Table des matières
- Introduction
- Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
- Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
- Renseignements
Introduction
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d’accessibilité sont établies et mises en œuvre en vue d’abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.
Ces normes amélioreront l’accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, du transport et du milieu bâti.
Le gouvernement de l’Ontario se prépare à faire de l’Ontario une province accessible à compter de janvier 2010 lors de l’entrée en vigueur de la première norme, soit celle pour les services à la clientèle.
Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles par l’entremise des plans d’accessibilité annuels exigés par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2009-2010 continuera à faire progresser le ministère des Richesses naturelles en fonction de l’objectif de faire de l’Ontario une province accessible pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir les liens aux plans des autres ministères en cliquant sur : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/ministry/accessibilityPlans/ministries_accplans10.htm.
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Politiques d’accessibilité pour les services à la clientèle
Engagement : Le ministère entend adhérer entièrement à la politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO ainsi qu’aux pratiques et procédures s’y rapportant, en conformité avec les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC). Le ministère entend établir une politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle ainsi que des pratiques et procédures s’y rapportant, en conformité avec les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC).
État d’avancement : Réalisé
Actions proposées : Pour exécuter son mandat de gestion et de protection des richesses naturelles, le ministère adhère à une foule de politiques, procédures et pratiques générales, stratégiques et opérationnelles applicables au MRN et à toute la fonction publique de l’Ontario (FPO). Il est possible que certaines des politiques, procédures et pratiques actuelles du MRN comportent des obstacles à l’accessibilité. Une Politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, de portée générale, ainsi que les pratiques et procédures s’y rapportant, ont été élaborées pour la FPO. La Politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle du MRN s’harmonisera avec la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle, de nature plus générale, elle appuiera sa mise en œuvre et elle se conformera aux exigences d’accessibilité établies dans les NASC. La nouvelle politique du MRN mettra à profit les efforts que le ministère a déjà déployés pour élaborer des politiques et programmes d’accessibilité, ainsi que les politiques et ressources offertes à l’échelle organisationnelle de la FPO.
Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2010
Résultats obtenus : Le MRN a élaboré une Politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et en a assuré une large diffusion à l'échelle du ministère.
Politiques et pratiques d’accessibilité en matière d’approvisionnement
Engagement : Le ministère veillera à ce que les gestionnaires, les superviseurs et les membres du personnel reçoivent des conseils sur les politiques et les procédures à suivre pour assurer l'accessibilité dans l'achat de produits et de services. Le ministère continuera de mettre en œuvre les lignes directrices adoptées à l’échelle du gouvernement pour assurer l’accessibilité en matière d’approvisionnement.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère continuera de respecter la directive d’approvisionnement de la FPO et la politique opérationnelle d’approvisionnement. Le ministère communiquera les politiques et lignes directrices dans le cadre de ses activités de formation des membres du personnel et les intégrera aux procédures d’approvisionnement du ministère.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Les gestionnaires et le personnel qui s’occupent de l’approvisionnement ont reçu une formation sur les exigences relatives à l’accessibilité aux termes de la directive d’approvisionnement de la FPO.
Réseau d’accessibilité du ministère
Engagement : Le ministère entend appuyer un Groupe de travail sur l’amélioration des services qui est chargé d’apporter une contribution et une aide continues dans la planification et la mise en œuvre des mesures d’accessibilité à l’échelle du MRN.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère continue d’appuyer les efforts du Groupe de travail sur l’amélioration des services, lequel comprend des gestionnaires et des membres du personnel de toutes les divisions du ministère. Ce groupe de travail joue un rôle crucial dans la planification et la mise en œuvre des initiatives d’amélioration des services, y compris la planification et la mise en œuvre des initiatives en matière d’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le Groupe de travail du MRN sur l’amélioration des services a participé activement à l’élaboration du Plan d’accessibilité du ministère.
Normes relatives au service à la clientèle
Engagement : Le ministère s’assurera que les normes relatives au service à la clientèle qui sont élaborées et adoptées par le MRN comprennent des dispositions touchant l’accessibilité, surtout en ce qui concerne le respect de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.
État d’avancement : Réalisé
Actions proposées : Le plan d’amélioration des services du MRN a été élaboré pour le MRN à l'automne 2009. Ce plan comprend bien des dispositions relatives à l’accessibilité dans le cadre plus général des normes de service du MRN.
Calendrier de mise en œuvre : Automne 2009
Résultats obtenus : Le plan d’amélioration des services du MRN comprend des dispositions sur l’accessibilité.
Formation et sensibilisation en matière d’accessibilité
Engagement : Le MRN entend élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation de son personnel qui est conforme aux exigences des NASC. Le ministère élaborera un document décrivant sa politique de formation en conformité avec les NASC.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Selon les NASC, le ministère est tenu de :
- former le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui interagissent avec le public ou d’autres tiers en votre nom sur une variété de sujets décrits dans la norme relative au service à la clientèle;
- former, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui participent à l’élaboration de nos politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services.
Le ministère obligera tout son personnel à suivre le module de formation en ligne May I Help You?- Welcoming Customers with Disabilities offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage de la FPO et à le terminer d'ici au 10 décembre 2009. La stratégie de formation du ministère comprendra un processus de suivi, de surveillance et de compte rendu associé à cette formation.
Les exigences relatives à la formation feront également partie du processus d’intégration du nouveau personnel et des titulaires de postes cycliques non classifiés. La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et les pratiques et procédures s’y rapportant seront intégrées aux initiatives du ministère en matière de formation. Dans la mesure du possible, le MRN collaborera étroitement avec d’autres ministères de la FPO pour coordonner la formation du personnel.
Aux termes des NASC, il est exigé que « toute organisation désignée du secteur public […] prépare un document décrivant sa politique en matière de formation. Ce document comprend un résumé du contenu de la formation et les moments où elle doit être fournie ». Le ministère préparera un document décrivant la politique du MRN en matière de formation en conformité avec les NASC.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 à mars 2011. La formation initiale de tout le personnel du ministère et de fournisseurs de service indépendants désignés aura été réalisée au 10 décembre 2009, la date limite imposée par la FPO.
Résultats obtenus : Tout le personnel du MRN et les fournisseurs de services indépendants désignés auront passé une formation obligatoire à la date limite imposée par la FPO. La politique de formation a été élaborée en conformité avec les NASC.
Politiques et pratiques en matière d’accessibilité – Perturbation des services
Engagement : Le responsable des opérations doit établir des plans pour aider à l’évacuation des membres du personnel et des visiteurs handicapés et s’assurer que ces plans sont intégrés au manuel des procédures à suivre en cas d’urgence qui est distribué aux employés.
État d’avancement : Réalisé
Actions proposées : Une brochure et un plan d’évacuation de l’immeuble seront élaborés et s’ajouteront au manuel des procédures à suivre en cas d’urgence. Le manuel contiendra des dispositions concernant l’évacuation des personnes handicapées. Le ministère s’assurera que l’on tient compte des besoins des personnes handicapées lorsque de nouveaux plans d’évacuation sont élaborés ou lorsque les plans et procédures actuelles sont révisés et mis à jour.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2010
Résultats obtenus : Diffusion d’un avis aux personnes handicapées en cas de perturbation des services.
Politique d’accessibilité de Parcs Ontario relative aux droits d’entrée
Engagement : Le ministère continuera d’appuyer les politiques et pratiques de Parcs Ontario relativement aux droits d’entrée dans les parcs provinciaux de l’Ontario pour les personnes de soutien accompagnant une personne handicapée.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Parcs Ontario a déjà adopté une politique et des pratiques connexes relativement aux droits d’entrée des personnes de soutien accompagnant une personne handicapée. Selon la politique de Parcs Ontario, si une personne handicapée demande l’accès à un parc pour une utilisation de jour, tous les occupants du véhicule ont le droit d’entrer en vertu du permis journalier du véhicule à tarif réduit accordé aux personnes handicapées. La même politique vaut pour le camping, c’est-à-dire que le tarif réduit accordé aux personnes handicapées s’applique à tout le groupe des campeurs occupant le même emplacement. Le ministère continuera d’appuyer la politique et les pratiques connexes de Parcs Ontario relativement aux droits d’entrée pour les personnes de soutien accompagnant une personne handicapée.
Calendrier de mise en œuvre : Engagement permanent
Résultats obtenus : Parcs Ontario fournit à l’avance un avis des droits d’entrée imposés à une personne de soutien accompagnant une personne handicapée.
Processus de rétroaction relatif à l’accessibilité
Engagement : Le ministère a établi un certain nombre de processus permettant aux gens de faire des observations sur la prestation de biens et de services, y compris les personnes handicapées et les personnes qui ont des préoccupations au sujet de la façon dont le MRN fournit ses services aux personnes handicapées. Ces processus comprennent des modalités pour répondre rapidement aux observations et aux plaintes reçues. Le ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à mieux informer le public du processus de rétroaction et il révisera ses processus actuels afin d’améliorer les processus de rétroaction.
État d’avancement : Réalisé
Actions proposées : Selon les NASC, le ministère est tenu de s’assurer qu’il existe des processus efficaces permettant de recevoir une rétroaction sur l’accessibilité et d’y répondre. De plus, tous les ministères doivent mettre à la disposition du public des renseignements faciles d’accès sur le processus de rétroaction.
Les mécanismes actuels de rétroaction du MRN comprennent :
- des pages de rétroaction dans les sites Web du ministère et de programmes spécifiques, accompagnées des protocoles internes de distribution et de réponse;
- la mise sur pied de numéros d’interurbain sans frais et de bureaux locaux pour la rétroaction téléphonique, y compris un numéro ATS pour le MRN;
- la publication de l’adresse postale pour la correspondance écrite avec le ministère, y compris celle qui s'adresse au ministère en général ou à des services en particulier;
- un processus de communication relatifs aux moyens de rétroaction à l’échelle de la FPO, comme Internet et les lignes téléphoniques du gouvernement.
Tout le personnel du MRN aura reçu une formation en matière d’accessibilité et aura acquis des habiletés lui permettant de recevoir les rétroactions de clients concernant l'accessibilité et d’y répondre avec compétence.
Le ministère entend examiner les processus actuels pour savoir comment on pourrait les améliorer. Le MRN préparera un document sur les processus et ce document sera disponible sur demande.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé d’ici au 1er janvier 2010.
Résultats obtenus : Les processus du MRN relativement à la rétroaction sont conformes aux exigences du règlement.
Avis aux personnes handicapées en cas de perturbation des services
Engagement : Le MRN énoncera la marche à suivre en cas de perturbation temporaire des services.
État d’avancement : Réalisé
Actions proposées : Aux termes des NASC « toute organisation désignée du secteur public […] prépare un document décrivant les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire ». Les lignes directrices sur les NASC précisent davantage en énonçant les quatre éléments suivants :
- dans quelles circonstances un avis de perturbation temporaire sera fourni et où il sera affiché;
- les mesures qui seront prises concernant une perturbation temporaire imprévue;
- les renseignements que la norme exige d’inclure dans l’avis de perturbation temporaire;
- les installations ou services de remplacement qui seront disponibles, le cas échéant, pendant la perturbation temporaire pour assurer la continuation des services aux personnes handicapées.
Le ministère fournira un document énonçant les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire. Ce processus sera mis en œuvre d’ici au 1er janvier 2010 au sein du ministère. Il sera mis en œuvre dans toutes les installations où le MRN se trouve actuellement et où le personnel du ministère traite avec le public. Ce protocole d’avis en cas de perturbation des services est conforme aux protocoles sur la perturbation des services adoptés dans l’ensemble de la FPO.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé
Résultats obtenus : Le MRN a élaboré et réalisé un avis de perturbation.
Signalisation de Parcs Ontario
Engagement : Parcs Ontario continuera d’afficher des écriteaux dans les parcs provinciaux en utilisant des symboles compatibles avec les normes internationales reconnues et du texte écrit en gros caractères.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Les écriteaux affichés par Parcs Ontario utilisent actuellement des symboles compatibles avec les normes internationales reconnues et du texte écrit en gros caractères dans la mesure du possible.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2008 à mars 2011
Résultats obtenus : Toute la signalisation affichée dans les parcs provinciaux satisfait aux normes internationales, ce qui améliore les services pour tous les usagers, y compris les personnes handicapées.
Amélioration des communications générales avec les personnes handicapées : Engagement relatif à l’accessibilité des réunions
Engagement : Le MRN entend rehausser ses efforts en vue d’organiser et d’accueillir des réunions accessibles.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Le MRN s’engage à rehausser l’accessibilité des réunions organisées et accueillies par le ministère. Le MRN mènera un examen approfondi des pratiques exemplaires actuellement utilisées dans la FPO et d’autres organismes afin de cerner les façons de faire et pratiques qui conviennent au ministère.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2010
Résultats obtenus : s.o.
Amélioration des communications générales avec les personnes handicapées : Publications sous forme accessible
Engagement : Le MRN entend continuer à suivre les lignes directrices et procédures actuelles pour répondre aux demandes de documents sous forme accessible.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le MRN continuera de collaborer avec Publications Ontario pour fournir des documents sous une forme compatible avec les exigences de la LPHO. Le personnel recevra des renseignements et conseils courants sur les procédures à suivre pour répondre aux demandes de documents sous forme accessible.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le continue à fournir ses publications sous une forme compatible avec les exigences de la LPHO. Le personnel du ministère a répondu de façon constante et satisfaisante aux demandes de publications sous des formes accessibles.
Amélioration des communications générales avec les personnes handicapées : Conformité aux normes d’accessibilité pour le site Web destiné au public
Engagement : Le MRN entend adhérer aux normes d’accessibilité définies dans la LPHO à l’égard de son site Web destiné au public.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le MRN héberge un site Web destiné au public qui est conforme à la LPHO et qui a été élaboré et maintenu selon les normes actuelles de la FPO relativement aux sites Web. Le ministère entend continuer à se conformer aux normes de la LPHO pour tout nouveau contenu ou site Web.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le site Web du ministère destiné au public est conforme aux normes d’accessibilité.
Participation au Réseau des responsables des mesures d’accessibilité de la FPO
Engagement : Le MRN entend continuer à participer au Réseau des responsables des mesures d’accessibilité de la FPO en vue de collaborer avec d’autres ministères sur la planification et la mise en œuvre de l’accessibilité.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Poursuite de la contribution au réseau des responsables des mesures d’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Contribution au Réseau des responsables des mesures d’accessibilité de la FPO.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à ’accessibilité
Secteur d’intérêt : Planification et mise en œuvre de la LPHO au sein de la FPO
Participation aux forums et processus de planification relativement à la LPHO
Incidence : Loi et règlement
Engagement : Le MRN entend prendre une part active au réseau des responsables de la planification de la FPO relativement à la LPHO, à toutes les réunions des responsables de la planification de la FPO et aux forums sur la LPHO.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le directeur général de l’administration est chargé de la planification et de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité pour le MRN. Le comité de gestion des opérations ministérielles du ministère offrira son soutien par rapport à la gouvernance du programme. Le responsable de la planification des mesures d’accessibilité pour le ministère participera à l’ensemble des réunions et forums concernant l’accessibilité jusqu’en mars 2010.
Résultats obtenus : Le MRN entend appuyer les mesures de planification de l’accessibilité de la FPO.
Appui au plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO
Engagement : Le MRN entend appuyer la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO vise à harmoniser et à coordonner des initiatives visant à éliminer les obstacles existants et à empêcher la création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées. Le MRN s’est engagé à appuyer la mise en œuvre du plan.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le MRN a participé à des forums, réunions et processus liés à l’élaboration du plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et aux activités de sensibilisation et de formation s’y rapportant.
Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Aménagement sans obstacle
Incidence : Règlement et politiques
État d’avancement : Engagement permanent
Engagement : Le MRN se conformera aux normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario dans ses projets d’acquisition, de construction ou de rénovations majeures d’installations existantes ou louées.
Actions proposées : Les activités de planification, d’acquisition, de construction ou de rénovations majeures des installations respecteront les normes de l’aménagement sans obstacle adoptées par le gouvernement de l’Ontario. Le ministère respectera cet engagement pour les projets de planification et d’aménagement des installations entrepris en 2009-2010 et après.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Des progrès importants ont été réalisés grâce aux réparations des installations des camps de forestiers de l’Ontario, au déménagement du bureau du district d’Owen, aux modifications apportées à l’entrepôt du district de Dryden et à divers types de locaux (DST), aux bureaux de district de Moosonee et de Cochrane (phase 3), aux locaux du bureau central (édifice Whitney, Peterborough, Timmins et SSM).
Toutes les installations sont conformes aux nouvelles normes d’aménagement sans obstacle.
Élaboration de normes relatives au milieu bâti
Incidence : Règlement et politiques
Engagement : Le Responsable des mesures d’accessibilité du MRN participera au Comité interministériel du milieu bâti (CIMB) établi à l’échelle de la FPO.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : La FPO a établi un comité interministériel pour appuyer l’élaboration d’une norme d’accessibilité au milieu bâti conforme à la LAPHO. En 2008-2009, le responsable des mesures d’accessibilité participera de façon active au CIMB.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le MRN continue d’appuyer le comité interministériel du milieu bâti de la FPO et d’y participer.
Réalisation du ministère relativement au milieu bâti
Incidence : Règlement et politiques
Engagement : Les projets d'immobilisations prévus dans le plan d'activités du ministère pour 2009-2010 seront examinés pour vérifier qu’ils sont conformes aux exigences énoncées à l'article 9 de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario. Le respect des normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario sera une importance considération.
État d’avancement : Engagement permanent et réalisé
Actions proposées : Le ministère examinera les propositions de financement pour vérifier qu’elles sont conformes aux exigences en matière d'accessibilité. Ces examens seront effectués dans le cadre de la planification axée sur les résultats pour 2009-2010.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : L’examen des projets d'immobilisations prévus dans le plan d'activités du ministère pour 2009-2010 a été effectué. Au cours de 2008-2009, les installations suivantes, qui satisfont aux exigences relatives à l’accessibilité, ont été mises en service :
- Wasaga Beach – deux blocs sanitaires
- Rideau River – bloc sanitaire
- Killbear – bloc sanitaire
- Pinery – quatre blocs sanitaires
- Bon Echo – deux blocs sanitaires
- Algonquin – bloc sanitaire de l’accès Est
- Algonquin – dix toilettes à compostage
- Blue Lake – bâtiment de douches
- Inverhuron – bloc sanitaire
Secteur d’intérêt : Élaboration de normes relatives à l’emploi
Incidence : Règlement
Engagement : Le responsable des mesures d’accessibilité du MRN participera au Comité interministériel de l’emploi établi à l’échelle de la FPO.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : La FPO a établi le Comité interministériel de l’emploi pour appuyer l’élaboration d’une norme d’accessibilité conforme à la LAPHO en matière d’emploi. En 2009-2010, le responsable des mesures d’accessibilité du MRN participera de façon active au Comité interministériel de l’emploi.
Mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le MRN continue d’appuyer le Comité interministériel de l’emploi de la FPO et d’y participer.
Secteur d’intérêt : Élaboration de normes relatives à l’information et aux communications
Élaboration d’une norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications
Incidence : Règlement
Engagement : Le MRN entend fournir les données requises, selon les besoins, pour appuyer l’élaboration et l’examen d’une norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : La FPO a établi un comité interministériel pour appuyer l’élaboration d’une norme relative à l’emploi conforme à la LAPHO. Le MRN se tiendra au courant de l’avancement de l’élaboration de la norme et participera au processus d’examen de la norme à l’échelle de la FPO avant l’adoption du règlement officiel.
Mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : s.o.
AccessOPS
Incidence : Service
Engagement : Le MRN entend mieux sensibiliser son personnel à l’existence du site intranet AccessOPS et l’inciter à l’utiliser.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Continuer à sensibiliser le personnel du MRN à l’égard du site de la FPO afin de se tenir au courant de l’évolution de la planification et de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité de la FPO par l’intermédiaire d’un plan de communications.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : Le personnel du MRN est sensibilisé à l’existence du site intranet AccessOPS.
Mise en œuvre d’initiatives organisationnelles d’ITI en appui à la nouvelle norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications
Incidence : Politiques
Engagement : Le MRN entend appuyer et mettre en œuvre l’ensemble des initiatives et programmes organisationnels de la FPO connexes à la norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : En mars 2007, le Conseil des cadres supérieurs de la technologie de l’information de la FPO a créé le Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI afin d’appuyer les efforts à l’échelon ministériel visant à satisfaire aux exigences de la nouvelle norme relative à l’information et aux communications. Le MRN se tiendra au courant de ces initiatives et programmes et appuiera la mise en œuvre des mesures pertinentes.
Calendrier de mise en œuvre : Mars 2011
Résultats obtenus : s.o.
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.
Veuillez communiquer avec :
Ron Evers, responsable des mesures d’accessibilité, MRN
Renseignements généraux : 1 613 342-0952
Numéro ATS : 1 866 686-6072
Sans frais : 1 800 667-1940
Courriel : ron.evers@ontario.ca
Site Web du ministère : http://www.mnr.gov.on.ca/
Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications
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