Plan axé sur les résultats publié 2009-2010

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Objectifs généraux, mission et mandat du Ministère

Le ministère des Richesses naturelles est responsable de l’intendance des parcs provinciaux, des forêts, des pêches, de la faune, des agrégats de minéraux, des richesses pétrolières ainsi que des terres et des eaux de la Couronne, qui couvrent 87 % de la superficie de la province.

Les objectifs généraux du ministère portent sur la préservation d’un environnement sain et naturellement diversifié et le soutien d’un niveau de qualité de vie élevé pour la population de l’Ontario, et ce, par l’intermédiaire du développement durable. La mission du Ministère consiste à gérer les richesses naturelles d’une manière durable sur le plan écologique afin de s’assurer que les générations futures puissent en profiter pleinement. Le Ministère s’est engagé à préserver la biodiversité et à exploiter les richesses naturelles dans une optique durable.

Le document d’orientation stratégique du Ministère, Notre avenir durable, décrit brièvement les activités suivantes qui relèvent du Ministère.

Gestion des ressources forestières

• Assurer la direction et la surveillance en ce qui a trait à la gestion des forêts de l’Ontario; planification de l’aménagement des forêts de la Couronne et attribution des ressources; surveillance de la conformité, vérification et rapports à la population en ce qui a trait aux forêts de l’Ontario. Champion des forêts de l’Ontario, du secteur des produits forestiers et des collectivités qui dépendent des ressources forestières.

Gestion des pêches et de la faune

• Assurer la direction et la surveillance en ce qui a trait à la coordination de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, y compris la gestion des ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario, des espèces à risque et des espèces envahissantes; gestion des Grands Lacs; pisciculture et empoissonnement; surveillance, évaluation et répartition des ressources; recherche, sécurité alimentaire et contrôle des maladies; amélioration des possibilités de pratiquer la chasse et la pêche.

Gestion des terres et des eaux

• Assurer la direction de la gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau, des ressources en agrégats minéraux, en pétrole, en gaz naturel et en sel. Comprend l’appui du tourisme, le développement économique, l’évaluation et l’attribution des ressources, la gestion des inondations et la gestion du manque d’eau et de la sécheresse. Promouvoir l’utilisation de l’énergie renouvelable en rendant accessibles les terres de la Couronne, et enfin, mettre en œuvre la Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario.

Parcs Ontario

• Administrer le programme des parcs et des zones protégées de l’Ontario, y compris : la protection et la gestion des milieux d’importance provinciale sur les plans naturel, culturel et récréatif; l’exploitation des parcs provinciaux; la création de possibilités sur le plan du tourisme et de l’éducation sur le patrimoine naturel; la planification et la gestion des parcs et des zones protégées; assurer la direction en matière de politiques pour les réserves de conservation; surveillance, vérification et rapports à la population quant aux parcs provinciaux et aux zones protégées de l’Ontario.

Aviation et gestion des feux de forêt

• Assurer la direction et la prestation de programmes pour la protection de la population, des biens et des collectivités touchées par les feux de forêt, les inondations et d’autres situations d’urgence liées aux ressources naturelles. Comprend la planification et la prestation du programme de gestion des situations d’urgence du ministère des Richesses naturelles (MRN) et des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Information géographique

• Fournir une orientation pour la gestion des fonds de renseignements afin d’aider le Ministère à atteindre ses objectifs opérationnels; faire preuve de leadership au niveau ministériel dans l’élaboration de l’information géographique et son application à la gestion des ressources naturelles et la prise de décisions connexes; fournir des renseignements de base sur les terres et une infrastructure permettant d’améliorer le partage de ces données de manière à ce que le gouvernement de l’Ontario mette à profit la valeur stratégique de ses investissements en matière d’information.

Soutien des services régionaux

• Diriger la prestation de services et la mise en œuvre opérationnelle des programmes de gestion des ressources naturelles; fournir des services directs à la population et au secteur de l’industrie axée sur les ressources partout en Ontario; diriger l’application des lois sur les ressources en vertu du droit professionnel; diriger les efforts du ministère en ce qui a trait à la participation autochtone à la gestion des ressources et à la prise de décisions à cet égard.

Administration du Ministère

• Offrir son leadership aux secteurs d’activité du Ministère sous forme de services et conseils en matière de gestion stratégique, de conseils juridiques, d’élaboration de politiques, de communications et de services administratifs.

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Priorités et résultats clés

Voici les huit priorités du Ministère pour 2009-2010 :

• Créer et mettre en œuvre un plan à long terme de développement économique durable sur le plan environnemental tout en protégeant la forêt boréale dans le Grand Nord.
• Mettre en œuvre la Stratégie du secteur forestier de l’Ontario.
• Mettre en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et son programme, notamment la protection de l’habitat du caribou dans la forêt boréale.
• Contribuer à Ontario vert, le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement.
• Soutenir les efforts du ministère des Affaires autochtones dans l’élaboration d’une stratégie et d’approches en matière de partage des recettes avec les peuples autochtones et les collectivités des Premières nations.
• Promouvoir, mettre sur le marché et mettre en valeur la protection du patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario.
• Réaliser le programme du gouvernement en matière d’énergie verte.
• Atteindre l’excellence en matière d’organisation grâce au renouvellement du leadership, à la diversité, à un milieu de travail vert et sécuritaire, au mieux-être, à la participation des employés et à une responsabilisation améliorée.

Tout en tentant de réaliser ces objectifs, le Ministère contribue à l’atteinte des engagements, des priorités et des résultats principaux du gouvernement.

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Respecter les engagements du gouvernement

Le gouvernement met tout en œuvre pour améliorer la prospérité de l’Ontario et désire établir un environnement concurrentiel pour les entreprises en faisant la promotion des emplois et des investissements, en réduisant le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en offrant des services publics modernes et efficaces. Par la mise en œuvre de la Stratégie du secteur forestier de l’Ontario, le Ministère désire maintenir un environnement concurrentiel pour les entreprises en faisant la promotion des emplois et des investissements dans le secteur primaire. Le Ministère encourage la nouvelle économie forestière pour aider le secteur à développer et à utiliser des technologies vertes, ralentir les changements climatiques et favoriser un environnement durable. Il oriente les nouveaux investissements vers l’exploitation du bois sous-utilisé et crée de nouveaux emplois environnementaux dans la bioéconomie. Le Ministère appuiera L’Ontario propice aux affaires, le programme de trois ans de l’Ontario visant à créer des services plus rapides, plus intelligents et plus simples, du gouvernement aux entreprises, et à réduire le fardeau réglementaire de ces dernières au moyen d’une modernisation exhaustive.

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à fournir à ses citoyens un environnement sain en protégeant l’air, l’eau, les espaces verts et les milieux sauvages, et à protéger les Ontariennes et Ontariens des urgences touchant les richesses naturelles. Tout en maintenant son objectif d’offrir un environnement naturel sain aux Ontariennes et aux Ontariens, le Ministère contribuera à la Stratégie du changement climatique en plantant, d’ici 2020, 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario et en poursuivant la recherche sur l’ours blanc. Le Ministère met également en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, ainsi que la nouvelle Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui comprend la protection de l’habitat du caribou dans la forêt boréale. Il coordonne et étend ses mesures, dont il fait aussi la promotion, pour protéger les terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario.

Le Ministère appuiera le ministère de l’Environnement dans la protection de l’eau potable et dans la mise en œuvre d’un plan de protection du lac Simcoe visant à assurer la santé à long terme du lac et de l’écosystème de son bassin hydrologique.

Le Ministère encouragera l’intendance environnementale partout en Ontario. De plus, le Ministère améliore continuellement les possibilités de produire de l’énergie éolienne, hydraulique, géothermique et de la biomasse. Désireux que les Ontariennes et Ontariens se sentent en sécurité dans leurs collectivités respectives, le Ministère protège le public, les biens et les collectivités des urgences touchant les richesses naturelles. Le Ministère s’efforce de protéger la population de l’Ontario des dangers émanant des ressources naturelles, comme les feux de forêt et les inondations. Il voit au contrôle des espèces envahissantes, de la rage et des maladies des animaux sauvages, au nettoyage de terrains contaminés comme les sites des postes radar du réseau Mid-Canada, ainsi qu’à la réhabilitation des puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés.

Le gouvernement s’engage à renforcer ses relations avec les Premières nations et à les rendre plus positives. Le Ministère créera et mettra en application un plan à long terme pour protéger la forêt boréale du Grand Nord de l’Ontario en collaborant étroitement avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Affaires autochtones, les collectivités du Nord et les communautés autochtones, les industries du secteur primaire et les groupes environnementalistes. Le Ministère appuie également les efforts du ministère des Affaires autochtones, qui travaille avec les peuples autochtones et les collectivités des Premières nations sur les mesures stratégiques et les approches de partage des recettes.

Dans ses efforts pour atteindre ses huit priorités, le Ministère continue de soutenir les engagements, les priorités et les résultats clés du gouvernement. La détermination du Ministère de promouvoir la croissance économique pour les collectivités de l’Ontario, de réduire le fardeau de la réglementation et d’atteindre l’excellence en matière d’organisation pour offrir des services publics améliorés contribue à rendre l’Ontario plus prospère. Le Ministère contribue à l’établissement d’un environnement sain pour l’Ontario, notamment en mettant en valeur un environnement naturel sain pour la population de l’Ontario, en contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation du public à ce changement, en protégeant le public, les biens et les collectivités contre les catastrophes naturelles et de nature humaine, et en travaillant de concert avec le ministère de l’Environnement pour améliorer la santé du lac Simcoe. Le Ministère appuie les efforts déployés pour renforcer ses relations avec les Premières nations et à les rendre plus positives en protégeant les éléments écologiques essentiels du Grand Nord tout en permettant un développement économique durable sur le plan de l’environnement qui respecte les droits des Premières nations, ainsi qu’en appuyant le ministère des Affaires autochtones dans l’élaboration de mesures stratégiques et d’approches de partage des recettes.

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Diagramme 1 : Contribution du Ministère aux priorités et aux résultats clés du gouvernement

Diagramme 1 : Contribution du Ministère aux priorités et aux résultats clés du gouvernement (PDF, 50 ko)

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Programmes du Ministère

Gestion des ressources forestières

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie du secteur forestier de l’Ontario annoncée en 2005 afin de garantir à l’Ontario une industrie forestière en santé et viable. Cette stratégie comprend des initiatives d’assistance en financement d’immobilisations, le Programme de transition et de réduction des coûts d’électricité pour l’industrie des pâtes et papiers du Nord, qui sera prolongé à 2010-2011, un programme de construction et d’entretien des routes, un Programme d’inventaire des ressources forestières amélioré, et le programme Promotion du bois de l’Ontario afin de promouvoir et de mettre en valeur l’entreprise de transformation à valeur ajoutée au sein de l’industrie.

Le Ministère encouragera une nouvelle économie forestière pour aider le secteur à développer et à utiliser des technologies vertes, à contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à favoriser un environnement durable. Il orientera les nouveaux investisseurs vers l’exploitation du bois sous-utilisé et créera de nouveaux emplois dans la bioéconomie de l’Ontario et les secteurs de transformation à valeur ajoutée. Il s’assurera que l’Ontario est un leader en Amérique du Nord en matière de gestion du carbone grâce à des pratiques de gestion forestière.

Le Ministère analysera différentes options d’amélioration de la conception du régime de tenure forestière des terres de la Couronne en Ontario et d’établissement des prix pour favoriser les collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l’Ontario, mieux répondre aux exigences de la nouvelle économie verte en matière d’approvisionnement en bois et contribuer à rendre l’industrie forestière plus compétitive.

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Gestion des pêches et de la faune

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario. Élaborée par de nombreux collaborateurs, la Stratégie se veut un plan très important dans la protection du riche patrimoine naturel de l’Ontario composé de plantes, d’animaux et d’écosystèmes, et dans l’utilisation des richesses naturelles de manière durable. Grâce à la participation de la population de l’ensemble de l’Ontario, la Stratégie contribuera à garantir de l’air et de l’eau propres, l’abondance d’animaux sauvages et d’emplacements récréatifs. Le Interim Report on Ontario’s Biodiversity (rapport intermédiaire sur l’état de la biodiversité en Ontario) a été publié en 2008.

Le Ministère aidera le Conseil de la biodiversité de l’Ontario à rédiger le 2010 State of Biodiversity Report (rapport sur l’état de la biodiversité en Ontario de 2010), qui permettra à la province de respecter son engagement à présenter un rapport dans le cadre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, de la Stratégie canadienne de la biodiversité et de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Ce rapport fera partie des activités réalisées par l’Ontario en 2010, Année internationale de la biodiversité.

Les mesures prises par le gouvernement pour contribuer à la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario comprennent : la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, la nouvelle Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, et la mise en œuvre de la Loi de 2004 sur la protection de la ceinture de verdure.

Le Ministère met en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général sur le Programme de gestion de la pêche et de la faune. Il poursuivra son évaluation globale du programme provincial de gestion de l’orignal, comme les façons d’améliorer le système de tirage de vignettes de chasse destinées aux chasseurs qui habitent en Ontario et l’élaboration du Cadre de gestion écologique des cervidés, et établira des lignes directrices améliorées sur la gestion de la population et des prises. La mise en œuvre des stratégies pour contrer les conflits entre l’être humain et les cerfs et entre l’être humain et les animaux sauvages et le Programme de réintroduction du saumon de l’Atlantique dans le lac Ontario se poursuivront. Le Ministère ira de l’avant avec son nouveau Plan de gestion du dindon sauvage, qui présente de nouvelles occasions de chasse au dindon sauvage au printemps et à l’automne.

Le Ministère procède à la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Il mettra en place un plan de protection du caribou ainsi que des règlements sur la protection de l’habitat de cet animal et poursuivra ses recherches sur l’ours blanc. Cinq millions de dollars seront offerts pendant la troisième année du Fonds d’intendance des espèces en péril de 18 millions de dollars sur quatre ans pour stimuler et appuyer les activités d’intendance visant à protéger les espèces en péril et leur habitat. De plus, 800 000 dollars seront octroyés à la réalisation de la deuxième année de la version préliminaire du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril, qui encourage des pratiques précises de gestion des exploitations agricoles contribuant à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Les espèces envahissantes constituent une menace importante à la biodiversité de l’Ontario et ont un effet sur l’environnement naturel, la société et l’économie. Le gouvernement met en œuvre un bon nombre de projets et de nombreux partenariats dans le but de contrôler les espèces envahissantes sur le territoire et dans ses eaux.

Le Ministère est responsable de l’élaboration du Plan d’action de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui orientera la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans la province. En outre, le Ministère :

• travaille de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les ennemis des cultures et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
• appuie le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast de Transports Canada qui exige que les navires océaniques effectuent la vidange de leurs réservoirs en utilisant de l’eau salée avant d’entrer dans les Grands Lacs afin d’éliminer tout organisme étranger qui pourrait infecter les plans d’eau de l’Ontario;
• a établi un partenariat à long terme avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui a mis en œuvre des programmes à grande échelle afin de sensibiliser la population aux espèces envahissantes et aux moyens d’empêcher leur propagation.

Le Ministère travaillera de concert avec le ministère de l’Environnement et avec d’autres ministères à la mise en œuvre d’Ontario vert, le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, une stratégie qui permettra de remédier aux changements climatiques, de limiter leurs effets et d’aider les Ontariennes et Ontariens à s’adapter aux changements.

Aux termes du nouveau Cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive en Ontario, des comités consultatifs ont été établis dans sept zones de gestion des pêches, et l’implantation de cinq nouveaux conseils est prévue en 2009-2010. La mise en œuvre d’un programme de surveillance des pêches à grande échelle sera poursuivie.

Le Ministère travaillera de concert avec la cité de Saut Ste. Marie et le gouvernement fédéral à établir un centre de gestion des espèces envahissantes dans la ville pour s’attaquer aux problèmes opérationnels et politiques en matière d’écosystèmes terrestres et aquatiques.

Le Ministère maintiendra sa vigilance en ce qui concerne le contrôle de la rage et d’autres maladies provenant des poissons et des animaux sauvages. Bien que la rage transmise par des ratons laveurs ait été éliminée dans la province, on enregistre encore des occurrences de la maladie dans l’État de New York. C’est pourquoi on maintiendra la recherche, la surveillance et les mesures de contrôle en 2009, notamment par la distribution d’appâts vaccinés contre la rage dans certaines régions frontières. De plus, le gouvernement poursuivra son contrôle de la rage transmise par des renards et étendra l’utilisation de nouveaux vaccins contre la rage. Il surveillera les agents pathogènes aquatiques, notamment la septicémie hémorragique virale et le virus d’herpès de Koï. Des activités de gestion seront mises en place pour ralentir la propagation de ces maladies.

Le Ministère maintiendra ses efforts pour délivrer des permis de pêche et de chasse à ses point de vente dans le but d’améliorer le service à la clientèle, d’aider les organismes qui délivrent les permis et de réduire les coûts administratifs.

Le Ministère poursuivra sa gestion des pêches commerciale et sportive pour s’assurer que ces activités offrent des avantages écologiques et économiques durables. Les stations piscicoles fourniront huit millions de poissons aux fins d’empoissonnement.

Le Ministère dirige, en collaboration avec d’autres ministères provinciaux et le gouvernement fédéral, l’élaboration du Coordinated Application, Review and Decision Guidelines for Cage Aquaculture Sites in Ontario (Guide harmonisé de demande et d’examen relatif à l’aquaculture en cages en Ontario).

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Gestion des terres et des eaux

Le Ministère travaillera en collaboration avec le ministère de l’Environnement pour mettre en application la Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario, qui rend officielle l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, signée par l’Ontario, le Québec et les huit États riverains des Grands Lacs en décembre 2005.

Le Ministère appuiera les travaux effectués dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs afin de restaurer et de protéger les Grands Lacs. Le Ministère fournira aussi son appui à l’examen de l’Accord Canada–É.-U. relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. De plus, il appuie les mesures du ministère de l’Environnement visant à protéger l’eau potable, de la source au robinet.

Le Ministère travaillera avec le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure à mettre en œuvre la Loi de 2009 sur l’énergie verte. Le gouvernement appuie les initiatives en matière d’énergie renouvelable par la cession et l’aménagement des terres de la Couronne aux fins d’énergie éolienne, hydraulique, géothermique ou d’autres types d’énergie.

Le Ministère terminera le State of Aggregates Report for Ontario (rapport sur l’état des agrégats de l’Ontario), qui sera à la base d’une stratégie provinciale générale en matière d’agrégats.

Le Ministère travaillera à assainir les sites des postes radar du réseau Mid-Canada avec le gouvernement fédéral aux termes d’une entente de partage des coûts. Les travaux de fermeture des puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés dans la province se poursuivront également pour garantir la protection de l’environnement et des résidents de la région.

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Parcs Ontario

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et de sa réglementation afin d’améliorer la protection et l’intégrité écologique des parcs provinciaux et des réserves de conservation de l’Ontario.

Le Ministère terminera la rédaction du nouveau manuel de planification des aires protégées, qui sera rendu public. Des améliorations continueront à être apportées aux réseaux d’eau potable à Parcs Ontario afin que ceux-ci soient conformes à la nouvelle réglementation mise en application par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le Ministère met la touche finale à un bon nombre de plans d’aménagement de parcs. Il finalise le Plan de gestion de la région caractéristique Minitegozibe de la Vallée de la rivière Spanish et a entamé l’étude du Plan de gestion du parc provincial Ruby Lake, qui devrait se terminer en 2009. Le Plan de gestion du parc provincial Quetico devrait être terminé en 2010.

Le nombre de visites dans les parcs est demeuré relativement stable, à environ 10 millions de visites par année depuis 2003-2004. Le nombre de visites dans les parcs a diminué en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 en raison du temps pluvieux que nous avons eu pendant toute la saison. Il y a eu une baisse notable des visites en journée, soit d’environ 600 000 visites l’an dernier, mais les réservations ont seulement chuté d’environ 12 000.

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Aviation et gestion des feux de forêt

Le Ministère maintiendra ses programmes de protection du public, des biens et des collectivités contre les feux de forêt, les inondations et autres urgences touchant les richesses naturelles. Il terminera la construction de la base d’attaque des feux de forêt de la forêt de Hearst, et commencera les travaux de remplacement du Quartier général de la lutte contre les incendies – Sioux Lookout. Les unités mobiles de commandement des interventions seront remplacées, et le Ministère poursuivra la modernisation de sa flotte aérienne. Il poursuivra aussi la mise en application du niveau global de protection civile requis en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.

Le programme de confinement et d’extinction des incendies de forêt du Ministère a été efficace dans plus de 95 % des cas depuis 2003-2004. Le tableau intitulé Extinction et confinement des incendies montre le pourcentage des incendies « contenus » avant midi, heure locale, le lendemain de leur signalement au Ministère, ou qui ont brûlé une superficie de quatre hectares ou moins.

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Information géographique

Le Ministère continuera d’assurer la direction et la prestation de programmes en matière de mise au point et d’application de l’information géographique aux fins de la gestion et de la prise de décision liées aux ressources naturelles, notamment la protection de la forêt boréale dans le Grand Nord de l’Ontario et le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Le Ministère contribuera aussi à l’initiative d’information et de technologie de l’information (ITI) du gouvernement donnant accès à l’information sur le territoire à l’aide d’une infrastructure adéquate.

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Soutien aux services régionaux

Le Ministère travaille à la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Ce plan propose d’écologiser davantage l’Ontario en collaborant avec des partenaires pour planter 50 millions de nouveaux arbres d’ici 2020.

Le Ministère créera et mettra en application un plan à long terme pour protéger la région boréale du Grand Nord de l’Ontario en collaborant étroitement avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Affaires autochtones, les collectivités du Nord et les communautés autochtones, les industries du secteur primaire et les groupes environnementalistes. Ce plan comprendra la présentation d’une loi et la protection d’un territoire d’au moins 225 000 km² dans la région boréale du Grand Nord.

Le Ministère continuera d’étendre ses partenariats de conservation des espaces naturels et s’assurera qu’il soit facile pour les propriétaires fonciers du Sud de l’Ontario de volontairement protéger et restaurer les zones naturelles sur leur propriété.

La promotion de l’intendance se poursuivra dans le Sud, et le Ministère tentera d’élargir l’intendance dans le Nord de l’Ontario. Grâce à l’intendance des richesses, le Ministère protège l’intérêt public dans les richesses de l’Ontario et agit en tant qu’intendant de notre héritage naturel.

Le Ministère poursuivra l’intégration du service direct au comptoir, déjà offert dans plusieurs bureaux de ServiceOntario.

Le Ministère maintiendra la prestation de son service professionnel d’application de la loi pour protéger les richesses naturelles de l’Ontario des générations présentes et futures. Le taux de conformité aux lois et à la réglementation régissant les richesses naturelles est demeuré relativement constant, soit au-dessus de 92 %, depuis 2003-2004.

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Groupement de la technologie de l’information pour les terres et les ressources

Le Groupement de la technologie de l’information pour les terres et les ressources aide cinq ministères à atteindre leurs objectifs, notamment le ministère des Richesses naturelles, le ministère des Affaires autochtones, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et le ministère du Développement du Nord et des Mines.

Le Groupement :

• met au point et fournit en continu des solutions technologiques et contribue à l’atteinte des huit priorités du MRN, à savoir le Grand Nord, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la Stratégie du secteur forestier de l’Ontario, le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, l’énergie renouvelable, le patrimoine naturel, la collaboration avec les peuples autochtones et l’excellence en matière d’organisation;
• joue un rôle important dans la mise en œuvre de L’Ontario propice aux affaires, le programme de trois ans de l’Ontario visant à créer des services plus rapides, plus intelligents et plus simples, du gouvernement aux entreprises;
• contribue à rendre le milieu de travail au sein du gouvernement plus écologique à l’aide de la Stratégie d’écologisation en matière d’ITI.

Le Groupement met également en place la stratégie Au delà de Cyber Ontario, le plan stratégique du gouvernement dont relèvent la gestion et les investissements en matière d’ITI dans toute la fonction publique de l’Ontario (FPO).

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Administration du Ministère

Le programme d’administration du Ministère prévoit un leadership et des conseils en matière de gestion stratégique, l’élaboration et la planification de politiques stratégiques, des conseils juridiques ainsi que des services de communication et d’administration afin d’appuyer les secteurs d’activités du Ministère. Le programme d’administration appuie le Ministère afin qu’il produise des résultats et respecte les priorités et les programmes de base en fonction de l’allocation des ressources, y compris les ressources financières et humaines. Le programme permet d’assurer la direction en matière de rendement et d’excellence organisationnelle, comme le renouvellement du leadership, la diversité, un milieu de travail vert et sécuritaire, le mieux-être, l’engagement des employés et une responsabilisation améliorée. Il soutient la réorganisation des ressources humaines au sein de l’entreprise et oriente les politiques stratégiques et la planification dont font partie l’appui à la protection du patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario et la promotion de l’évaluation des richesses naturelles. Il assure également la coordination, à l’échelle du gouvernement, de L’Ontario propice aux affaires.

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Tableau 1 : Mesure de la performance et réalisations par programme

* Sauf pour quelques exceptions (présentées comme « réel »), les données sur le rendement de 2008-2009 n’étaient pas accessibles au moment de mettre sous presse.

** Cette mesure sera supprimée après 2008-2009 (s.o. = sans objet). De nouvelles mesures sont en cours d’élaboration. La mesure de la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition en constitue un exemple.

*** Les objectifs et les chiffres réels pour Emplois à valeur ajoutée dans le secteur des produits forestiers de l’Ontario par 1 000 m3 de bois d’œuvre vendu s’appuient sur des données obtenues de Statistiques Canada il y a un an.

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Organigramme du Ministère

Organigramme du Ministère (PDF, 30 ko)

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Lois

Algonquin Provincial Park Extension Act de 1960-1961

• Ajoute au parc les terres publiques des cantons géographiques de Bruton et Clyde dans le comté provincial de Haliburton; la chasse est toujours permise sur les terres ajoutées.

An Act for the Settlement of Certain Question between Governments of Canada and Ontario Respecting Indian Reserve Lands de 1891

• A permis au gouvernement de l’Ontario de conclure une entente avec le gouvernement du Canada pour régler certains litiges concernant l’octroi de terres de réserve indienne dans la région qui était assujettie au Traité no3 de l’Angle Nord Ouest.

An Act to Confirm the Title of the Government of Canada to Certain Lands and Indians Lands de 1915

• Loi en vertu de laquelle le gouvernement de l’Ontario a transféré au gouvernement du Canada certaines terres afin qu’elles soient utilisées comme terres de réserve indienne dans les régions assujetties au Traité no3 de l’Angle Nord-Ouest.

Gananoque Lands Act de 1961-1962

• Attribue à la Couronne certaines terres de la ville de Gananoque et autorise la vente d’empiètements à des propriétaires de terres adjacentes et l’octroi du reste des terres.

Indian Lands Act de 1924

• Adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario et le Parlement du Canada afin de régler certains litiges concernant l’administration et le contrôle des terres de réserve indienne, les terres de réserve indienne restituées en Ontario et les droits miniers sur les réserves.

Indian Lands Agreement Confirmation Act de 1989

• Confirme l’Accord sur les terres indiennes de l’Ontario de 1986, conclue entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario, qui autorise les parties et toute bande indienne à conclure des ententes particulières pour régler certains litiges, y compris les litiges réglés en vertu de l’Indian Lands Act de 1924, l’attribution des terres ou des richesses naturelles ainsi que les minéraux et les barrages hydroélectriques.

Loi de 1922 sur la commission de contrôle du lac des Bois

• Complète une loi fédérale de 1921. Traite de la réglementation des niveaux de l’eau de la rivière Winnipeg, de la rivière English, du lac Seul et du lac St-Joseph.

Loi de 1981 sur les espèces en voie de disparition

• Cette loi a été abrogée par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Prévoit la conservation, la protection, la restauration et la multiplication des espèces de plantes et d’animaux sauvages de l’Ontario menacés d’extinction.

Loi de 1994 sur l’emblème avien

• Adoption du huart à collier comme symbole avien de l’Ontario.

Loi de 1994 sur la Durabilité des forêts de la Couronne

• Prévoit la durabilité et la gestion des forêts de la Couronne afin de répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations actuelles et futures de l’Ontario.

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

• Prévoit la conservation et la gestion des ressources en poisson et de la faune, y compris la protection du gibier sauvage et de la faune particulièrement protégée en vertu de la loi.

Loi de 1997 sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel

• Fixe les exigences concernant différents aspects de l’exploitation, du forage et de la production de pétrole et de gaz naturel et prévoit l’instauration d’une réglementation qui respecte la conservation du pétrole et du gaz naturel et le fonctionnement d’installations de forage et de production dans des conditions sécuritaires.

Loi de 2000 sur les forestiers professionnels

• Réglemente la pratique de la foresterie professionnelle en Ontario.

Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales

• Reconnaît le droit à la chasse et à la pêche sportives en vertu des lois de l’Ontario et crée la Commission du patrimoine chasse et pêche qui prodigue des conseils à la ministre des Richesses naturelles sur des initiatives en matière de poissons et de faune.

Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Katwartha

• Prévoit la protection de l’intégrité écologique du parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Katwartha et garantit que les politiques régissant le Parc protègeront ses valeurs naturelles et culturelles, maintiendront son utilisation traditionnelle et fourniront des occasions d’activités récréatives qui correspondent aux valeurs du patrimoine naturel et au caractère mi-sauvage du parc.

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

• Prévoit l’établissement et la gestion de parcs provinciaux et de réserves de conservation. Les parcs peuvent être classés comme parcs naturels, réserves naturelles, parcs sauvages, parcs de loisirs, parcs de voies navigables et parcs du patrimoine naturel.

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

• Cette loi est entrée en vigueur le 30 juin 2008. Prévoit la protection et le rétablissement d’espèces en péril et de leurs habitats grâce à une liste à vocation scientifique, la protection automatique des espèces et de leurs habitats, des exigences relatives aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion, ainsi que l’obligation pour le gouvernement de rendre des comptes en imposant des exigences en matière de rapport.

Loi de la conservation du lac Seul, 1928

• Prévoit l’exécution d’une entente entre l’Ontario, le Canada et le Manitoba pour la construction d’un barrage à la décharge du lac Seul.

Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin

• Constitue une société d’État connue sous le nom d’Agence de foresterie du parc Algonquin pour récolter le bois de la Couronne dans le parc provincial Algonquin et sur les terres publiques qui jouxtent le parc, pour vendre les billes et mener d’autres activités semblables autorisées par le ministère des Richesses naturelles.

Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

• Prévoit l’utilisation de l’eau des lacs et des rivières et réglemente les améliorations qui y sont apportées; donne au Ministère le pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la réparation, à la reconstruction et à l’enlèvement des barrages, au maintien des niveaux de l’eau et à la réglementation sur l’utilisation de l’eau ou les ouvrages.

Loi sur l’arpentage

• Détermine les méthodes et les bornes à utiliser pour effectuer l’arpentage des terres.

Loi sur l’emblème minéral

• Adopte l’améthyste comme emblème minéral de la province de l’Ontario.

Loi sur l’inspection du poisson

• Autorise l’inspection des entreposages de poissons et des établissements de transformation. La réglementation en vertu de cette loi assure l’adoption de normes de qualité et d’étiquetage pour le poisson en conserve et le poisson congelé, ainsi que des exigences en matière de fonctionnement et d’équipement pour les établissements.

Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (Ontario)

• Complète la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce du Canada. En vertu de ces lois et de l’entente fédérale provinciale, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, constitué en vertu de la loi fédérale, est l’unique acquéreur du poisson commercial dans les zones définies du Nord-Ouest de l’Ontario.

Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario

• Prévoit la création d’une commission de toponymie pour l’Ontario chargée de colliger de l’information qui respecte les noms d’endroits et d’accidents géographiques, de formuler des recommandations, de collaborer avec le Comité permanent canadien des noms géographiques et de fournir l’information aux ministères du gouvernement.

Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (Canada) – Règlements de l’Ontario

• Cette loi établit les saisons de chasse aux oiseaux migrateurs.

Loi sur la Convention relative aux ports de l’Ontario de 1962-1963

• Confirme, au nom de l’Ontario, l’entente conclue entre l’Ontario et le Canada qui détermine quels étaient les ports publics au moment de l’adoption de la Confédération, pour autant que les mines et les minéraux soient à cet égard administrés par l’Ontario, et confirme les subventions et les actes de renonciation inscrits à cet effet.

Loi sur la moisson du riz sauvage

• Régit la culture du riz sur les terres de la Couronne.

Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara

• Crée le plan de l’escarpement du Niagara et la Commission de l’escarpement du Niagara, et prévoit le maintien de l’escarpement du Niagara et des terres situées à proximité, dans une large mesure comme environnement naturel continu dans lequel seulement des développements compatibles peuvent être mis en place.

Loi sur la prévention des incendies de forêt

• Interdit les activités qui peuvent causer ou amplifier les feux de forêt, et permet au Ministère d’appliquer des restrictions, notamment les zones où les feux sont interdits ou les zones à circulation restreinte en cas d’incendie, afin de prévenir les feux de forêt.

Loi sur la protection des régions sauvages

• Prévoit la préservation des aires présentant des caractéristiques uniques.

Loi sur le développement de la pêche (Canada)

• Permet à Pêches et Océans Canada d’entreprendre des projets dans le but de mettre en valeur les ressources en poissons afin de développer la pêche commerciale au Canada.

Loi sur le lit des cours d’eau navigables

• Loi en matière de titres de propriété sur le lit des cours d’eau navigables.

Loi sur le ministère des Richesses naturelles

• Cette loi a créé le ministère des Richesses naturelles en fusionnant l’ancien ministère des Terres et des Forêts et l’ancien Department of Mines and Northern Affairs. (Un ministère du Développement du Nord et des Mines distinct a été créé en 1985.) Cette loi prévoit la nomination d’un commissaire aux mines et aux terres ainsi que la formation de comités consultatifs.

Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire

• Prévoit un droit de rétention et une procédure d’exécution afin de garantir que les travailleurs forestiers soient payés.

Loi sur les arpenteurs-géomètres

• Crée l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, réglemente la pratique professionnelle d’arpenteur-géomètre et détermine les règles qui gouvernent l’adhésion à l’Ordre et le comportement à adopter.

Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole

• Établit la procédure à suivre pour déclarer nulle une concession de gaz naturel ou de pétrole.

Loi sur les dommages causés par les opérations minières et industrielles

• Prévoit des ententes entre les propriétaires ou les exploitants d’une mine et le propriétaire ou le locataire de tout bien-fonds qui prévoit l’indemnisation de ceux-ci à l’égard des dommages causés ou vraisemblablement causés au bien-fonds, ou à l’usage et à la jouissance du bien-fonds, par suite de l’exploitation de la mine.

Loi sur les emblèmes arboricoles

• Adoption du pin blanc comme symbole arboricole de l’Ontario.

Loi sur les forêts

• En vertu de cette loi, la ministre a conclu une entente avec les propriétaires fonciers, notamment les municipalités et les offices de protection de la nature, pour la gestion des terres forestières. La ministre établira peut-être aussi des programmes pour stimuler la foresterie.

Loi sur les mines (art. 99, 100, 101, 102, 154)

• La partie IV de la Loi concerne les licences d’exploration pour le pétrole et le gaz naturel, les concessions pour la production de pétrole et de gaz naturel et les concessions pour l’entreposage temporaire des hydrocarbures dans des formations souterraines. La ministre des Richesses naturelles administre les articles 99 à 102 (sur le pétrole et le gaz naturel) et l’article 154 (puits d’extraction de saumure).

Loi sur les offices de protection de la nature

• Prévoit l’établissement d’offices de protection de la nature dans le but d’établir et de mettre à exécution des programmes conçus pour poursuivre la conservation, la restauration, le développement et la gestion des richesses naturelles dans les zones assujetties.

Loi sur les pêches (Canada) - Règlement de pêche de l’Ontario

• Le Règlement de pêche de l’Ontario, adopté en vertu de cette loi, vise l’ouverture de la saison de pêche sportive et de pêche commerciale et les permis requis.

Loi sur les prêts consentis aux pêcheurs

• Prévoit l’octroi de prêts aux travailleurs de la pêche commerciale et aux travailleurs dont l’entreprise dépend de la pêche dans des eaux où la pêche a été interdite en raison de la contamination des poissons par la pollution de l’eau.

Loi sur les ressources en agrégats

• Réglemente l’exploitation des fosses et des carrières dans les régions désignées de l’Ontario et l’aliénation des ressources en agrégat appartenant à la Couronne.

Loi sur les terres publiques

• Prévoit l’aliénation et la gestion des terres de la Couronne, l’administration des routes sur les terres de la Couronne, l’administration et le contrôle de la construction et de l’entretien des barrages, et l’octroi de privilèges relevant de l’énergie hydroélectrique.

Loi sur les Terres protégées

• Prévoit l’établissement de programmes de subvention pour promouvoir la reconnaissance, l’encouragement et l’appui de l’intendance ou de la conservation de certaines terres, et pour établir des servitudes à des fins de conservation.

Manitoba-Ontario Lake St. Joseph Diversion Agreement Authorization Act de 1958

• Prévoit une entente entre l’Ontario et la Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario et le Manitoba et le Manitoba Hydro-Electric Board à propos de la dérivation des eaux dans la rivière Winnipeg et de l’énergie électrique de l’Ontario et du Manitoba provenant de ces eaux.

North Georgian Bay Recreational Reserve Act de 1962-1963

• Crée la réserve de loisirs de la baie Georgienne Nord, prévoit la planification et le développement de la réserve et la nomination d’un comité pour conseiller la ministre.

Ottawa River Water Powers Act de 1943

• Ratifie et confirme l’entente conclue entre l’Ontario et Ontario Hydro avec le Québec et la Commission des eaux courantes de Québec en ce qui concerne le développement d’énergie hydroélectrique sur la rivière des Outaouais.

Seine River Diversion Act de 1952

• Confirme la dérivation partielle de la rivière Seine et autorise l’achèvement et l’exploitation de la dérivation effectuée par Steep Rock Iron Mines Limited.

Steep Rock Iron Ore Development Act de 1949

• Autorise une concession d’énergie hydroélectrique et prévoit différentes ententes entre l’Ontario, Ontario Hydro, la Minnesota Pulp and Paper Company de l’Ontario et la Steep Rock Iron Mines Limited en ce qui concerne l’approvisionnement en énergie, l’entretien et l’exploitation de certains barrages et la dérivation de la rivière Seine, ainsi que la construction de barrages.

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Organismes, conseils et commissions

Voici les noms des organismes, des conseils et des commissions qui relèvent du ministère des Richesses naturelles ou dont les nominations sont faites par ce dernier, auxquels nous avons joint une brève description. Bien qu’il soit créé par le gouvernement, l’organisme classifié, ne fait pas partie du Ministère. Toutefois, le Ministère procède à la majorité des nominations des membres de l’organisme, lui donne la responsabilité d’exercer une fonction et exige qu’il rende des comptes.

Agence de foresterie du parc Algonquin (Organisme classifié)

L’Agence de foresterie du parc Algonquin est responsable de la gestion de la forêt, y compris de la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie, vend et livre les billes récoltées aux moulins de la région. Elle peut également agir à titre de conseillère en matière de foresterie, de gestion des terres et dans le cadre d’autres programmes et projets, participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations reçues de la ministre.

Comité consultatif de lutte contre la rage (Organisme classifié)

Le Comité consultatif de lutte contre la rage conseille sur les étapes scientifiques nécessaires pour effectuer des recherches garantes de succès sur la rage et élaborer un programme d’intervention, qui comprend la création de vaccins appropriés et de procédés qui permettent de vacciner les populations d’animaux sauvages.

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril (Organisme classifié)

Le Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril conseille sur les litiges liés à la mise en œuvre du Programme des espèces en péril, à l’exception des litiges réglés par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours (Organisme classifié)

Le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours conseille la ministre sur la répartition des orignaux entre les pourvoyeurs et les litiges concernant la répartition des zones de gestion des ours noirs entre les exploitants d’entreprises touristiques.

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (Organisme classifié)

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario est responsable d’évaluer et de classer les espèces pouvant être à risque en Ontario.

Commission d’examen du bois de la Couronne (Organisme classifié)

La Commission d’examen du bois de la Couronne détermine les examens écrits et pratiques de mesurage du bois et recommande à la ministre les candidates et candidats aptes à recevoir un permis de mesureur.

Commission de contrôle du lac des Bois

La Commission de contrôle du lac des Bois réglemente les niveaux de l’eau dans le lac des Bois, le lac Seul ainsi que dans les rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence.

Commission de l’escarpement du Niagara (Organisme classifié)

La Commission de l’escarpement du Niagara administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara provincial en faisant connaître les objectifs du plan; elle examine les demandes de permis de développement et prend les décisions appropriées en ce qui concerne ces demandes. Elle formule également des recommandations aux fins de modification au plan.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais est un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario pour formuler et examiner les politiques qui mèneront à la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Commission de toponymie de l’Ontario (Organisme classifié)

La Commission de toponymie de l’Ontario gère et précise le traitement de 220 000 toponymes officiels d’endroits et d’accidents géographiques en Ontario.

Commission du patrimoine chasse et pêche (Organisme classifié)

Créée en vertu de la Loi sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission du patrimoine chasse et pêche formule des recommandations à l’intention de la ministre sur les moyens d’inciter la population à apprécier nos richesses en poissons et notre richesse faunique, de promouvoir une participation plus active dans la conservation et les autres programmes, et de chercher de nouvelles occasions de mettre en valeur les poissons et la faune.

Conseil consultatif de gestion du parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Organisme classifié)

Le Conseil a été créé en vertu de la Loi sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha; il conseille la ministre en ce qui a trait à la planification et à la gestion du parc.

Conseil d’administration de Parcs Ontario (Organisme classifié)

Le Conseil d’administration de Parcs Ontario fournit des conseils sur la planification, la gestion et le développement du réseau de parcs provinciaux.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

Le Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario réglemente la pratique de la foresterie. Tous les forestiers doivent en être membres pour pratiquer leur profession dans la province. Le conseil exécutif gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

Le Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario réglemente la pratique des arpenteurs-géomètres professionnels et régit la profession en vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, sa réglementation et ses décrets.

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Créé en vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, l’Office achète, transforme et met sur le marché des poissons d’eau douce du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et d’une partie du Nord Ouest de l’Ontario (région au nord et à l’ouest de Thunder Bay). Il met en marché et négocie du poisson, des produits de la pêche et des produits dérivés du poisson aux fins d’exportation à l’étranger et dans les autres provinces.

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Tableau 2 : Données concernant les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

* La formation en mesurage de bois a été annulée en raison du manque de candidats.

Note : Les dépenses et les recettes de ce tableau sont également comptabilisées comme faisant partie de l’ensemble des dépenses et des recettes du Ministère.

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INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses prévues du Ministère pour 2009-2010, par programme.

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Tableau 3 : Dépenses de fonctionnement prévues du Ministère en 2009-2010, par programme

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Tableau 4 : Total des dépenses prévues du Ministère pour 2009-2010

* Total prévu des dépenses par programme. Les montants des dépenses sont arrondis au million près à la première décimale.

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MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
Tableau 5 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Les objectifs généraux du ministère portent sur la préservation d’un environnement sain et naturellement diversifié et le soutien d’un niveau de qualité de vie élevé pour la population de l’Ontario, et ce, par l’intermédiaire du développement durable.

La mission du Ministère consiste à gérer les richesses naturelles d’une manière durable sur le plan écologique afin de s’assurer que les générations futures puissent en profiter pleinement.

La durabilité des écosystèmes est centrée sur la préservation du capital naturel de la province et la capacité de régénération de la nature. Elle encourage les pratiques de gestion des richesses qui protègent et soutiennent la capacité de régénération de la nature et suscite un « intérêt » naturel suffisant pour répondre aux besoins actuels et futurs des Ontariennes et des Ontariens.

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ANNEXE

Rapport annuel 2008-2009

En 2008-2009, le Ministère a poursuivi la mise en place de sa stratégie de compétitivité du secteur forestier. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement s’est engagé à verser plus de un milliard de dollars sur cinq ans par l’entremise de différents programmes. Le Fonds de prospérité pour le secteur forestier et le Programme de garanties de prêts ont engendré des investissements de 459 M$ de la part du secteur privé. À l’aide de divers programmes, près de 480 M$ ont été investis pour appuyer l’industrie.

Le Ministère a rendu accessible le bois sous-utilisé grâce à un processus de demande de déclaration d’intérêt favorisant les nouveaux investissements et la création d’emplois environnementaux dans la bioéconomie de l’Ontario et les secteurs de transformation à valeur ajoutée.

Le Ministère a poursuivi sa collaboration avec Arbres Ontario pour planter 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario d’ici 2020. L’organisme a planté 1,3 million d’arbres en 2008-2009. Le Ministère collabore également avec Evergreen pour planter 100 000 arbres dans des villes partout dans la province d’ici la fin de 2009. L’an dernier, 56 000 arbres ont été plantés dans le cadre de ce programme.

Le Ministère continue d’appuyer les engagements du gouvernement concernant l’énergie renouvelable en rendant les terres de la Couronne accessibles aux fins de développement de la production d’énergie éolienne et hydroélectrique. Il soutient la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte proposée par le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure, qui a été déposée et lue pour la première fois en février 2009, et a également proposé des modifications à cinq lois afin de les harmoniser avec celle-ci. Le Ministère a également rédigé le document intitulé Complete Submission Policy for implementing the Green Energy and Green Economy Act (politique de dépôt intégrale aux fins de mise en œuvre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte) pour faciliter sa mise en place.

La nouvelle Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition est entrée en vigueur le 30 juin 2008 et a fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en voie de disparition. La province protège maintenant 130 espèces plutôt que 42.

Le Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril, un organisme indépendant nommé dans le cadre de la nouvelle Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, a pour mandat d’appliquer la Loi et de fournir des services spécialisés et des conseils en matière de protection et de rétablissement des espèces en voie de disparition. Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario est également entré en fonction avec la nouvelle loi. Les espèces que ce comité désigne comme en péril sont automatiquement ajoutées à la liste des espèces en péril en Ontario.

En 2008-2009, un investissement de 5 M$ a été réparti entre 115 projets sous forme de subventions accordées à un certain nombre d’organismes dans le cadre du Fonds d'intendance des espèces en péril de 18 M$ sur quatre ans. Ces projets ont contribué à protéger et à rétablir des espèces en voie de disparition et leur habitat. De plus, 950 000 $ ont été investis dans plus de 900 projets agricoles dans le cadre de la version préliminaire du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril afin d’encourager les meilleures pratiques de gestion sur les terres agricoles privées où la protection et le rétablissement des espèces en voie de disparition et de leur habitat sont valorisés.

Le Interim State of Ontario’s Biodiversity Report (rapport intermédiaire sur l’état de la biodiversité en Ontario) a été publié en 2008.

Dans l’objectif d’aller plus loin dans la protection de la biodiversité et des espèces en voie de disparition de la province, le Ministère a ajouté un nouveau parc provincial et deux réserves de conservation au système de parcs et de zones protégées de l’Ontario. Il a également signé un protocole d’entente visant à créer et à gérer une zone interprovinciale de nature protégée de 9 400 km² dans la forêt boréale jouxtant la frontière de l’Ontario et du Manitoba.

À la suite de vastes consultations, le Ministère a approuvé un plan de gestion du parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha décrivant les utilisations autorisées dans celui-ci. On a également apporté des modifications à la réglementation de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune régissant la chasse dans ce parc.

En juillet 2008, le premier ministre a annoncé que l’Ontario allait protéger au moins 225 000 km² de la région boréale du Grand Nord dans le cadre de l’Initiative d’aménagement du Grand Nord. Le ministère des Richesses naturelles collabore avec la Nishnawbe-Aski Nation et les Premières nations du Grand Nord et se fait conseiller par le nouveau Conseil consultatif du Grand Nord et le Comité consultatif scientifique du Grand Nord pour protéger la région boréale.

Le Ministère a éliminé la rage transmise par les ratons laveurs en Ontario grâce à une combinaison d’appâts contenant un vaccin antirabique et de programmes de capture-vaccination-remise en liberté et de Programmes d’intervention ponctuelle contre les infections. Le Ministère poursuivra la surveillance de cette maladie afin de détecter rapidement les nouvelles épidémies et travaillera à prévenir d’autres maladies du poisson et de la faune. Pendant l’été 2008, il a distribué 1,2 million d’appâts contenant un vaccin visant à limiter l’apparition de la rage chez la mouffette et le renard.

Le Ministère a commencé la première phase de la révision générale du Programme ontarien de gestion de l’orignal, dans laquelle il a demandé au public de soumettre ses commentaires. Il a également amorcé la phase deux, qui comprend aussi des consultations.

Le Ministère a renforcé ses effectifs d’application de la loi pour mieux protéger les richesses naturelles de la province. En effet, il a recruté cinq agents d’application de la loi pour augmenter la fréquence des patrouilles terrestres, aériennes et nautiques et a ajouté trois équipes canines aux effectifs existants afin de permettre aux agents de protection de la nature de mener leurs enquêtes, d’appliquer la loi et les règlements, d’informer le public et de collaborer avec d’autres organismes.

Les quartiers du personnel de lutte contre les incendies de Pickle Lake ont été modernisés dans le cadre du plan quinquennal ReNouveau Ontario afin d’intensifier la lutte aux feux de forêt dans le Nord-Ouest de l’Ontario et de réduire le délai d’intervention.

La province a investi plus de 6 M$ pour élaborer un projet de terres écologiquement importantes dans le cadre du Programme de protection des terres. Le Ministère a collaboré avec des groupes de conservation pour délimiter et garantir plus de 3 800 hectares de zones de patrimoine naturel sur les terres privées.

Le Ministère a poursuivi la mise en place du nouveau cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive en Ontario, qui comprend de nouvelles zones de pêche, une gestion à plus grande échelle, une intendance améliorée ainsi que des contrôles et des rapports réguliers. Il a également mis en place sept comités consultatifs de zone de gestion des pêches.

Dans le cadre du programme de réintroduction du saumon de l’Atlantique dans le lac Ontario, on a produit plus d’un million de saumons dans l’objectif de réintroduire cette espèce dans le lac Ontario. Le ministère des Richesses naturelles, Pêches et Océans Canada et Ontario Power Generation Inc. ont financé un plan d’action visant à réintroduire l’anguille d’Amérique dans le haut St-Laurent et le lac Ontario. Le Ministère a également adopté des mesures pour protéger l’esturgeon de lac, comme limiter le nombre de prises des pêcheurs sportifs.

La Station piscicole de Dorion a rouvert ses portes après la réalisation d’un projet de modernisation et d’agrandissement de 17 M$ sur trois ans. Cette station contribue grandement aux efforts du gouvernement de l’Ontario en matière de sauvegarde des espèces de poisson indigènes dans les Grands Lacs et dans le Nord-Ouest de la province.

Grâce à cinq programmes d’emploi des jeunes, le Ministère a offert 2 100 emplois en gestion des richesses naturelles partout dans la province.

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Tableau 1 : Dépenses du Ministère 2008-2009

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PERSONNES À CONTACTER

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions ou commentaires à propos du document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats aux adresses suivantes :

Bureau de la ministre des Richesses naturelles

Édifice Whitney, bureau 6630

99, rue Wellesley Ouest

Toronto (Ontario) M7A 1W3

416 314-2301

ou

Direction des communications

Ministère des Richesses naturelles

Édifice Whitney, bureau 5440

99, rue Wellesley Ouest

Toronto (Ontario) M7A 1W3

416 314-2114

Vous trouverez plus de renseignements sur le Ministère et ses programmes dans le site Web du Ministère à ontario.ca/mnr.

Plan axé sur les résultats publié 2009-2010

Ministère des Richesses naturelles

ISSN 1718-6919

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