Forest Compliance Handbook 2010 « Guide sur l'observation des lois et des politiques en matière de forêts »

Ce Guide a été préparé pour aider le personnel du MRN et les membres de l’industrie forestière à mieux comprendre les questions et les exigences en matière de conformité et à les appliquer aux opérations forestières, particulièrement dans les activités sur le terrain.

Ce Guide rassemble divers documents sur les programmes relatifs à la conformité des opérations forestières, de la stratégie provinciale jusqu’à la planification et la mise en œuvre, en passant par les directives et les procédures sous-jacentes. Il constitue un document de référence pour le personnel du MRN et les travailleurs de l’industrie forestière chargés de mettre en œuvre le programme provincial sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts. Il comprend notamment des procédures applicables aux différents éléments de législation qui influent sur les activités forestières. Le Manuel traite uniquement des lois les plus importantes et les plus fréquemment invoquées; d'autres lois (provinciales et fédérales) peuvent aussi s'appliquer de temps à autre. Il incombe aux personnes engagées dans des activités forestières de se tenir au courant de leurs obligations juridiques en vertu de toutes les lois.

Si plusieurs directives peuvent être lues et appliquées indépendamment les unes des autres, il est important de les lire comme un tout et d'accorder de l'attention aux recoupements entre elles. Cela permettra aux utilisateurs de mieux apprécier la progression de l’approche, du but et de l’intention des activités de conformité des opérations forestières et des actions réalisées en vertu de la LDFC, ainsi que l’interrelation des différentes composantes de la loi (c.-à-d. en allant de la philosophie et des principes aux inspections et aux rapports, en passant par les recours et les mesures d’application).

Cette publication spécialisée, intitulée { Forest Compliance Handbook « Guide sur l'observation des lois et des politiques en matière de forêts  » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.

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Mises à jour : En vigueur le 1er avril 2012 – Quatre procédures de conformité des opérations forestières ont fait l’objet d’une révision et ont été remplacées par de nouvelles procédures.

Ce sont les suivantes :

FOR 07 03 01 – Forest Compliance Inspectors – Certification and Maintenance « Inspecteurs de l’observation des lois et des politiques en matière de forêts – Homologation et maintenance »
FOR 07 06 04 – Written Warnings « Avertissements écrits »
FOR 07 06 05 – Orders Under the Crown Forest Sustainability Act « Ordres en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne »
FOR 07 06 06 – Administrative Penalties – Determining Amounts and Application « Sanctions administratives – Détermination des montants et application »

Forest Compliance Handbook 2010 « Guide sur l'observation des lois et des politiques en matière de forêts 2010 » (PDF, 1.2MO 38 pages) [ISBN 978-1-4435-3479-6]

La version électronique du Manuel sur la conformité des opérations forestières se trouvant dans cette page Web est la version actualisée et la seule qui soit officiellement approuvée. Veuillez consulter cette page pour connaître les avis concernant les mises à jour du Manuel et vous assurer de travailler avec la version officielle la plus actualisée
 

Nota: La section FOR 07 du Manuel sur la conformité des opérations forestières est maintenant intégrée au recueil Directives et procédures de gestion forestière.   

Il est possible d'obtenir une ancienne version du Manuel sur la conformité des opérations forestières en communiquant avec David McGowan, coordonnateur, conformité des opérations forestières. David.McGowan@Ontario.ca