Table des matières
- Introduction
- Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
- Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
- Renseignements
Introduction
L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.
L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :
- Information et communications
- Transport
- Emploi
- Milieu bâti
Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère des Richesses naturelles (MRN) souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario. Il convient de souligner que le ministère des Richesses naturelles et le ministère des Affaires autochtones soumettent cette année des plans d’accessibilité distincts, alors qu’ils ont soumis un plan conjoint pour 2007?2008.
Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.
Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère des Richesses naturelles. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à http://www.mcss.gov.on.ca
/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/planning/ministries_accplans09.htm.
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle - Politiques, procédures et pratiques relatives à l’accessibilité
Politiques d’accessibilité pour les services à la clientèle
Engagement : Le ministère entend établir une politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle ainsi que des pratiques et procédures s’y rapportant, en conformité avec les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC).
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Pour exécuter son mandat de gestion et de protection des richesses naturelles, le ministère adhère à une foule de politiques, procédures et pratiques générales, stratégiques et opérationnelles applicables au MRN et à toute la fonction publique de l’Ontario (FPO). Il est possible que certaines des politiques, procédures et pratiques actuelles du MRN comportent des obstacles à l’accessibilité. Il faut donc élaborer une politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle de portée générale pour le ministère, ainsi que les pratiques et procédures s’y rapportant. Ces politiques, procédures et pratiques appuieront les politiques, procédures et pratiques d’accessibilité pour les services à la clientèle adoptées pour toute la FPO.
La politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle ainsi que les pratiques et procédures s’y rapportant que le ministère propose satisferont à toutes les exigences énoncées dans les NASC. Cette nouvelle politique mettra à profit les efforts que le ministère à déjà déployés pour élaborer des politiques et programmes d’accessibilité, ainsi que les politiques et ressources offertes à l’échelle organisationnelle de la FPO. Le ministère utilisera l’Outil d’évaluation en matière d’accessibilité pour la FPO comme ressource essentielle d’accessibilité dans l’élaboration des politiques, mesures législatives et programmes à venir. Le ministère collaborera avec les autres ministères de la FPO pour assurer l’uniformité des produits relatifs aux politiques dans toute la FPO.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
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Politiques et pratiques d’accessibilité en matière d’approvisionnement
Engagement : Le ministère veillera à ce que les gestionnaires, les superviseurs et les membres du personnel reçoivent des conseils sur les politiques et les procédures à suivre pour assurer l'accessibilité dans l'achat de produits et de services. Le ministère continuera de mettre en œuvre dans ses processus d'approvisionnement les lignes directrices adoptées à l’échelle du gouvernement pour assurer l’accessibilité en matière d’approvisionnement.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère continuera de respecter les lignes directrices du ministère des Services gouvernementaux (MSG) relatives à l’accessibilité en matière d’approvisionnement, telles qu’elles sont énoncées dans la clause 5.7.7 de la directive d’approvisionnement de la FPO et la clause 5.7.5 de la politique opérationnelle d’approvisionnement. Le ministère communiquera les politiques et lignes directrices aux membres du personnel concernés dans le cadre de ses activités de formation et les intégrera aux procédures d’approvisionnement du ministère. De plus, les lignes directrices du MSG pour la mise en œuvre des dispositions de la LPHO relatives à l’approvisionnement seront mises à la disposition du personnel du ministère qui devra en tenir compte dans la planification de l’approvisionnement en biens et services.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Les gestionnaires et le personnel qui s’occupent de l’approvisionnement recevront une formation sur les exigences relatives à l’accessibilité aux termes de la directive d’approvisionnement de la FPO.
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Réseau d’accessibilité du ministère
Engagement : Le ministère continuera d’appuyer le Groupe de travail du MRN sur l’accessibilité qui est chargé d’apporter une contribution continue et de coordonner la planification et la mise en œuvre des mesures d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère continue d’appuyer les efforts de son Groupe de travail sur l’accessibilité, lequel comprend des gestionnaires et des membres du personnel de toutes les divisions du ministère. Le ministère encouragera les membres de son personnel ayant un handicap et ceux qui s’intéressent à la question de l’accessibilité de prendre part à la planification de la mise en œuvre au cours de l’automne et de l’hiver 2009-2010 ainsi qu’à l’élaboration de la politique opérationnelle de l’accessibilité pour les services à la clientèle du ministère.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le Groupe de travail du MRN sur l’accessibilité a participé activement à l’élaboration du Plan d’accessibilité du ministère.
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Procédures relatives aux services à la clientèle
Engagement : Le ministère élaborera un plan de mise en œuvre pour intégrer des dispositions particulières concernant les services à la clientèle pour les personnes handicapées et inclura ces dispositions dans la mise à jour de ses procédures relatives aux services à la clientèle.
État d’avancement : Engagement permanent et réalisé
Actions proposées : Le ministère poursuit la mise en œuvre entreprise en 2007-2008 pour cerner les dispositions particulières des services à la clientèle visant les personnes handicapées, pour mettre au point un plan de mise en œuvre et l’inclure dans les procédures actuelles des services à la clientèle. Le plan de mise en œuvre est un plan permanent.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère continue à intégrer les dispositions d’accessibilité dans ses procédures de prestation de services à la clientèle. Le Centre d’information sur les ressources naturelles du ministère a mis à jour ses procédures de prestation de services à la clientèle pour inclure des dispositions sur la façon de servir les personnes qui utilisent le service téléphonique ATS.
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle – Formation et sensibilisation en matière d’accessibilité
Stratégie de formation du personnel du ministère en matière d’accessibilité
Engagement : Le ministère entend élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation de son personnel qui est conforme aux exigences des NASC. Le ministère élaborera un document décrivant sa politique de formation en conformité avec les NASC.
État d’avancement : Nouvel engagement permanent
Actions proposées :
Selon les NASC, le ministère est tenu de :
- former, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui interagissent avec le public ou d’autres tiers pour notre compte;
- former, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui participent à l’élaboration de nos politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services;
- communiquer avec une personne handicapée d’une manière qui tient compte de son handicap.
Ces exigences touchent donc essentiellement la plupart, sinon la totalité, des employés du ministère.
Le ministère obligera tout son personnel à suivre le module de formation en ligne May I Help You?- Welcoming Customers with Disabilities offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage de la FPO. Le ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant un programme de formation sur mesure. Le programme de formation mettra à profit toute l’information et tout le matériel didactique pertinents élaborés à l’intention du MRN par le ministère des Services gouvernementaux et par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. La stratégie comprendra un processus de suivi, de surveillance et de compte rendu. La formation sur l’accessibilité des services à la clientèle sera prise en compte dans tous les plans de gestion du rendement du personnel pour 2009-2010. Les exigences relatives à la formation feront également partie du processus d’intégration du nouveau personnel. Les activités de formation du ministère comprendront une formation et une sensibilisation relatives à la politique de la FPO concernant l’accessibilité des services à la clientèle et à la politique opérationnelle du MRN concernant l’accessibilité des services à la clientèle, ainsi qu’aux pratiques et aux procédures qui en découlent. Le personnel du ministère qui prend part à l’élaboration des politiques, des mesures législatives et des programmes feront l’objet d’activités dirigées de formation et de sensibilisation au sujet de l’Outil d’évaluation en matière d’accessibilité pour la FPO.
Dans la mesure du possible, le MRN collaborera étroitement avec d’autres ministères de la FPO pour coordonner la formation du personnel dans toute la province. Cette mesure est particulièrement importante pour de gros ministères fortement décentralisés, comme le MRN, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Transports et le ministère du Procureur général.
Aux termes des NASC, il est exigé que « toute organisation désignée du secteur public […] prépare un document décrivant sa politique en matière de formation. Ce document comprend un résumé du contenu de la formation et les moments où elle doit être fournie ». Le ministère préparera un document décrivant la politique du MRN en matière de formation en conformité avec les NASC.
Calendrier de mise en œuvre : D’octobre 2008 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
Stratégie de formation en matière d’accessibilité pour les organisations désignées
Engagement : Le ministère entend élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation à l’intention des conseils, commissions et organismes appropriés reliés au ministère qui sont indiqués dans les annexes 1 et 2 des NASC, en conformité avec les exigences relatives à la formation énoncées dans les NASC.
État d’avancement : Nouvel engagement
Mesures proposées : Le ministère des Services gouvernementaux (MSG), de concert avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, met au point du matériel de formation en appui aux activités de formation pour tous les organismes des secteurs public et parapublic énumérés aux annexes 1 et 2 des NASC. Le ministère prendra part à la révision du matériel didactique et appuiera le MSG dans la diffusion du matériel de formation et de sensibilisation aux conseils, commissions et organismes relevant du ministère qui figurent dans l’annexe 1. Mentionnons en particulier un module de formation en ligne récemment élaboré à l’intention des organismes énumérés aux annexes 1 et 2 ainsi qu’aux organismes du secteur privé. Cet outil est adapté du module de formation en ligne de la FPO qui s’est avéré très efficace : May I Help You?- Welcoming Customers with Disabilities.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
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Stratégies de formation en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services indépendants
Engagement : Le ministère entend élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation pour veiller à ce que les tiers qui fournissent des services pour le compte du ministère soient conscientes des exigences énoncées dans les NASC et qu’ils reçoivent les ressources pour les aider à s’y conformer.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Les NASC exigent que le ministère forme, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui interagissent avec le public ou d’autres tiers pour le compte du ministère. Cette mesure s’applique aux organismes qui bénéficient de paiements de transfert et aux tiers qui délivrent des permis.
La stratégie proposée comprendra des modalités de communication et de liaison à l’intention des organismes qui bénéficient de paiements de transfert, des vendeurs et des fournisseurs de services indépendants (tels que les tiers qui délivrent des permis de chasse et de pêche). Tout le matériel communiqué aux fournisseurs de services indépendants sera dérivé des ressources didactiques fournies par le MSG et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. La transmission du matériel d’information et de formation aux fournisseurs de services indépendants comprendra les mesures suivantes :
- diriger les fournisseurs de services indépendants vers les ressources offerts sur les sites Web du MSG et de la Direction générale;
- diriger les fournisseurs de services indépendants vers le centre d’appels de ServiceOntario établi spécifiquement pour diffuser de l’information sur l’accessibilité;
- fournir les versions imprimées des publications et brochures du MSG et de la Direction générale aux fournisseurs de services indépendants dans les régions éloignées (là où le prix des services téléphoniques est prohibitif et où il n’y a pas d’accès à Internet);
- diriger les fournisseurs de services indépendants vers les outils de formation en ligne élaborés par le MSG et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
Communications aux organisations désignées visant à les sensibiliser aux questions d’accessibilité
Engagement : Pour se préparer à mettre en œuvre la LAPHO, le ministère communiquera avec les organismes, conseils et commissions pour les informer de leurs nouvelles responsabilités.
État d’avancement : Engagement réalisé
Actions proposées : Le ministère a demandé à ses directeurs généraux de l’administration de communiquer avec les organismes, conseils et commissions liés au ministère figurant dans l’annexe 1 du Règlement pour les informer des exigences énoncées dans les NASC, en prenant soin d’inclure les coordonnées d’une personne au sein du ministère à qui ces organisations désignées pourraient s’adresser si elles avaient besoin de renseignements.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à novembre 2008
Résultats obtenus : La lettre des directeurs généraux de l’administration aux organisations désignées du secteur public figurant dans l’annexe 1 a été diffusée en mars 2008.
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Secteur d’intérêt : Services à la clientèle – Droits d’entrée pour les personnes de soutien
Politique d’accessibilité de Parcs Ontario relative aux droits d’entrée
Engagement : Le ministère continuera d’appuyer les politiques et pratiques de Parcs Ontario relativement aux droits d’entrée dans les parcs provinciaux de l’Ontario pour les personnes de soutien accompagnant une personne handicapée.
État d’avancement : Engagement réalisé et permanent
Actions proposées : Parcs Ontario a déjà adopté une politique et des pratiques connexes relativement aux droits d’entrée des personnes de soutien accompagnant une personne handicapée. Selon la politique de Parcs Ontario, si une personne handicapée demande l’accès à un parc pour une utilisation de jour, tous les occupants du véhicule ont le droit d’entrer en vertu du permis journalier du véhicule à tarif réduit accordé aux personnes handicapées. La même politique vaut pour le camping, c’est-à-dire que le tarif réduit accordé aux personnes handicapées s’applique à tout le groupe des campeurs occupant le même emplacement. Le ministère continuera d’appuyer la politique et les pratiques connexes de Pacs Ontario relativement aux droits d’entrée pour les personnes de soutien accompagnant une personne handicapée.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Parcs Ontario fournit à l’avance un avis des droits d’entrée imposés à une personne de soutien accompagnant une personne handicapée.
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Secteur d’intérêt : Services à la clientèle – Processus de rétroaction relatif à l’accessibilité
Processus de rétroaction du ministère en matière d’accessibilité
Engagement : Le ministère a établi un certain nombre de processus permettant aux gens de faire des observations sur la prestation de biens et de services, y compris les personnes handicapées et les personnes qui ont des préoccupations au sujet de la façon dont le MRN fournit ses services aux personnes handicapées. Ces processus comprennent des modalités pour répondre rapidement aux observations et aux plaintes reçues. Le ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à mieux informer le public du processus de rétroaction et il révisera ses processus actuels afin d’améliorer les processus de rétroaction.
État d’avancement : Engagement permanent et réalisé
Actions proposées : Les NASC exigent que tous les ministères de la FPO mettent à la disposition du public des processus de rétroaction permettant aux gens de faire des observations sur la façon dont les ministères fournissent leurs biens et services aux personnes handicapées et la façon dont ils répondent aux observations et aux plaintes reçues. De plus, tous les ministères doivent mettre à la disposition du public des renseignements faciles d’accès sur le processus de rétroaction.
Le ministère a établi des processus pour recevoir des observations sur la façon dont il fournit ses biens et services aux personnes handicapées. Ces processus comprennent les mesures suivantes :
- nouvelle page de rétroaction améliorée sur le site Web du ministère destiné au public, accompagnée des protocoles internes de distribution et de réponse;
- possibilité d’envoyer des observations sur la page du journal de la ministre;
- publication de l’adresse postale pour la correspondance écrite avec le ministère, disponible sur le site Web du ministère et dans les répertoires publiés (par exemple, le répertoire téléphonique de la FPO);
- processus de communication relatifs aux moyens de rétroaction à l’échelle de la FPO, comme Internet et les lignes téléphoniques du gouvernement;
- processus de rétroaction visant des programmes particuliers du ministère.
Le ministère préparera un document sur les processus de rétroaction disponibles sous forme accessible pour les personnes handicapées et ce document sera disponible sur demande.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère a établi un processus de rétroaction efficace et répond aux observations de façon rapide et appropriée.
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Intégration de l’accessibilité dans le Sondage sur la satisfaction des clients
Engagement : Le ministère intégrera une évaluation de la satisfaction des clients handicapés au formulaire général de Sondage sur la satisfaction des clients pour 2009.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Au cours des dix dernières années, le ministère a mené un Sondage sur la satisfaction des clients afin de mesurer la satisfaction de la clientèle à l’égard de ses services et produits, afin d’améliorer les politiques et pratiques du ministère. Ce sondage est effectué tous les trois ans; le prochain sondage est prévu pour le printemps 2009. Par le passé, IPSOS-Reid était chargé de procéder au sondage et de fournir un rapport de ses constatations.
Le MRN intégrera des questions sur l’accessibilité au Sondage sur la satisfaction des clients de 2009. Les résultats du sondage fourniront des suggestions concernant les améliorations à apporter aux nouveaux processus découlant des NASC.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
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Secteur d’intérêt : Services à la clientèle – Avis aux personnes handicapées en cas de perturbation des services
Avis de perturbation temporaire des services donné par le ministère
Engagement : Le ministère préparera un document qui énoncera la marche à suivre en cas de perturbation temporaire des services.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Aux termes des NASC « toute organisation désignée du secteur public […] prépare un document décrivant les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire ». Les lignes directrices sur les NASC précisent davantage en énonçant les quatre éléments suivants :
- dans quelles circonstances un avis de perturbation temporaire sera fourni et où il sera affiché;
- les mesures qui seront prises concernant une perturbation temporaire imprévue;
- les renseignements que la norme exige d’inclure dans l’avis de perturbation temporaire;
- les installations ou services de remplacement qui seront disponibles, le cas échéant, pendant la perturbation temporaire pour assurer la continuation des services aux personnes handicapées.
Le ministère fournira un document énonçant les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
Politiques et pratiques du ministère en matière d’accessibilité – Perturbation des services
Engagement : Dans les bureaux du ministère et ses installations ouvertes au public, le responsable des opérations doit établir des plans pour aider à l’évacuation des membres du personnel et des visiteurs handicapés et s’assurer que ces plans sont intégrés au manuel des procédures à suivre en cas d’urgence qui est distribué aux employés. Le ministère travaillera avec les gestionnaires des biens pour inclure des dispositions concernant les personnes handicapées en suivant les paramètres établis pour de telles dispositions. En outre, les responsables des opérations au sein du ministère doivent avoir des procédures bien établies pour aviser le public, y compris les personnes handicapées, en cas de perturbation des services.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Une brochure et un plan d’évacuation de l’immeuble ont été élaborés pour les immeubles gérés ou occupés par le ministère. La brochure et le plan ont été soumis à l’examen d’un comité permanent sur la santé et la sécurité au sein du ministère. Un plan de communication a été élaboré pour le manuel des procédures à suivre en cas d’urgence et diffusé à tout le personnel. Les dispositions concernant l’évacuation des personnes handicapées fait partie intégrante de la planification de l’évacuation. Le manuel comprend l’avis à donner au public, y compris les personnes handicapées, en cas de perturbation des services.
Le ministère s’assurera que l’on tient compte des besoins des personnes handicapées, conformément aux paramètres établis, lorsque de nouveaux plans d’évacuation sont élaborés ou lorsque les plans et procédures actuelles sont révisés et mis à jour.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Diffusion d’un avis aux personnes handicapées en cas de perturbation des services.
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle – Amélioration des communications générales avec les personnes handicapées (modes accessibles)
Publications sous forme accessible
Engagement : Le ministère entend continuer à suivre les lignes directrices et procédures actuelles pour répondre aux demandes de documents sous forme accessible par l’intermédiaire de Publications Ontario.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère continuera de collaborer avec Publications Ontario pour fournir des documents sous une forme compatible avec les exigences de la LPHO. Le personnel recevra des renseignements et conseils courants sur les procédures à suivre pour répondre aux demandes de documents sous forme accessible.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère continue à fournir ses publications sous une forme compatible avec les exigences de la LPHO. Le personnel du ministère a répondu de façon constante et satisfaisante aux demandes de publications sous des formes accessibles.
Accessibilité en matière de prestation électronique des services du ministère
Engagement : Grâce à des initiatives de prestation électronique des services, le ministère a déjà amélioré et continuera d’améliorer l’accès des personnes handicapées à une gamme de services directs, y compris les permis, les achats, les renseignements et les réponses aux demandes d’information.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère entend poursuivre l’amélioration constante de la prestation électronique des services en tenant compte des priorités, des initiatives et de la disponibilité des ressources à l’échelle du gouvernement.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Amélioration constante de la prestation électronique des services pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux produits et aux services d’information du ministère.
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Signalisation de Parcs Ontario
Engagement : Parcs Ontario continuera d’afficher des écriteaux dans les parcs provinciaux en utilisant des symboles compatibles avec les normes internationales reconnues et du texte écrit en gros caractères.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Les écriteaux affichés par Parcs Ontario utilisent actuellement des symboles compatibles avec les normes internationales reconnues et du texte écrit en gros caractères dans la mesure du possible.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Toute la signalisation affichée dans les parcs provinciaux satisfait aux normes internationales, ce qui améliore les services pour tous les usagers, y compris les personnes handicapées.
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Conformité aux normes d’accessibilité pour le site Web destiné au public
Engagement : Le ministère continuera d’adhérer aux normes d’accessibilité définies dans la LPHO à l’égard du site Web destiné au public sur Internet.
État d’avancement : Engagement réalisé et permanent
Actions proposées : Le ministère a achevé la migration réussie de son site Internet destiné au public à un nouveau système de gestion du contenu. Ce projet d’envergure s’est effectué sur deux ans et a exigé un rafraîchissement important du contenu offert sur le Web. Le ministère a veillé à se conformer aux normes d’accessibilité exigées pour tous les sites Web de la FPO. Le ministère a adopté un modèle rigoureux et souple de gestion du Web qui lui permettra de continuer à appliquer les normes d’accessibilité pour tout nouveau contenu ou site.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le nouveau site Web du ministère destiné au public est conforme aux normes d’accessibilité exigées par la LPHO.
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle - Généralités
Engagement du ministère à l’égard de la planification et de la mise en œuvre de la LAPHO à l’échelle de la FPO
Engagement : Le ministère participera pleinement au réseau des responsables de la planification des mesures relevant de la LAPHO à l’échelle de la FPO, ainsi qu’à toutes les réunions des responsables de la planification et aux forums sur la LAPHO organisés à l’échelle de la FPO.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le ministère a affecté la responsabilité de la planification de l’accessibilité à l’unité de gestion de la qualité qui fait partie de la Direction des finances et des services opérationnels, Division de la gestion ministérielle. Le ministère affecte des ressources humaines, un responsable des mesures d’accessibilité, pour diriger la planification et la mise en œuvre des mesures d’accessibilité au sein du ministère. Le responsable des mesures d’accessibilité du MRN participe à tous les forums et réunions du réseau sur la planification de l’application de la LAPHO organisés à l’échelle de la FPO et assure un guichet unique au sein du ministère concernant la planification de l’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère continue à appuyer la planification de l’accessibilité en affectant le personnel nécessaire à la planification et à la mise en œuvre des mesures d’accessibilité.
Engagement du ministère à l’égard de la planification et de la mise en œuvre de la LAPHO à l’échelle de la FPO
Engagement : Le ministère apportera son plein appui à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO vise à harmoniser et à coordonner des initiatives fondamentales au bénéfice de tous les ministères et organismes de prestation des services afin d’éliminer les obstacles existants et d’empêcher la création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, et de faire de la FPO une organisation accessible et englobante. Il a pour but de fournir une perspective intégrée des mesures sur lesquelles on travaille à l’échelle de la FPO et des objectifs prioritaires visés au cours des prochaines années, afin de parvenir à des changements réels au sein de la FPO dans la voie de la réalisation de notre vision sur l’accessibilité.
Le ministère s’est engagé à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère a participé à des forums, réunions et processus liés à l’élaboration du plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et aux activités de sensibilisation et de formation s’y rapportant.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à ’accessibilité
Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario
Incidence : Règlement et politiques
Engagement : Le ministère se conformera aux normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario dans ses projets d’acquisition, de construction ou de rénovations majeures d’installations existantes ou louées.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Les activités de planification, d’acquisition, de construction ou de rénovations majeures des installations respecteront les normes de l’aménagement sans obstacle adoptées par le gouvernement de l’Ontario. Le ministère respectera cet engagement pour les projets de planification et d’aménagement des installations entrepris en 2008-2009 et après.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Des progrès importants ont été réalisés grâce à la construction du bureau de district d’Aylmer, de la station de recherche Harkness, du centre de lutte contre les incendies de Pickle Lake et de divers blocs sanitaires et autres installations dans les parcs provinciaux. Toutes ces installations satisfont aux nouvelles normes de l’aménagement sans obstacle.
Réalisation du ministère relativement au milieu bâti
Incidence : Règlement et politiques
Engagement : Les projets d'immobilisations prévus dans le plan d'activités du ministère pour 2008-2009 seront examinés pour vérifier qu’ils sont conformes aux exigences énoncées à l'article 9 de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario. Le respect des normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario sera une importance considération.
État d’avancement : Engagement permanent et réalisé
Actions proposées : Le ministère examinera les propositions de financement pour vérifier qu’elles sont conformes aux exigences en matière d'accessibilité. Ces examens seront effectués dans le cadre de la planification axée sur les résultats pour 2008-2009.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : L’examen des projets d'immobilisations prévus dans le plan d'activités du ministère pour 2008-2009 a été effectué. Au cours de 2007-2008, les installations suivantes, qui satisfont aux exigences relatives à l’accessibilité, ont été mises en service :
- Parc Algonquin – deux toilettes à compostage
- Parc Algonquin – sentier sans obstacle à l’exposition sur le bûcheronnage
- Parc Algonquin – bloc sanitaire Canisbay
- Parc Algonquin – toilette à fosse de retenue
- Parc Pigeon River – sentier sans obstacle
- Parc Sleeping Giant - toilette à fosse de retenue
- Parc Sandbanks – trois blocs sanitaires
- Parc Fitzroy - mini bloc sanitaire
- Parc McGregor Point - toilette à fosse de retenue
- Parc Killbear – local du personnel
- Parc Wasaga Beach – deux blocs sanitaires
- Parc Rushing River - bloc sanitaire
- Parc Presqu’ile - mini bloc sanitaire
- Parc Turkey Point - toilette à fosse de retenue
- Parc Rondeau – bloc sanitaire
- Parc Earl Rowe – installation d’entretien
Cet engagement a été respecté selon l’objet et les circonstances propres à chaque projet.
Engagement du ministère à l’égard de l’élaboration de normes relatives au milieu bâti
Incidence : Règlement
Engagement : Le ministère s’engage à participer au Comité interministériel du milieu bâti (CIMB) établi à l’échelle de la FPO afin d’y apporter au nom du MRN les connaissances et l’expertise requises, selon les besoins.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : La FPO a établi le Comité interministériel du milieu bâti (CIMB) pour appuyer l’élaboration d’une norme d’accessibilité au milieu bâti conforme à la LAPHO. Le ministère participera de façon active au CIMB au cours de l’exercice 2008-2009 et apportera son expertise pour l’élaboration de normes appropriées concernant les espaces naturels et les sentiers en plein air.
Calendrier de mise en œuvre : Exercice 2008-2009
Résultats obtenus : Le ministère continue d’appuyer le Comité interministériel du milieu bâti de la FPO et d’y participer.
Renseignements sur l’accessibilité au milieu bâti découlant de l’examen des installations du MRN
Incidence : Politiques
Engagement : Le ministère, dans le cadre d’un examen général de ses installations, obtiendra des renseignements pouvant être utiles à la planification de l’accessibilité au milieu bâti.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : En 2008-2009, le ministère procédera à un examen exhaustif des immeubles dont le MRN est propriétaire ou principal gestionnaire. Bien que les questions d’accessibilité ne soient pas l’objet principal de cet examen, les résultats qui en découleront aideront le MRN à évaluer son état de préparation à l’égard de la norme relative au milieu bâti.
Calendrier de mise en œuvre : 2009
Résultats obtenus : s. o.
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Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement du ministère à l’égard de l’élaboration de normes relatives à l’emploi
Incidence : Règlement
Engagement : Le ministère s’engage à participer au Comité interministériel de l’emploi établi à l’échelle de la FPO afin d’y apporter au nom du MRN les connaissances et l’expertise requises, selon les besoins.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : La FPO a établi le Comité interministériel de l’emploi pour appuyer l’élaboration d’une norme d’accessibilité conforme à la LAPHO en matière d’emploi. Le ministère participera de façon active au Comité interministériel de l’emploi au cours de l’exercice 2008-2009.
Calendrier de mise en œuvre : Exercice 2008-2009
Résultats obtenus : Le ministère continue d’appuyer le Comité interministériel de l’emploi de la FPO et d’y participer.
Engagement du ministère à l’égard de l’accessibilité en matière de gestion des ressources humaines
Incidence : Politiques et programmes
Engagement : Le ministère continuera à promouvoir l’accessibilité dans toutes les activités de gestion des ressources humaines.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : Ces dernières années, le ministère a énoncé plusieurs engagements pour améliorer et promouvoir l’accessibilité dans la gestion des ressources humaines au sein du MRN. En 2007-2008, les engagements suivants ont été pris dans le plan d’accessibilité du ministère :
- Le ministère continuera à déterminer les besoins des employés en matière d'accessibilité et à recourir au Fonds d'adaptation des emplois pour y répondre.
- Le ministère veillera à ce que tous les gestionnaires et superviseurs reçoivent une trousse de formation sur la façon de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui occupent ou qui postulent un emploi.
- La nouvelle politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail pour les personnes handicapées a été élaborée et les employés de la FPO peuvent la consulter en ligne. Le ministère a formé tous les gestionnaires et les conseillers en ressources humaines. La mise en place se poursuit et une trousse de formation a été préparée à l’intention de tous les gestionnaires et chefs d’équipe pour les aider à former leur personnel. De plus, on a encouragé les employés à consulter cette information sur le site Web MyOPS et on leur a donné des instructions sur la manière de le faire
- Le ministère présentera ses objectifs en matière de diversité. Pour ce faire, il examinera les processus, outils et documents relatifs à l’emploi. Cet examen mettra entre autres l’accent sur les questions d’accessibilité. Une fois que les modifications prévues dans les services de ressources humaines de la fonction publique de l’Ontario auront été déterminées et mises en œuvre, l'examen des processus, des outils et des documents relatifs à l’emploi, y compris les questions d’accessibilité, sera entrepris. Le ministère commencera l'examen en 2007-2008 après la mise en œuvre des modifications à la Direction des ressources humaines.
Au cours de l’an dernier, la FPO a entrepris une importante transformation de la fonction des ressources humaines à l’échelle de la FPO. Dans ce contexte de transformation, la responsabilité de tenir compte des questions d’accessibilité sera partagée entre les conseillers en recrutement, les conseillers en ressources humaines et les gestionnaires.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
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Secteur d’intérêt : Information et communications
Engagement du ministère à l’égard de l’élaboration de normes relatives à l’information et aux communications
Incidence : Règlement
Engagement : Le ministère s’engage à fournir les connaissances et l’expertise requise, selon les besoins, pour appuyer l’élaboration et l’examen de la norme d’accessibilité conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications, au nom du MRN.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : La FPO a établi un comité interministériel pour appuyer l’élaboration d’une norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications. Le ministère se tiendra au courant de l’avancement de l’élaboration de la norme et apportera ses connaissances et son expertise au cours du processus d’examen de la norme à l’échelle de la FPO avant l’adoption du règlement officiel.
Calendrier de mise en œuvre : D’août 2008 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
Conformité aux normes d’accessibilité relatives aux sites Web
Engagement : Le ministère continuera d’adhérer aux normes d’accessibilité définies dans la LPHO à l’égard de son site Web destiné au public sur Internet et de son site interne sur intranet.
État d’avancement : Engagement réalisé et permanent
Actions proposées : Le ministère a achevé la migration réussie de son site Internet destiné au public à un nouveau système de gestion du contenu. Ce projet d’envergure s’est effectué sur deux ans et a exigé un rafraîchissement important du contenu offert sur le Web. Le ministère a veillé à se conformer aux normes d’accessibilité exigées pour tous les sites Web de la FPO. Le ministère a adopté un modèle rigoureux et souple de gestion du Web qui lui permettra de continuer à appliquer les normes d’accessibilité pour tout nouveau contenu ou site. Le ministère entend rafraîchir le contenu des sites intranet et Internet au cours des deux prochaines années. Ce travail de rafraîchissement intégrera la conformité aux normes d’accessibilité actuelles découlant de la LPHO ainsi qu’aux normes d’accessibilité conformes à la LAPHO en matière d’information et de communications.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le nouveau site Web du ministère est conforme aux normes d’accessibilité exigées par la LPHO.
Outils et ressources en matière d’accessibilité à l’intention du personnel des communications du MRN
Incidence : Services
Engagement : Le ministère continuera à appuyer la boîte à outils des communications sur intranet à l’intention de tous les membres du personnel du MRN qui ont des tâches de communication. Cette boîte à outils présente des outils de communication, des normes et des ressources à l’intention du personnel des communications du MRN.
État d’avancement : Engagement permanent
Actions proposées : La boîte à outils des communications du ministère est un site intranet mis à la disposition des membres du personnel du MRN qui ont des tâches de communication. La boîte à outils offre de l’information sur les processus, les produits et les pratiques optimales de communication, ainsi que des liens à des outils et ressources, comme des modèles et des documents de référence. La boîte à outils des communications est un document en évolution. La Direction des communications ministérielles du MRN la mettra à jour et l’améliora régulièrement. Ce site comprendra des outils et ressources portant sur l’accessibilité pouvant être particulièrement utiles au personnel des communications du MRN.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère a continué à élaborer et à parfaire la boîte à outils des communications, en fournissant entre autres des outils et des ressources sur l’accessibilité pouvant être utiles au personnel des communications du MRN.
Site intranet du MRN sur l’accessibilité
Incidence : Services
Engagement : Le ministère créera un nouveau site intranet sur l’accessibilité pour informer son personnel et le sensibiliser à la question. Le site sera aussi à la disposition des employés des autres ministères qui pourraient bénéficier de l’information et des ressources présentées.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : Le nouveau site sur l’accessibilité sera élaboré en 2009. Il sera relié à un site intranet existant de la gestion de la qualité du MRN et fournira au personnel de l’information et des ressources portant sur la planification et la mise en œuvre de l’accessibilité. Ce site sera mis à la disposition de tout le personnel de la FPO.
Calendrier de mise en œuvre : De janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Résultats obtenus : s. o.
Mise en œuvre d’initiatives organisationnelles d’ITI en appui à la nouvelle norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications
Incidence : Politiques, programmes et services
Engagement : Le ministère entend appuyer et mettre en œuvre les initiatives et programmes organisationnels de la FPO qui feront progresser la mise en œuvre de la nouvelle norme conforme à la LAPHO en matière d’information et de communications.
État d’avancement : Nouvel engagement
Actions proposées : En mars 2007, le Conseil des cadres supérieurs de la technologie de l’information de la FPO a créé un Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI. Le Centre d’excellence dirige un certain nombre d’initiatives organisationnelles, comme l’initiative des études de base sur l’accessibilité au sein de la FPO, laquelle appuiera les efforts à l’échelon ministériel visant à satisfaire aux exigences de la nouvelle norme relative à l’information et aux communications. Le MRN se tiendra au courant de ces initiatives et programmes et appuiera la mise en œuvre des mesures pertinentes.
Calendrier de mise en œuvre : D’août 2008 à mars 2010
Résultats obtenus : s. o.
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.
Veuillez communiquer avec :
Ron Evers, responsable des mesures d’accessibilité, MRN
Renseignements généraux : 1 613 342-0952
Numéro ATS : 1 866 686-6072
Sans frais : 1 800 667-1940
Courriel : ron.evers@ontario.ca
Site Web du ministère : http://www.mnr.gov.on.ca/
Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications
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ISSN 1708-5098
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