Engagements et stratégies pour 2007-2008
Dans leurs plans d’action 2007-2008, les ministères se concentrent sur la prise en compte des facteurs ayant trait à l'accessibilité dans les processus d'élaboration de politiques, de planification, de gestion et d'examen. Pour sensibiliser davantage le personnel au dossier de l’accessibilité et aux besoins dans ce domaine, lui donner des conseils à cet égard et l’inciter à proposer des solutions, les ministères accordent aussi dans leurs plans une place importante à la formation et à l'orientation des employés ainsi qu’à la communication.
Les plans prévoient également la participation des ministères aux équipes s’occupant de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes en vertu de la nouvelle Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Ce qui suit récapitule les engagements et les stratégies du prochain l’exercice.
Article 4 - Milieu bâti
Engagement : Les ministères se conformeront aux normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario dans leurs projets d'acquisition, de construction ou de rénovations majeures dans des installations existantes ou louées.
Mesures et calendrier : Les ministères se conformeront aux normes gouvernementales d'aménagement sans obstacle lors de la planification, de l'acquisition, de la construction ou de rénovations majeures d'installations. Les ministères tiendront cet engagement dans le cadre des initiatives de planification et d'élaboration de 2007-2008.
État d’avancement : Engagement réalisé et permanent. La construction du bureau de district d’Aylmer, du centre d’accueil du parc Killbear et de plusieurs sanitaires Parcs Ontario. Toutes les installations répondent aux nouvelles normes d'aménagement sans obstacle.
Article 5 - Approvisionnement en produits et services
Engagement : Les ministères veilleront à ce que les gestionnaires et les superviseurs reçoivent des conseils quant à l'accessibilité lors de l'achat de produits et de services. Les ministères continueront de mettre en œuvre dans les processus d'approvisionnement les dispositions sur l’accessibilitéapplicables à l’échelle de la province.
Mesure et calendrier : Les ministères continueront de respecter les lignes directrices relatives à l'accessibilité de l’approvisionnement du ministère des Services gouvernementaux (MSG), les communiqueront au personnel voulu et les enchâsseront dans leurs méthodes d'approvisionnement. De plus, les ministères évalueront le nouvel outil de formation sur l'approvisionnement en biens et services accessibles et l'utiliseront dans la mesure du possible dans le prochain module de formation en ligne sur l’accessibilité de l’approvisionnement, module destiné au personnel qui s’occupe des services d’approvisionnement.
Article 6 - Sites Internet du gouvernement
Engagement : Les ministères continueront de s'assurer que les sites Internet sont accessibles aux personnes handicapées, en testant notamment le nouveau contenu des sites.
Mesures et calendrier : Les ministères continueront de surveiller le contenu des sites Web pour s’assurer qu’il est conforme aux exigences en matière d'accessibilité. En 2007-2008, les ministères mettront en œuvre un nouveau système de gestion du contenu des sites et les nouvelles normes de conception s’appliquant aux sites Web du gouvernement de l’Ontario. Les ministères veilleront à ce que la conception des nouveaux sites satisfasse aux exigences de la LPHO en matière d’accessibilité. De plus, les ministères élaboreront et mettront en œuvre des protocoles officiels, des normes et des lignes directrices pour que le contenu des sites Web continue d’être accessible. La Direction des services de communications du ministère des Richesses naturelles (MRN) offre des séminaires sur la conformité à la LPHO et invite qui veut à y participer.
Sur le site Web du MRN, la rubrique intitulée « Poisson et faune » surpasse les exigences de la LPHO. Depuis quelque temps déjà, la Direction de la pêche et de la faune donne priorité aux services électroniques pour les chasseurs. Depuis tout récemment, les déclarations des prises se font sur un formulaire électronique. Il s’agit d’un projet pilote qui pourrait s’appliquer à des déclarations à grande échelle et permettrait à l’avenir de fournir des renseignements par voie électronique. À l’heure actuelle, les pêcheurs et les chasseurs peuvent acheter certains permis en ligne et faire une demande de vignettes de chasse au gros gibier par un système téléphonique automatisé, qui établit un lien direct en temps réel avec une base de données.
Article 7 - Publications du gouvernement
Engagement : Les ministères continueront de suivre les lignes directrices et les procédures existantes pour répondre par l'entremise de Publications Ontario aux demandes de publications dans des formats accessibles.
Mesures et calendrier : Les ministères poursuivront leur collaboration avec Publications Ontario en vue de fournir leurs publications dans des formats conformes aux exigences de la LPHO. Tout le personnel des ministères recevront régulièrement des instructions concernant la marche à suivre pour répondre à de telles demandes.
Article 8 - Satisfaction des besoins en matière d’accessibilité des employés du gouvernement
Engagement : Les ministères continueront à déterminer les besoins des employés en matière d'accessibilité et à recourir au Fonds d'adaptation des emplois pour y répondre. Dans le cadre de la mise en application de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, ils participeront également à l’élaboration de nouvelles normes et à la stratégie visant leur mise en œuvre.
Mesure et calendrier : En 2007-2008, les ministères appliqueront des procédures incorporant ces mesures à l'égard de leurs employés handicapés.
Engagement : Les ministères veilleront à ce que tous les gestionnaires et superviseurs reçoivent une trousse de formation sur la façon de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui occupent ou qui postulent un emploi.
Mesure et calendrier : Le matériel de formation et des renseignements sur les cours de formation seront diffusés.
Engagement : La nouvelle Politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail pour les personnes handicapées a été élaborée. Les employés de la FPO peuvent la consulter en ligne.
Mesures et calendrier : Les ministères ont formé tous les gestionnaires et les conseillers en ressources humaines. La mise en place se poursuit et une trousse de formation a été préparée à l’intention de tous les gestionnaires et chefs d’équipe, trousse qui servira à ces derniers à former leur personnel. De plus, on a encouragé les employés à consulter cette information sur le site Web MyOPS et on leur a donné des instructions sur la manière de le faire.
Engagement : La Division des ressources scientifiques et informationnelles du MRN utilisera des fonds d’immobilisations pour planifier des changements au Harkness Laboratory of Fisheries Research et les mettre en place pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées (p.ex., changements dans l’une des cabines, dans la cuisine de chantier et dans un cabinet d'aisances).
Mesures et calendrier : Printemps 2008.
Article 9 - Programmes d’immobilisations financés par le gouvernement
Engagement : Dans les plans d'activités 2007-2008 des ministères, la conformité aux exigences prévues à l'article 9 de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario dans les projets d'immobilisations sera examinée. Le respect des normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario y sera primordial.
Mesures et calendrier : Les ministères examineront les propositions pour vérifier leur conformité aux exigences en matière d'accessibilité. Ces examens auront lieu lors de la planification axée sur les résultats pour 2007-2008.
État d’avancement : Dans les plans d'activités 2007-2008 des ministères, l’examen des projets d'immobilisations a été terminé. En 2006-2007, les installations suivantes, qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité, ont été mises en service :
- Sanitaires à la porte ouest du parc Algonquin
- Sanitaires à Wasaga Beach (2)
- Latrines à fosse de retenue au parc Earl Rowe
- Latrines à fosse de retenue à Rock Point (2)
- Bâtiment d'entretien au lac Grundy
- Bâtiment d'entretien au lac Ivanhoe
- Magasin du parc Algonquin (Lac de Deux Rivières)
- Magasin Portage au parc Algonquin
- Poste à l'entrée du parc Marten River
- Loge de garde au parc de Neys
- Bureau des entrées au parc Killbear
Motif : Cet engagement a été réalisé en fonction de l’objet et de la situation uniques de chaque projet.
Article 10 - Planification de l’accessibilité
Engagement : Les ministères continueront de travailler avec le groupe de travail sur l'accessibilité pour coordonner en continu la planification de l'accessibilité et les améliorations qui s'imposent.
Mesures et calendrier : Le directeur général de l'administration a récemment envoyé une note de service aux sous-ministres adjoints des deux ministères pour leur demander que davantage de membres se joignent au groupe. Les ministères encouragent les personnes handicapées et les personnes que le sujet intéresse à s’y joindre. De plus, le groupe actuel de travail sur l'accessibilité représente chaque division et secteur de programme. Le mandat du groupe sera élargi de façon qu’il puisse faire des observations sur les divers comités de l’élaboration des normes du ministère des Services gouvernementaux pour la nouvelle LAPHO. À l’heure actuelle, on examine la liste des membres pour veiller à ce que les ministères et les personnes handicapées soient équitablement représentés. La nécessité d’avoir un groupe de travail pour chaque ministère fait à l’heure actuelle l’objet de discussions. En 2007-2008, il est possible que les membres du groupe se voient accorder de plus grandes responsabilités, dont :
- commentaires sur l’élaboration des normes en vertu de la LAPHO;
- participation aux équipes de mise en œuvre;
- participation aux rapports annuels, y compris la LPHO et la LAPHO.
Lois et règlements
Engagement : De concert avec d’autres ministères, le ministère des Richesses naturelles étudiera les dispositions actuelles relatives au paiement de droits, aux permis et aux services pour les personnes handicapées.
Mesures et calendrier : Le MRN poursuivra ses discussions avec d'autres ministères compétents et prendra des mesures pour procéder aux mises à jour ou améliorations dont doivent faire l’objet les dispositions relatives à l'accessibilité. La tenue de discussions et la mise en œuvre des résultats sont un engagement permanent.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation. Le MRN entreprend un examen complet des prix et recettes et élaborera un cadre stratégique sur l’évaluation des richesses naturelles et l’établissement des prix. Les facteurs pris en compte en ce qui concerne l'accessibilité seront inclus dans ce cadre et lors de sa future mise en œuvre. L’examen des stratégies de prix avec d’autres ministères, qui comprendra des dispositions sur l’accessibilité, sera entrepris après l’élaboration de ce cadre stratégique. Les premières discussions ne sont toujours pas terminées.
Motif : On juge essentiel d’établir un cadre stratégique sur l’évaluation et l’établissement des prix avant de discuter avec d’autres ministères des dispositions relatives au paiement de droits, aux permis et aux services.
Politiques
Engagement : Les ministères conseilleront le personnel chargé de l’élaboration des politiques et des programmes sur la façon de cerner les besoins des personnes handicapées et d’inclure dans les propositions de politiques et de programmes les dispositions nécessaires en matière d’accessibilité.
Mesures et calendrier : Les ministères rédigeront et mettront en œuvre des lignes directrices sur la prise en compte des facteurs ayant trait à l’accessibilité lors de l'élaboration des politiques et des programmes. À l’heure actuelle, les secteurs élaborent conjointement de nouvelles normes. Les travaux à cet égard seront terminés lorsque les nouvelles normes en matière d’accessibilité seront publiées.
Engagement : Les ministères présenteront leurs objectifs en matière de diversité. Pour ce faire, ils examineront les processus, outils et documents relatifs à l’emploi. Cet examen mettra entre autres l’accent sur les questions d’accessibilité.
Mesures et calendrier : Une fois que les modifications prévues dans les services de ressources humaines de la fonction publique de l’Ontario auront été déterminées et mises en œuvre, l'examen des processus, des outils et des documents relatifs à l’emploi, y compris les questions d’accessibilité, sera entrepris. Les ministères commenceront l'examen en 2007-2008 après la mise en œuvre des modifications à la Direction des ressources humaines.
Programmes et services
Engagement : Conformément au Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers de la LPHO, le MRN aura en place dans les installations ouvertes au public et les bureaux des ministères des plans d’évacuation pour le personnel et les visiteurs handicapés, quand on considère qu’il dirige les opérations. Le MRN veillera à ce que ces plans soient joints au manuel des procédures d’urgence et qu’il soit distribué à tout le personnel.
Mesure et calendrier : Au fur et à mesure de la mise au point des nouveaux plans d'évacuation et de l’étude des procédures et plans existants, les ministères continueront de prendre en compte les besoins des personnes handicapées dans le cadre des paramètres établis.
Engagement : Offrir aux clients handicapés des produits et des services de communication sur les services et les méthodes de prestation qu’applique le MRN.
Mesure et calendrier : Depuis quelques années, le secteur de la prestation du service à la clientèle du MRN (un réseau de 32 bureaux de district dans toute la province) a connu de profonds changements, y compris dans la nature des services offerts et leur mode de prestation. Résultat : il faut revoir les méthodes du service à la clientèle du MRN. Le ministère prépare du matériel à propos des clients handicapés ainsi que des outils de communication, lesquels seront affichés sur le site intranet des ministères et communiqués à tout le personnel.
Engagement : En préparation à l’approbation de la LAPHO, les ministères indiqueront aux organismes, conseils et commissions leurs nouvelles responsabilités.
Mesure et calendrier : Une étude des derniers engagements des organismes, conseils et commissions doit être jointe aux plans d’activités des ministères ; le choix du moment dépendra de la date à laquelle les règlements pris en application de la LAPHO seront adoptés.
Engagement : Dans le cadre d’initiatives sur la prestation des services électroniques, les ministères ont amélioré, et continueront de le faire, l’accès des personnes handicapées à divers services directs, dont permis, achat, réponses à des demandes de renseignements et à des requêtes.
Mesure et calendrier : Engagement permanent. Amélioration de la prestation des services électroniques pendant tout l’exercice 2007-2008, conformément aux priorités, initiatives et ressources disponibles à l’échelle du gouvernement.
Engagement : Sensibiliser le personnel et les gestionnaires à la LPHO et à la LAPHO.
Mesure et calendrier : La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario lance un nouveau module de formation en ligne. Tous les employés des ministères seront tenus de suivre le programme de formation sur le site intranet (en cours de préparation). Le choix du moment dépendra de la date à laquelle les règlements pris en application de la LAPHO seront adoptés.
Motif : Le programme de sensibilisation à la LAPHO est lié aux communications générales du ministère à propos de la mise en œuvre de la LAPHO.
Engagement : Les ministères élaboreront un plan pour insérer des dispositions particulières concernant les personnes handicapées dans les services à la clientèle et joindront ces dispositions aux méthodes de service à la clientèle lors de leur mise à jour.
Mesure et calendrier : L’établissement des dispositions particulières concernant les personnes handicapées dans les services à la clientèle, l’élaboration du plan et l’insertion dans ce plan des méthodes de service à la clientèle commenceront en 2007-2008. Les ministères prêteront attention à toute une gamme de mesures, notamment mieux faire comprendre les besoins des personnes handicapées et améliorer l’attitude à leur égard. Les ministères termineront le plan de mise en œuvre d’ici à mars 2008.
État d’avancement : Un plan de mise en œuvre constitue un engagement permanent. Comme le Centre d'information sur les ressources naturelles du MRN, le Centre des Cartes Plein air accepte des appels du public. En 2007, le Centre des Cartes Plein air mettra à jour ses méthodes de service à la clientèle pour y inclure des instructions sur la façon de traiter avec les demandeurs se servant d’une ligne de téléphone ATME.
Engagement : La boîte à outils sur les communications des ministères est un nouveau site intranet réservé au personnel des communications. Le personnel y a accès par la voie de l’intranet. En outre, le MRN a récemment lancé une galerie de photos numériques en ligne, auxquelles les employés accèdent grâce aux nouvelles icônes installées sur leur ordinateur. La boîte à outils contient des renseignements sur les méthodes, les produits et les meilleures pratiques en matière de communication ainsi que des liens vers des outils et des ressources, dont gabarits et documents de référence.
Mesure et calendrier : La boîte à outils sur les communications est un document en évolution. La Direction des services de communications du MRN l’actualisera et l’améliora régulièrement. Avant chaque mise à jour, elle demandera au personnel de faire des commentaires et des suggestions pour l’améliorer. D’ici à mars 2008, ce site intranet sera complètement accessible aux personnes handicapées.
Engagement : En vertu de la politique de Parcs Ontario, les occupants d’un véhicule en compagnie d’une personne handicapée qui se rendent dans un parc pour y passer la journée (p.ex., faire un pique-nique) ont droit à un tarif d’entrée réduit sous réserve d’avoir un permis pour personnes handicapées. Ceci s’applique aussi aux terrains de camping.
État d’avancement : Engagement permanent.
Engagement : Toute la signalisation à Parcs Ontario porte des symboles universellement compris. En cas d’utilisation de lettres, celles-ci sont en très gros caractères pour en faciliter la lecture.
État d’avancement : Engagement permanent.
Pratiques
Engagement : Les ministères continueront à tenir au courant tout leur personnel des dispositions de la LPHO et de la mise en œuvre de la LAPHO.
Mesures et calendrier : Le bureau du directeur général de l'administration publiera des communiqués et affichera des articles sur les sites intranet, dont le lancement est prévu au printemps 2008. Les ministères encouragent le personnel à assister aux séminaires sur la LPHO. Compass, le bulletin électronique pour le personnel du MRN, a traité en détail de la LPHO dans deux numéros.
Engagement : Au niveau local, on encouragera la clientèle à faire des commentaires, et on surveillera les inquiétudes que celle-ci exprimera à propos de l’accessibilité.
Mesure et calendrier : Le bureau du directeur général de l'administration publie les communiqués voulus.
Engagement : Les ministères sont résolus à ce que tous les employés suivent un programme de sensibilisation afin qu’ils comprennent mieux les besoins des personnes handicapées, dont peut-être des clients internes, des collègues et des membres du public.
Mesures et calendrier : Les ministères encourageront tous les employés et cadres nouvellement embauchés ou en poste à suivre le programme de sensibilisation à l’accessibilité. De surcroît, les ministères informeront l’ensemble du personnel de l’existence de la formation électronique intitulée May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities, qui est accessible dans la section du Centre du leadership consacrée à l’apprentissage par voie électronique.
Engagement : Des vérifications se poursuivront dans plusieurs secteurs de programmes et emplacements spécifiques des ministères en vue d’évaluer les dispositions et les besoins en matière d’accessibilité et de déterminer les mesures prioritaires à prendre en réponse à ces besoins.
Mesure et calendrier : Ces vérifications détermineront les mesures et les méthodes à adopter dans les ministères et contribueront également à sensibiliser le personnel et les gestionnaires aux besoins en matière d’accessibilité. Les vérifications doivent commencer en septembre 2007.
Engagement : Les ministères fourniront, sur leurs sites intranet et Internet, des renseignements sur les exigences, les dispositions et les initiatives en matière d’accessibilité.
Mesures et calendrier : Une fois que le remaniement du site sera terminé et qu’une stratégie de communication aura été élaborée, les ministères fourniront des renseignements concernant les questions d’accessibilité sur leurs sites généraux. Les ministères fourniront, sur leurs sites intranet et Internet, des renseignements sur les exigences, les dispositions et les initiatives en matière d’accessibilité, après la mise en œuvre du nouveau système de gestion du contenu des sites et des nouvelles normes de conception s’appliquant aux sites Web du gouvernement de l’Ontario. Les ministères prévoient que l’information sera disponible au cours de 2007-2008.
