1. Quel était le mandat du Comité indépendant d'enquête de l'Ontario sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T?
Le mandat du Comité indépendant d'enquête sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T consistait à examiner où, quand et comment les ministères et les organismes du gouvernement de l'Ontario utilisaient l'herbicide 2,4,5-T pour le désherbage et le débroussaillage, seul ou en combinaison avec d'autres produits chimiques, dans la province, dans les années 1950, 1960 et 1970.
Le Comité a également cherché à déterminer si l'exposition à l'herbicide 2,4,5-T découlant de l'utilisation de ce produit pouvait avoir des répercussions sur la santé. En se fondant sur les renseignements disponibles, le Comité devait documenter la façon dont l'herbicide 2,4,5-T était appliqué, préparé et entreposé, ainsi que les lois en matière de santé et de sécurité professionnelles et les pratiques de travail en vigueur à l'époque.
2. Quelles ont été les conclusions du Comité?
Le rapport du Comité ainsi que les dossiers que le gouvernement de l'Ontario a fournis au Comité sont accessibles en ligne à l'adresse ontario.ca/245Tfr.
Vous pouvez demander une copie imprimée du rapport du Comité par l'entremise de ServiceOntario au 416 326-1234, par téléphone au numéro sans frais 1 800 267-8097, par téléimprimeur (pour les malentendants) au 416 325-3408 ou au numéro sans frais 1 800 268-7095.
3. Quelle est la réaction du gouvernement de l'Ontario au rapport du Comité indépendant d'enquête de l'Ontario sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T?
Le gouvernement de l'Ontario remercie le Dr Ritter et le Comité indépendant d'enquête de l'Ontario sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T pour leurs travaux en la matière et le rapport complet qu'ils ont soumis.
La principale préoccupation du gouvernement de l'Ontario est la santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens. Le gouvernement examine actuellement le rapport du Comité pour déterminer si d'autres étapes s'imposent en ce qui concerne ses conclusions.
4. Quelles parties de la province ont-elles été pulvérisées à l'aide de l'herbicide 2,4,5-T?
L'herbicide 2,4,5-T était utilisé dans les années 1950, 1960 et 1970 pour la destruction des plantes nuisibles et des broussailles par les secteurs de la foresterie, des transports et de l'agriculture (terres non cultivées). L'herbicide 2,4,5-T a été utilisé dans toute la province à divers endroits, notamment dans les emprises de ligne de transport d'électricité, le long des routes et des autoroutes, et dans les activités d'exploitation forestière. Étant donné que l'herbicide était utilisé à des fins diverses, par des municipalités, des entreprises privées, des particuliers et des ministères et organismes du gouvernement, il est impossible de confirmer tous les endroits où il peut avoir été utilisé.
L'Ontario a suspendu l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T en 1979 et a interdit le produit en 1980. Le gouvernement fédéral a retiré l'homologation du produit en 1985.
Le mandat du Comité indépendant d'enquête de l'Ontario sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T était notamment de déterminer la région géographique au sein de laquelle les ministères et les organismes du gouvernement de l'Ontario ont utilisé l'herbicide 2,4,5-T dans la province. Le rapport du Comité est accessible sur le site Web à l'adresse ontario.ca/245Tfr.
Afin d'aider le CComité, les ministères et les organismes ont rassemblé les dossiers du gouvernement de l'Ontario concernant l'utilisation antérieure de l'herbicide 2,4,5-T. Les dossiers ont été remis au CComité indépendant d'enquête de l'Ontario et ont également été mis à la disposition du public à des fins de lecture et de téléchargement. Vous trouverez un lien vers ces dossiers à l'adresse ontario.ca/245Tfr.
5. Pourquoi le gouvernement provincial a-t-il décidé d'interdire l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T en 1980, soit cinq ans avant le gouvernement fédéral?
Dans les années 1970, on a entrepris des études visant à examiner la quantité de dioxine contenue dans l'herbicide 2,4,5-T et à évaluer si l'herbicide présente des risques pour la santé humaine. Bien que les études ne faisaient pas toutes état d'un problème, l'accumulation de preuves a convaincu le ministre de l'Environnement de l'Ontario de prendre des mesures précoces en 1979 afin de limiter et par la suite d'interdire la vente et l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T, malgré que celui-ci était toujours homologué à des fins d'utilisation au Canada jusqu'au milieu des années 1980.
En 1980, le ministre a rendu une décision définitive visant à interdire l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T, en s'appuyant sur son évaluation que la sécurité du public serait mieux assurée en prenant cette mesure.
6. Quelles sont les préoccupations liées à la santé associées à cet herbicide?
Le rapport indique qu'il pourrait y avoir des répercussions sur la santé de ceux qui ont été exposés de façon répétée ou prolongée à l'herbicide 2,4,5-T.
Le gouvernement de l'Ontario examine actuellement le rapport du Comité pour déterminer si d'autres étapes s'imposent en ce qui concerne ses conclusions.
Toute personne craignant de souffrir d'une maladie professionnelle liée à une exposition à l'herbicide 2,4,5-T devrait consulter son médecin.
Le rapport du Comité est accessible sur le site Web à l'adresse ontario.ca/245Tfr.
7. Le gouvernement dédommagera-t-il le personnel qui a été exposé à ce produit et, dans l'affirmative, de quelle manière le fera-t-il?
Les Ontariennes et les Ontariens qui croient avoir contracté une maladie liée à une exposition à l'herbicide 2,4,5-T alors qu'ils travaillaient peuvent faire une demande à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour des prestations d'invalidité en appelant au 1 800 387-0750 ou en se rendant sur le site Web de la CSPAAT à l'adresse wsib.on.ca.
Les survivants d'employés décédés peuvent eux aussi faire une demande.
La CSPAAT examinera le rapport du Comité.
8. Le gouvernement dédommagera-t-il les membres du public qui croient avoir été exposés à ce produit et, dans l'affirmative, de quelle manière le fera-t-il?
Le gouvernement vient tout juste de recevoir le rapport et n'a pas encore eu le temps de l'étudier attentivement. Le gouvernement étudie le rapport pour déterminer si d'autres étapes s'imposent en ce qui concerne ses conclusions.
9. Avec qui puis-je communiquer si je crois avoir été exposé à l'herbicide 2,4,5-T dans le cadre de mon travail?
La santé et la sécurité de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens est très importante et notre gouvernement s'engage à faire de l'examen du rapport une priorité.
Si vous craignez d'avoir été exposé à l'herbicide 2,4,5-T alors que vous étiez sur le lieu de votre travail, veuillez communiquer avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) au 1 800 387-0750 ou consulter le site Web de la CSPAAT à l'adresse wsib.on.ca.
La CSPAAT s'engage à soutenir les travailleurs de l'Ontario qui ont pu être exposés à des herbicides en milieu de travail ou qui ont contracté une maladie professionnelle.
Si vous craignez d'avoir contracté une maladie liée à une exposition à l'herbicide 2,4,5-T, vous devriez aussi consulter votre médecin.
10. Avec qui puis-je communiquer si je crois avoir été exposé à l'herbicide 2,4,5-T, mais pas dans le cadre de mon travail?
Si vous craignez d'avoir contracté une maladie liée à une exposition à l'herbicide 2,4,5-T, vous devriez consulter votre médecin.
11. Utilise-t-on toujours des herbicides et autres pesticides en Ontario?
Tous les herbicides doivent être réputés sécuritaires pour la santé et l'environnement par le gouvernement fédéral avant qu'ils puissent être utilisés.
L'Ontario dispose d'un cadre réglementaire complet, qui contrôle la façon dont les herbicides sont vendus, transportés, utilisés, entreposés et éliminés.
En vertu de l'interdiction d'utiliser et de vendre des pesticides à des fins esthétiques en Ontario, il est interdit d'utiliser bon nombre de pesticides et d'ingrédients de pesticides à des fins esthétiques, y compris certains herbicides.
Bien qu'il y ait encore des herbicides et autres pesticides utilisés dans la province, le gouvernement de l'Ontario exige que ces produits soient gérés de façon adéquate afin de garantir un environnement sain pour la population de l'Ontario. Le gouvernement dispose d'un cadre réglementaire complet qui régit la vente, le transport, l'utilisation, l'entreposage et l'élimination de ces produits.
12. Comment pouvons-nous savoir si la pulvérisation d'herbicides est plus sécuritaire aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 50 ans?
L'Ontario dispose d'un cadre réglementaire complet qui régit la vente, le transport, l'utilisation, l'entreposage et l'élimination des herbicides et autres pesticides.
Les normes en place au moment où était utilisé l'herbicide 2,4,5-T reflétaient les connaissances de l'époque. Au cours des dernières décennies, des progrès continus ont été réalisés quant à l'utilisation des herbicides et autres pesticides, y compris l'imposition de lois plus strictes, un processus d'approbation des produits utilisés plus sévère, une meilleure technologie pour les appliquer et une prise de précautions rigoureuses lors de leur utilisation.
Les lois de l'Ontario exigent que les personnes qui vendent et pulvérisent des herbicides et autres pesticides à des fins commerciales ainsi que les personnes qui exploitent une entreprise de lutte contre les parasites détiennent un permis. La province offre également de la sensibilisation et une formation sur l'utilisation responsable des herbicides et, grâce au respect et à l'application des lois, elle s'assure que ses exigences rigoureuses sont observées.
Tous les herbicides doivent être réputés sécuritaires pour la santé et l'environnement par le gouvernement fédéral avant qu'ils puissent être utilisés.
