur l’énergie verte et appuyer la création de possibilités d’utilisation de l’énergie renouvelable ainsi que la protection du patrimoine naturel sur les terrains privés et les terres de la Couronne.

 

Le ministère a pris des mesures pour mettre en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. En 2010-2011, neuf stratégies de rétablissement supplémentaires ont été mises sur pied, menant à 30 le nombre total de stratégies élaborées à ce jour. Le ministère a également mené un processus de consultation sur une approche proposée concernant la protection de l’habitat du caribou. La Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne a été modifiée pour simplifier la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en voie de disparition dans le cadre des plans de gestion des forêts.

 

De plus, un investissement de 3,6 millions de dollars a été réparti entre 113 projets sous forme de subventions accordées à un certain nombre d’organismes dans le cadre du Fonds d’intendance des espèces en péril. Ces projets ont contribué à la protection et au rétablissement d’espèces en péril et de leurs habitats. En outre, 800 000 dollars ont été investis dans le cadre du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril dans 133 projets d’intendance environnementale portant sur les pratiques exemplaires de gestion sur les terres agricoles privées, où la protection et le rétablissement des espèces en voie de disparition et de leur habitat sont valorisés. 

 

Les travaux de construction du Centre de gestion des espèces envahissantes ont été poursuivis au Centre de foresterie des Grands Lacs du gouvernement fédéral à Sault Ste. Marie. Le ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, a organisé le deuxième « exercice sur table » regroupant plusieurs organismes dans le but de déterminer si l’Ontario et le Canada sont prêts à gérer la présence de la carpe asiatique dans les eaux de l’Ontario, le cas échéant.

 

En 2010-2011, le ministère a ajouté un total de 556 hectares aux sept parcs provinciaux du système provincial de parcs et de zones protégées. Il a également approuvé le plan de gestion du parc provincial Komoka et a continué de faire des progrès dans le processus de planification de la gestion des parcs provinciaux Wabakimi et Quetico. Il a fait avancer le processus de planification servant à préparer les orientations en matière de gestion pour 10 parcs provinciaux supplémentaires. Le processus de planification de la région caractéristique Minitegozibe de la Vallée de la rivière Spanish et du parc provincial Nagagamisis a été reporté en 2011-2012.

 

Les lignes directrices appuyant le nouveau guide de planification des zones protégées (Protected Areas Planning Manual) de l’Ontario ont été rédigées en vue d’être publiées. En outre, le ministère a finalisé son premier rapport sur l’état des zones protégées de l’Ontario. Le premier examen quinquennal de l’évaluation environnementale de portée générale relative aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation a été présenté au ministère de l’Environnement.

 

La Loi sur le Grand Nord a été adoptée par l’Assemblée législative et a reçu la sanction royale le 25 octobre 2010. Cette loi garantira la protection d’un territoire d’au moins 225 000 kilomètres carrés dans la région boréale du Grand Nord et permettra le développement durable des richesses naturelles de la région. Une collectivité des Premières nations possède un plan approuvé et quatre collectivités distinctes ont affiché la version provisoire de leur plan aux fins d’examen du public. Quatre autres collectivités des Premières nations prennent d’importantes mesures pour préparer un plan communautaire d’aménagement du territoire, et 25 autres ont entamé des discussions avec le gouvernement de l’Ontario en ce qui concerne l’aménagement du territoire.

 

Le ministère a travaillé à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique de première importance qui appuie les lois et règlements sur la qualité et la quantité des eaux et protège les écosystèmes naturels dépendants de l’Ontario et des Grands Lacs, de concert avec le gouvernement fédéral, des commissions binationales, divers partenaires et d’autres intervenants. Les collaborations comprennent :

• l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, signée par l’Ontario, le Québec et huit États américains riverains des Grands Lacs;
• la prorogation de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• le soutien au Canada dans la renégociation de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
• la collaboration avec la Commission mixte internationale à l’élaboration d’un nouveau règlement et d’un nouveau décret régissant les niveaux d’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent;
• la rédaction d’une ébauche de plan d’intervention à appliquer en cas de découverte de carpes asiatiques dans les eaux de l’Ontario.

Le ministère dirige un plan sur six ans de 85 millions de dollars avec les collectivités des Premières nations locales pour l’assainissement de 16 sites de postes radars abandonnés faisant partie du réseau Mid-Canada datant du temps de la guerre froide. En 2010, le gouvernement de l’Ontario a signé des ententes avec la Première nation Weenusk totalisant plus de 11 millions de dollars sur le coût global de 41 millions de la dépollution et de la restauration du site 500, le plus vaste du lot.

 

En 2010, le ministère a continué la mise en œuvre des programmes efficaces de gestion de la rage. Les recherches ont misé sur le développement du vaccin oral contre la rage ONRAB^® et sa mise à l’essai sur le terrain pendant une cinquième année consécutive. Environ 870 000 appâts contenant le vaccin ONRAB^® ont été distribués cette année en Ontario. Encore une fois cette année, aucun cas de rage transmise par des ratons laveurs n’a été répertorié, et seulement 10 cas de rage terrestre ont été observés, la totalité d’entre eux s’étant manifestés chez des moufettes. C’est le plus petit nombre de cas de rage transmise par des renards en Ontario enregistré depuis la propagation de la maladie dans la province en 1958.

 

En 2010, le ministère a été en mesure d’offrir un soutien sans précédent au Québec, au Manitoba, à la Saskatchewan, aux Territoires du Nord-Ouest et, de façon intensive, à la Colombie-Britannique, qui ont connu une saison des feux d’une intensité très élevée de la fin du mois de juillet à la mi-septembre. Environ 750 membres du personnel d’intervention des feux de forêt ont été dépêchés pour aider ces provinces et territoires dans ce qui s’est avéré la troisième intervention en importance à l’extérieur de la province de l’histoire de l’Ontario.

 

En 2010-2011, le ministère a investi environ 15 millions de dollars dans les initiatives d’immobilisations pour la protection de la population, des biens et des communautés touchées par les situations d’urgence liées aux richesses naturelles. Le processus de planification de la conception a débuté pour la mise à niveau des installations et la rénovation des bureaux principaux des incendies de Sudbury, Timmins, Pembrooke et Sioux. Les travaux de construction du centre d’aviation et d’opérations aériennes de Dryden ont été amorcés en septembre 2010; les installations devraient être prêtes à l’utilisation à l’été 2011. Le ministère a complété son parc d’aéronefs propulsés par des ailes tournantes avec l’achat de deux hélicoptères EC 130 B4. Il a également continué à moderniser son équipement en achetant deux véhicules de service et de soutien de taille moyenne et en investissant des fonds dans la mise à niveau de la tour de contrôle du Grand Nord fonctionnant sur une bande basse.

 

Le ministère a terminé 34 projets d’une valeur totale de 8,4 millions de dollars pour Parcs Ontario dans le cadre d’un programme d’infrastructure fédéral-provincial conjoint; la réalisation de quatre autres projets totalisant 9,9 millions de dollars est prévue en 2011-2012.

 

À la suite de l’examen général du programme de gestion de l’orignal de l’Ontario, le ministère a élaboré une nouvelle politique provinciale de gestion de l’orignal et les lignes directrices connexes pour l’établissement d’objectifs de population et la mise en œuvre de stratégies de récolte d’orignaux. Il a également mis en place une nouvelle Politique de transfert des vignettes de chasse à l’orignal.

 

Le ministère a également élaboré un plan de gestion du wapiti pour aider à soutenir une population de wapitis viable et en santé dans la province.

 

La province a investi 2,5 millions de dollars pour protéger les terres écosensibles dans le cadre du Programme de protection des terres. Le ministère a collaboré avec des groupes de conservation pour délimiter et protéger plus de 2 700 hectares de terres du patrimoine naturel évaluées à plus de 14 millions de dollars.  

 

Le ministère a poursuivi la mise en place du nouveau cadre écologique pour la gestion de la pêche sportive en Ontario, qui comprend de nouvelles zones de pêche, une gestion à plus grande échelle, une intendance améliorée ainsi que des contrôles et des rapports réguliers. Des conseils consultatifs ont été mis sur pied dans 13 zones de gestion des pêches. Des enquêtes sur les communautés de poissons, les espèces envahissantes, les habitats aquatiques et la qualité de l’eau ont été menées dans 560 lacs de l’Ontario. 

 

Le soutien au Programme de réintroduction du saumon de l’Atlantique dans le lac Ontario, une initiative visant à réintroduire cette espèce à l’état sauvage dans le lac, a été maintenu. 

 

Le ministère a formé un Comité indépendant d’enquête sur l’herbicide 2,4,5-T dans le but d’examiner son utilisation antérieure en Ontario; le président du Comité a également été nommé par le ministère.

 

Le ministère a maintenu la prestation de ses services professionnels d’application de la loi dont les services de sensibilisation, d’inspection et d’enquête visant à protéger les ressources provinciales.

 

Il a publié l’étude Le point sur les ressources en agrégats en Ontario, qui se veut une évaluation à l’échelle provinciale des caractéristiques et de l’état actuel des ressources en agrégats de l’Ontario.

 

Grâce à cinq programmes d’emploi des jeunes, le ministère a offert plus de 2 600 emplois en gestion des richesses naturelles à des jeunes de partout dans la province.

 

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Tableau 1 : Dépenses du ministère

 

	Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2010-2011
Fonctionnement	582,9 $
Immobilisations	61,2 $
Effectif (au 31 mars 2011)	3 811,6

 

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PERSONNES-RESSOURCES

 

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions ou commentaires à propos du document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats aux adresses suivantes :

 

Bureau de la ministre des Richesses naturelles

Édifice Whitney, bureau 6630

99, rue Wellesley Ouest

Toronto (Ontario)  M7A 1W3

416 314-2301

 

ou

 

Direction des services de communications

Ministère des Richesses naturelles

Édifice Whitney, bureau 5440

99, rue Wellesley Ouest

Toronto (Ontario)  M7A 1W3

416 314-2114

 

Vous trouverez plus de renseignements sur le ministère et ses programmes sur le site Web du ministère à l’adresse ontario.ca/mrn (http://www.mnr.gov.on.ca/fr/index.html).

 

Plan axé sur les résultats publié 2011-2012

Ministère des Richesses naturelles

ISSN 1718-6919

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