
Les licences, les permis, les règlements, les politiques et les dispositions législatives, voilà d’importants instruments qui permettent de protéger et de gérer nos ressources naturelles. Parmi les activités liées aux ressources naturelles et qui exigent une licence ou un permis, mentionnons la chasse, la pêche, les travaux sur les berges des plans d’eau, la gestion forestière sur les terres de la Couronne et l’utilisation d’agrégats.
APPLICATION DES RÈGLEMENTS
PERMIS
Chaque année, les agents imposent des amendes et portent des accusations pour usage abusif des ressources naturelles de l'Ontario protégées à la fois par des lois provinciales et des lois fédérales. Le ministère des Richesses naturelles porte de 8 000 à 10 000 accusations par année pour des infractions liées aux ressources naturelles.

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Dernière mise à jour : 28 avril 2008